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Arrêté - 23 242 AMT du 03 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement 68 faubourg de Belfort Dodivers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 242 AMT du 03 10 2023 reglementant la circulation et le stationnement 68 faubourg de Belfort Dodivers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté n°23-242 – Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-242
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d’accord technique de la Communauté de Communes du Sud Territoire pour réaliser un branchement au réseau d’eau potable au niveau du 68, faubourg de Belfort à Delle ;
- Vu la permission de voirie n° 2023-184 du 03 octobre 2023 délivrée par les Services Techniques de la Mairie ;
- Vu la demande d’arrêté présentée par la société Dodivers – 3, rue des Lilas – 25250 BLUSSANS, mandatée par la CCST pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers afin de permettre l'intervention ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur la période du 04 au 05 octobre 2023, la circulation se fera sur chaussée réduite au droit du n° 68, faubourg de Belfort sur la voie communale.
Un alternat avec sens prioritaire par panneau sera mis en place le temps de l’intervention.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit aux abords directs du chantier.
Le stationnement des véhicules de chantier ainsi que le dépôt de matériaux nécessaires au chantier seront autorisés sur cette emprise en question.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaires nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Dodivers chargée des travaux sous son entière responsabilité. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde-
Champêtre, l’Agents de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Directeur de la société Dodivers ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des eaux.
À Delle, le 03 octobre 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le ©k/ As/9%3 .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
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