Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cpte rendu du 26 septembre 2016
Conseil Municipal - cpte rendu cm 24.01.2018
Conseil Municipal - cpte rendu cm 24.01.2018
Compte-Rendu - cpte rendu mars 2018
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 12 sept 2016
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 12 sept 2016
Compte-Rendu - cpte rendu mars 2018
Conseil Municipal - cpte rendu cm 15 fevrier 2017
Conseil Municipal - cpte rendu cm 15 fevrier 2017
Compte-Rendu - cpte rendu avril 2018
Compte-Rendu - cpte rendu du 26 septembre 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
26
septembre
2016
à
20
h
30
Présents
:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Christine
AUCEL,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD.
Absents
excusés
:M
Christophe
BRUN,
Mme
Schérazade
TOUNSI
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Isabelle
BERNARD.
Absents
:M.
Fabrice
ANGELOT,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Isabelle
BERNARD
Après
approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
12
septembre
2016
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
1.
Elaboration
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’ap)
Madame
Sylviane
BOUCHARD
rappelle
que
tout
gestionnaire
d'Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
d'installations
Ouvertes
au
Public
(IOP)
a
l'obligation,
pour
mettre
ses
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de
déposer
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’ap).
En
collaboration
avec
le
cabinet
«
PS
Architectes
»
le
calendrier
suivant
a
été
arrêté
:
Etablissement
ou
installation
Année
Montant
HT
Salle
plurivalente
2017
4
155.00
€
Ecole
Maternelle
2017
—
2018
10
730.00
€
Plateau
sportif
2017
3
875.00
€
Eglise
2019
10
235.00
€
Jeux
de
boules
2018-2019
11
030.00
€
Cimetière
2017-2018-2020
27
900.00
€
Cabinet
infirmier
2019
25
635.00
€
Mairie
2016-2017
4
850.00
€
Mairie
2021-2022
41
210.00
€
Ecole
primaire
2016
2
200.00
€
Ecole
primaire
2021-2022
49
486.00
€
Sanitaires
publics
(Eglise)
2018
15
000.00
€
Elle
détaille
les
travaux
à
réaliser :
e
Salle
plurivalente
:
Installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol
et
signalétique.
Mise
en
conformité
des
sanitaires
existants
pour
les
personnes
à
mobilités
réduites
(PMR)
et
rallongement
des
poignées.
e
Ecole
maternelle
:
Mise
en
conformité
des
places
de
stationnement
(marquages
au
sol,
signalétique,
bandes
de
guidage). Mise
en
conformité
intérieure
: hall
d'entrée,
bureau
du
directeur
et
sanitaires.
e
Plateau
sportif
:
Créer
un
accès
adapté
aux
PMR,
supprimer
les
obstacles.
Installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol
et
signalétique. e
Eglise
:
Matérialiser
une
place
PMR
+
bandes
d'aide
à
l'orientation.
Prévoir
la
mise
en
conformité
de
l'entrée
côté
transept.
e
Jeux
de
boules :
Prévoir
une
place
PMR.
Réfection
du
revêtement
de
sol
fortement
dégradé.
installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol
et
signalétique.
Sanitaires
: prévoir
un
lavabo
pour
PMR.
s
Cimetière
:
Matérialisation
d'une
place
PMR.
Installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol
et
signalétique.
Prévoir
des
bordures
en
périphérie
des
allées
pour
le
guidage
des
personnes
malvoyantes.
Remplacement,
dans
l’ancien
cimetière
du
revêtement
des
allées
existant,
pour
permettre
l'accès
aux
PMR.
e
Cabinet
infirmier
:
Entrée
du
cabinet
infirmier
non
accessible.
(3
marches).
L'ensemble
du
local
infirmier
n'est
pas
conforme.
Les
espaces
ne
permettent
pas
les
manœuvres
d'une
personne
en
fauteuil.
Pas
de
place
de
stationnement
conforme
à
proximité.
e
Mairie
:
Mise
en
conformité
des
places
de
stationnement,
installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol,
signalétique
et
cheminement
jusqu'à
l'entrée
de
la
mairie.
Mise
en
conformité
intérieure
:
Installation
d'un
élévateur,
agrandir
le dégagement
du
secrétariat,
inverser
le
sens
d'ouverture
de
la
porte
d'entrée,
abaisser
l’ensemble
des
interrupteurs
à
une
hauteur
comprise
entre
90
et
130
cm.
Banque
d'accueil
non
conforme.
e
Ecole
primaire
:
Installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol,
signalétique
et
cheminement
jusqu’à
l'entrée
des
classes.
Supprimer
les
perrons
et
escaliers
et
installer
des
rampes.
Mise
en
conformité
des
sanitaires
existants,
wc,
lavabos.
Abaisser
l'ensemble
des
interrupteurs.
e
Toilettes
vers
l'Eglise
:
Mise
en
conformité
pour
accès
PMR.
La
commune
demandera
des
dérogations
notamment
pour
l'accessibilité
du
bureau
du
directeur
des
écoles
: les
personnes
à
mobilité
réduite
peuvent
être
reçues
dans
une
autre
pièce,
ou
le
cabinet
infirmier:
depuis
son
ouverture
aucune
personne
n'y
a
été
reçue.
Les
infirmières
se
déplacent
au
domicile
des
patients.
