Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 251 AMT du 12 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 237 AMT du 27 09 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 242 AMT du 03 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 140 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 252 AMT du 12 10 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 150 AMT du 10 06 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 099 AMT du 26 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 097 AMT du 23 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 123 AMT du 22 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 082 AMT du 10 04 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 263 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement 28 faubourg de Belfort COLAS France Prolongation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 263 AMT du 26 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement 28 faubourg de Belfort COLAS France Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°23-263 - Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-263
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la Demande d’Accord Technique du service des eaux de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser une réparation sur la conduite d’adduction d’eau potable au droit du 28, faubourg de Belfort ;
- Vu la Permission de Voirie n° 23 D 033 009 du 04 juillet 2023 délivrée par les services du Conseil Départemental ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société COLAS France – CS 90607 Eguenigue – 90023 BELFORT CEDEX, mandatée par la CCST pour réaliser la reprise du revêtement de chaussée ;
- Vu l’arrêté n° 23-251 du 12 octobre 2023 ;
CONSIDERANT
- que les conditions météorologiques ont été défavorables aux dates initiales ;
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société COLAS France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La période indiquée dans l’article 1 de l’arrêté n° 23-251 du 12 octobre 2023 est prolongée jusqu’au 03 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Les articles 2 à 6 de l’arrêté n° 23-251 du 12 octobre 2023 restent en vigueur. ARTICLE 3 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
Monsieur le Président de la CCST -— Service des Ordures Ménagères ;
Monsieur le Directeur de la société COLAS France ;
Monsieur le Président de la CCST — Service des eaux.
À Delle, le 26 octobre 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
Par dé égation du Maire
ionel ROY Maire
Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 1 As OX,
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-263 - Page 2/2