Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
Acte Administratif - 2025 89 CCEG NOUVELLE CONVENTION SERVICE COMMUN IN
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 89 convention de prestation de services avec la maison de leco
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 89 convention de prestation de services avec la maison de leco)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
j
pauete…29 OCT, 2075 © LOT ID : 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
2025-89
—
ADMINISTRATION
GENERALE/CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
République
Française
Pays de Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
ocToBre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
octobre
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
|
Mme
Charlotte
BOETTNER,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:23
:Absents
:5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
9
OCT.
2025
OBJET
: CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
MAISON
DE
L'ECO Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2025
Publiéle_…
2 9
OCT. 2075
LOS
ID :
074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
2025-89
— ADMINISTRATION
GENERALE/CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
ConvenTion
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
MAISON
DE
L'ECO
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Clerjon,
Vice-Président
délégué
à
l'économie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
la
CCPC
souhaite
conclure
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
Maison
de
l'Eco
afin
de
soutenir
la
création
et
le
développement
des
entreprises
sur
le
territoire,
mais
aussi
les
secteurs
de
l'immobilier,
des
ressources
humaines
et
plus
largement
le
partage
d'informations
économiques. La
Maison
de
l'Eco
est
un
acteur
reconnu
dans
l'accompagnement
à
la
création
et
à
la
reprise
d'entreprises
qui
intervient
notamment
dans
:
e__
Stimuler
et
accompagner
la
création,
reprise
et
le
développement
d'entreprises
+
Favoriser
l'implantation
ou
le
maintien
de
l'entreprise
sur
le
territoire
+
Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
le
sujet
RH
°
Faire
circuler
l'information
économique
à
travers
l'Ouvre
Boîte
e
Suivi
des
missions
confiées
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
de
3
ans
à
partir
du
1°
janvier
2026.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
+
Pour
la
mission
d'appui
« Stimuler
et
accompagner
la
création,
reprise
et
le
développement
d'entreprises
:co-financement
de
la
plateforme
Rez'Up
»
>
Montant
proposé
:3
045
€
HT
+
Pour
la
mission
« Favoriser
l'implantation
ou
le
maintien
de
l’entreprise
sur
le
territoire
:co-
financement
de
la
Bourse
Foncière
Immobilière
»
>
Montant
proposé
:2
436
€
HT
+
Pour
la
mission
«
Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
le
sujet
RH
»
>
Montant
proposé
:1
827
€
HT
+
Pour
la
mission
«
Faire
circuler
l'information
économique
à
travers
l'Ouvre
Boîte
»
>
Montant
proposé
:609
€
HT
e
Pour
le suivi
des
missions
confiées
>
Montant
proposé
: 1
809
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2025
pause
29 OUT, 975 LOY
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
2025-89
—
ADMINISTRATION
GENERALE/CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
MAISON
DE
L'ECO
Soit
un
montant
annuel
total
de
9
726
€
HT.
Les
règlements
seront
effectués
tous
les
trimestres,
soit
2
431,50
€
HT
à
la
fin
de
chaque
trimestre.
Ilinvite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
De
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
la
Maison
de
l'Eco
pour
une
durée
de
3
ans
allant
du
1®'
janvier
2026
au
31
décembre
2028
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Maison
de
l'Eco,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
|
Acte
certifié
exécutoire
le :
29
OCT,
2025 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
Pays
de
Maison =
del’
Cruseilles
@GCO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
2026
- 2028
Entre La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
représentée
par
Monsieur
Xavier
BRAND,
Président,
en
vertu
d'une
délibération
n°2020-59
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
juillet
2020,
dont
le siège
est
sis
268
route
du
Suet
74350
CRUSEILLES.
Désignée
dans
ce
qui
suit
par
les
mots
«
la
CCPC
»,
D'une
part,
Et La
Maison
de
FEco,
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
214
500
€,
dont
le siège
social
est
sis
13
avenue
Emile
Zola,
Etoile
Annemasse-Genève,
74100
ANNEMASSE,
inscrite
au
Registre
du
Commerce
sous
le
numéro
B
325
920
064,
représentée
par
Monsieur
Bernard
BOCCARD,
son
Président,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
ladite
Société,
en
date
du
23
Octobre
2020.