Quant
à
l’église,
9
messes
y
sont
célébrées
par
an,
ainsi
que
quelques
mariages
et
enterrements,
sa
priorité
est
donc
limitée
au
regard
des
autres
établissements.
A
l'intérieur
du
cimetière,
une
dérogation
sera
demandée
sur
l'installation
de
bordures
de
guidage
pour
les
personnes
malvoyantes
La
mise
en
accessibilité
du
bâtiment
école/mairie
a
été
programmée
en
2021
- 2022,
car
elle
demande
une
réflexion
d'ensemble
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
cohérent
tant
fonctionnellement
que
financièrement.
Madame
Bouchard
rappelle
que
ces
travaux
d'accessibilité
doivent
être
réalisés
avant
2022,
et
que
dans
le
cas
contraire,
des
amendes
pourront
être
dressées
par
des
associations
de
personnes
handicapées.
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’ap)
présenté,
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal. 2.
Institution
d’un tarif
journalier
pour
la
location
de
la
salle
plurivalente
En
complément
de
la
délibération
du
18
juin
2012
qui
fixe
le
prix
de
location
de
la
salle
plurivalente
pour
le
week-end
à
300
€
pour
les
particuliers
et
propriétaires
de
la
commune
et
500
€
pour
les
personnes
extérieures
à
la
Commune,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’instituer
un
tarif
journalier
qui
s'élève
à :
e
180
€
(cent
quatre-vingts)
pour
les
particuliers
et
les
propriétaires
de
la
Commune,
e
300
€
(trois
cents)
pour
les
personnes
extérieures
à
la
Commune.
Il
est
précisé
que
les
clés
seront
remises
à
9
h
00
le
matin
et
devront
être
rendues
à
20
h
le
soir
même.
Que
ce
tarif
ne
sera
pas
applicable
le
week-end.
3.
Convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la
convention
de
fourrière
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Lyon
et
du
Sud-Est.
Cette
convention
permet
la
capture
des
animaux
errants
sur
la
voie
publique
ainsi
que
la
mise
en
place
ponctuelle
de
capture
d'animaux
qui
prolifèrent.
(chats).
Pour
2017
la
cotisation
sera
de
0.35
€
par
an
et
par
habitant
soit
261.45
€.
L'année
précédente
elle
était
de
0.32
€
par
habitant.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
convention
avec
la
SPA
en
2017.
4.
Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
l'attribution
de
chèques
cadeaux,
au
personnel
communal.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
d'attribuer,
chaque
année,
des
chèques
cadeaux
AMBLAMEX,
"D'un
montant
de
30
€
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
en
activité
;
"D'un
montant
de
100
€
aux
agents
contractuels
de
droit
public
ou
privé
ayant
plus
de
3
mois
d'ancienneté.
(Compte
tenu
que
ces
agents
ne
bénéficient
d'aucune
autre
prime).
5.
Décision
modificative
Madame
Bouchard
explique
que
les
travaux
de
sécurisation
du
village
touchent
à
leur
fin.
Il
reste
à
réaliser
le
parking
de
la
rue
Bouquet.
Pour
boucler
l'opération,
il
manque
un
peu
plus
de
700
€,
qui
s'expliquent
par
le
fait
que
les
frais
d'insertion
d'annonces
dans
les
journaux
pour
le
marché
n’ont
pas
été
inclus
dans
l'opération. Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
virement
de
crédits
suivant :
Diminution
de
crédits
- Dépenses
BP
2016
DM
020
- Dépenses
imprévues
d'investissement
1 380,00
€
-800.00
€
Augmentation
de
crédits
- Dépenses
2315
- opération
2315
— Sécurisation
du
village
187
638.00
€
+800.00
€
Ce
virement
de
crédits
est
voté
à
l'unanimité. INFORMATIONS
DIVERSES
>
Un
sondage
sera
organisé
prochainement
pour
choisir
un
nom
pour
l’école
de
Saint-
Maurice-de-Rémens.
>
Samedi
19
novembre
2016,
repas
des
anciens,
salle
plurivalente.
>
L'année
prochaine
auront
lieu
les
élections
présidentielles,
si
vous
n'êtes
pas
encore
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
Saint-Maurice-de-Rémens,
il vous
reste
3
mois
pour
le faire. Pour
vous
inscrire,
présentez-vous
au
secrétariat
de
mairie,
muni
d’un
justificatif
d'identité
et
d’un
justificatif
de
domicile.
Dernier
jour,
le
31
décembre
à
12
h
00.
Rappel
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
:
Mardi,
mercredi,
jeudi
de
8h30à
11h30
Vendredi
de
14
h
00
à
17
h
30
Samedi
de
8h30à
12h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
15.
Rendez-vous
samedi
15
octobre
2016,
10
h
00,
salle
plurivalente,
pour
l'inauguration
du
«
Point
Lecture
»
ainsi
que
du
défibrillateur.
Coupes
de
bois
: Vous
pouvez
vous
inscrire
en
mairie
jusqu’au
05
novembre
2016
Relevé
des
compteurs
d’eau
du
03
au
21
octobre
2016.
Pensez
à
dégager
l’accès
à
vos
compteurs.
En
cas
d’absence
n'oubliez
pas
de
remplir
et
de
retourner
en
mairie,
rapidement,
le
coupon
que
notre
agent
Monsieur
Raymond
JULLIEN
déposera
dans
votre
boîte
aux
lettres.