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Conseil Municipal - cpte rendu cm 15 fevrier 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 15 fevrier 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Famille,
15
février
2017
à 20
h 30
Présents:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
M
Christophe
BRUN,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Stéphane
PROUD,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absents
excusés
: Mme
Christine
AUCEL,
pouvoir
à
M.
Cyril
GOUDARD,
M.
Hervé
MORIN.
Absents
: M.
Fabrice
ANGELOT,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylviane
BOUCHARD
Après
approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
05
décembre
2016
à l'unanimité,
Monsieur
le maire
passe
à
l'ordre
du
jour.
1.
Maintien
à
la
commune
de
la
compétence
PLU
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
publiée
le
26
mars
2014,
organise
notamment
le
transfert
de
la
compétence
communale
PLU
aux
intercommunalités
sous
trois
ans.
Ce
transfert
deviendra
automatique
au
terme
des
trois
ans,
soit
le 27
mars
2017
sauf
si,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'opposent
par
délibération,
au
transfert
de
la
compétence
à
la
communauté
de
communes,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme,
c’est-à-dire
entre
le 26
décembre
2016
et
le 26
mars
2017.
Le
maire
considérant
que
la
commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens :
e
Procède
actuellement
à
la
révision
de
son
PLU,
e
Dispose
de
la
pleine
connaissance
de
son
territoire,
e
_Constate
que
de
plus
en
plus
de
compétences
échappent
aux
communes.
Propose
au
conseil
municipal
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
et de
conserver
la gestion
de
son
urbanisme.
Proposition
validée
à
l'unanimité.
2.
Délocalisation
temporaire
du
lieu
de
célébration
d’un
mariage
Le
maire
fait
part
à
l'assemblée
d’une
demande
émanant
d’un
couple,
dont
le
mariage
sera
célébré
le
15
juillet
2017
à
Saint-Maurice-de-Rémens.
Les
futurs
mariés
lui
ont
demandé
s’il
était
possible
que
la
cérémonie
soit
célébrée
dans
un
lieu
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
afin
de
permettre
à
deux
membres
de
leur
famille,
ne
pouvant
monter
les
escaliers,
d’y
assister.
Pour
rappel,
la
salle
des
mariages
se
situe
au
1°
étage
de
la
mairie,
et
de
ce
fait,
non
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Afin
d'accéder
à
leur
demande,
le
maire
doit
solliciter
l'accord
de
son
conseil
municipal
puis
l'accord
du
Procureur
de
la
République
pour
délocaliser
le
lieu
de
célébration
des
mariages.
Monsieur
Éric
GAILLARD
explique
que
la
salle
plurivalente,
à
proximité
immédiate
de
la
mairie,
n’est
pas
disponible
le samedi
15 juillet.
(Elle
a été
louée
antérieurement
à
la demande
du
couple).
Le
préau
situé
dans
le
parc
du
Château
est
disponible
puisque
les
futurs
époux
l’ont
réservé
pour
leur
mariage. Il
propose
au
conseil
municipal
d'affecter,
exceptionnellement,
pour
le
mariage
du
15
juillet
2017,
le
préau
du
parc
du
Château
en
salle
des
mariages.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'autorisation
de
délocaliser
la
salle
des
mariages
auprès
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal 3.
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
sur
la
parcelle
AH59
appartenant
aux
frères
GUIFFRAY
-
Approbation
du
nouveau
métré
réalisé
par
le
géomètre
Par
délibération
du
12
septembre
2016,
le conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
6
mètres
sur
la
parcelle
AH59
appartenant
aux
frères
GUIFFRAY
afin
de
réaliser
un
chemin
réservé
aux
engins
agricoles.
Suite
au
bornage
de
cette
parcelle
par
la SCP
PRUNIAUX-GUILLER,
la superficie
exacte
de
la parcelle
à acquérir
est
de
746
m°
au
lieu
des
630
m?
estimés
soit
116
m?
supplémentaires.
Le
géomètre
explique
cette
différence
par
le
fait
qu'il
a
prolongé
les
6
mètres
du
départ
alors
que
les
parcelles
font
un
coude.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
valider
ce
nouveau
métré
ou
faire
ajouter
un
coude
au
droit
de
la
parcelle
AH57
afin
de
conserver
la
surface
estimée
lors
du
vote
du
12
septembre
2016. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
le
bornage
réalisé
par
le
géomètre
qui
porte
la
contenance
de
la
parcelle
à
acquérir
auprès
des
frères
GUIFFRAY
à
746
m2.
4.
