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Arrêté - 23 251 AMT du 12 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement 28 faubourg de Belfort COLAS France
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 251 AMT du 12 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement 28 faubourg de Belfort COLAS France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-251
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-
2;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la Demande d’Accord Technique du service des eaux de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser une réparation sur la conduite d’adduction d’eau potable au droit du 28, faubourg de Belfort ;
- Vu la Permission de Voirie n° 23 D 033 009 du 04 juillet 2023 délivrée par les services du Conseil Départemental ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société COLAS France — CS 90607 Eguenigue — 90023 BELFORT CEDEX, mandatée par la CCST pour réaliser la reprise du revêtement de chaussée :
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société COLAS France ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les travaux nécessaires à la réfection du revêtement de chaussée seront réalisés sur la période du 23 au 27 octobre 2023. Les règles de circulation et de stationnement édictés dans les articles suivants sont valables le temps nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par demi-chaussée faubourg de Belfort sur la portion comprise entre les n° 28 et 28bis.
Un alternat par feux tricolores sera mis en place le temps de l’intervention.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les places de parking longitudinale sera interdit le temps nécessaire aux travaux.
Le stationnement des véhicules de la société COLAS France et le dépôt de matériaux seront en revanche autorisés sur l'ensemble de ces zones.
ARTICLE 14 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair situé entre les n° 28 et 28bis, faubourg de Belfort. Une déviation sera mise en place par le trottoir du côté opposé à partir des passages piétons les plus proches de part et d’autre de la zone de chantier.
Arrêté n°23-251 - Page 1/2 ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société COLAS France chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le garde-Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST -— Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Président de la CCST -— Service des Ordures Ménagères ;
- Monsieur le Directeur de la société COLAS France ;
- Monsieur le Président de la CCST - Service des eaux.
A Delle, le 12 octobre 2023.
Sandrine JANIJAUD LARCHER
DES Maÿe/de Delle
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 4 /{o /2023.
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-251 - Page 2/2