Désignée
dans
ce
qui
suit
par
les
mots
«
la
Maison
de
l'Eco
»,
D'autre
part,
Et en
vertu
d’une
délibération
n° 2025_xx
communautaire
en
date
du
28
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
3
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
IL A TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
souhaite
jouer
pleinement
le
rôle
que
lui
fixent
ses
statuts
dans
le
développement
économique
de
son
territoire.
Pour
cela,
elle
souhaite
être
présente
tant
sur
l'accompagnement
à
la
création
et
au
développement
des
entreprises
que
sur
les
préoccupations
de
celles-ci
en
matière
d'immobilier
et
de
ressources
humaines.
Dans
ce
cadre,
elle
confie
à
la
Maison
de
l'Eco
une
mission
d'appui
et
d'animation
économique,
en
s'appuyant
notamment
sur
des
dispositifs
mutualisés
avec
d'autres
collectivités.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
En
liminaire,
les
parties
conviennent
de
faire
application
des
clauses
du
Cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de
prestations
intellectuelles
(CCAG-PI)
issu
de
l'arrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles,
sauf
clauses
particulières
ci-après.
Article
1
: Objet
de
la
mission
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Maison
de
l'Eco
réalise,
pour
le
compte
de
la
CCPC,
une
mission
d'accompagnement
et
de
développement
économique
pour
une
durée
de
3 ans
allant du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Cette
mission
se
décline
en
quatre
axes
principaux
:
1.
Stimuler
et accompagner
la création,
la reprise
et le développement
des
entreprises.
2.
Favoriser
l'implantation
et
le
maintien
des
entreprises
sur
le territoire.
3.
Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
les
questions
de
ressources
humaines.
4.
Faire
circuler
l'information
économique.
Article
2
: Contenu
de
la mission
2.1-
Stimuler
et
accompagner
la
création,
reprise
et
le
développement
d'entreprises
Cet
axe
s’appuie
sur
la
plateforme
de
l'entrepreneuriat
local
Rez’Up,
guichet
unique
mis
en
place
par
la
Maison
de
l'Eco.
Rez'Up
fédère
les
acteurs
de
l'accompagnement
(CCOC,
CMA,
experts-comptables,
avocats,
banques,
réseaux
associatifs,
incubateurs,
etc.)
et
propose
une
offre
de
services
complète
à
destination
des
créateurs,
repreneurs
et
dirigeants
d'entreprises.
Deux
volets
structurent
cette
offre :
-
Rez'Up
-Réussir
sa
création,
destiné
aux
porteurs
de
projets
ayant
dépassé
le stade
de
l’idée
et
prêts
à
formaliser
un
plan
d'affaires
solide.
-
Rez’Up
-Accélérer
son
développement,
destiné
aux
entreprises
implantées
sur
le
territoire
qui
souhaitent
franchir
un
cap
stratégique
(croissance,
innovation,
transmission,
recrutement,
financement)
La
Maison
de
l'Eco
propose
dans
ce
cadre
:
+
Un
accompagnement
collectif
(ateliers,
cycles
de
formation,
séminaires),
+
Un
accompagnement
individuel
(entretiens
experts,
diagnostics
ciblés),
+
Un
accës
facilité
aux
solutions
de
financement
(banques,
Initiative,
France
Active,
ADIE,
BPI,
Région,
etc.),
+
Une
orientation
vers
les
solutions
foncières
(bourse
immobilière,
fonds
de
commerce
à
reprendre),
+
Une
mise
en
réseau
active
via
des
événements
réguliers,
des
groupes
numériques
et
les
«
Rez'Up
cafés
». Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
é
Publié
le
Ss
L
ID : 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
L'offre
globale
est
disponible
sur
www.rezup.com
et synthétisée
comme
suit
:
Up, la plateforme de l'entrepreneuriat local 7 Rez
ÉMINalTe
À
REZUP Global
HR
Réussir
sa création
(BSS
Accélérerson
Q
développement
s
(Ed
e
Nouveauté
à
(Et
La: DE
Communication La
Maison
de
l'Eco
met
en
œuvre
un
plan
de
communication
annuel
comprenant
un
site
internet
dédié,
l'animation
de
comptes
Linkedin
et
Facebook,
ainsi
qu’un
kit de
communication
trimestriel
transmis
à
la
CCPC
et
aux
mairies
pour
relayer
l'offre
Rez'Up.