DETR
2017
—
Adoption
du
plan
de
financement
du
dossier
Ad’AP
Madame
BOUCHARD
rappelle
que
par
délibération
du
26
septembre
2016
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
qui
retrace
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Il a
également
autorisé
Monsieur
le
Maire
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
de
divers
organismes.
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
étant
éligibles
à
la
DETR,
(Dotation
d'Équipements
des
Territoires
Ruraux)
un
dossier
a
été
monté
pour
demander
une
aide
pour
la
mise
en
accessibilité
de
certains
bâtiments
communaux
:
l'école
maternelle,
la
salle
plurivalente,
le
plateau
sportif,
le
cimetière,
l’église,
les
jeux
de
boules
ainsi
que
les
sanitaires
publics
place
de
l’église.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
51
675.00
€
HT
(62
010.00
€
TTC),
subventionnable
au
taux
maximum
de
35
%
soit
18
086.00
€
HT
Les
travaux
seront
étalés
sur
trois
ans.
e
15610.00€HT
-
18
732.00
€ TTC
pour
l'année
2017
e
2312000€HT
-
27
744.00
€
TTC
pour
l’année
2018
e
12945.00€HT
-
15
534.00
€ TTC
pour
l'année
2019.
Le
plan
de
financement
ci-dessus
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
5.
Contrats
Ambition
Région
—
Plan
régional
en
faveur
de
la
ruralité.
Demande
de
subvention
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
sont
également
éligibles
aux
Contrats
Ambition
Région
—
Plan
régional
en
faveur
de
la
ruralité.
Un
dossier
identique
au
dossier
DETR
sera
envoyé
à
la
région
pour
demander
une
subvention.
Taux
maximum
pouvant
être
appliqué
: 40
%
de
la
dépense
HT.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
Contrats
Ambition
Région
—
Plan
régional
en
faveur
de
la
ruralité,
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux. INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Éric
GAILLARD
annonce
qu'il
a
signé
le
14
février
avec
4
autres
communes
du
Département
la
«
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics.
Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et villages
».
Cette
signature
permettra
à
la
commune
d’être
aidée
dans
sa
démarche,
(recensement
des
lieux
à
désherber
et
procédés)
et
de
bénéficier
d’une
aide
pour
l'achat
de
matériel
(3
000
€)
ainsi
que
de
subventions
de
l’agence
de
l’eau.
Des
panneaux
à
chaque
entrée
du
village
indiqueront
que
la
commune
n'utilise
plus
de
produits
phyto
sanitaires.
*
Délivrance
des
cartes
d’identités
:
À
partir
du
21
mars
2017,
la
commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
ne
pourra
plus
instruire
et
délivrer
les
cartes
d’identités.
Les
administrés
devront
comme
pour
le
passeport,
faire
leur
demande
auprès
de
communes
dotées
d’un
dispositif
de
recueil
spécifique.
Les
communes
les
plus
proches
sont
:
Ambérieu-en-Bugey,
Lagnieu,
Meximieux,
Bourg-en-Bresse.
Cette
liste
n’est
pas
limitative.
*
Lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
Pin
:
Les
poils
de
la
chenille
sont
très
allergènes
pour
l'homme
(démangeaisons,
problèmes
oculaires
œdèmes,
accident
respiratoires)
mais
aussi
pour
les
animaux
domestiques
(nécrose
de
la
langue,
cécité,
mort
par
ingestion).
L'ONF
encourage
la
prévention
du
risque
et
propose
des
interventions
aussi
bien
chez
le
particulier
que
sur
les
espaces
publics.
Pour
plus
d'informations,
se
renseigner
en
mairie
où
voir
le
site
internet
de
la
commune.
+
Course
cycliste
«
La
transversale
des
As
de
l’Ain
» :
La
course
cycliste,
Saint-Vulbas
—
Cormaranche-en-Bugey,
traversera
la
commune
le
19
mars
2017
vers
14
h 30.
+
Cérémonie
du
19
mars
:
La
FNACA
déposera
une
gerbe
au
monument
aux
morts
le
19
mars
à
11
h
00.
Vous
êtes
cordialement
invités
à
la
cérémonie.
*
Grippe
aviaire
:
Il est
demandé
aux
particuliers
détenant
une
ou
plusieurs
volailles,
de
se
faire
recenser
en
mairie.
*
CCAS
Afin
de
compléter
notre
liste
d’administrés
pouvant
bénéficier
du
repas
ou
d’un
colis
de
fin
d'année,
il
est
demandé
à
toute
personne
de
70
ans
et
plus,
non
inscrite
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
se
faire
connaître
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
00.