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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 06 11 RAA N°73 2025 111
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.10.02 RAA N°73 2018 107
Document publié le Mardi 2 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2018.10.02 RAA N°73 2018 107)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2018-107
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2018 Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie
73-2018-09-19-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
DDFiP de la Savoie (1 page) Page 5
73-2018-09-19-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
DDFiP de la Savoie (2 pages) Page 7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie
73-2018-09-26-002 - AP DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant L’EARL CLAPPIER –
Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 10
73-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant la
composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de
la Savoie (4 pages) Page 16
73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE
GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins
contre la prédation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 21
73-2018-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau (4 pages) Page 27
73-2018-09-25-003 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées AP
DDT/SEEF 2018-1217 Autorisant l’exposition permanente d’espèces animales protégées
Bénéficiaire : Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget (CISALB) (3
pages) Page 32
73-2018-09-27-001 - KM_C308-20180927142531 (3 pages) Page 36
73-2018-09-27-002 - Préfecture de la Savoie (3 pages) Page 40
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-005 - AitonRAA27sep (2 pages) Page 44
73-2018-09-24-003 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Quentin
FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à Aime La Plagne (3 pages) Page 47
73-2018-09-24-002 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à Mme Annabelle
BAUMERT, exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à La Plagne Tarentaise (3
pages) Page 51
73-2018-09-27-022 - Arrêté modificatif portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Valloire (2 pages) Page 55
73-2018-09-24-007 - Arrêté n° 2018/0173 portant modification d'autorisation d'installation
d'un système de vidéo-protection n° 2012/0374 (3 pages) Page 58
73-2018-09-14-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M. Stéphane CRONE -
Happy Days Training Ship à Albertville (2 pages) Page 62
73-2018-09-25-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de Mme Dédora
CHRISTOPHE - SARL DESAMAR à Moutiers (2 pages) Page 65
2 73-2018-09-24-004 - Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale - Mme
Caroline BENDOTTI (1 page) Page 68
73-2018-09-24-005 - Arrêté portant agrément de M. Patrick VACHET en qualité de
garde-chasse particulier (2 pages) Page 70
73-2018-09-25-005 - Arrêté portant agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE -
AXIM'AUTO ECOLE DE CONDUITE à Moutiers (2 pages) Page 73
73-2018-09-25-001 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public
ferroviaire d'Aigueblanche -parcelle AA 591 (2 pages) Page 76
73-2018-09-25-002 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public
ferroviaire d'Albertville - parcelles AH 132 et 177 (2 pages) Page 79
73-2018-09-27-020 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint Rémy de Maurienne (2 pages) Page 82
73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint Colomban des Villards (7 pages) Page 85
73-2018-09-27-018 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint Marie de Cuines (2 pages) Page 93
73-2018-09-27-021 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint Rémy de Maurienne (3 pages) Page 96
73-2018-09-27-019 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint- Jean -d'Arves (2 pages) Page 100
73-2018-09-27-023 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Villarembert (2 pages) Page 103
73-2018-09-27-024 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Villargondran (2 pages) Page 106
73-2018-09-17-012 - Arrêté portant versement d'une subvention aux communes ou à leurs
groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du
procès-verbal électronique - Commune de Chambéry (1 page) Page 109
73-2018-09-27-008 - AvrieuxRAA27sep (2 pages) Page 111
73-2018-09-27-009 - BonvillaretRAA27sep (2 pages) Page 114
73-2018-09-27-015 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la
commune de Randens (2 pages) Page 117
73-2018-09-27-016 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la
commune de Saint-André (3 pages) Page 120
73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie (120 pages) Page 124
73-2018-09-27-010 - JarrierRAA27sep (2 pages) Page 245
73-2018-09-27-011 - LesChavannesEnMaurienneRAA27sep (2 pages) Page 248
73-2018-09-27-012 - ModaneRAA27sep (2 pages) Page 251
73-2018-09-27-013 - MontgilbertRAA27sep (2 pages) Page 254
73-2018-09-27-014 - OrelleRAA27sep (3 pages) Page 257
73-2018-09-21-004 - Prfecture de la Savoie (3 pages) Page 261
3 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2018-09-13-005 - Arrêté n°2018-5127 du 13 septembre 2018 Portant modification de
l'agrément 73-117 de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres "Ambulances
Arc-Isère" (2 pages) Page 265
73-2018-09-17-011 - arrêté n°2018-5165 autorisant le transfert d'une pharmacie d'officiner
(2 pages) Page 268
73-2018-09-28-003 - Arrêté portant renouvellement de la commission de l’activité libérale
du centre hospitalier de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (2 pages) Page 271
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
73-2018-09-26-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier d'exécution et
autorisation des travaux, pour la réfection de la conduite de drainage de la cuvette, de
l'aménagement hydro-électrique de La Coche (3 pages) Page 274
4 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2018-09-19-006
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la DDFiP de la Savoie
Modification des horaires d'ouverture au public du CDIF de Chambéry à compter du 1er octobre
2018
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2018-09-19-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie 5 x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nié À se
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE 5 rue Jean GIRARD-MADOUX
73000 Chambéry
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Savoie
Le directeur départemental des finances publiques de la Savoie.
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 1er octobre 2018, le Centre des impôts fonciers de Chambéry sera dorénavant ouvert au public
• du lundi au jeudi de 8h45-12h00 et 13h30-16h15.
Article 2 :
Les documents destinés au Centre des impôts fonciers reçus le jour où ce service ne sera pas ouvert physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d’ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace celui publié le 8 juin 2018 sous le n° 73-2018-063.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 19 septembre 2018
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de la Savoie
signé : Jean-Michel BLANCHARD
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2018-09-19-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie 6 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2018-09-19-007
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la DDFiP de la Savoie
Modification des horaires d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie à compter
du 1er octobre 2018
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2018-09-19-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie 7 EX =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HT T
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE. 5 rue Jean GIRARD-MADOUX
73000 Chambéry
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Savoie
Le directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 1er octobre 2018, les services de la direction départementale des finances publiques seront ouverts du lundi au vendredi, suivant les horaires et restrictions figurant dans le tableau ci-dessous : .
TRESORERIE AIGUEBELLE 8h00-11h45/13h15-15h30 fermé lundi après-midi, mercredi et vendredi après-midi.
TRESORERIE AIME 8h30-12h00/13h00-16h00 fermé après-midi des lundi mercredi et vendredi
SIP-SIE AIX-LES-BAINS 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
TRESORERIE ALBERTVILLE 8h15-12h00/13h30-15h45 fermé mercredi
TRESORERIE BEAUFORT 8h30-12h00/13h00-16h00 fermé mercredi après-midi, jeudi et vendredi
TRESORERIE BOURG-SAINT-MAURICE 9h00-12h00/13h30-16h00 fermé mardi après-midi, mercredi après-midi et jeudi après-midi
TRESORERIE BOZEL 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi et vendredi
SIP CHAMBERY 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
TRESORERIE CHAMBERY MUNICIPALE 8h45-12h15/13h15-15h45 fermé mercredi
TRESORERIE LA CHAMBRE 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé lundi et vendredi
TRESORERIE LE CHATELARD 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE LES ECHELLES 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi après-midi et vendredi après-midi
TRESORERIE GRESY-SUR-ISERE 8h00-12h00/13h30-16h30 fermé mercredi
TRESORERIE LANSLEBOURG 8h30-12h00/13h45-16h30 fermé mercredi et vendredi
TRESORERIE MODANE 9h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
TRESORERIE MONTMELIAN 8h30-11h45/13h30-16h00 fermé mercredi et vendredi après-midi
SIP MOUTIERS 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé mercredi
TRESORERIE PONT-DE-BEAUVOISIN 8h45-12h00/13h00-15h45 fermé mercredi et vendredi
TRESORERIE LA ROCHETTE 8h30-12h30 fermé vendredi
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2018-09-19-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie 8 RTE
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
TRESORERIE CHALLES LES EAUX 8h45-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi et vendredi après-midi
SIP-SIE SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
8h30-12h00/13h30-16h00
TRESORERIE SAINT-MICHEL-DE-
MAURIENNE
8h30-12h00/13h30-16h00 fermé lundi et mercredi
TRESORERIE UGINE 9h15-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi après-midi, jeudi après-midi et vendredi
TRESORERIE YENNE 8h30-12h00 fermé l'après-midi
TRESORERIE HOPITAUX 8h30-11h45/13h00-15h35 fermé mercredi après-midi et vendredi après-midi
TRESORERIE OPH 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé vendredi
TRESORERIE LA MOTTE-SERVOLEX 8h30-11h30/13h00-16h00 fermé mercredi
TRESORERIE SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
TRESORERIE MOUTIERS 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé mercredi
TRESORERIE AMENDES 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
SIE CHAMBERY 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
SIE MOUTIERS 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé mercredi
TRESORERIE AIX-LES-BAINS 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé mercredi
SIP-SIE ALBERTVILLE 8h15-12h00/13h30-15h45 fermé mercredi
SPF 1 BARBERAZ 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé vendredi
SPF-E 2 BARBERAZ 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé vendredi
PAIERIE
DEPARTEMENTALE
CHAMBERY 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé vendredi
CDIF CHAMBERY 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé vendredi
CDIF MOUTIERS 8h45-12h00/13h30-16h15 fermé mercredi
CDIF SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
8h30-12h00/13h30-16h00
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace celui publié le 8 juin 2018 sous le n° 73-2018-063.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 19 septembre 2018
Par délégation du Préfet,
L’administrateur général des finances publiques
signé : Jean-Michel BLANCHARD
Directeur départemental des finances publiques de la Savoie.
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2018-09-19-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie 9 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2018-09-26-002
AP DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant L’EARL
CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-002 - AP DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 10 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau, Forêts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant
L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année;
Vu l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2018- 713 du 14 juin 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie de la Savoie ;
Vu l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2015- 1142 du 29 juillet 2015 L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
VU la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de prélèvement en application des arrêtés interministériels du 30 juin 2015 et du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie.
Vu la demande en date du 21 septembre 2018 par laquelle L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER demeurant – chemin St François 73 500 ANDRE sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
1
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-002 - AP DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 11 CONSIDÉRANT que L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER déclare, pour la saison 2018, dans sa demande d’autorisation de réalisation de tir de défense, mettre en œuvre les mesures de protection suivantes :
- Gardiennage
- Parc de regroupement nocturne électrifié,
- Pâturage en parc électrifié
- Visite quotidienne
CONSIDÉRANT que L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER a déposé en date du 30 avril l 2018 auprès de la DDT, une demande de subvention en vue de mettre en place des mesures de protection de son troupeau en 2018 dans le cadre de la mesure 7.62 du Plan de développement régional (PDR) Auvergne Rhône Alpes.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 19 février 2018 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection et à l’exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ; M. Loic GENIN;
• aux chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de prélèvement en application des arrêtés interministériels du 30 juin 2015 et du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie. Ces chasseurs doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d’habilitation à participer aux tirs de défense et de prélèvement contre le loup.
2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-002 - AP DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 12 • ainsi que par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’ONCFS.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le contrat de protection passé avec l’État dans le cadre de la mesure 7,62 du PDR de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes:
- sur les communes de MODANE et SAINT ANDRE
- à proximité du troupeau de L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER; - sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur les communes de MODANE « Polset » et « Porrière » et SAINT ANDRE « Mont ruard » ;
Les tirs de défense ne peuvent être réalisés qu’en dehors de la zone « cœur » du Parc national de la Vanoise et des Réserves naturelles.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, dont les carabines à canon rayé munies d’une lunette de visée optique.
Sous réserve d’une validation préalable par l’ONCFS, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts ;
- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’ONCFS et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opèrant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS.
L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’ONCFS.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : • les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-002 - AP DDT/SEEF n° 2018- 1121 autorisant L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 13 • l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisé
• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 juillet.
ARTICLE 8 : L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER informe le service départemental de l’ONCFS au 04-79-36-29-71 de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’ONCFS évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER informe sans délai la DDT au 04 79 71 73 93 et le service départemental de l’ONCFS au 04 79 36 29 71 qui est chargé de rechercher l'animal. La DDT est chargée d’informer le Préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER informe sans délai la DDT au 04 79 71 73 93 et le service départemental de l’ONCFS au 04 79 36 29 71 qui prend en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’ONCFS sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d’informer le Préfet.
ARTICLE 9 : L’autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 minoré de quatre spécimens est atteint.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté ministériel prévu à l’article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
• à la mise en place des mesures de protection ;
et
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
• à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
• à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 13 :l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2015- 1142 du 29 juillet 2015 de L’EARL CLAPPIER – Monsieur Lionel CLAPPIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 14 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 15 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 16 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la SAVOIE, le directeur départemental des territoires de la SAVOIE et le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Savoie, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la SAVOIE.
Le présent arrêté sera également transmis au Maire de SAINT ANDRE et MODANE .
Chambéry, le 26 septembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires, par interim
signé Thierry DELORME
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Savoie
73-2018-09-26-004
Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant
la composition de la commission départementale
d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de la Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de la Savoie 16 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction Départementale des Territoires
Service politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2018-1174 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA)
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite,
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole,
VU la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture,
VU les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural et de la pêche maritime,
VU les articles R.133-1 0 R.133-15 du code des relations entre le public et l’administration,
VU les ordonnances n°2004-637 du 1er juillet 2004 et n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relative à la simplification et au fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition des diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 17,
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 2,
VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles relatifs aux commissions consultatives,
VU l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2013-353 du 28 mars 2013 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes départementaux ou commissions,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-448 en date du 30 mars 2016, fixant la composition de la commission départementale d’orientation pour l’agriculture, et ses arrêtés modificatifs n°2016-1513 du 05 septembre 2016, n°2017-0010 du 11 janvier 2017, n°2017-0668 du 12 juin 2017 et n°2018-649 du 19 juin 2018, modifiant l’arrêté DDT/SPADR n°2016-448 du 30 mars 2016,
Vu la demande de modification intervenue dans la désignation d’un membre titulaire représentant la propriété forestière du Centre régional de la Propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes du 31 août 2018,
Considérant que l’alinéa 1 et du point 17 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral sus-visé du 19 juin 2018 doit être modifié, pour prendre en compte la modification apportée aux représentants de la Propriété forestière du Centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Savoie,
Arrête
Les articles de l’arrêté n°2016-448 du 30 mars 2016 et ses arrêtés modificatifs sont modifiés comme suit :
Article 1ier : La commission départementale d'orientation de l'agriculture concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques départementales en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural.
Elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par la communauté européenne, l'État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Article 2 : La commission départementale d’orientation pour l’agriculture dispose d’une section spécialisée « structures, économie des exploitations et agriculteurs en difficulté » à qui elle délègue les compétences suivantes en matière d’avis sur les décisions individuelles accordant ou refusant les aides allouées aux exploitants ou organismes concernés et notamment :
- la gestion économique des exploitations agricoles (installations, agriculteurs en difficultés),
- le contrôle des structures,
- les groupements pastoraux,
- les informations générales relatives aux dispositifs d’aides (PAC, PDR, aides conjoncturelles...),
- la conjoncture et les filières.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de la Savoie 17 Article 3 : La composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, placée sous la présidence de Monsieur le Préfet ou de son représentant est fixée comme suit :
1. le président du conseil régional Rhône-Alpes ou son représentant,
2. le président du conseil départemental de la Savoie ou son représentant,
3. le directeur du Parc National de la Vanoise ou son représentant,
4. le président du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Bauges ou son représentant,
5. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
6. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
7. le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
8. trois représentants de la chambre d'agriculture :
- M. Patrice JACQUIN - Jongieux le Haut - 73170 JONGIEUX Titulaire
- M. Christophe LEGER - Route du Cubier - 74410 SAINT JORIOZ Suppléant - M. Cédric LABORET - Saint Martin - 73330 LESCHERAINES Suppléant
- M. Patrice DESCHAMPS - Chef lieu - 73350 FEISSONS SUR SALINS Titulaire
- Mme Catherine GELLOZ - La Plesse - 73100 SAINT OFFENGE Suppléante - M. Jean-Marc GUIGUE - Droisette – MOGNARD - 73410 ENTRELACS Suppléant
dont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles ayant une activité agroalimentaire
- M. Albert TOURT - 15 Montée du Canton – LANSLEBOURG-MONT-CENIS-73500 VAL CENIS Titulaire
- Mme Cécile REY - Le Crey - 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL Suppléante - Mme Raymonde REY - La Perrière – MONTAIMONT - 73130 ST FRANCOIS LONGCHAMP Suppléante
9. huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :
a) trois au titre de la Fédération interdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles FDSEA des Savoie
- M. René FECHOZ-CHRISTOPHE – 165 Chem. de la Sellive - Chevronnet - 73200 MERCURY Titulaire
- M. Bernard DINEZ – Sollière Endroit - SOLLIERES SARDIERES – 73500 VAL CENIS Suppléant - M. COLLIN Marc – Rue de la Chapelle Sainte Agathe – Le Moulin – 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant
- M. Bernard MOGENET – Chez Renand – 45 Rte de la Combe de Vercland 74350 SAMOENS Titulaire
- M. Alexandre MERLE – Lot. Lapeyrousse Le Colombier 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE Suppléant - M. Jérôme DONZEL – La Croisette – 73800 SAINTE HELENE DU LAC Suppléant
- M. Jean-Paul SIMON – Chef-lieu - SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE - 73410 ENTRELACS Titulaire
- M. Luc ETELLIN – Beauregard 73220 AITON Suppléant - M. Denis GONTHIER – Résidence Edelweiss – 73230 LES DESERTS Suppléant
b) trois au titre des Jeunes Agriculteurs de Savoie
- M. Simon MAUTRET – La Roche – 73700 BOURG SAINT MAURICE Titulaire
- M. Rodolphe BONNIVARD – 15 Impasse du Godet – 73130 SAINT AVRE Suppléant - M. Kevin GAIBROIS – L’Endroit – SOLLIERES SARDIERES - 73500 VAL CENIS Suppléant
- M. Alexandre MOULIN – 756 Route des Bois – EPERSY – 73410 ENTRELACS Titulaire
- M. Julien BUFFET – 523 Route de la Chartreuse – 73000 SONNAZ Suppléant - M. Antoine MERMOZ – Route de Saint Offenge – 73100 LE MONTCEL Suppléant
- M. Alexandre TASSION – Les Cernix – 73270 BEAUFORT SUR DORON Titulaire
- M. Nicolas COMMUNAL – Chef lieu – 73340 BELLECOMBE EN BAUGES Suppléant - M. Michael GOURREAU – Les Allues – 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY Suppléant
c) un au titre de la Confédération Paysanne,
- M. Michel CHAMBE - La Riondelette - 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS Titulaire
- M. Thierry BONNAMOUR - Le Guicherd - 73610 DULLIN Suppléant - M. Charly CHAUMON - La Curiaz - 73170 SAINT JEAN CHEVELU Suppléant
10. d) un au titre de la Coordination Rurale des Savoie,
- M. Christian PROVENT - Village d'Arvey - 73190 PUYGROS Titulaire
- M. Jean-Noël BLARD - Le Darbe - 73800 LES MARCHES Suppléant - M.- Mme Christelle BOUVIER – La Combe – 73160 SAINT CASSIN Suppléante
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de la Savoie 18 11. un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation la plus représentative du département :
au titre de la CGT :
- M. Yves GUMERY – 82 Rue Magnolia – Langon – 73540 LA BATHIE Titulaire
- Mme Marie-Thérèse SANCHEZ – Les Chataigniers – 303 Rue JP SARTRE 73000 CHAMBERY Suppléante - 2ème suppléant non désigné
12. deux représentants des activités de la transformation des produits de l'agriculture :
- M. Yves CARRET – Sté CARRET Frères – La Chaudanne – 300 Avenue des XVIèmes JO 73600 MOUTIERS Titulaire
- M. Claude VARON - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant - M. Denis SIMIAND - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant
dont un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :
- M. Jérémy RABEC – Route de Gresy – 73100 TREVIGNIN Titulaire
- M. Philippe TOCHON – La Grobelle – 73000 JACOB BELLECOMBETTE Suppléant - M. Stéphane MASSON – Gratteloup – 73630 ECOLE Suppléant
13. deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre de la grande distribution :
- M. Marc LAUBRY - Super U - ZI la Baronnie - 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN Titulaire
- M. Laurent DIERSTEIN - Auchan - Le Grand Epagny - 74430 EPAGNY Suppléant - M. Nicolas OUSTELANDT - Carrefour - 21 Rue Centrale - 73000 BASSENS Suppléant
dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :
- M. Lionel RITTAUD – 3 Rue de la Concorde – 73500 FOURNEAUX Titulaire
- M. Alain ROUGIER – 198 Grande Rue – AIME - 73210 AIME LA PLAGNE Suppléant - M. Dominique MESTRE – Le Val Buch – 73130 LA CHAMBRE Suppléant
14. un représentant du financement de l’agriculture :
- M. Jean-Philippe VIALLET – Vers le Four – 73300 JARRIER Titulaire
- M Eric VIAL – La Genaz – 73610 ATTIGNAT-ONCIN Suppléant - pas de 2ème suppléant nommé
15. un représentant des fermiers-métayers :
- M. Maurice VIBERT – Les Carroz - Arêches - 73270 BEAUFORT/DORON Titulaire
- M. Jean-Luc CESARI – 2400 Route de Ponfet - 73200 MERCURY Suppléant - M. Marc COLLIN – Rue de la Chapelle Ste Agathe - 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant
16. un représentant de la propriété agricole rurale :
- M. Jacques BURGUBURU – Volontaz – 73130 YENNE Titulaire
- M. Geoffroy de KEATING-HART – Le Crest – 826 Grande Rue – 73800 ARBIN Suppléant - Mme Françoise OLLION – 321 Chemin de Lachat – 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE Suppléante
17. un représentant de la propriété forestière :
- M. Marcel ROSSET – Le Moulin - SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE - 73410 ENTRELACS Titulaire - M. Henri PHARAMAND – 198 Rue de Genève – 73100 AIX LES BAINS Suppléant
- 2ème suppléant non désigné
18. deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :
a) au titre de la FRAPNA :
- M. André COLLAS – 16, bis Route de Saint Cassin 73000 JACOB BELLECOMBETTE Titulaire
- Mme Christine BERNARD – 12 Chemin de Miremont 73000 JACOB BELLECOMBETTE Suppléante - M. Hubert TOURNIER – Gerbaz – 73170 BILLIEME Suppléant
b) au titre du Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie :
- M. Michel DELMAS – BP51 – 73372 Le Bourget du Lac Titulaire
- Mme Sylvie RIES – BP 51 – 73372 Le Bourget du Lac Suppléante - M. Régis DICK – BP 51 – 73372 Le Bourget du Lac Suppléant
19. un représentant de l'artisanat :
- Mme Isabelle MOREAUX-JOUANNET – 6 rue Liège – 73100 AIX LES BAINS Titulaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de la Savoie 19 20. un représentant des consommateurs :
- M. Robert MONDOT – 49 Rue Marcoz 73000 CHAMBERY Titulaire
- Mme Micheline CARCASSONNE – 30 Rue Jean-Girard Maddoux 73000 CHAMBERY Suppléante - 2ème suppléant non désigné
21. deux personnes qualifiées :
a) au titre de l’Association pour des Règles collectives de Volumes Individuels (ARVI)
- M. Daniel BONFILS – Route de Barbizet – 73290 LA MOTTE SERVOLEX
b) au titre de l'ADABIO Antenne Savoie :
- M. Gérard SAUDINO – ADABIO Boite aux lettres X31 -67 Rue St François de Sales 73000 CHAMBERY
Article 3 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif :
Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Savoie ou son représentant,
La directrice de l'ACG-CERFRANCE de Savoie ou son représentant,
Le directeur de la chambre interdépartementale d'agriculture ou son représentant au titre de la délégation de service public « installation »,
Le président de la Société d'Économie Alpestre de Savoie,
Le président de la Fédération Départementale des CUMA de Savoie,
Le directeur du Crédit Agricole des Savoie,
Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc,
Le directeur de la Banque Populaire des Alpes,
Le président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Article 4 : La durée du mandat des membres désignés est fixée à 3 ans à compter de l’arrêté du 30 mars 2016,
Article 5 : La durée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture et de ses section et formation a une durée maximale de 5 ans à compter du 30 mars 2016.
Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présent y compris ceux qui ont donné mandat soit 17 membres présents votants sur 34 comme le stipule l'article 12 du décret n°2006-665 sus-visé. Les personnes présentes au titre d'expert ne peuvent prendre part au vote.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Savoie, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 9 : Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa date de parution au recueil des actes administratifs.
Chambéry, le 26 septembre 2018
Pour le Préfet,
et par délégation
le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-26-004 - Arrêté préfectoral DDT / SPADR n° 2018-1174 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) de la Savoie 20 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2018-09-29-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235
autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES
AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau de bovins contre la prédation du loup
(Canis lupus)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son 21 SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau, Forêts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année;
Vu l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2018- 713 du 14 juin 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie de la Savoie ;
VU la liste des chasseurs habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de prélèvement en application des arrêtés interministériels du 30 juin 2015 et du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie.
Vu la demande en date du 29 septembre 2018 par laquelle LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX demeurant – le puits - 73 800 COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER sollicite une autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux de bovins lait contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
CONSIDÉRANT que les moyens de protection mis à disposition des éleveurs d'ovins et de caprins ne peuvent techniquement et financièrement pas être mobilisés pour les troupeaux bovins et d’équins ; que les éleveurs bovins et d’équins ne sont pas éligibles au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation par le loup mis en place par le ministère de l'agriculture dans le cadre du dispositif national .
CONSIDÉRANT que LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX conduit son troupeau de bovins dans un parc de pâturage avec une surveillance quotidienne;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son 22 CONSIDÉRANT les mesures de protection ainsi mises en œuvre notamment par arrêté préfectoral de subvention DDT/SPADR n° 2018-814 ;
CONSIDERANT que sur la commune de VALLOIRE les troupeaux ont subi depuis le 29 septembre 2017:
- Sur le troupeau de l’Association des éleveurs ovins de Chamoussier, 7 attaques et celles-ci ont occasionné des dommages avec 25 victimes ,
- Sur le troupeau du l’Association des éleveurs de Pain de Sucre, 1 attaque et celle-ci a occasionné des dommages avec 1 victime,
- Sur le troupeau de Philippe BONNET, 6 attaques et celles-ci ont occasionné des dommages avec 40 victimes ,
- Sur le troupeau du GP de PEMIAN , 2 attaques et celles-ci ont occasionné des dommages avec 3 victimes ,
- Sur le troupeau du GP de la LOZETTE, 3 attaques et celles-ci ont occasionné des dommages avec 42 victimes ,
et que la responsabilité du loup ne peut être écartée.
CONSIDERANT que LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX a subi une attaque le 15/10/17 et celle-ci a occasionné des dommages avec 3 victimes concernant uniquement des bovins ;
CONSIDERANT que LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX a signalé le 28/09/18 que son troupeau a été fortement agité ;,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants aux troupeaux de bovins du LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRETE
ARTICLE 1er :LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de ses troupeaux de bovins contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 19 février 2018 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection et à l’exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve qu’il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année en cours ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l’autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu’elle soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l’année
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son 23 en cours ; M.Jérémy COTTAREL, Loic GENIN, Sébastien MESTRALLET, Jean Claude MESTRALLET;
• aux chasseurs en possession de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse
correspondante à la période de tir et habilités à participer aux tirs de défense renforcée et aux tirs de prélèvement en application des arrêtés interministériels du 30 juin 2015 et du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Savoie.
