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Compte-Rendu - cpte rendu avril 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil
municipal
13 avril 2018 à 20 h 30
L'an deux mille dix-huit le treize du
mois d'avril à vingt heures trente minutes,
le conseil municipal de la
Commune de Saint Maurice de Rémens,
régulièrement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric GAILLARD,
Maire.
Présents : M Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, M Cyril GOUDARD, M. Christian SEURAT, Mme Christine AUCEL,
M.
Eddy LABBÉ,
M.
Hervé MORIN, M.
Stéphane PROUD,
Mme Schérazade
TOUNSI.
Absents excusés
: Mme
Isabelle
BERNARD
pouvoir
à
Mme
Christine AUCEL,
Mme
Marie-
Hélène MORETEAU pouvoir à
Mme Sylviane BOUCHARD,
M Christophe BRUN. Absents :
M.
Jérémy
GRANDJEAN, M.
Fabrice ANGELOT.
Secrétaire de séance :
Mme Sylviane BOUCHARD
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 14 mars 2018 est approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur Éric GAILLARD demande au conseil municipal l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
e
Matériel communal, vente du pulvérisateur.
Cette demande est accordée à l'unanimité. 1.
TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR 2018
Madame Sylviane BOUCHARD expose que la commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale en procédant à la hausse des taux d'imposition des taxes locales en 2018. D'autant que la fiscalisation de la taxe GEMAPI, taxe destinée à
financer les dépenses liées à
la
"gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
prévention
des
inondations"
devrait
alourdir
les
montants des taxes locales. Le montant des
recettes fiscales escompté
pour l'année 2018 est de
163 217 €,
sans
hausse
des
taux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE,
de reconduire les taux d'imposition 2017 pour 2018 soit :
e
Taxe d'habitation :
12.40 %
e
Taxe foncière sur le bâti :
15.10 %
°
Taxe foncière sur le non bâti :
63.81
%
2.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018
Le budget primitif 2018 s'établit ainsi :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
538 421.00 €
Les subventions suivantes sont proposées :
150 € pour l'association Gym Entretien Mixte (Participation frais ménage) 9 500 € pour «
Les P'tits choux de Saint Mo’ »
800 € pour le Sou des écoles,
(Participation au voyage des CM)
200 € pour le Comité des Fêtes (Participation entretien des illuminations) e
837 € pour l’Amicale des pompiers, (Remboursement de charges)
e
50€ pour les pompiers retraités du canton d’Ambérieu
e
400
€
sont
répartis
entre
des
associations
caritatives
:
alimentaire, ligue contre le cancer Ambérieu, docteur clown.
resto
du
cœur,
banque
Le maire sort de la salle lors du vote des subventions qui sont approuvées à
l'unanimité.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à
568 349.39 €
Les principales dépenses et recettes d'investissement sont les suivantes :
RESTES
A
DEPENSES
OBJET
REALISER SUR
BUDGET
RECETTES
2017
2018
PLU
12 942.72 €
Snenecemers RE 89%
Rue fu
4380.00€|
147900.00€|
59 148.00 €
Fee
ÉLSRÉEn
voirie
place
Jean-
900.00 €
Accessibilité mairie-école
17 953.67 € |
33 297.00€€
27 691.00 €
Vidéo protection école mairie
25 000.00 €
Reprise de concessions cimetière
12 330.00 €
Matériel espaces verts
40 000.00 €
Démolition annexes du Château
180 000.00 €
Vidéoprojecteurs école
1
300.00 €
Horloges astronomiques
11
060.00 €
3 830.00 €
Matériel désherbage 0 phyto
4 700.00 €
Dalles béton containers à verre
2 520.00 €
2 000.00 €
Chemin d'accès véhicules agricoles
1
904.00 € €
1
241.00 €
2 000.00 €
Terrain
BIAVA AH 73
15 800.00 €
Les membres du conseil
municipal après en avoir délibéré,
approuvent à l'unanimité le budget
primitif de la commune pour l'exercice 2018. 3.
