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Déliberation - DEL 2025 17 Convention SPA 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 17 Convention SPA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres :
En
exercice
:....…..
14
Présents
:
13
Représentés
:
1
Votants
:
14
Exprimés
:
14
Pour
:................
14
Contre
:...............
00
Abstention
:......…
00
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
Publié le, 3/04
[2025
ID
: 087-218708105-20250417-DEL202517-DE
er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7
avril
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
28
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
:
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
:CONVENTION
DE
FOURRIERE
AVEC
LA
S.P.A.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
afin
de
permettre
à la
commune
de
Jourgnac
de
bénéficier
des
services
d'enlèvement
et
de
gardes
d’animaux
errants
pour
l’année
2025.
Le
montant
de
l’adhésion
pour
2025
s’élève
à
1,20
€ par
habitant,
soit
1 352,40
€.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
à ce
service,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
>
Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
la
S.P.A
pour
l’année
2025.
Ÿ
Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention.
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le
17
avril
2025.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Pascale
FRUGIER
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON