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Compte-Rendu - cpte rendu du 26 septembre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
26
septembre
2016
à
20
h
30
Présents
:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Christine
AUCEL,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD.
Absents
excusés
:M
Christophe
BRUN,
Mme
Schérazade
TOUNSI
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Isabelle
BERNARD.
Absents
:M.
Fabrice
ANGELOT,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BERNARD Après
approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
12
septembre
2016
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire passe à l’ordre du jour.
1.
Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap)
Madame
Sylviane
BOUCHARD
rappelle
que
tout
gestionnaire
d'Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
d'installations
Ouvertes
au
Public
(IOP)
a
l'obligation,
pour
mettre
ses
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité,
de déposer
un
Agenda
d'Accessibilité Programmée (Ad’ap). En
collaboration
avec
le
cabinet
«
PS
Architectes
»
le
calendrier
suivant
a
été
arrêté
:
Etablissement
ou
installation
Année
Montant
HT
Salle plurivalente
2017
4
155.00
€
Ecole
Maternelle
2017
—
2018
10
730.00
€
Plateau
sportif
2017
3
875.00
€
Eglise
2019
10
235.00
€
Jeux
de
boules
2018-2019
11
030.00
€
Cimetière
2017-2018-2020
27
900.00
€
Cabinet
infirmier
2019
25
635.00
€
Mairie
2016-2017
4 850.00
€
Mairie
2021-2022
41
210.00
€
Ecole
primaire
2016
2
200.00
€
Ecole
primaire
2021-2022
49
486.00
€
Sanitaires
publics
(Eglise)
2018
15
000.00
€
Elle détaille les travaux à réaliser :
e
Salle plurivalente :
Installation de bandes de guidage, marquages au sol et signalétique. Mise en
conformité
des
sanitaires
existants
pour
les
personnes
à
mobilités
réduites
(PMR)
et
rallongement des poignées.
e
Ecole
maternelle
:
Mise en
conformité
des
places
de
stationnement
(marquages
au
sol,
signalétique,
bandes de
guidage). Mise en
conformité
intérieure
:hall
d'entrée,
bureau du
directeur
et sanitaires.
e
Plateau
sportif
:
Créer un accès adapté aux PMR, supprimer les obstacles. Installation de bandes de guidage, marquages au sol et signalétique. e
Eglise :
Matérialiser une place PMR + bandes d'aide à
l'orientation.
Prévoir la mise en conformité de l'entrée côté transept.
e
Jeux de boules :
Prévoir une place PMR. Réfection du revêtement de sol fortement dégradé. installation de bandes de guidage, marquages au sol et signalétique. Sanitaires : prévoir un lavabo pour PMR.
s
Cimetière :
Matérialisation d'une place PMR. Installation de bandes de guidage, marquages au sol et signalétique. Prévoir des bordures en périphérie des allées pour le guidage des personnes malvoyantes. Remplacement,
dans
l’ancien
cimetière
du
revêtement
des
allées
existant,
pour
permettre
l'accès aux PMR.
e
Cabinet infirmier :
Entrée du cabinet infirmier non accessible. (3 marches). L'ensemble
du
local
infirmier
n'est
pas
conforme.
Les
espaces
ne
permettent
pas
les
manœuvres d'une personne en fauteuil. Pas de place de stationnement conforme à proximité.
e
Mairie :
Mise
en
conformité
des
places
de
stationnement,
installation
de
bandes
de
guidage,
marquages au sol,
signalétique et
cheminement
jusqu'à
l'entrée de la mairie.
Mise en conformité intérieure : Installation d'un élévateur, agrandir le dégagement du secrétariat, inverser le sens d'ouverture de
la
porte d'entrée,
abaisser l’ensemble des
interrupteurs à
une
hauteur comprise entre
90
et 130 cm. Banque d'accueil non conforme.
e
Ecole primaire :
Installation
de
bandes
de
guidage,
marquages
au
sol,
signalétique
et
cheminement jusqu’à
l'entrée des classes. Supprimer les perrons et escaliers et installer des rampes. Mise en conformité des sanitaires existants, wc,
lavabos.
Abaisser l'ensemble des interrupteurs.
e
Toilettes vers l'Eglise :
Mise en conformité pour accès PMR. La
commune
demandera
des
dérogations
notamment
pour
l'accessibilité
du
bureau
du
directeur des
écoles :
les
personnes
à
mobilité
réduite
peuvent
être
reçues
dans
une
autre
pièce,
ou
le
cabinet
infirmier
: depuis
son
ouverture
aucune
personne
n'y
a
été
reçue.