Ces chasseurs doivent être en possession, au moment du tir, de la carte d’habilitation à participer aux tirs de défense et de prélèvement contre le loup.
• ainsi que par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’ONCFS.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus d’un tireur pour chacun des lots d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu suivantes:
- sur la commune de VALLOIRE;
- à proximité du troupeau du LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur la commune de VALLOIRE lieu dit « les Aiguilles d’Arves» et « Le Vallon »;
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d’une source lumineuse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, dont les carabines à canon rayé munies d’une lunette de visée optique.
Sous réserve d’une validation préalable par l’ONCFS, tous les moyens susceptibles d’améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts ;
- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l’ONCFS et aux chasseurs habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opèrant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS.
L’utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux seuls lieutenants de louveterie et agents de l’ONCFS.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : • les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son 24 • les mesures de protection du troupeau en place lors de l’opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; • la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés
• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 juillet.
ARTICLE 8 : LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX informe le service départemental de l’ONCFS au 04-79-36-29-71 de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas atteint sa cible, l’ONCFS évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX informe sans délai la DDT au 04 79 71 73 93 et le service départemental de l’ONCFS au 04 79 36 29 71 qui est chargé de rechercher l'animal. La DDT est chargée d’informer le Préfet.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX informe sans délai la DDT au 04 79 71 73 93 et le service départemental de l’ONCFS au 04 79 36 29 71 qui prend en charge le cadavre. Dans l’attente de l’arrivée des agents de l’ONCFS sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. La DDT est chargée d’informer le Préfet.
ARTICLE 9 : L’autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, après chaque destruction ou blessure de loup, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond fixé par l’arrêté ministériel mentionné à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 minoré de quatre spécimens est atteint.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini par l'arrêté ministériel prévu à l’article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son 25 ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2020.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
• à la mise en place des mesures de protection ;
et
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I ou du II de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
• à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
ou
• à la publication de l’arrêté prévu à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 15 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la SAVOIE, le directeur départemental des territoires de la SAVOIE et le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la Savoie, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la SAVOIE.
Le présent arrêté sera également transmis au Maire de VALLOIRE.
Chambéry, le 29 septembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires, par intérim
signé Thierry DELORME
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-29-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n° 2018- 1235 autorisant LE GROUPEMENT PASTORAL DES AIGUILLES D’ARVES - Monsieur Félix GENOUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son 26 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2018-10-01-001
Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau 27 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau, forêts
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018 - 1243
PORTANT LIMITATION DES USAGES DE L’EAU
DÉPARTEMENT DE SAVOIE
LE PRÉFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants et R.211-71 et suivants ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée signé le 3 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 1998 relatif à la répartition de la police de l’eau dans le département de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines – département de la Savoie, et notamment son article 7 établissant que la mise en situation de vigilance de l’ensemble du département est déclarée dès lors qu’il est estimé qu’au moins un bassin de gestion nécessite la mise en vigilance ;
VU l’avis des membres du comité départemental de suivi de la ressource en eau et des étiages.
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique des cours d’eau, la situation météorologique actuelle justifient la mise en situation de vigilance vis-à-vis de la ressource en eau d’une partie du département
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau 28 A R R E T E
Article 1er :
L‘arrêté préfectoral n°2018-0992 du 31 août 2018, portant limitation des usages de l‘eau sur certains secteurs du département de Savoie, est abrogé.
Article 2 :
Au regard des critères définis dans l’arrêté préfectoral n°2016-1094 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d’étiage pour les cours d’eau et nappes souterraines pour le département de la Savoie, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :
Pour les eaux superficielles :
BASSINS DE GESTION et SOUS-BASSINS SITUATION DE GESTION
Lac du Bourget Alerte renforcée
Chéran Alerte renforcée
Combe de Savoie -Val Gelon Alerte renforcée
Avant-Pays savoyard Alerte renforcée
Beaufortain-Arly Vigilance
Tarentaise Vigilance
Maurienne Vigilance
Pour les eaux souterraines : situation de vigilance sur tous les bassins de gestion.
La liste des communes rattachées à chacun des bassins ou sous-bassins de gestion est précisée en annexe du présent arrêté.
Article 3 : MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE
Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble des bassins et sous-bassins de gestion.
Article 3.1 : GESTION ÉCONOME DE L’EAU
La situation de vigilance ne s’accompagne pas de mesures de restriction imposées. Il est toutefois recommandé à tous les usagers de l’eau d’adopter une gestion économe de l’eau, afin de retarder les mesures de restrictions.
Ainsi, il convient :
– de restreindre les usages secondaires : nettoyage des voitures, lavages extérieurs… ; – réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ;
– réduire les consommations d’eau domestique ;
– procéder à des arrosages modérés des espaces verts, éviter l’arrosage aux heures les plus chaudes
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau 29 Article 3.2 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RESEAUX D’EAU POTABLE
Afin de permettre un suivi régulier de l’état de la ressource en eau et de réagir dès l’observation d’une évolution de la situation, les services gestionnaires des ressources AEP utilisées comme indicateur du niveau de sécheresse suivent et transmettent à la DDT leurs données chaque semaine.
Article 4 : MESURES DE LIMITATION PROPRES AUX BASSINS DE GESTION DE LA COMBE DE SAVOIE – VAL GELON ET DE L’AVANT-PAYS SAVOYARD ET AUX SOUS-BASSINS DE GESTION DU LAC DU BOURGET ET DU CHÉRAN (ALERTE RENFORCÉE)
Les prescriptions définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 4.1 : MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE
Sont interdits :
le lavage des véhicules hors des stations professionnelles pourvues d’un économiseur d’eau sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;
de 8 h 00 à 20 h 00, l’arrosage des jardins potagers ;
l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des golfs (hormis les « greens et départs »), stades et espaces sportifs de toute nature ;
Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf pour raison de salubrité des réseaux d’adduction ;
le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques ; le remplissage des piscines privées et l’apport de complément d’eau, sauf première mise en eau pour livraison après construction ;
Les prélèvements directs dans le milieu hydraulique superficiel dits domestiques (au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement, à savoir inférieurs à 1 000 m3 par an) ;
Les vidanges de piscines sauf justification sanitaire ; le rejet doit impérativement avoir fait l’objet d’une neutralisation préalable du chlore et du pH.
Article 4.2 : MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE
Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir rapidement après l'observation d'une évolution de la situation, les mesures suivantes sont activées :
Tous les services gestionnaires des ressources AEP - que leurs données (débits de sources, niveaux des nappes) soient utilisées comme indicateur du niveau de sécheresse ou non – suivent et transmettent aux services de l’Etat leurs données chaque semaine ;
Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’ARS et au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Article 4.3 : MESURES RELATIVES AUX INDUSTRIELS ET ARTISANS
Les ICPE soumises par l'inspection des Installations Classées à la fourniture d'informations complémentaires au titre de la mise en application du plan d'action national sécheresse communiquent aux services de l’Etat leur Plan d'Économie d'Eau et le mettent en œuvre.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau 30 Article 4.4 : MESURES RELATIVES A L’AGRICULTURE
L’irrigation est interdite de 8 h 00 à 20 h 00, sauf irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion. L’irrigation à partir de retenues d’eau constituées en période de fonte des neiges reste autorisée ; l’utilisation directe des eaux stockées dans les bassins pluviaux est également autorisée. L’abreuvement des animaux ne fait pas l’objet de restriction.
Article 5 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2018 et prennent effet à compter de la date de signature.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.
Article 6 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les conditions définies à l'article L514-6 du code de l'environnement :
par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée ;
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Article 7 : EXÉCUTION ET NOTIFICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont extrait sera publié dans la presse locale :
- le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet.
- les maires ;
- le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur départemental des territoires ;
- le délégué départemental de l’agence régionale de santé ;
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; - le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; - le chef du service départemental de l’agence française de biodiversité
Une copie sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
- Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Chambéry, le 1er octobre 2018
LE PRÉFET
Louis LAUGIER
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-10-01-001 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau 31 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2018-09-25-003
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées AP DDT/SEEF 2018-1217
Autorisant l’exposition permanente d’espèces animales
protégées Bénéficiaire : Comité intersyndical pour
l’assainissement du lac du Bourget (CISALB)
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-25-003 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées AP DDT/SEEF 2018-1217 32 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction départementale
des territoires de la Savoie
Chambéry, le 25 septembre 2018
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF n°2018-1217
Autorisant l’exposition permanente d’espèces animales protégées
Bénéficiaire : Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget (CISALB)
Le préfet de Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, modifié, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté ministériel du 29 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 août 2018 portant délégation de signature à M. Thierry DELORME, directeur départemental des territoires adjoint, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-1128 du 3 septembre 2018, portant subdélégation de signature de M. Thierry DELORME, directeur départemental des territoires adjoint, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour exposition permanente et onéreuse à des fins pédagogiques et de sensibilisation à la richesse écologiques du lac du Bourget (cerfa n°11628*02) déposée par le comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget en date du 9 avril 2017 ;
CONSIDÉRANT que le demandeur n’est pas responsable de la mort des animaux, objet de la demande ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-25-003 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées AP DDT/SEEF 2018-1217 33 CONSIDÉRANT que l’exposition permanente concerne des espèces animales déjà exposés à l’aquarium du lac du Bourget, objet d’une requalification depuis 2016 ;
CONSIDÉRANT que la demande respecte les conditions requises par l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 ;
SUR proposition de madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : bénéficiaire et objet de l’autorisation
La présente autorisation est accordée :
• à des fins pédagogiques et de sensibilisation du grand public à la richesse écologique du lac du Bourget ;
• au comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget (CISALB) Celle-ci est autorisée :
• à conserver les spécimens naturalisés issus de la collection jusqu’à présent détenue par l’aquarium du lac du Bourget, au sein des locaux sis à Aix-les-Bains (73000 - Aqualis, centre d’interprétation du lac du Bourget - « petit port »)
EXPOSITION PERMANENTE A TITRE ONÉREUX
D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, nombre et sexe le cas échéant
OISEAUX
Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
Butor étoilé (Botaurus stellaris)
Héron cendré (Ardea cinera)
Milan noir (Milvus migrns)
Harle huppé (Mergus serraor)
Grand Gravelot (Chaladrius hiaticula)
Grèbe huppé (podiceps cristatus)
Harle bièvre Mergus merganser)
Chevalier cul blanc (Tringa ochrotus)
Chevalier sylvain (Tringa glareola)
Martin pêcheur (Alcedo atthis)
Goéland argenté (larus argentatus)
Mouette rieuse (larus ridibundus)
Juvénile entier exposé à l’aquarium du lac du
Bourget
Animaux entiers exposés à l’aquarium du lac du
Bourget
MAMMIFÈRES
Castor d’Europe (Castor fiber) Animal entier exposé à l’aquarium du lac du Bourget
ARTICLE 2 : conditions de présentation des spécimens
La présentation des spécimens sera réalisée conformément aux prescriptions techniques mentionnées dans l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013.
Dans la mesure où les spécimens naturalisés sont inclus dans une collection destinée à l’éducation du public, ils sont présentés dans des conditions de scénographie respectant la biologie des espèces dans leur milieu et la réalité de la cohabitation des espèces entre elles, ou destinée à donner une information scientifique cohérente.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-25-003 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées AP DDT/SEEF 2018-1217 34 ARTICLE 3 : conditions de conservation des spécimens
L’exposition permanente de spécimens naturalisés disposent de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des rayonnements solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de conditions de température et d’hygrométrie ambiantes compatibles avec leur conservation de longue durée.
ARTICLE 4 : voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 5 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Monsieur le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le chef du service environnement, eau, forêt
signé Laurence THIVEL
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-25-003 - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées AP DDT/SEEF 2018-1217 35 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2018-09-27-001
KM_C308-20180927142531
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-001 - KM_C308-20180927142531 36 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Secrétariat général / Affaires juridiques
ARRETE PREFECTORAL
portant subdélégation de signature de M. Thierry Delorme,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires adjoint,
chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans l’application CHORUS
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉSIONS ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis Laugier en qualité de Préfet de la Savoie, Vu Parrêté du Premier ministre du 28 mai 2018 portant nomination de M. Thierry Delorme en qualité de
directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-0962 du 27 juillet 2018 portant nomination de M. Thierry Delorme en qualité
de directeur départemental des territoires de la Savoie par intérim;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie : Vu l'arrêté du 10 septembre 2018, portant délégation en matière de prescription de dépenses et de recettes dans l’application CHORUS et CHORUS-DT à M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
Vu la décision de M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur
départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie, du 20 septembre 2018, portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
ARRETE
PREFECTURE DE LA SAVOIE - CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE — BP 1801 — 73018 CHAMBERY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 — TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-001 - KM_C308-20180927142531 37 Article 1%: Délégation de signature en matière de validation et de saisie de dépenses et de recettes dans l'application CHORUS est donnée à la secrétaire générale, aux chefs de service, à la chargée de mission aménagement ou aux chargés de mission placés auprès du directeur, pour la gestion de leurs budgets opérationnels prévisionnels respectifs.
Ces agents sont dénommés RUO au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature en matière de validation de dépenses et de recettes dans l’application CHORUS est donnée aux agents, dénommés Valideurs CHORUS pour signer les documents relevant de
l’article 17 de l’arrêté du 2 janvier 2016 susvisé, dans les conditions détaillées par le tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents dénommés Saisisseurs CHORUS aux fins d’exécution dans l’application CHORUS de tous les actes de saisie liés à la détention d’une licence CHORUS et d’effectuer les demandes de paiement dans le cadre des dépenses de flux 4, dans les conditions
détaillées par le tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté de subdélégation du 8 janvier 2018.
Article 5 : M. le directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie et Mme la Secrétaire Générale de la DDT de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département.
