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Déliberation - DEL 2023 30 Creat Emploi Permanent 32H
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 30 Creat Emploi Permanent 32H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
ID
: 087-218708105-20230720-202330-DE
Publié
le
SG
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/30
Séance
du
20
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 20 juillet
à
19
h
00,
le conseil
municipal
de
la
Nombre
de membres
:
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
11
juillet
2023,
s’est
réuni
en
En
exercice
:.…...….
14
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
11
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
11
.
.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat
du
vote
:
M.
Pascal
GAVOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
POUF
!errrrerersses
14
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
Contre
:
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
Abstention
:.........….
00
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER)
; Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
-
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
10000
habitants
dont
la
création
ou
la suppression
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à la collectivité
ou
à l’établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-6°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE : La
création
à compter
du
1%
octobre
2023
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
service
polyvalent
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
32
heures
hebdomadaires
pour
effectuer
les
fonctions
suivantes :
>
service
des
repas
et
surveillance
des
enfants
pendant
l’interclasse
;
ménage
des
bâtiments
Ë
communaux
; garderie
périscolaire
(en
cas
d’absence
de
l’agent titulaire)
;
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an
(maximum
3
ans)
compte
tenu :
m
des
nécessités
d’organisation
du
service
scolaire
et
périscolaire,
tenant
compte
du
caractère
aléatoire
des
effectifs
scolaires
pouvant
entraîner
la suppression
d’une
classe.
"
prise
en
compte
de
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation/extension
de
la
mairie
impliquant
une
augmentation
de
la surface
de
locaux
à entretenir
;
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
20 juillet
2023.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Au
registre
sont
les
signatures.
QE
Préfecture
le : 01/08/2023
Le
Maire,
Publication
le
: 01/08/2023
Francis
PTE