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Déliberation - 10 tarifs des concessions des cimetieres 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 tarifs des concessions des cimetieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MORE,
10
- Tarifs
des
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
concessions
des
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
cimetières
-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Année
Fabrice
BERTERA
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
2023
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Pour
l'année
2023,
il a été
proposé
à la
Commission
des
Finances,
une
revalorisation
des
tarifs
municipaux
des
concessions
des
cimetières.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°
janvier
2023.
TARIFS
CIMETIÈRE
Prix
TTC
Propositions
2023
Vacations
funéraires
(Article
5 de
la loi
n°2008-
21,00
€
1350
du
19/12/08)
!
Concessions
funéraires
Concessions
sur
15
ans
2,5m?
180,00
€
Concessions
sur
15
ans
4m?
410,00
€
Concessions
sur
15
ans
5m?
610,00
€ Séance
du
13
décembre
2022
Objet
: |
Concessions
sur
15
ans
6m?
720,00
€
10
- Tarifs
des
concessions
des
Concessions
sur
30
ans
2,5
m?
360,00
€
cimetières
7
Concessions
sur
30
ans
4 m?
800,00
€
. eue
Concessions
sur
30
ans
5 m2
1 200,00
€
Concessions
sur
30
ans
6 m?
1 360,00
€
Concessions
sur
50
ans
2,5
m?
680,00
€
Concessions
sur
50
ans
4 m?
1 460,00
€
Concessions
sur
50
ans
5 m?
2 000,00
€
Concessions
sur
50
ans
6 m?
2 380,00
€
Caveaux
funéraires
cimetière
de
Veyziat
2 places
- 30
ans
1 650,00
€
2 places
- 50
ans
2 600,00
€
4 places
- 30
ans
2 600,00
€
4 places
-
50
ans
4 100,00
€
Colombariums
Oyonnax
& Veyziat
15
ans
430,00
€
30
ans
690,00
€
Cavurnes Concessions
sur
15
ans
370,00
€
Concessions
sur
30
ans
750,00
€
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
les
tarifs
ci-dessus
applicables
au
1°
janvier
2025.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 14
DEC,
20?
- par
sa publication
le 4
EC.
2027
Le
Maire