Chambéry, le 27 septembre 2018
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des territoires par intérim,
directeur départemental adjoint
SIGNE : Thierry DELORME
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-001 - KM_C308-20180927142531 38 Décision CHORUS
Organisation budgétaire et comptable de Ia DDT73
o° : Salssissour Suppléant saississeur Valideur Suppléant valideur n° de BOP BOP : libellé et action service CHORUS CHORUS CHORUS CHORUS
on . : Mireille DUMONT- : : Christian TRACOL 113 Paysages, eau et biodiversité —- Domaine public fluvial | SEEF (SSR) GIRARD Marie-Thérèse CARIMALO | Pierre-Yves BORGRESE Philippe QUEMART
Paysage, eau et biodiversité (PEB) Marie-Thérèse 45 - 113 Action 7 : gestion des milieux et de la biodiversité SEEF CARIMALO Mireille DUMONT-GIRARD Laurenca THIVEL Virginie COLLOT
Urbanisme territoires et
Amélioration de l'habitat
Action 1 : construction locative Michèle TANTER : : Lisiane FERMOND 135 Et amélioration du parc SHC François BEN-THI Jean-Pierre FURET Magali DUPONT
action 3 : LHI
Action 5 : soutien d'études
Michèle TANTER ; : Lisiane FERMOND 135 SCOT / APS SHC François BEN-THI Jean-Pierre FURET Magali DUPONT
Contentieux de l'urbanisme administratif Michèle TANTER 5 : Lisians FERMOND 135 Contentieux pénal SHC François BEN-THI Jean-Pierre FURET Magali DUPONT
149 Forêt- série domaniale (ONF/RTM) SSR Ma UMONT- | Marie-Thérèse CARIMALO| | Ingrid BONCOMPAIN Philippe QUEMART
a Forët Marie-Thérèse |. . 149 Action 11 : gestian des forêts publiques et protection de la SEEF CARIMALO Mireille DUMONT-GIRARD Laurence THIVEL Virginie COLLOT forêt
Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 154 Chalets d'alpage SPADR BELLEMIN NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECHA
Delphine MELIN
181 RALP Prévention des Risques SSR Miele DUMONT- | Marie-Thérèse CARIMALO| Pisrre-Yves BORGHESE Philippe QUEMART
; Mireille DUMONT- : Anne JOUHANNAUD- à 203 Infrastructures et Services des Transports direction GIRARD Michelle TANTER TRUSSON Thierry DELORME
Infrastructures et services de transports : _. 203 Action 11 : infrastructures fluviales, portuaires et aéro- SEEF eg Mireille DUMONT-GIRARD Laurence THIVEL Virginie COLLOT portuaires
207 RALP Sécurité et Education Routière SSR RE Sylvie VERGNON David LABBE Philippe QUEMART
207 CSCC Sécurité et Education Routière SSR MSP O DORONT* Sylvie VERGNON David LABBE Philippe QUEMART
Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 215 Conduite et pilotage des politique MAA T2 SG BELLEMN NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECH,
Delphins MELIN
Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 215 Conduite et pilotage des politique MAA T2 SG BELL EUR NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECHA
: Delphine MELIN
Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 217 Conduite et pilotage des politique MTES T2 SG BELLEMIN-NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECHA
Delphine MELIN
Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 217 Conduite et pilotage des politique MTES hors T2 SG BELLEMIN.-NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECHA
Delphine MELIN
Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 723 Entretien des bâtiments de l'Etat SG BELLE AN-NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECHA
Delphine MELIN
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Stéphanie Marie-Pierre GARCIA- 333 jon 1 SG BELLEMIN.NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX WALECHA
Fonctionnement courant Delphine MELIN
LS s : Marie-Pierre GARCIA- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées / Stéphanie
333 Action 2 loyers et entretien immobilier SG BELLEMIN-NOEL Emma SADOUX Emma SADOUX uns olphine MELIN
DDT73/SG-
version initiale 14-05-2014
mise à jour 5/01/2018
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-001 - KM_C308-20180927142531 39 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2018-09-27-002
Préfecture de la Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-002 - Préfecture de la Savoie 40 EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SAVOIE
Direction départementale des territoires
Secrétariat général / Affaires juridiques
ARRETE PREFECTORAL
portant subdélégation de signature de
M. Thierry Delorme,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur départemental des territoires adjoint,
chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie,
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans l’application CHORUS-DT
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis Laugier en qualité de Préfet de la Savoie,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 28 mai 2018 portant nomination de M. Thierry Delorme en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-0962 du 27 juillet 2018 portant nomination de M. Thierry Delorme en qualité de directeur départemental des territoires de la Savoie par intérim;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2018, portant délégation en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT à M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie ;
Vu la décision de M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie, du 20 septembre 2018, portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-002 - Préfecture de la Savoie 41 ARRETE
Article 1 : Délégation de signature en tant que service gestionnaire en charge de la validation d’un ordre de mission dans l’application CHORUS-DT est donnée à :
ARNAUD Annie - SG
DUMONT-GIRARD Mireille - SSR
MELIN Delphine - SG
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre - SG
SADOUX Emma - SG
SARDY Sylvie - UT d’Albertville
VERGNON Sylvie - SSR
Article 2 : Délégation de signature en tant que gestionnaire contrôleur d’un état de frais dans l’application CHORUS-DT est donnée à :
ARNAUD Annie - SG
DUMONT-GIRARD Mireille - SSR
SADOUX Emma - SG
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre - SG
SARDY Sylvie - UT d’Albertville
VERGNON Sylvie - SSR
Article 3 : Délégation de signature en tant que gestionnaire valideur d’un état de frais dans l’application CHORUS-DT est donnée à :
MELIN Delphine - SG
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre - SG
SADOUX Emma - SG
QUEMART Philippe - SSR
LABBE David - SSR
DUMONT-GIRARD Mireille - SSR
Article 4: Délégation de signature en tant que gestionnaire de facture provenant du ROP dans l’application CHORUS-DT est donnée à :
BELLEMIN-NOEL Stéphanie - SG
SADOUX Emma - SG
Article 5 : Délégation de signature en tant que budget local de dotation d’un état de frais dans l’application CHORUS-DT est donnée à :
BELLEMIN-NOEL Stéphanie - SG
MELIN Delphine - SG
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre - SG
SADOUX Emma - SG
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-002 - Préfecture de la Savoie 42 Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté de subdélégation du 13 juillet 2018.
Article 7 : M. le directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, chargé de l’intérim du directeur départemental des territoires de la Savoie et Mme la Secrétaire Générale de la direction départementale des territoires de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.
Chambéry, le 27 septembre 2018
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des territoires par intérim,
Directeur adjoint,
SIGNE : Thierry DELORME
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2018-09-27-002 - Préfecture de la Savoie 43 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-005
AitonRAA27sep
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-005 - AitonRAA27sep 44 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Aiton
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Aiton ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Aiton et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
G 577
G 585
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-005 - AitonRAA27sep 45 Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et Mme le maire de Aiton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Aiton aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-005 - AitonRAA27sep 46 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-24-003
Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Quentin
FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à
Aime La Plagne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-003 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à Aime La Plagne 47 Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté DCL / BRGT/ A2018- 227 délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à
AIME-LA-PLAGNE
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur
VU l’article 244 quater Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs,
VU le décret n° 2007-726 du 7 mai 2007 relatif au crédit d’impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses permettant de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur et modifiant l’annexe III à ce code,
VU le décret n° 2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur,
VU le dossier présenté le 8 juin 2018 et complété le 12 septembre 2018 par M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M", situé à Aime La Plagne,
VU les conclusions du rapport d’audit en date du 6 avril 2018 établi par l’organisme certificateur BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-003 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à Aime La Plagne 48 A R R E T E
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, à :
M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement « Le M" situé à l’adresse suivante : Galerie F – Aime 2000 – 73210 AIME LA PLAGNE.
Article 2 : L’intéressé est tenu d’informer les services de la Préfecture de toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée au Maire de AIME LA PLAGNE et au Directeur départemental des finances publiques.
Chambéry, le 24 septembre 2018
le préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le Directeur
Patrick LAVAULT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-003 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à Aime La Plagne 49 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-003 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Quentin FRANCOIS, exploitant l'établissement "Le M" situé à Aime La Plagne 50 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-24-002
Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à Mme
Annabelle BAUMERT, exploitant l'établissement "La
Métaierie" situé à La Plagne Tarentaise
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-002 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à Mme Annabelle BAUMERT, exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à La Plagne Tarentaise 51 Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté DCL / BRGT/ A2018- 226 délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Annabelle BAUMERT, gérante de la SAS « LES TERRASSES », exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à LA PLAGNE
TARENTAISE
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur
VU l’article 244 quater Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs,
VU le décret n° 2007-726 du 7 mai 2007 relatif au crédit d’impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses permettant de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur et modifiant l’annexe III à ce code,
VU le décret n° 2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur,
VU le dossier présenté le 8 juin 2018 et complété le 12 septembre 2018 par Mme Annabelle BAUMERT, gérante de la SAS « LES TERRASSES», exploitant l'établissement "La Métairie", situé à La Plagne Tarentaise, commune déléguée de Macôt La Plagne ,
VU les conclusions du rapport d’audit en date du 6 avril 2018 établi par l’organisme certificateur BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-002 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à Mme Annabelle BAUMERT, exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à La Plagne Tarentaise 52 A R R E T E
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, à :
Mme Annabelle BAUMERT, gérante de la SAS « LES TERRASSES », exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à l’adresse suivante : Galerie du Vercors – Plagne Centre – 73210 La Plagne Tarentaise.
Article 2 : L’intéressée est tenue d’informer les services de la Préfecture de toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX), dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée au Maire de LA PLAGNE TARENTAISE, commune déléguée de MACOT LA PLAGNE et au Directeur départemental des finances publiques.
Chambéry, le 24 septembre 2018
le préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le Directeur
Patrick LAVAULT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-002 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à Mme Annabelle BAUMERT, exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à La Plagne Tarentaise 53 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-002 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à Mme Annabelle BAUMERT, exploitant l'établissement "La Métaierie" situé à La Plagne Tarentaise 54 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-022
Arrêté modificatif portant constatation de biens immeubles
présumés sans maître sur la commune de Valloire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-022 - Arrêté modificatif portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Valloire 55 ARRÊTÉ
portant constatation de bien immeuble présumé sans maître
sur la commune de Valloire
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Valloire ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Valloire et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-022 - Arrêté modificatif portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Valloire 56 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
B 898
B 149
B 818
B 1376
B 166
B 169
B 1388
B 808
B 1453
B 1239
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. Le maire de Valloire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Valloire aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-022 - Arrêté modificatif portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Valloire 57 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-24-007
Arrêté n° 2018/0173 portant modification d'autorisation
d'installation d'un système de vidéo-protection n°
2012/0374
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-007 - Arrêté n° 2018/0173 portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection n° 2012/0374 58 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité, de la Défense
et de la Sûreté Nationale
ARRETE n° 2018/0173
portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection n° 2012/0374
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, Livre II - titre V : Vidéo-protection ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéo-protection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral de renouvellement des membres de la commission départementale de vidéo-protection en date du 13 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2012/0374 ;
Vu la demande de modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection présentée par Monsieur Michel DANTIN, Maire de Chambéry pour l'extension du périmètre vidéo-protégé sur la commune de Chambéry (73000) ;
Considérant l’avis émis par les référents de sûreté ;
Considérant l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection en sa séance du 24 avril 2018 ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur Michel DANTIN est autorisé, pour une durée de 5 ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, et annexé à la demande enregistrée sous le n° 2018/0173.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, préventions des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention d'actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants, prévention des fraudes douanières, constatation des infractions aux règles de la circulation sur les zones précisées en annexe.
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-007 - Arrêté n° 2018/0173 portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection n° 2012/0374 59 ARTICLE 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - L’affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les indications sur le service et la fonction du titulaire responsable du système du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la personne désignée sur l’affichette mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation de modification devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les caméras ne devront en aucun cas visionner les zones privatives situées aux alentours et au sein de l’établissement. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes habilitées à accéder aux images.
ARTICLE 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L 253-5 du Code de la Sécurité intérieure.
ARTICLE 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 9 : Le titulaire de l’autorisation de modification est tenu d’informer préalablement l’autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection, de même lorsque le dossier concerne un périmètre d’installation d’un système de vidéo-protection, le titulaire est tenu d’informer cette autorité préalablement à leur installation de la localisation des caméras à l’intérieur du périmètre et le cas échéant à leur déplacement.
ARTICLE 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure livre II Titre V- Vidéo-protection ainsi qu'en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-007 - Arrêté n° 2018/0173 portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection n° 2012/0374 60 ARTICLE 11 : La présente autorisation de modification sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.
ARTICLE 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
ARTICLE 13 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Maire de la commune du lieu d’installation.
Chambéry, le 24 septembre 2018
Le préfet,
Signé : Louis LAUGIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-007 - Arrêté n° 2018/0173 portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection n° 2012/0374 61 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-14-008
Arrêté portant abrogation de l'agrément de M. Stéphane
CRONE - Happy Days Training Ship à Albertville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-14-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M. Stéphane CRONE - Happy Days Training Ship à Albertville 62 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Régiementation Générale
et des Titres
ARRETE n° DCL/BRGT/A2018/ LU/ortant abrogation de l'agrément de M. Stéphane CRONE
Happy Days Training Ship — Albertville
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national de la légion d'honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles EL. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2017 autorisant Monsieur Stéphane CRONE à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Happy Days Training
Ship, situé à ALBERTVILELE -— 14 avenue Jean Jaurès ;
Vu le courriel de M. Stéphane CRONE en date du 12 septembre 2018 par lequel
il informe de la fermeture de l’établissement sus-visé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral du 9 août 2017 relatif à l’agrément n° E 17 073
0006 O délivré à Monsieur Stéphane CRONE pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière, situé à ALBERTVILLE — 14 avenue Jean Jaurès, sous la
dénomination «Happy Days Training Ship», est abrogé.