Elle
participe
également
aux
événements
organisés
par
la
CCPC
pour
valoriser
le dispositif.
Livrables
pour
la
CCPC
40
«
Rendez-vous
Boussole
»
pour
les
porteurs
de
projets
de
la CCPC
10
«
Rendez-vous
Longue-vue
»
pour
les
entreprises
de
la CCPC
Accès
à l'intégralité
de
la programmation
Rez'Up
pour
les entreprises
et habitants
de
la CCPC
(150
dates
minimum)
3
évènement
réseautage
par
an
1
séminaire
annuel
des
partenaires
et co-financeurs
: ouvert
aux
élus
et techniciens
de
la CCPC
1 kit de
communication
trimestriel
à
destination
des
mairies
et de
la CCPC
pour
la promotion
de
ces
accompagnements
auprès
des
habitants
et entreprises.
Ressources
mobilisées
:360
jours
RH/an
et
10
000€
de
budget
communication
(mutualisés).
Cofinancement
CCPC
:5
jours
RH
2.2
—
Favoriser
l’implantation
ou
le
maintien
de
l’entreprise
sur
le territoire
La
Maison
de
l'Eco
anime
la
Bourse
Foncière
et
Immobilière
(BFI),
outil
recensant
et
valorisant
l'offre
et
la
demande
de
locaux,
terrains
et
fonds
de
commerce.
Cette
bourse
constitue
le
socle
de
la
relation
entre
entreprises
et
territoires
et
facilite
les
projets
d'implantation
ou
de
développement. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le
;
L
G
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
La
Maison
de
l’Eco
réalisera
les
actions
suivantes
:
e
Recensement
régulier
et
exhaustif
des
locaux
et
terrains
disponibles
(via
son
réseau
d'agents
immobiliers,
la
CCPC
et
ses
communes
membres,
et
les
veilles
d'annonces),
Gestion
d'une
base
de
données
(CRM)
centralisant
offres
et
demandes,
Mise
à jour
mensuelle
et suivi
personnalisé,
Mise
en
relation
entre
entrepreneurs
et
offreurs
de
biens,
Remontée
d'informations
régulières
à
la CCPC
via
le
«
Fil
info
».
Communication La
BFI
est valorisée
par
la
Maison
de
l'Eco,
la CCPC
et
les
communes
du
territoire.
La
promotion
se
fait
via
les
sites
internet
(Rez'Up,
Maison
de
l'Eco,
L'Ouvre
Boîte),
les
réseaux
sociaux
et
un
travail
régulier
avec
les
prescripteurs.
Livrables
pour
la
CCPC
-
1
CRM
permettant
la
correspondance
entre
l'offre
et
la demande
-
1
mise
en
avant
de
la
BFI
dans
les
outils
de
communication
de
la
Maison
de
l'Eco
À réseau
de
professionnel
de
l'immobilier
1
suivi
des
flux
dans
le
Fil
Info.
3 Ressources
mobilisées
: 76
jours
RH/an
et 2
500€
communication
(mutualisés).
Cofinancement
CCPC
:4 jours
RH.
2.3
- Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
le
sujet
RH
Le
Club
RH
Genevois
français,
animé
par
la
Maison
de
l'Eco,
regroupe
plus
de
160
DRH,
RRH
et
dirigeants
du
bassin
transfrontalier.
1l constitue
un
lieu
d'échanges
de
bonnes
pratiques,
de
veille
et
d'expérimentation
collective
en
matière
de
ressources
humaines.