Les
infirmières se déplacent au domicile des patients. Quant
à
l’église,
9
messes
y
sont
célébrées
par
an,
ainsi
que
quelques
mariages
et
enterrements, sa priorité est donc limitée au regard des autres établissements. A l'intérieur
du
cimetière,
une
dérogation
sera
demandée
sur
l'installation
de
bordures
de
guidage pour les personnes malvoyantes La mise en accessibilité du bâtiment école/mairie a été programmée en 2021
- 2022,
car elle
demande
une
réflexion
d'ensemble
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
cohérent
tant
fonctionnellement que financièrement. Madame
Bouchard
rappelle que ces travaux d'accessibilité doivent être
réalisés avant 2022,
et
que
dans
le
cas
contraire,
des
amendes
pourront
être
dressées
par des
associations
de
personnes handicapées. L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) présenté, est adopté à l'unanimité par le conseil municipal. 2.
Institution
d’un
tarif
journalier
pour
la
location
de
la
salle
plurivalente
En
complément
de
la
délibération
du
18
juin
2012
qui
fixe
le
prix
de
location
de
la
salle
plurivalente
pour
le
week-end
à
300
€
pour
les
particuliers
et
propriétaires
de
la
commune
et
500
€
pour
les
personnes
extérieures
à
la
Commune,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’instituer
un
tarif
journalier
qui
s'élève
à
:
e
180
€
(cent
quatre-vingts)
pour
les
particuliers
et
les
propriétaires
de
la
Commune,
e
300
€
(trois
cents)
pour
les
personnes
extérieures
à
la
Commune.
Il
est
précisé
que
les
clés
seront
remises
à
9
h
00
le
matin
et
devront
être
rendues
à
20
h
le
soir
même.
Que
ce
tarif
ne
sera
pas
applicable
le
week-end.
3.
Convention avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la
convention
de
fourrière
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Lyon
et
du
Sud-Est.
Cette
convention
permet
la
capture
des
animaux
errants
sur
la
voie
publique
ainsi
que
la
mise
en
place
ponctuelle
de
capture
d'animaux
qui
prolifèrent.
(chats).
Pour
2017
la
cotisation
sera
de
0.35
€
par
an
et
par
habitant
soit
261.45
€.
L'année précédente
elle
était
de
0.32
€
par
habitant.
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
convention
avec
la
SPA
en
2017.
4.
Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
l'attribution
de
chèques
cadeaux, au personnel communal. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité décide d'attribuer,
chaque
année,
des
chèques
cadeaux
AMBLAMEX,
"D'un montant de 30 €
aux agents titulaires et stagiaires en activité ;
"D'un
montant de
100 € aux agents contractuels de droit public ou privé ayant plus de
3
mois
d'ancienneté.
(Compte
tenu
que
ces
agents
ne
bénéficient
d'aucune
autre
prime).
5.
Décision
modificative
Madame
Bouchard
explique
que
les
travaux
de
sécurisation
du
village
touchent
à
leur
fin.
Il
reste
à
réaliser
le
parking
de
la
rue
Bouquet.
Pour
boucler
l'opération,
il
manque
un
peu
plus
de
700
€,
qui
s'expliquent
par
le fait
que
les
frais
d'insertion
d'annonces
dans
les
journaux
pour
le
marché
n’ont
pas
été
inclus
dans
l'opération. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
virement
de
crédits
suivant
:
Diminution
de
crédits
-
Dépenses
BP
2016
DM
020
-
Dépenses
imprévues
d'investissement
1
380,00
€
-800.00
€
Augmentation de crédits - Dépenses 2315
- opération
2315
—
Sécurisation
du
village
187
638.00
€
+800.00
€
Ce
virement
de
crédits
est
voté
à
l'unanimité. INFORMATIONS
DIVERSES
>
Un sondage sera organisé prochainement pour choisir un
nom
pour l’école de Saint-
Maurice-de-Rémens.
>
Samedi
19 novembre 2016,
repas des anciens,
salle plurivalente.
>
L'année prochaine auront lieu les élections présidentielles,
si vous n'êtes pas encore
inscrit sur les listes électorales de Saint-Maurice-de-Rémens, il vous reste 3 mois pour le faire. Pour
vous
inscrire,
présentez-vous
au
secrétariat
de
mairie,
muni
d’un
justificatif
d'identité et d’un justificatif de domicile.
Dernier jour,
le 31
décembre à 12 h 00.
Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : Mardi,
mercredi, jeudi de
8h30à
11h30
Vendredi de
14 h 00 à
17 h 30
Samedi de
8h30à 12h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21
h 15.
Rendez-vous
samedi
15
octobre
2016,
10
h
00,
salle
plurivalente,
pour l'inauguration du « Point Lecture » ainsi que du défibrillateur. Coupes
de
bois :
Vous
pouvez vous
inscrire
en
mairie jusqu’au
05
novembre 2016 Relevé des compteurs d’eau du 03 au 21
octobre 2016.
Pensez
à
dégager
l’accès
à
vos
compteurs.
En
cas
d’absence
n'oubliez
pas
de
remplir
et
de
retourner
en
mairie,
rapidement,
le
coupon que notre agent Monsieur Raymond JULLIEN déposera dans votre boîte aux lettres.