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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026+Tarif+des+concessions+cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
2026/026
es Pa e S0/00/2076 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ui le DE LA COMMUNE DE COSSAYE ID : 058-215800871-20260423-2026
026-DE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 23 AVRIL 2026 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. GILBERT Michel, Mme BROCHIER Laetitia, M. CHARTIER Alain, M. CHASSERY Daniel, Mme DUFRESNE Florence, Mme DURAND Anne-Marie, Mme LACROIX Jeanne-Marie, M. LAUDE Henry, M. MORIZOT Christophe, Mme TESTARD Francine, Mme ROUFFETEAU Caroline
Absent(s)excusés : M. TICHOUX Thomas, M. FAGOT-REVURAT Ludovic Mme PERRETTE Aurore, absente, a donné procuration à M. GILBERT Michel
Secrétaire de séance : DURAND Anne-Marie
Date de la convocation : le 16 avril 2026
ee ke ke 2 ee 2 2 OH K
Objet de la délibération :
Tarifs des concessions cimetière
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le SGC de NEVERS a demandé par mail du 16 avril 2026 une nouvelle délibération concernant les tarifs des concessions cimetière afin de prendre en charge les titres de recettes concernant les achats d’emplacements dans le cimetière.
Il rappelle que les tarifs actuels sont :
e Concession de terrain : 228 € (Concession perpétuelle)
e Concession columbarium : 600 € (50 ans)
e Concession cave-urnes : 600 € (50 ans)
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur une éventuelle modification de ces tarifs.
Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité, de conserver les tarifs actuels des concessions, soit :
e Concession de terrain : 228 € (Concession perpétuelle)
e Concession columbarium : 600 € (50 ans)
e Concession cave-urnes : 600 € (50 ans)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,