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79,75.08.27
http://www.savoie. gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-14-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M. Stéphane CRONE - Happy Days Training Ship à Albertville 63 Article 2 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de Penseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service concerné.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à M. Stéphane CRONE, Happy Days Training Ship, 14 avenue Jean Jaurès.
Chambéry, le 14 feptembre 2018
t
Pour le Prétét dt par délégation,
LafDirscteur
Patrick EAVAULT
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaïtez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-14-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de M. Stéphane CRONE - Happy Days Training Ship à Albertville 64 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-25-004
Arrêté portant abrogation de l'agrément de Mme Dédora
CHRISTOPHE - SARL DESAMAR à Moutiers
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE - SARL DESAMAR à Moutiers 65 De S
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
ARRETE n° DCL/BRGT/A2018/ 229 portant abrogation
de l'agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE -— SARL DESAMAR
MOUTIERS
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national de la légion d'honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2014 modifié autorisant Madame Dédora CHRISTOPHE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « SARL DESAMAR », et situé 44 rue Sainte Marie à Moutiers;
Vu le courrier de procédure contradictoire en date du 13 juillet 2018, adressé en recommandé avec accusé réception au motif que la SARL DESAMAR a été radiée du tribunal de commerce en date du 3 janvier 2018 ;
Vu les observations formulées par l’intéressée, reçues par courrier le 9 août 2018;
Considérant que la SARL DESAMAR ne remplit plus les conditions mises à la délivrance de l’agrément ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 modifié relatif à l’agrément n° E 14 073 0006 O0 délivré à Madame Dédora CHRISTOPHE pour exploiter
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE - SARL DESAMAR à Moutiers 66 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé à Moutiers, 44 rue Sainte Marie, sous la dénomination « DESAMAR», est abrogé.
Article 2 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé pour notification à Mme Dédora CHRISTOPHE, 44 rue Sainte Marie, 73600 MOUTIERS.
Chambéry, le 25 septembre 2018
Le pfet,
Pour le Préfél et par délégation,
Le irecteur
{
Patridk LAVAULT
\
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE - SARL DESAMAR à Moutiers 67 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-24-004
Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale -
Mme Caroline BENDOTTI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-004 - Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale - Mme Caroline BENDOTTI 68 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
GENERALE ET DES TITRES
Arrêté DCL / BRGT / A2018- 228 portant agrément d'un agent de police municipale
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur
VU la loi n° 84-53 du 25 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-2 et L 511-3 ;
VU l'arrêté du maire de la commune d’Aix Les Bains en date du 24 avril 2017 nommant Madame Caroline BENDOTTI, née le 03 septembre 1984 à Bourg Saint Maurice (73) en qualité de gardien brigadier de police municipale ;
VU la demande d'agrément présentée le 19 mars 2018 par le maire de la commune d’Aix Les Bains en faveur de Madame Caroline BENDOTTI, née le 03 septembre 1984 à Bourg Saint Maurice (73) ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 11 septembre 2018 que Madame Caroline BENDOTTI remplit les conditions fixées par la loi pour être agréée aux fonctions d'agent de police municipale ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie,
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Caroline BENDOTTI, née le 03 septembre 1984 à Bourg Saint Maurice (73) est agréée en qualité de gardien brigadier de police municipale.
ARTICLE 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L 511-2 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au maire d’Aix Les Bains pour notification à l'intéressé et à Monsieur le Procureur de la République.
Chambéry, le 24 septembre 2018
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Patrick LAVAULT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-004 - Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale - Mme Caroline BENDOTTI 69 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-24-005
Arrêté portant agrément de M. Patrick VACHET en qualité
de garde-chasse particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-005 - Arrêté portant agrément de M. Patrick VACHET en qualité de garde-chasse particulier 70 Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
ARRETE PREFECTORAL
n° DCL / BRGT / A 2018- 229
portant agrément de Monsieur Patrick VACHET
en qualité de garde chasse particulier
LE PREFET de la SAVOIE,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, R.15-33-24, R.15-33-27-1 et R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 428-21 et R 428-25 ;
VU la demande en date 9 juin 2018, reçue le 10 septembre 2018, de Monsieur Jean-Pierre GACHET, Président de l’A.C.C.A. de PUYGROS ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Pierre GACHET à Monsieur Patrick VACHET par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU mon arrêté en date du 25 juin 2008 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Patrick VACHET ;
CONSIDERANT que le demandeur est détenteur de droits de chasse sur la commune de PUYGROS et qu’à ce titre, il peut confier la surveillance de ses droits à un garde-chasse particulier en application de l’article L.428-21 du Code de l’environnement ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Patrick VACHET, né le 20 octobre 1955 à Chambéry (73), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l’emploie.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Patrick VACHET a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Patrick VACHET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-005 - Arrêté portant agrément de M. Patrick VACHET en qualité de garde-chasse particulier 71 Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Patrick VACHET par les soins de Monsieur Jean-Pierre GACHET et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Chambéry, le 24 septembre 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur
Patrick LAVAULT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-005 - Arrêté portant agrément de M. Patrick VACHET en qualité de garde-chasse particulier 72 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-25-005
Arrêté portant agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE -
AXIM'AUTO ECOLE DE CONDUITE à Moutiers
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-005 - Arrêté portant agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE - AXIM'AUTO ECOLE DE CONDUITE à Moutiers 73 Liberté Liberté » Égalité « Fraternité + Fraternité
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Générale et des Titres
ARRETE N° DCL/BRGT/A2018/ 230 portant agrément de
Mme Dédora CHRISTOPHE - AXIM’AUTO ECOLE DECONDUITE à
MOUTIERS
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Mme Dédora CHRISTOPHE en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
“
Article 1er —- Mme Dédora CHRISTOPHE est autorisée à exploiter, sous le n° E 18 073 0004 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AXIMAUTO ECOLE DE CONDUITE» et situé 44 rue Sainte
Marie — 73600 MOUTIERS ;
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa notification
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-005 - Arrêté portant agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE - AXIM'AUTO ECOLE DE CONDUITE à Moutiers 74 Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 — AM — AI — A2- A — B96 - BE
Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute fransformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une
formation, lexploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans Pétablissement, y compris lPenseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11— Le secrétaire pénéral de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Mme Dédora CHRISTOPHE
Chambéry, le 25 séptembre 2018
Le préfet,
Pour le Préfetldt par délégation,
Le teur
BatrickILAVAULT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-005 - Arrêté portant agrément de Mme Dédora CHRISTOPHE - AXIM'AUTO ECOLE DE CONDUITE à Moutiers 75 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-25-001
Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine
public ferroviaire d'Aigueblanche -parcelle AA 591
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-001 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'Aigueblanche -parcelle AA 591 76 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L.2111-21 et L.2141-16 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2141-1 ;
VU le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié par le décret n° 2015-140 du 10 février 2015, relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau et notamment ses articles 50 et 51 ;
VU le décret n° 2015-138 du 10 février 2015 modifié, relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités et notamment ses articles 43 à 48 ;
VU les arrêtés du 25 juin 2015 de Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet et fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
VU le dossier présenté par l'agence Yxime pour le compte de SNCF Réseau du 8 juin 2018 ;
VU les modalités de consultation écrite faites auprès de toutes les administrations les 8 août 2016, 8 septembre 2016 et 27 mars 2018 ;
VU l'information auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires du 27 mars 2018 ;
Considérant que le bien concerné n'est plus affecté à la poursuite des missions de la SNCF ;
Considérant que les modalités d'information et de consultation des différents organismes et administrations ont bien été respectées ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le déclassement en vue de son aliénation par l'établissement public, des biens non bâtis dépendants du domaine public ferroviaire, figurant sur le plan joint (sous teinte verte) au présent arrêté, et désigné ci-dessous :
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²) Section Numéro
AIGUEBLANCHE
(73)
AA 591 221
Total 221m²
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
Préfecture de la Savoie
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau du budget et de la logistiques
N° 2018 730 003
Arrêté portant autorisation de déclassement du
domaine public ferroviaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-001 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'Aigueblanche -parcelle AA 591 77 Article 2 : La présente autorisation donnera lieu, dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, à une décision de déclassement qui sera prononcée par le conseil d'administration de SNCF Réseau et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie ainsi qu'au Bulletin officiel de SNCF Mobilités.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à la S.N.C.F – direction de l'immobilier, représentée par M. le directeur de la direction de l'immobilier, 9 rue Jean-Philippe Rameau – CS 20012 – 93212 SAINT-DENIS CEDEX.
Chambéry, le 25 septembre 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé Pierre MOLAGER
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-001 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'Aigueblanche -parcelle AA 591 78 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-25-002
Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine
public ferroviaire d'Albertville - parcelles AH 132 et 177
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-002 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'Albertville - parcelles AH 132 et 177 79 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L.2111-21 et L.2141-16 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2141-1 ;
VU le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié par le décret n° 2015-140 du 10 février 2015, relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau et notamment ses articles 50 et 51 ;
VU le décret n° 2015-138 du 10 février 2015 modifié, relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités et notamment ses articles 43 à 48 ;
VU les arrêtés du 25 juin 2015 de Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet et fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
VU le dossier présenté par l'agence Yxime pour le compte de SNCF Réseau du 8 juin 2018 ;
VU les modalités de consultation écrite faites auprès de toutes les administrations les 4 avril, 11 juin et 13 juillet 2018 ;
VU l'information auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires du 4 avril 2018;
Considérant que le bien concerné n'est plus affecté à la poursuite des missions de la SNCF ;
Considérant que les modalités d'information et de consultation des différents organismes et administrations ont bien été respectées ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le déclassement en vue de son aliénation par l'établissement public, des biens non bâtis dépendants du domaine public ferroviaire, figurant sur le plan joint (sous teinte verte) au présent arrêté, et désigné ci-dessous :
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²) Section Numéro
ALBERTVILLE
(73)
AH 132
177
360
Total 360m²
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
Préfecture de la Savoie
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau du budget et de la logistiques
N° 2018 730 002c
Arrêté portant autorisation de déclassement du
domaine public ferroviaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-002 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'Albertville - parcelles AH 132 et 177 80 Article 2 : La présente autorisation donnera lieu, dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, à une décision de déclassement qui sera prononcée par le conseil d'administration de SNCF Réseau et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie ainsi qu'au Bulletin officiel de SNCF Mobilités.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à la S.N.C.F – direction de l'immobilier, représentée par M. le directeur de la direction de l'immobilier, 9 rue Jean-Philippe Rameau – CS 20012 – 93212 SAINT-DENIS CEDEX.
Chambéry, le 25 septembre 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé Pierre MOLAGER
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-25-002 - Arrêté portant autorisation de déclassement du domaine public ferroviaire d'Albertville - parcelles AH 132 et 177 81 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-020
Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-020 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 82 ARRÊTÉ
portant constatation de bien immeuble présumé sans maître
sur la commune de Saint-Rémy de Maurienne
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Saint-Rémy de Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Saint-Rémy de Maurienne et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-020 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 83 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
C 76
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Saint- Rémy de Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Saint-Rémy de Maurienne aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-020 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 84 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-017
arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Saint Colomban des
Villards
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 85 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SAVOIE
ARRÊTÉ
portant constatation de bien immeuble présumé sans maître
sur la commune de Saint-Colomban des Villards
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Saint-Colomban des Villards ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers visés dans le tableau annexé au présent arrêté, situés sur la commune de Saint-Colomban des Villards et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître.
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
B.P. 106 - 73302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE CEDEX - TÉL. 04 79 64 07 00 - TÉLÉCOPIE 04 79 59 95 27 E-MAIL : sp-st-jean-de-mne(@savoie.gouv.fr - http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 86 Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. Le maire de Saint-Colomban des Villards sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Saint-Colomban des Villards aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 87 COMMUNE : (230) ST COLOMBAN DES VILLARDS
Préfixe de
section Section Numéro de plan
cadastrale cadastrale
D 149
608
936
978
358
645
432
248
145
363
276
458
528
496
[ra
316
211
982
69
_ 749
131
437
282
1521
289
919
182
165
85
499
209
438
917
312
167
428
371
334
1522
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17
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 88 395
69
118
381
96
5 cr) Cy
60
237
760
102
240
29
378
34
505
690
503
942
335
826
519
480
1001
114
326
129
95
379
983
26
64
413
124
853
20
492
31
77
620
306
368
” 140
318
25
18
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 89 242
98
550
88
700
985
1074
533
917
315
1015
189
10
341
335
225
59
78
149
373
275
269
581
556
660
198
112
29
439
708
80
113
103
446
638
76
334
379
451.
162
7à3
375
62
347
19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 90 300
767
193
60
168
re) CU
825
63
297
911
1059
853
489
27
564
881
680
193
442
247
166
1088
93
359
167
119
359
695
854
1001
526
235
472
500
560
207
309
563
121
133
786
1079
89
CO
D CN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 91 1316
412
16
1174
123
544
874
115
453
693
506
87
373
95
640
932
391
206
404
41
143
316
631
158
501
700
65
870
628
236
GC
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-017 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Colomban des Villards 92 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-018
arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Saint Marie de Cuines
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-018 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Marie de Cuines 93 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Sainte-Marie de Cuines
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Sainte-Marie de Cuines ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Sainte-Marie de Cuines et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-018 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Marie de Cuines 94 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
E 429
C 566
E 725
E 440
E 28
E 719
E 250
C 959
E 433
C 1077
C 1070
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Sainte-Marie de Cuines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Sainte-Marie de Cuines aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-018 - arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Marie de Cuines 95 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-021
Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-021 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 96 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Val Cenis
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Val Cenis ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers visés dans le tableau annexé au présent arrêté, situés sur la commune de Val Cenis et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître.