Ses
objectifs
sont
:
e
Informer
ses
membres
sur
une
actualité
;
+
Favoriser
les
échanges
d'expérience
et capitaliser
sur
les
pratiques
RH
;
°
Constituer
un
relai
pertinent
pour
le
déploiement
d'actions
RH
ou
de
dispositifs
pour
l'emploi,
ou
encore
pour
le
renforcement
de
l'offre
de
formation
sur
le territoire
:
+
Orienter
les
réflexions
sur
l'optimisation
des
ressources
humaines,
les
mutations
des
emplois
et
compétences.
Animé
par
la
Maison
de
l'Eco,
le
Ciub
RH
propose
les
actions
suivantes
:
so
Des
rencontres
organisées
dans
les
entreprises
membres,
+ __
Des
ateliers
RH
thématiques
ouverts
à tous
les employeurs,
+
La
diffusion
d'une
newsletter
spécialisée
(6 par an),
e
L'animation
d'un
site
internet
dédié.
Communication Le
Club
RH
est valorisé
via ses
outils
propres
(site,
newsletter)
mais
aussi
par
des
relais
sur
les
supports
de
la
Maison
de
l'Eco,
La
CCPC
peut
également
l'intégrer
dans
ses
communications
locales.
Livrables
pour
la
CCPC
-
Une
programmation
coconstruite
avec
les
membres,
-
6
à
8
rencontres
par
an
->
10
places
par
évènement
pour
des
membres
de
la
CCPC,
-
Possibilité
d'organiser
1 évènement
sur
le
territoire,
-
Accès
à
un
réseau
d'experts
mobilisés.
Ressources
mobilisées
: 83
jours
RH/an
et
3 000€
communication
(mutualisés).
Cofinancement
CCPC
: 3 jours
RH. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
5
Publié
le
s
L
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
2.4
—
Faire
circuler
l'information
économique
à
travers
l’Ouvre
Boîte
La
Maison
de
l’Eco
édite
la
lettre
numérique
« L'Ouvre
Boîte
»,
diffusée
deux
fois
par
mois
(sauf
période
estivale)
à environ
1 600
abonnés
en
2025.
Elle
constitue
un
outil
de
veille
et
de
diffusion
d'informations
économiques
pour
les
collectivités,
les
entreprises
et
les
habitants.
Les
rubriques
de
L'Ouvre
Boîte
comportent
:
-
L'Eco
News
:
données
de
conjoncture,
aides,
changements
de
loi
données
issues
d'Observatoires,
etc.
pouvant
contribuer
à
la
veille
de
la
CCPC,
-
Le
territoire
et
vous
:met
en
avant
les
enquêtes,
les
AMI,
les
AAP,
les
concours,
etc.
cette
rubrique
peut
être
utilisée
par
la
CCPC
pour
pousser
ces
AMI
où
ceux
des
mairies,
-
La
vie
des
boîtes
:il
peut
s'agir
d'ouverture,
de
fonds
à
céder,
de
nouveaux
développements,
d'actualités,
etc.
une
source
de
veille
pour
la
CCPC
et
de
promotion
pour
les
entreprises
de
son
territoire,
-
Le
coin
des
annonces
:locaux
de
collectivités
disponibles
à
la
commercialisation.
-
Les
temps
forts
:
ateliers,
tables
rondes,
rencontres
organisées
par
l'écosystème
et
plus
à
des
fins
de
promotion
et
d'inscriptions
des
participants,
-
Evènement
à
la
Une,
-
Le
focus
:permet
de
développer
un
sujet
ou
une
offre
de
service
de
la
Maison
de
l'Eco
ou
de
l'un
de
ses
clients.
Communication La
CCPC
et
ses
communes
sont
invitées
à
relayer
cette
lettre
et
à
l'alimenter
avec
leurs
informations
locales,
afin
de
favoriser
son
appropriation
par
les
acteurs
économiques
du
territoire.
Livrable
pour
{a
CCPC
-
Diffusion
d'environ
200
numéro
par
an,
-
Relais
possibles
des
informations
de
la CCPC
et
des
communes.
