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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N01 Regie Entretien Explotation Eau potable Marche
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 12 16 N01 Regie Entretien Explotation Eau potable Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
2025-12-16-N01 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 19 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature
: 1.1. DES DELIBERATIONS
Le mardi 16 décembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien, LAFFON Roxane,
LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
PETIT Vivien, à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
VIDAL Sylvie à BIENAIMÉ Régis,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
MARCHE POUR L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE D'EAU POTABLE
DU 1'F JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027.
Le Maire,
Informe que le marché d’entretien et d'exploitation des installations de production et de stockage d’eau potable arrive à terme le 31 décembre 2025,
Fait part qu’afin de conclure un nouveau marché du 1°” janvier 2026 au 31 décembre 2027, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 10 avril 2025 sur la plateforme « marche- public.info »,
Précise que le dossier de consultation a été retiré trois fois et deux offres ont été déposées de façon dématérialisée sur la plateforme,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-C_2025-12-16-N1-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Fait part que, suite au tableau comparatif des offres, l’entreprise VEOLIA EAU est la moins disante pour la somme ferme de 47 950€ H.T. en 2026 et de 47 950€ H.T en 2027,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par le Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux en date du 5 décembre 2025,
CONSIDERANT que l’entreprise VEOLIA EAU est le moins disante,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à la signature du marché « Entretien et exploitation des installations de production et de stockage d’eau potable » avec l’entreprise VEOLIA EAU,
PRECISE que le marché couvre la période du 1” janvier 2026 au 31 décembre 2027,
PRECISE que les montants du marché sont fixés comme suit :
Pour l’année 2026 : 47 950 E HT.
Pour l’année 2027 : 47 950 € HT
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets du service public de l’eau potable 2026 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, aire, CABRERA Christine Jacques
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Pradesle
Le Maire 2 JAN. 2026 x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet:
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
refus s sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô-d dun juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251216-C_2025-12-16-N1-DE
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026
06.01.2026