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-021 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 97 Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Val Cenis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Val Cenis aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-021 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 98 ANNEXE
Commune déléguée de Termignon
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
E 1116
F 1056
G 1177
F 430
F 411
F 421
F 1054
E 1498
E 1382
F 422
G 1206
G 775
E 1203
G 217
E 1074
F 1064
F 408
E 934
F 945
F 419
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-021 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint Rémy de Maurienne 99 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-019
Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Saint- Jean -d'Arves
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-019 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint- Jean -d'Arves 100 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint-Jean d'Arves
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Saint-Jean d'Arves ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Saint-Jean d'Arves et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-019 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint- Jean -d'Arves 101 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
G 28
G 18
G 29
F 923
G 37
G 38
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Saint- Jean d'Arves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Saint-Jean d'Arves aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-019 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint- Jean -d'Arves 102 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-023
Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Villarembert
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-023 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Villarembert 103 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Villarembert
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Villarembert ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Villarembert et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-023 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Villarembert 104 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
C 1327
B 1671
A 1322
A 1293
B 1344
A 1453
A 1360
A 1321
A 1124
C 148
B 1735
A 1125
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Villarembert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Villarembert aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-023 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Villarembert 105 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-024
Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés
sans maître sur la commune de Villargondran
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-024 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Villargondran 106 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Villargondran
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Villargondran ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Villargondran et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-024 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Villargondran 107 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
F 1127
D 1549
D 1546
D 1550
D 1548
F 1128
D 1545
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Villargondran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Villargondran aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-024 - Arrêté portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Villargondran 108 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-17-012
Arrêté portant versement d'une subvention aux communes
ou à leurs groupements faisant l'acquisition des
équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal
électronique - Commune de Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-17-012 - Arrêté portant versement d'une subvention aux communes ou à leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique - Commune de Chambéry 109 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure,
de la défense et de la sûreté
nationale
Arrêté portant versement d’une subvention aux communes
ou à leurs groupements faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article 3 modifié de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
Vu l'article 170 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances initiale pour 2016 ;
Vu l’article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 27 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Chambéry ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie,
ARRETE
Article 1er : Il est alloué à la commune de Chambéry, en application des dispositions visées ci-dessus, une somme de 7 500,00 € au titre des équipements acquis dans le cadre de la mise en place de la verbalisation électronique.
Article 2 : Cette somme est prélevée sur le compte 465.1200000 code CDR COL5401000 « Fonds d'amorçage en faveur des communes ou de leurs groupements pour le déploiement du procès-verbal électronique - Chambéry - Année 2018 » - « Non interfacée ».
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental des finances publiques de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 17 septembre 2018
Signé Louis LAUGIER
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-17-012 - Arrêté portant versement d'une subvention aux communes ou à leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique - Commune de Chambéry 110 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-008
AvrieuxRAA27sep
constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune d'Avrieux
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-008 - AvrieuxRAA27sep 111 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Avrieux
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Avrieux ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Avrieux et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
A 115
C 292
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-008 - AvrieuxRAA27sep 112 Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Avrieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Avrieux aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-008 - AvrieuxRAA27sep 113 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-009
BonvillaretRAA27sep
constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Bonvillaret
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-009 - BonvillaretRAA27sep 114 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Régiementation Générale
et des Titres
ARRETE n° DCL/BRGT/A2018/ LU/ortant abrogation de l'agrément de M. Stéphane CRONE
Happy Days Training Ship — Albertville
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national de la légion d'honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles EL. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2017 autorisant Monsieur Stéphane CRONE à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Happy Days Training
Ship, situé à ALBERTVILELE -— 14 avenue Jean Jaurès ;
Vu le courriel de M. Stéphane CRONE en date du 12 septembre 2018 par lequel
il informe de la fermeture de l’établissement sus-visé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral du 9 août 2017 relatif à l’agrément n° E 17 073
0006 O délivré à Monsieur Stéphane CRONE pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière, situé à ALBERTVILLE — 14 avenue Jean Jaurès, sous la
dénomination «Happy Days Training Ship», est abrogé.
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE - CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE — PLACE CAFFE - B.P. 1801 — 73018 CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 - TÉLÉCOPIE : 04.79,75.08.27
http://www.savoie. gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-009 - BonvillaretRAA27sep 115 Article 2 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de Penseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service concerné.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à M. Stéphane CRONE, Happy Days Training Ship, 14 avenue Jean Jaurès.
Chambéry, le 14 feptembre 2018
t
Pour le Prétét dt par délégation,
LafDirscteur
Patrick EAVAULT
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaïtez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-009 - BonvillaretRAA27sep 116 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-015
constatation de biens immeubles présumés sans maître sur
la commune de Randens
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-015 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Randens 117 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Randens
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Randens ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Randens et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-015 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Randens 118 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
C 32
C 36
C 22
C 20
C 520
C 19
C 28
C 35
C 27
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Randens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Randens aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-015 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Randens 119 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-016
constatation de biens immeubles présumés sans maître sur
la commune de Saint-André
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-016 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint-André 120 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Saint-André
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Saint-André ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers visés dans le tableau annexé au présent arrêté, situés sur la commune de Saint-André et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître.
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-016 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint-André 121 Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Saint-André aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-016 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint-André 122 ANNEXE
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
A 2126
B 812
B 807
D 1095
B 845
E 898
A 1982
B 802
B 844
A 1751
B 841
D 1066
A 2006
B 806
A 1975
B 765
E 897
B 757
E 899
E 896
E 770
D 1011
A 1995
B 803
A 1951
A 1987
B 814
A 1952
A 1838
E 769
B 764
A 1946
A 1840
D 1010
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-016 - constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint-André 123 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-24-006
Cottrim Savoie
Arrêté du 24/09/2018 portant institution du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets
de menaces
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 124 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE
Contrat Territorial de Réponse
aux Risques
et aux effets des Menaces
CoTRRIM
pris par arrêté départemental n°DS/SIDPC/2018-11
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 125 MISE A JOUR DU PEAN
Version expérimentale
Version |
12/2016
09/2018
CoTTRIM expérimental
CoTTRiM
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 126 C onfrat Férritürtil de Réponse aux Risques el aux effets des Métiiess - CoTRRINT- Savoie
ARRÊTÉ
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
ARRÊTÉ n° DS/SIDPC/2018-11du 24 septembre 2018
portant institution du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces
LE PRÉFETDE LA SAVOIE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la défense, et notamment les articles R*1311-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du préfet de département ;
VU le code de la sécurité civile ;
VU le code des collectivités locales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 14 et 15 ; VU l'instruction générale interministérielle n° 10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février 2015 portant contrat général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pour la réponse aux crises majeures ; VU la circulaire ministérielle INTK1512505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations en matière de sécurité civile ; VU la circulaire générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale n°320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015 ;
VU les circulaires du Premier Ministre n° 5906 et 5907 du 26 décembre 2016 relative à la généralisation du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces ; SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM) de la Savoie est adopté.
ARTICLE 2: Monsieur le secrétaire général, Monsieur le directeur de cabinet (de services du cabinet), Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur le sous-préfet d'Albertville, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 24 septembre 2018
LE préfet,
LQuis Laugier
PRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 127 Contrat Ferriorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces. Co TRRIM - Savoic
SOMMAIRE
Arrêté préfectoral d'approbation du CoTTRiM.
Préambule
La monographie du département
1. la géographique physique du département
2. l'habitat et les agglomérations
3. les infrastructures de transport et de flux
4, la géographie humaine
5. les activités économiques et culturelle
Les grandes caractéristiques du département
L’identification et l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces I. les risques courants
2. les risques d'atteinte à l'ordre public
3. les risques complexes et les effets potentiels des menaces
Les réponses capacitaires des acteurs départementaux
Ïl. les réponses capacitaires génériques du département
2. les réponses capacitaires spécifiques pour les risques courants
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3. [es réponses capacitaires spécifiques pour les risques complexes et les effets des menaces Annexes
Scénarios
Avalanche
Canicule et grand froid
Feux de forêt
Inondations
Mouvements de terrain
Chute de neige
Orages et grêle
Séisme
9. Inondations par rupture de poches d’eau glaciaires
10. Rupture de barrage
11. Risque bâtimentaire
12. Risque industriel
13. Accident nucléaire, radiologie
14. Risque aéronautique
15. Risque ferroviaire
16. Gazoduc -oléoduc
17. Navigation intérieure
18. Réseau distribution électricité
19. Risque autoroutier
20. Tunnel routier ou ferroviaire
21. Contamination des produits de consommation
22. Contamination de [l’eau potable
23. Epizootie
24. Pandémie — Epidémie
25. Grands rassemblements
26. Mouvements sociaux — Voyage officiel
27. Attentat conventionnel
28. Attentat NRBCe
29, Risque de radicalisation
Notes
Glossaire
HNDUM
RUN
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 128 Contrat Ferrilorial de Réponse aux Risques taux effets des Menaces - Co TRAEA - Savoie
PRÉAMBULE
En application de Particle LI111-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la stratégie de sécurité nationale, l’État doit organiser et mettre en œuvre ses propres capacités, civiles ou militaires, pour faire face aux risques et menaces qui peuvent affecter la nation.
Dans ce cadre, une feuille de route a été fixée et de nouveaux chantiers interministériels lancés. Parmi ces derniers, le contrat général interministériel (CGT) détermine, dans une perspective de programmation budgétaire, les capacités des ministères civils détenues au niveau national et leur niveau d'engagement dans la réponse aux crises majeures.
Ces capacités sont fixées dans un cadre de juste suffisance et de complémentarité avec les autres acteurs de la gestion des crises que sont les armées, les collectivités territoriales et les opérateurs d'importance vitale,
Le CGI, approuvé par le cabinet du Premier ministre le 4 février 2015 recense les moyens civils disponibles pour faire face aux conséquences de crises de sécurité intérieure.
Au plan plus local, la démarche conduite dans le cadre du CGT est prolongée, sous Pautorité du ministre de l’Intérieur, par une planification territoriale de gestion des crises. Cette démarche capacitaire a pour ambition d’associer plus étroitement lensemble des acteurs à la préparation et à la gestion des crises et assurer une meilleure cohérence entre la planification gouvernementale et la planification locale. L’objectif à atteindre consiste à recenser les moyens à mobiliser en cas de crise majeure et à faciliter la complémentarité entre les SDIS ainsi qu'entre tous les acteurs dans une logique interdépartementale, zonale ou nationale.
Outil interministériel, intersectoriel et interacteurs, établi sous l’autorité et la coordination du préfet de zone de défense et de sécurité le présent contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM) présente une analyse partagée des risques et des effets potentiels des menaces entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises de même qu’il identifie les réponses capacitaires associées. Aïnsi le présent CoTRRIM prévoit :
un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
e une hiérarchisation des risques, en fonction de leur gravité, de leur occurrence et du niveau de
tolérance et d’acceptabilité des populations :
° une vision des capacités de réponse des acteurs.
Le CoTRRiM va donc au-delà de l’inventaire des moyens fait dans le dispositif ORSEC, en instituant un cadre, plus vaste en termes de périmètre et d'acteurs, et plus détaillé en termes d'analyse capacitaire.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 129 Contrat Ferriortal de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces. Co PRÉAME - Savoie
_ LA MONOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT
1. La géographie physique du département
1.1, Le milieu naturel
1.1.1, Situation géographique
Rattaché à la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Savoie, d'une superficie de 6 028,3 km, est situé au Centre-Est du territoire français et appartient à la zone de défense Sud-Est.
La Savoie est limitrophe des départements de la Haute-Savoie, de l’Ain, de l’Isère et des Hautes-Alpes. Le département possède également une frontière commune avec l'Italie.
Le département de la Savoie est découpé en 3 arrondissements (Albertville, Chambéry et Saint Jean de Maurienne), et compte 19 cantons et 285 communes.
1.1.2. Topographie
La Savoie est le département le plus montagneux de France, avec 89 % de son territoire situé en zone de montagne.
L’altitude en moyenne est de 1500 m et 36 sommets dépassent 3 500 mètres.
Le point culminant du département est la Grande Casse avec 3 852 mètres d’altitude.
100 lacs sont recensés dans le département, dont le Lac du Bourget qui est le plus grand lac naturel d’origine
glaciaire de France.
La Savoie compte deux parcs naturels régionaux, les Bauges et la Chartreuse, ainsi qu'un parc national, la
Vanoise.
Quatre types de régions naturelles peuvent être distinguées en Savoie :
+ L'Avant-Pays Savoyard, constitué de plis jurassiens, précédant une plaine formée par des molasses jurassiennes (le Lac du Bourget, le Val d'Yenne). Le Rhône entrecoupe ce paysage ; + Les Préalpes avec des massifs autonomes de moyennes altitudes (les Bauges, la Chartreuse) séparés par des cluses et par le sillon alpin ;
e Les Alpes, grand massif que l'on peut diviser en sous-ensembles : massif du Beaufortain et Vanoise, entre autres ;
+ De grandes vallées transversales qui séparent les principaux massifs, en particulier la vallée de la Tarentaise, la vallée de la Maurienne, la cluse d'Ugine (le Val d’Arly), la combe de Savoie et la cluse de Chambéry.
Les dénivelés et les conditions météorologiques parfois difficiles contribuent régulièrement à un accroissement des délais de transport par voie routière. Par ailleurs, en raison de la configuration en vallées et des nombreuses routes en « cul de sac » (quasiment toutes les routes d’accès aux stations), les moyens de renfort ne peuvent souvent venir que par un seul accès.
1.2. Le climat
La Savoie est un département de montagne soumis à un climat subcontinental, montagnard, générant des temps froids et neigeux en hiver, doux et orageux en été.
La description du climat est complexe : ce département est non seulement soumis à des influences océaniques (perturbations), continentales (froid l'hiver, chaud lété) et méditerranéennes (vagues de chaleur
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 130 Contrat Territorial de Réponse aux isques et aux effets des Menaces - Co FHRIME - Savriie
et sécheresse en été), mais aussi à la présence de relief qui introduit une différentiation spatiale avec de nombreux climats locaux et des microclimats (en fonction de l’altitude et des formes de relief).