Ressources
mobilisées
:20
jours
RH
par
an
(mutualisés).
Cofinancement
CCPC
:1
jour
RH.
Article
3
: Suivi
des
missions
confiées
La
Maison
de
l'Éco
assure
le
suivi
de
ses
missions
par
:
+
L'envoi
de
4
«
Fils
Infos
»
par
an
pour
le
suivi
et
l'analyse
des
flux,
+
La
production
d'un
bilan
annuel
qualitatif
et
quantitatif,
+
La
proposition
d'actions
de
communication
complémentaires
en
cas
de
baisse
des
flux
(le
coût
de
ces
actions
n'étant
pas
comprises
dans
la
présente
convention),
+
La
participation
à
une
commission
de
l'économie
à
la
CCPC
pour
présenter
dans
le
détail
les
actions
proposées
ou
en
cours.
Cofinancement
CCPC :
3 jours
RH. Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
S
L
5
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
Article
4
: Rémunération
due
à
la
société
Concernant
l'approche
financière,
la
MAISON
DE
L'ECO
propose
une
mission
totale
d’un
montant
total
annuel
de
9
726-
euros
H.T.
qui
se
répartie
comme
suit
:
AXES
Nombre
de
jours
par
année
Euros
HT
Stimuler
et
accompagner
la
création,
reprise
et
le
développement
des
entreprises
:co-financement
de
la
5
3
045-
€
plateforme Favoriser
l'implantation
ou
le
maintien
de
l'entreprise
sur
4
2
436-€
le territoire
: co-financement
de
la BF
Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
la
3
1
827-€
question
des
RH
:co-financement
du
club
RH
L'Ouvre
Boîte
:co-financement
1
609-
€
Suivi
des
missions,
Fils
Infos,
échanges
avec
la
CCPC
3
1 809-€
Total
16
9 726-€
Pour
rappel,
ne
sont
pas
compris
dans
le
forfait
les
frais
liés
à la
communication
(conception
plaquettes,
éditions,
encarts
publicitaires,
campagnes
sponsorisées
sur
les
réseaux
sociaux,
etc.)
ni
les
visites
aux
mairies
et
prescripteurs.
Cette
rémunération,
majorée
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la
facturation
sera
réglée
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
règlement
s'effectuera
en
quatre
versements
qui
auront
lieu
tous
les
trimestres,
soit
2
431,50-
€
H.T.
à
la
fin
de
chaque
trimestre.
Les
sommes
dues
par
la
CCPC
à
la
Maison
de
l'Eco,
en
application
de
la
présente
convention
seront
versées
au
compte
ouvert
à
Crédit
Agricole
des
Savoie
…
Sous
le numéro
18106
00030
30181380050
80
IBAN
FR76
1810
6000
3030
1813
8005
080
Code
BIC
AGRIFRPP881
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la
réception
de
la
facture.
Les
demandes
de
paiement
doivent
être
déposées
sur
https/chorus-pro.gouv.
Le
numéro
SIRET
permettant
d'identifier
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
en
tant
que
destinataire
est
247
400
567
00019.
Article
5
:Documents
à
remettre
et
propriété
des
documents
Par
dérogation
à
l'article
35
du
CCAG-PI,
tous
les
documents
établis
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention
sont
la
propriété
pleine
et
entière
de
la
CCPC,
qui
pourra
en
disposer
librement
et
sans
restriction. Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
S
L
n
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
Article
6
: Protection
des
données
personnelles
6.1
- Obligations
du
prestataire
Il
est
rappelé
que,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat,
le
prestataire
est
soumis
aux
dispositions
du
Règlement
général
n°2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
européen
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
données
personnelles
(dénommé
« RGPD
»).
Il
est
considéré
comme
un
sous-traitant
au
sens
des
dispositions
précitées.
A
ce
titre,
le
prestataire
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
confidentialité
de
l'ensemble
des
données
transmises
par
la
CCPC,
quels
que
soient
leur
nature
et
Support.