BUDGET PRIMITIF EAU 2018 La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à
79
667.09
€
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 25 272.37 €
Principales dépenses pour 2018 :
e
Etudes pour les travaux de sécurisation de la ressource en eau
e
Remplacement d'une pompe à la station de pompage Le budget primitif de l’eau est adopté à l'unanimité.
14 400.00 € 7 680.00 €. 4.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018 La
section
d'exploitation
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
48
616.32
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
74
833.48
€
Principales dépenses pour 2018 :
e
Travaux déversoir d'orage à
la station d'épuration
50 000.00 €
e
Solde diagnostic du réseau d'assainissement
10 145.00 €
Le budget primitif de l'assainissement est adopté à l'unanimité.
5.
Modification
des
statuts
du
SIABVA
—
Retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
de
Haut
Bugey
Agglomération
-
Retrait
des
communes
de
Brénod,
Chevillard
et
Lantenay
pour
la
compétence
«Entretien
des
installations
d'assainissement non collectif » Par
délibérations
en
date
du
13
février
2018,
le
comité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Bassin
Versant
de
l'Albarine
(SIABVA)
a
accepté
l'adhésion
des
communes
de
Bénonces
et
Seillonnaz
ainsi
que
les
retraits
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud,
de
Haut
Bugey
Agglomération
et
des
communes
de
Brénod,
Chevillard
et
Lantenay
(pour
la
compétence
«
entretien
des
installations
d'assainissement
non
collectif)
et
a
modifié
les
statuts
du syndicat pour tenir compte de la modification de son périmètre. Le
conseil
municipal,
invité
à
se prononcer
sur
ces
modifications
et
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
à
l'unanimité
ces
adhésions
et
ces
retraits
et
accepte
la
modification
des
statuts
du
SIABVA.
6.
Créances éteintes sur les budgets eau et assainissement
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
expose
à
l'assemblée,
que
Monsieur
Christian
LAMUR,
Trésorier
d'Ambérieu-en-Bugey,
a
fait
parvenir
à
la
Commune
un
état
de
créances
éteintes
suite
à liquidation judiciaire.
e
Une
sur
le
budget
de
l’eau
d'une
valeur
de
646.58
€.
Facture d’eau
de
2015,
part
eau,
e
Une
sur
le
budget
de
l'assainissement
d'une
valeur
de
348
€.
Facture d'eau
de
2015,
part assainissement.
Le
conseil
municipal à
l'unanimité,
accepte
de
passer ces créances
en
créances
éteintes.
7.
Vente
du
pulvérisateur
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
mis
en
vente
du
matériel
communal
dont
un
pulvérisateur. Une
proposition
à
1
200.00
€
a
été
faite
pour
l'achat
de
ce
pulvérisateur.
L'offre
étant
très
proche
de
l'estimation
effectuée,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
valider cette offre et de l’autoriser à encaisser le chèque correspondant. Demande
validée
à
l'unanimité. INFORMATIONS DIVERSES Le
nettoyage de
printemps qui
s’est déroulé
le 7
avril
2018 sur l'ensemble de la Commune a
rassemblé
une
vingtaine
de
personnes
et
a
permis
une
«récolte
de
déchets,
plus
que
fructueuse ». L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21
h 30 Le Maire, Éric ee
CD
Commémoration du 08 mai 1945 : Le Maire et le conseil municipal vous donnent rendez- vous au monument aux morts le mardi 08 mai à 11
h 30.
La cérémonie sera suivie d’un vin
d'honneur servi dans
le parc du
château
(si
le temps
le permet) Nuisances sonores : Comme chaque année, avec l’arrivée des beaux jours,
les bruits des tondeuses et autres
outillages à moteur refont leur apparition. Nous vous rappelons que le bruit constitue une nuisance sonore et pour le bien-être de tous, nous vous demandons de respecter les horaires suivants : Du lundi au vendredi de
08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
Le samedi de
09 h 00 à 12 h 00
et de 15 h 00 à 18 h 00
Le dimanche et les jours fériés de
10h00 à 12h 00