Les intersaisons sont en moyenne plus sèches, mais la pluviométrie est l'une des plus élevées de France. Néanmoins, les précipitations sont satisfaisantes et La Savoie ne fait pas partie des départements qui souffrent le plus du manque d'eau lors de canicules.
Les Alpes du Nord subissent également l'influence du climat océanique, d’où l'abondance de la neige et l'importance de la végétation.
Le département est également soumis à la présence de retours d’Est (provoquant de grosses chutes de neige
en hiver sur l’est du département ou des inondations lors d’effets conjugués de la pluie et de la fonte des neiges), et à des effets de foehn (comme la Lombarde au Mont-Cenis ou le vent du Saint-Bernard).
L'orientation des versants a également son importance. La face sud (adret) reçoit plus d'énergie solaire : elle est donc plus chaude et bien souvent cultivée et habitée. La face nord (ubac) reçoit le soleil très obliquement : elle est plus fraîche et souvent à l'ombre, généralement abandonnée à la forêt.
2. L’'habitat et les agglomérations
2.1. Agglomération
La Savoie compte 285 communes dont 79 % rurales!.
Le taux d'urbanisation en Savoie est de 69,6 %.
La plus forte urbanisation se situe à l'ouest du département, principalement dans la eluse de Chambéry qui, remonte jusqu'au lac du Bourget et englobe les communes de Chambéry et Aix-les-Bains. Plus de la moîtié de la population du département habite dans cet espace.
À côté de ce grand pôle urbain le département comporte des zones urbanisées dans chacune de ses principales vallées. Ainsi la Tarentaise débute à Albertville, troisième commune du département avec près de 19 000 habitants et une unité urbaine de 38 784 habitants en 2012. Les unités urbaines de Moñtiers, Aime et Bourg-Saint-Maurice regroupent pour leur part plus de 20 000. En Maurienne, cette urbanisation est moins marquée mais existante puisque, pour Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Modane,
l'unité urbaine atteint 17 685 habitants. Aux vallées s'ajoute également le cas particulier de la commune d'Ugine, au pied du val d'Arly et dont l'unité urbaine est de 8 657 habitants.
La mise en œuvre de la loi NOTRe à l'automne 2015 a donné lieu à la présentation d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dont l'adoption a contribué à redéfinir la carte des inter-
communalités. Pour l'heure, la Savoie compte trois communautés d'agglomération (CA Chambéry Métropole-Cœur-des-Bauges, CA Grand-Lac - Communauté d'agglomération du lac du Bourget, CA Arlysère) et 15 communautés de communes.
2.2. Habitat
En 2014, le département de la Savoie comptait 335 506 logements dont 56,8 % de résidences principales (en légère diminution par rapport à 2009 avec 56,6 %), 37,4 % de résidences secondaires et 5,8 % de logements
vacants.
59,9 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Ce pourcentage de résidences principales
est beaucoup plus faible que la moyenne en France métropolitaine, ce qui s'explique principalement par l'importance du secteur touristique dans le département et par la présence de nombreux appartements destinés à la location saisonnière, dans les stations de ski notamment.
1. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population est dans une
zone de bâti continu
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 131 Casirat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRINI - Savoie
Les résidences secondaires sont détenues par des personnes de nationalité étrangère, principalement britanniques et belges,
3. Les infrastructures de transport et les flux
3.1. Les infrastructures routières et autoroutières
Les autoroutes ainsi que les routes nationales empruntent les zones de plaine ou les fonds de vallées. Véritables artères du système circulatoire et industriel, ces axes routiers connaissent des fluctuations saisonnières très marquées.
Cette situation, combinée aux effets météorologiques, peut conduire à un arrêt total de la circulation (y compris pour les services de secours) associé, le cas échéant, au déclenchement du plan d’accueil et d'hébergement (PAH).
Le réseau routier et autoroutier compte 18 tunnels mono tubes ou bi tubes, dont le tunnel binational du Fréjus (reliant la France et l'Italie) qui est géré par une structure binationale et qui fait l’objet d’un plan de secours binational (PSB).
Les axes de communication avec les pays limitrophes ou avec les départements touristiques voisins rendent aiguës [es problématiques créées par des flux saisonniers importants de population.
Le transport scolaire collectif est présent aussi bien en zone de plaine que sur les routes de haute et moyenne montagne.
Dans l'ensemble, le département comporte :
e 172 km d’autoroutes avec un débit moyen de 17 303 véhicules/jour (moyenne nationale 32 925) et avec des pics hivernaux importants, surtout lors des week-ends de vacances scolaires : 0 Comptage OSIRIS tunnel des Monts : 120 000 véhicules/jour en moyenne ; o Comptage AREA tunnel de l’Epine : 95 000 véhicules par week-end sens montant ; 9 Comptage AREA Saint-Pierre-d’Albigny : 84 000 véhicules par week-end sens montant ; 9 Comptage OSIRIS à Cevins : 75 000 véhicules par week-end sens montant ;
63 km de routes nationales avec un débit de 11 465 véhicules/jour (moyenne nationale 12 009) ; 3 154 km de routes départementales ;
18 tunnels mono ou bi tubes ;
Plus de 1 000 km de routes au-dessus de 1 000 mètres d’altitude ;
7 cols au-dessus de 2 006 mètres d’altitude dont 2 constituent des points de franchissement de frontière (Col du Mont Cenis et Col du Petit Saint Bernard) ;
° 8 gares routières et 3 réseaux urbains de transport en commun ;
500 circuits spéciaux de transports scolaires (24 000 élèves transportés) ;
385 km de chemins de grande randonnée et 600 km de pistes labellisées VTT/FFEC.
3.2, Les infrastructures ferroviaires
Le trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est relativement important. Ce dernier comporte cinq lignes différentes :
° La ligne de Culoz à Modane (frontière), dite aussi « ligne de la Maurienne », est la principale ligne ferroviaire du département, dans lequel elle est quasi-exclusivement située ; + La ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice, ou « ligne de la Tarentaise » ;
+ La ligne d'Aix-les-Bains-Le-Revard à Annemasse, voie unique électrifiée, relie les chefs-lieux de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
e La ligne de Grenoble à Montmélian ;
e La ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry est une ligne ayant une vocation de desserte locale de l'Avant-pays savoyard uniquement. Elle est aussi principalement utilisée sur les liaisons de la Savoie vers Lyon.
Le transport ferroviaire est, par ailleurs, sujet aux aléas dus aux risques naturels (éboulements, glissements
8
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 132 Contrat Ferritorintde Réponse aux Risques eCaux elfets des Menaces - CoTRRIAT - Savoie
de terrain.) ce qui accentue les risques générés par ce type de transport (TMD), transport de passagers). Le trafic annuel passagers est d’environ ! 400 000 voyageurs.
Le réseau ferroviaire comporte 42 tunnels dont 5 d’une longueur supérieure à 1000 mètres et le tunnel transfrontalier du Mont-Cenis (longueur 13 657 m) qui relie la France à l'Italie.
Le chantier "Lyon- Turin" ferroviaire constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir en termes de développement du trafic ferroviaire dans le département (tunnel transfrontalier bi tube), de développement économique pour la vallée de la Maurienne (démarche « grand chantier ») et de sûreté (opposition des « NO TAV », particulièrement violents en Italie). Pour le moment, le principal point d'attention est le chantier de la galerie de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte.
Dans l'ensemble, le département comporte :
e 270 km de voies ferrées ;
e 28 gares;
e 1 plate-forme inter-modale.
3.3. La circulation fluviale
Cette activité est exclusivement présente sur le lac du Bourget et le canal de Savière. Elle concerne uniquement le transport de passagers.
3.4. Le transport aérien
À l'exclusion des aéro-clubs locaux, 2 infrastructures retiennent l’attention :
e Chambéry — Voglans ;
e Courchevel.
Ces deux sites sont sujets à des fluctuations saisonnières importantes et comportent des zones d’approche délicates. L'aéroport de Chambéry-Voglans est considéré comme un aéroport « côtier » de par la présence du lac du Bourget et dispose d’un service de sécurité privé ; le site de Courchevel est implanté dans une station disposant d’un centre de secours de montagne.
3.5, Le transport par câble
Les domaines skiables disposent de remontées mécaniques téléportées de plus en plus performantes. Le département totalise à lui seul 37,5% du parc français avec près de 900 km de remontées mécaniques. Ce parc est réparti dans les 50 stations de la Savoie et est mis en activité par 134 exploitants. Il est composé de 1035 appareils de catégories diverses (TC, TS, TK, fils, tapis etc.) Au plus fort de son activité, le transport par câble atteint une capacité de 334 708 skieurs à Pheure.
L'importance des plus grandes stations permet d'admettre une autonomie relative des services des pistes. Néanmoins, les plus petites stations, assurent leurs secours par la complémentarité avec les moyens du service public.
4, La géographie humaine
4.1. La population locale
4.1.1. Situation actuelle
La population légale de la Savoie en vigueur à compter du 1” janvier 2017 (date de référence statistique Insee) s’élève à 426 924 habitants (contre 411 007 en 2009). La progression du nombre d’habitants s’élève à 0.8%. Elle reste régulière par rapport à la période 1999-2009.
Les augmentations sont uniformément réparties : tous les cantons sont concernés, ainsi que 90 % des communes.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 133 Contrat Ferelioriat de Réponse aux Risques ef aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoic
La Savoie compte parmi les départements de France métropolitaine ayant connu la plus forte croissance démographique au cours des quinze dernières années. Les quatre départements limitrophes (Haute-Savoie, Aïn, Isère et Hautes-Alpes) connaissent la même tendance.
L'augmentation de la population en Savoie, plus de 15 000 habitants supplémentaires entre 2009 et 2014, se répartit pour moitié par l’augmentation du solde apparent (différence entre les entrées et les sorties) et par
Paugmentation du solde naturel (différence entre les naissances et les décès).
L’augmentation de la population est présente dans toutes les communes les plus importantes du département.
Cette augmentation reste plus limitée dans la vallée de la Maurienne, En revanche, considérant l’évolution de la densité de population, l'ouest du département (en particulier la combe de Savoie et la région d'Albertville) progresse plus vite que l’est où se trouvent les hautes montagnes.
La densité de population est de 70,8 hab/km2 en 2014, soit près des deux tiers de la moyenne pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (109 hab/krm2).
De nombreux villages et hameaux très éloignés des centres de vie représentent un type de population à dominante rurale et saisonnière.
4.1.2. Perspectives
Pour l'évolution de la population à venir, l'Insee estime que la Savoie compterait 454 000 habitants en 2021, puis 483 000 en 2031, soit une augmentation de 56 076 personnes en comparaison avec la population de l’année 2014. Si l'on se fie à cette prévision, la hausse par rapport à 2014 serait de plus de 13 % sur 17 ans.
L'essentiel de la progression démographique devrait se faire dans la partie ouest du département, déjà la plus peuplée (à savoir autour de Chambéry et d’Aix-les-Bains, ainsi que dans l’Avant-Pays Savoyard et la combe de Savoie),
Le bassin de Chambéry devrait connaître une progression démographique marquée.
Le bassin d’ Aix-les-Bains serait celui qui devrait avoir la progression relative la plus importante.
Plus au sud, l’aire urbaine de Chambéry s’étend sur une partie des territoires de l’Avant-Pays Savoyard et de la combe de Savoie, qui voient leur population gonfler sous l’effet du desserrement urbain. Ces deux zones devraient ainsi gagner plus de 10 000 habitants, soit une progression légèrement supérieure à celle du bassin chambérien.
Pour le reste du département, l'augmentation devrait rester faible voire nulle. Toutefois en Maurienne, le percement du tunnel ferroviaire dans le cadre du projet « Lyon - Turin » pourrait entraîner une augmentation des populations migratoires pendant la phase de chantier.
4,2. La population de passage
La caractéristique principale du département reste l’afflux saisonnier (été et hiver) qui génère une population
pouvant monter l'hiver jusqu’à un million d’habitants environ (cf. infra 5.1.2). Les stations de sports d'hiver deviennent alors de réels « sites à risque ».
Cet afflux touristique modifie clairement la répartition de la population dans les différents bassins contrastant avec [a répartition de la population locale.
Les zones de montagne voient leur population considérablement augmenter notamment en Tarentaise et en Maurienne, impactant par conséquent le fonctionnement des différents services et équipements publics.
5.Les activités économiques et culturelles
5.1. Les activités économiques
10
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 134 Content Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COFRRIXE - Savoie
À ce jour, on compte 189 437 emplois sur le territoire de la Savoie dont plus de 84 % sur le département.
76,4 % de la population entre 15 et 64 ans a une activité professionnelle.
Le taux de chômage est de 9,2 %, l'un des plus faible au niveau national.
5.1.1. Les secteurs d'activité
La répartition des établissements actifs démontre bien la place essentielle du commerce et du transport, ainsi que du secteur tertiaire qui représentent près de 80 % de ces établissements. En particulier, le secteur du tourisme compte parmi les principaux secteurs employeurs en Savoie, notamment pour ce qui concerne les services d'hébergement et de restauration (hôtels, restaurants).
Le nombre d'établissements actifs au 31 décembre 2015 s'élève à 63 298.
2,8 % de ces établissements se consacrent à l'agriculture, 5,5 % à l'industrie et 9,5 % à la construction. Ce sont les établissements du commerce, du transport et de services divers qui représentent la part la plus importante de ces établissements, soit 63,6 %.
La part de l'administration publique, enseignement, santé et action sociale, s'élève à 19,5 %
5.1.2. Répartition de l'activité économique sur le territoire
Les entreprises savoyardes se concentrent principalement sur l'axe Aïx-les-Bains- Chambéry. On retrouve sur cet axe plusieurs parcs d'activités innovants comme Technolac ou encore Alpespace qui attirent un nombre croissant d'entreprises.
