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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 07 25 N01 Regie Eaux Avenue Gare Marche Eau Sade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-07-25-N01 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
RARE 2 CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 19 DE MILLAS Nomenclature : 1.1.
Le Mardi 25 Juillet 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 18 Juillet 2023
Présents :, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
BOHER Monique, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, DEDOURGE Anne-Marie, LAFFON Roxane, L'HOUE Yann, PINELL Daniel, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à Cécile QUINTUS,
BOUTELLIER Jean-Pierre à Jacques GARSAU,
TIGNON Magalie à Olivier SENY ARICH,
THAMI Halima à Sylvie VIDAL
DOUFFIAGUES Jocelyne a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
MARCHE POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE DE L’AVENUE DE LA GARE
Le Maire,
Informe que dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, le renouvellement du réseau d’assainissement de l’ Avenue de la Gare a été classé par anticipation en Priorité 1,
Rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19 avril 2023 sur le site «www.marches-publics.info» fixant au 19 mai 2023 à 18 h la limite de remise des offres,
Fait part que quatre offres ont été déposées de façon dématérialisée sur le site «www.marches- publics.info» par l'Entreprise BRAULT, par l'Entreprise SADE, pr TFrtrenses OT sf ar l’Entreprise Travaux Publics 66,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N01-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023 Présente le tableau comparatif des offres,
Informe que l’Entreprise SADE est la mieux disante,
Propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, l’ Agence de l’Eau et la DETR pour une aide financière à hauteur de 30%, 50% et 10% respectivement pour les travaux de renouvellement du réseau eau potable de l’ Avenue de la Gare pour un montant qui s’élève à 72 028,50 € HT. soit 86 434,20 € TTC,
Présente le plan de financement :
Conseil Départemental (30%) ss. 21 608,60€ Avence de l'Eau (6090)... 36 014,30€ DETR CLONE 7 202,85€ Autofinancement (10%) semence 7 202,85€ Montant total ET. de l'Opération. 72 028,50€
Propose de s’engager à rembourser au Conseil Départemental, à l’ Agence de l’Eau et à la DETR un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le Conseil Départemental, l’ Agence de l’Eau et la DETR,
Précise que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui
suivent la date d’octroi des aides,
Précise que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU l’avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date du
25 Juillet 2023,
EMET un avis favorable à la signature du marché de renouvellement du réseau d’eau potable de l’ Avenue de la Gare avec l’Entreprise SADE pour la somme ferme de 72 028,50 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Conseil Départemental (3070) sésssssssssssuevesssusuuuns 21 608,60€ Faence de tan 0 rsemmenmenermssmeneemmenvmwmmvaemeoumnvenmuemmeu 36 014,30€ DETR (10%)... ner ennnennnenneneneennennnens 7 202,85€ Autofinancément (10%)...........…ssessenennenennnennensesiésttesséss 7 202,85€ Montantioal ELT.:06 l'ODÉADION semence 72 028,50€
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 7 ê AOÛT 2073 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N01-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023
03.08.2023 SOLLICITE, auprès du Conseil Départemental la subvention d’un montant de 21 608,60€, auprès de l’Agence de l’Eau la subvention d’un montant de 36 014,30€ et auprès de la DETR la subvention d’un montant de 7 202,85€ correspondant respectivement à 30%, 50% et 10% de la dépense HT,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
DOUFFIAGUES Jocelyne Jacques GARSAU
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N01-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230725-2023_07_25_N01-DE
Date de télétransmission : 02/08/2023
Date de réception préfecture : 02/08/2023