Il
s'interdit
toute
divulgation
de
ces
données
aux
tiers
non
autorisés
par
la
CCPC
et
au
personnel
de
son
entité
non
habilité.
||
prend
soin
de
désigner
à
la
CCPC
les
personnes
dûment
habilitées
à
exploiter
les
données
personnelles
entrant
dans
le
cadre
du
présent
contrat
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
noms
et
coordonnées
de
son
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(DPO).
6.2
-
Nature
et
finalité
du
traitement
des
données
personnelles
La
Maison
de
l'Eco
agit,
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
en
qualité
de
sous-traitant
au
sens
du
Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
(RGPD).
Elle
s'engage
à
assurer
la
confidentialité
et
la
sécurité
des
données
transmises
par
la
CCPC
et
à
ne
les
utiliser
que
pour
l'exécution
des
prestations
prévues. Toute
violation
de
données
à caractère
personnel
doit
être
notifiée
à
la
CCPC
dans
un
délai
maximal
de
vingt-quatre
heures
après
sa
découverte.
La
Maison
de
l'Eco
assiste
la
CCPC
dans
la
gestion
des
droits
des
personnes
concernées
et
met
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
l'intégrité
et
la
sécurité
des
données.
À
l'issue
du
contrat,
l'ensemble
des
données
personnelles
est
restitué
à
la
CCPC
et
les
copies
conservées
sont
détruites
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours,
avec
justificatif
écrit.
Article
7
: Durée
des
prestations
La
présente
convention
prend
effet
le
1er janvier
2026
et
prendra
fin
le
31
décembre
2028.
Article
8
: Résiliation
Les
dispositions
des
articles
29
à
36
du
CCAG-Prestations
intellectuelles
s'appliquent
au
présent
contrat. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
par
un
tiers
à l'exécution
des
prestations
prévues
par
la
présente
convention,
aux
frais
et
risques
du
prestataire,
soit
en
cas
d'inexécution
par
ce
dernier
d'une
prestation
qui,
par
sa
nature,
ne
peut
souffrir
aucun
retard,
soit
en
cas
de
résiliation
du
contrat
prononcée
aux
torts
du
prestataire.
Par
dérogation
à
l'article
36
du
CCAG-Prestations
intellectuelles,
le
prestataire
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
en
cas
de
résiliation
fondée
sur
un
motif
d'intérêt
général.
Lorsque
la
résiliation
du
marché
est
prononcée
en
application
de
l'article
L.2195-6
du
Code
de
la
commande
publique,
celle-ci
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
d'une
indemnité
au
profit
du
prestataire.
Article
9
: Election
de
domicile
Pour
l'application
des
présentes,
les
parties
déclarent
faire
élection
de
domicile
à
leur
siège. Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_89-DE
Article
10
: Action
en
justice
En
aucun
cas,
la
Maison
de
l'Eco
ne
pourra
agir
en
justice,
tant
en
demande
qu'en
défense,
pour
le
compte
de
la
CCPC,
inclus
pour
les
actions
contractuelles,
sauf
en
cas
d'urgence,
pour
les
actions
conservatoires
et
interruptives
de
déchéance
relatives
aux
missions
confiées.
Article
11
: Pénalités
En
cas
de
non-présentation,
dans
les
délais
impartis,
du
bilan
d'activités
prévu
à
l’article
3,
une
pénalité
forfaitaire
de
cent
euros
sera
appliquée.
Le
montant
total
des
pénalités
de
retard
applicables
sur
l'ensemble
de
la
durée
du
marché
ne
pourra
dépasser
deux
cents
euros
hors
taxes.
Article
12
: Litiges
éventuels
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
en
priorité
une
solution
amiable
à
tout
litige
né
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord,
compétence
expresse
est
attribuée
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble. Fait
à ANNEMASSE,
en
deux
exemplaires,
dont
un
remis
à
chacune
des
parties.
Pour
la
CCPC
Pour
la
MAISON
DE
L’ECO
Le
Président
Monsieur
Xavier
Le
Président
Monsieur
Bernard
BOCCARD