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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 115 recrutement vacataire distribution de documents de communication convention rbt avec la commune de cruseilles
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 115 recrutement vacataire distribution de documents de communication convention rbt avec la commune de cruseilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en préc
"JUN
2626
L
3
2026_115
FINANCES/
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
—
DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
DE
|:Publié le
t
REMBOURSEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_115-DE
République
Française
Pays
de.
Cruseil
ss
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23
JUIN
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
juin
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Cailie
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL
procuration,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Anditly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD
procuration,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN
procuration,
M.
Philippe
CLERJON,
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
procuration
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
:Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2
6
JUIN 2026
OBJET
:
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
—
DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
Reçu
en
péeeug
FUN
A
_
Publié
le
5
L
C
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_115-DE
2026115
FINANCES/
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
—
DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
RecruTEMENT
D'UN
VACATAIRE
-—
DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Madame
la
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
à
des
agents
vacataires
pour
l'exécution
de
missions
ponctuelles,
caractérisées
par
un
acte
déterminé,
une
discontinuité
dans
le
temps
et
une
rémunération
attachée
à l'acte.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
communication
institutionnelle,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
est
amenée
à
diffuser
ponctuellement
des
documents
d'information
à
destination
des
habitants
du
territoire.
Afin
d'optimiser
les
coûts
de
distribution
et
de
mutualiser
les
moyens
avec
les
communes
membres,
il est
envisagé
de
s'appuyer
sur
un
dispositif
de
distribution
coordonnée
avec
la
Commune
de
Cruseilles.
Il'est
ainsi
proposé
que
la
Commune
de
Cruseilles
recrute
un
vacataire
chargé
de
la
distribution
du
bulletin
municipal,
lequel
pourra
également
assurer
la
distribution
simultanée
des
supports
de
communication
de
la
CCPC
lors
des
mêmes
tournées.
Dans
ce
cadre,
la
CCPC
participerait
financièrement
à
cette
mutualisation
selon
les
modalités
suivantes
:
+
un
forfait
de
0,125
€
par
document
CCPC
distribué
simultanément
avec
le
bulletin
municipal
;
un
forfait
de
0,25
€
par
document
CCPC
distribué
en
dehors
des
périodes
de
distribution
du
bulletin
municipal.
Une
convention
de
remboursement
fixant
les
modalités
techniques,
organisationnelles
et
financières
de
cette
intervention
est
établie
entre
la
CCPC
et
la
Commune
de
Cruseilles.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
principe
de
recours
à
un
dispositif
mutualisé
de
distribution
de
documents
de
communication
avec
la
Commune
de
Cruseilles
æ
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
CCPC
à
la
distribution
de
ses
supports
de
communication
selon
les
modalités
suivantes
:
o
0,125
€
par
document
distribué
simultanément
avec
le
bulletin
municipal
de
la
Commune
de
Cruseilles
;
o
0,26
€
par
document
distribué
en
dehors
des
périodes
de
distribution
du
bulletin
municipal
; Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
3
Publié
le
?
f
JUIN
16
L
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_115-DE
2026_115
FINANCES/
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
—
DISTRIBUTION
DE
DOCUMENTS
DE
COMMUNICATION
—
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
>
APPROUVE
la
convention
de
remboursement
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Cruseilles,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le :
2 6
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié le
5
L
G
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_115-DE
que DE CRUSELLES
—
Pays
de,
Ÿ.
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Convention
de
remboursement
de
frais
de
vacation
dans
le
cadre
de
la
distribution
des
documents
émis
par
la
CCPC
Entre la
Commune
de
Cruseilles,
représentée
par
Madame
Sylvie
MERMILLOD,
Maire,
dûment
habilitée
par
délibération
n°2026/XX
du
7 juillet 2026,
Et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
représentée
par
Madame
Syivie
MERMILLOD,
Présidente,
dûment
habilitée
par
délibération
n°2026_115
du
23
juin
2026,
Préambule
:
>
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
peuvent
recruter
des
vacataires.
Il est
précisé
que
la notion
de
vacataire
regroupe
trois
conditions
cumulatives,
à savoir
:
°
Un
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
Un
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
°__
Une
rémunération
rattachée
à
l'acte.
>
Dans
un
souci
d'optimisation
de
la
distribution
des
bulletins
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
convenu
que
le
vacataire
assure
la
distribution
de
doubles
documents.
>
Ainsi,
il
est
proposé
de
valoriser
ce
travail
de
0,125
€
par
bulletin
intercommunal
distribué
et
de
solliciter
le
remboursement
auprès
de
la
CCPC.
>
Par
ailleurs,
si
cette
dernière
devait
recourir
à la
distribution
de
documents
en-dehors
de
celle
du
bulletin
municipal
de
la
Commune,
le
coût
sera
de
0,25
€
par
bulletin.
I!
donc
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
:
La
Commune
de
Cruseilles
s'engage
à
demander
le
remboursement
des
frais
de
vacation
dans
le
cadre
de
la
distribution
de
documents
émis
par
la
CCPC
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
soit
XXXX
€
correspondant
à
X
quantités
selon
le
forfait
indiqué
ci-dessus.
Le
titre
de
recette
sera
émis
à l'article
70878
« remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables
». Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
S
L OF
ID
: 074-247400112-20260623-DEL_2026_115-DE
Article
2
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
quant
à elle
à
régler
le
montant
dû
à
hauteur
de
XX
€
et
d'imputer
la
dépense
à
l'article
62878
« remboursement
de
frais
à
d'autres
organismes
».
Article
3 :
La
présente
convention
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du 1° juillet
2026.
Le
24
juin
2026
Le
24
juin
2026
Le
Maire,
Sylvie
MERMILLOD