Le secteur d'Albertville concentre également un nombre important de sociétés.
Le dynamisme du secteur touristique explique la présence d'un nombre important d'entreprises dans les environs des grandes stations de ski, principalement en Tarentaise.
5.1.3. Le tourisme
Liés au tourisme d'hiver, mais aussi d'été, les risques fluctuent selon le rythme d’ouverture des stations pendant 7 mois de l’année. Les périodes de plus forte activité sont constatées de décembre à avril et de juillet à août.
Terre d'accueil avec un fort potentiel touristique, la Savoie possède un nombre important d’infrastructures disposant d’une capacité recensée de 714 400 lits touristiques en 2014. De nombreuses communes voient leur population augmenter de façon exponentielle surtout en saison hivernale.
Comparativement aux 714 400 lits touristiques recensés, il apparaît que le département de la Savoie enregistre une augmentation estimée à près de 600 000 habitants en hiver et 270 000 en été. Sur les communes pratiquant le tourisme d’hiver et d’été, la population augmente en moyenne de 648% en hiver et de 200% en été.
5.1.4. L'accueil collectif de mineurs
La Savoie est le deuxième département français d’accueil de centres de vacances derrière la Haute-Savoie. Cette activité représente ainsi 290 établissements totalisant 25 216 lits (1537 séjours annuels, dont 593 pour les 4 semaines des vacances scolaires de février).
5.1.5. Les activités de loisirs
L'explosion du tourisme est aussi liée à l'apparition d'activités de loisirs pluridisciplinaires, dont certaines dites « extrêmes ».
11
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 135 Contrat Ferritorial de Réponse aux Hisques et aux effets des Menaces - CoTRBRiM . Savoie |
Toutes les ressources naturelles offertes par l’eau, l'air, le sol ou le sous-sol sont exploitées et ce, quel que
soit leur isolement en milieu naturel ou leur éloignement des structures de secours.
Face à un public avide d’expériences nouvelles et tentant de pousser à l’extrême certaines limites, la pratique de ces sports ou activités induit une palette importante de risques difficiles à recenser.
Enfin, l’organisation de multiples manifestations à caractère local ou national (courses cyclistes, raids, rallyes, trails...) parmi lesquelles le Tour de France - qui reste un événement majeur eu égard au grand nombre de spectateurs se répartissant sur l’ensemble du parcours - est une caractéristique du département.
5.2. Les activités culturelles
5.2.1. Vie culturelle
La Savoie est un département dynamique dans le domaine de la culture. Chaque année, elle accueille ainsi plus de 25 festivals, notamment le Festival international de musique "Musilac" (80 000 festivaliers annuels).
Dans le domaine musical, le département accueille de nombreuses salles de concerts, l'Orchestre des Pays de Savoie, le Conservatoire de Chambéry et 26 écoles de musique dont l'Association pour la Promotion et l’Enseignement des Musiques Actuelles en Savoie(APEJS - École des musiques actuelles),
Dans le domaine théâtral et du spectacle vivant, la Savoie accueille une scène nationale au sein de l'Espace Malraux de Chambéry ainsi que plusieurs autres théâtres, dont le théâtre Charles Dullin (Chambéry) et le Dôme théâtre (Albertville). De même l'école des arts du cirque, « Arc en cirque », est installée à Chambéry.
5.2.2. Patrimoine
S'agissant du patrimoine, le service territorial de l'art et du patrimoine (STAP) agit en Savoie sur : e 258 monuments dont 3 appartenant à l'Etat, la cathédrale de Chambéry, la cathédrale de Moûtiers et la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne ;
e 29 sites (35 147 ha), dont 26 sites classés et 103 inscrits ;
° 5 Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) arrêtées : Chanaz, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Bon, Courchevel, Chambéry ;
+ 1 secteur sauvegardé : celui de Chambéry ;
e 4] édifices “Label XXe”.
Dans l'ensemble, 183 monuments et sites sont protégés au titre des monuments historiques dans le département, au premier rang desquels le Château des Ducs de Savoie (Chambéry) qui accueille la Préfecture et le Conseil départemental. Parmi les autres monuments emblématiques du département, on peut citer la fontaine des éléphants à Chambéry, les cathédrales de Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne, la forteresse de Miolans, l'Abbaye d'Hautecombe (à Saint-Pierre-de-Curtille) et les anciens thermes d'Aix-les- Bains.
La fondation FACTM estchef de file français d’un projet de tourisme culturel présenté le 22 mai 2015 dans le cadre d’un projet Interrégional franco-suisse intitulé "Patrimoines en partage". Ce projet, auquel les DRAC Rhône-Alpes et Franche-Comté sont étroitement associées, concerne 6 départements français (dont la Savoie) et 7 cantons suisses francophones.
En juin 2011 à été inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO le bien en série intitulé "Sites palafittiques préhistoriques autour de l’arc alpin". Porté par la Suisse, ce bien comporte 111 sites répartis sur 6 pays, dont11 en France (5 en Savoie, 4 en Haute-Savoie et 2 dans le Jura).
Au mois d’août 2015, les championnats du monde d’aviron qui se sont déroulés au lac d’Aiguebelette ont été l’occasion de valoriser ce site unique, grâce au partenariat établi avec le Département (Conservation départementale du patrimoine).
12
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 136 L'onteat Perritorial de Réponse aux Risques e{ aux effets des Menaces - COTRRFAE. Savoic
LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DÉPARTEMENT (monographie)
‘Caractéristiques
Milieu naturel et
climat
- Département frontalier
- 89 % du territoire en zone montagne (département
le plus montagneux de France)
- 100 lacs dont le Lac du Bourget, plus grand Jac
nature] d'origine glaciaire de France
- Un parc national : la Vanoise
- Quatre types de régions naturelles
- Variations climatiques importantes selon les
saisons
- Pluviométrie parmi les plus élevées de France
Les dénivelés et Îles conditions
météorologiques parfois difficiles
allongeant considérablement les délais
de route. Par ailleurs en raison de la
configuration en vallées et des
nombreuses routes en «cul de sac »
(quasiment toutes les routes d’accès
aux stations), les moyens de renfort ne
peuvent souvent venir que par un seul
accès.
Infrastructures de
transport
- 172km d'autoroutes (A43)
- 63km de routes nationales
- 3154km de routes départementales
- 18 tunnels routiers mono ou bi tubes dont un
transfrontalier (Fréjus)
- 8 gares routières et 3 réseaux urbains de transports
eñ commun
- 385km de chemins de grande randonnée et 600km
de pistes VTT/FFC
- 5 lignes ferroviaires (1,4 millions de passagers
annuels) dont 2 à grande vitesse et 28 gares
- 42 tunnels ferroviaires dont un transfrontalier
(Mont Cenis)
- Chantier du Lyon-Turin ferroviaire
- ] aéroport (Chambéry-Voglans) et ! aérodrome
(Courchevel)
- 900km de remontées mécaniques (37,5 % du parc
français)
Plus de 1000km de routes au-dessus
de 1000m d'altitude, ce qui pose
d'importants enjeux en termes de
circulation en période hivernale.
Le chantier du Tunnel euralpin Lyon-
Turin (TELT) est un enjeu majeur
pour les 20 prochaines années dans le
département et la Maurienne en
particulier, tant de par le potentiel
économique qu'il représente que par
l'opposition qu'il suscite, radicale côté
italien, Le site de Saint-Martin-la-
Porte constitue un point névralgique
sensible.
Agglomération et
habitat
- 304 communes dont 79 % de communes rurales
- 19 cantons
- 3 arrondissements : Chambéry, Albertville et
Saint-Jean-de-Maurienne
- 714 400 lits touristiques
La Savoie est un département
essentiellement rural mais possède
une spécificité importante en matière
d'habitat du fait de l'afflux de touristes
en saison estivale et hivernale: la
problématique des «lits froids »
(logements existants en station mais
largement inoccupés, voire non
entretenus et non loués, par leurs
propriétaires) y est particulièrement
sensible.
Population
- 418 949 habitants au 1° janvier 2015
- Forte croissance démographique depuis 15 ans
- Densité de population de 69hab/km?
- Fortes migrations saisonnières : plus d'un million
d'habitants l'hiver ; plus de 680 000 habitants l'été
La gestion des flux de population en
saison est un des enjeux majeurs du
département.
La Savoie doit également faire face à
un fort flux d'étrangers en situation
irrégulière qui tentent de passer par
les tunnels internationaux d'où une
activité importante des services de la
Police aux frontières et de la Douane à
Modane.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 137 Contrat FerrHoriaf de Réponse aux Risques ef aus effets des Menaces - CoTRRINS - Savoie
Activités
économiques et
culturelles
- 80% des établissements actifs dans le secteur
tertiaire. Prépondérance des emplois dans le secteur
touristique
- Activité industrielle historique en Maurienne ;
13,5 % d'emplois industriels en Savoie
- 6,5 % des établissements actifs dans le domaine de
l'agriculture
- 14 sites SEVESO (6 seuils haut et 8 seuil bas)
- Tipoints d'importance vitale (PIV)
- Plus de 25 festivals par an
- 183 monuments et sites protégés au titre des
monuments historiques
- Grands événements sportifs réguliers : ski, Tour de
France, etc,
L'activité économique principale en
Savoie est liée au tourisme,
notamment le tourisme hivernal dont
les revenus constituent plus de la
moitié du PIB annuel du département.
La vallée de la Maurienne connaît des
difficultés économiques, notamment
concernant Les industries qu'elle
accueille historiquement et qui font
face à des difficultés importantes.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 138 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoFRRINI - Savoie
L’IDENTIFICATION ET L’ANALYSE DES RISQUES ET DES EFFETS
1 - Les risques courants
POTIENTIELS DES MENACES
Les risques courants correspondent à des aléas identifiés et localisés ayant une forte probabilité d'occurrence et qui nécessitent une réponse initiale, immédiate et limitée de la part des acteurs, s'intégrant dans le fonctionnement « normal » des services.
Ils correspondent également à ce que certains appellent le « bruit de fond » des secours qui introduisent, par nature, des stratégies de maillage territorial donc de délais, de formation de masse et d'équipement de série de la part des acteurs concernés par la réponse.
Les risques courants qui peuvent toucher le département sont analysés dans le tableau suivant.
Nature du risque Dimensionnement et effets
Secours aux personnes
- Atteinte à la santé voire décès de personnes
- Aspects juridiques éventuels (rixe, alcool, accidents...)
Incendie
- Destruction de biens immobiliers
- Atteinte aux personnes (brûlures, blessures.) voire décès
- Atteinte aux animaux (ferme, écurie...)
- Impact économique (chômage technique...)
- Risque de pollution
- Perturbation de la circulation routière, voire ferroviaire
- Problématique de relogement
- Impact médiatique
- Destruction ou dégradation du patrimoine
- Aspects juridiques et dossiers contentieux
Travail dissimulé/fraude
Délinquance routière
Atteintes aux personnes
- Réponse judiciaire
- Médiatisation
- Mortalité
Le Interpellation .
- Réponse judiciaire
Atteintes aux biens
- Interpellation
- Réponse judiciaire
Troubles à l’ordre public
Recherche de personnes disparues Sauvegarde de la vie humaine
- Coupures d'axes
- Déviations
- Blocages de sites ou d'axes routiers
Pollution de l’air
- Rejets de toxiques dans l'air, pollution diffuse
- Impact sur la santé, voire décès des personnes
- Perturbation de la vie économique
- Rendements agricoles — impact sur le bâti
- Mobilisation des structures d’urgence hospitalières et cabinets médicaux
Pollution de l’eau
- Contamination des ressources en eau potable, atteinte à la santé
- Contamination du milieu eau : impact sur la biosphère aquatique
- Impact sur les activités de loisirs nautiques
- Impact sur l'industrie consommatrice d'eau
15
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 139 2 -Les risques d'atteinte à l'ordre public
Contrat Ferritortal de Réponse aux Risques ct ax etlets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Free party / rave x Non Dégradations Usage de stupéfiants Confidentialité
party / teknival Nuisances sonores CEEA Hotlines
ACCIMADA X Non Impact circulation Dégradation chaussée Médiatisation
ACCIFRAPU Victimes directes Victimes collatérales Mineurs
Prison (i ncident, Trouble à F’ordre public . Atteinte aux mutinerie, X Non
k .. Risque de grève . Le Perturbation visites gardiens
évasion)
Site sensible
(blocage, x Oui / Non Perturbation du site ou de | Mise En cause médiatique Médiatisation
intrusion, sa production de fa sécurité
incident, survol)
Violences X X Non Dégradations diverses Voitures enflammées Médiatisation urbaines « Concours »
. : . Violences entre
Violences X Non Dégradations diverses supporters hors stade Alcool sportives Blessés Un
(aires d'autoroutes)
Occupations
illégales / x Oui /Non Perturbations | Réprobation de la Médiatisation
Grands Vols / dégradations population
rassemblements
3 -Les risques complexes et les effets potentiels des menaces
Les risques complexes ou spécialisés sont des aléas identifiés et d'extension variable, de gravité moyenne à forte, dont la probabilité d'occurrence est variable (entre moyenne et faible). Leurs conséquences nécessitent une réponse initiale, immédiate et élaborée avec une participation de plusieurs acteurs au sein du département. De manière générale, une coordination de l'ensemble de la réponse au niveau zonal est également nécessaire. Ainsi, ils correspondent aux interventions nécessitant une coordination, une
mobilisation des formations et des équipements adaptés des différents acteurs du département.
Les bassins à risques renvoient à des zones de couverture d'éléments les plus sensibles en tant que risques complexes ou spécifiques.
Faute de prise en compte réelle de ce concept dans la réponse opérationnelle aux risques en Savoie, il ne sera
16
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 140 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoic
pas retenu ici.
3.3 - Les menaces
Une menace est l'exploitation intentionnelle à des fins malveillantes d'une ou plusieurs vulnérabilités se concrétisant par des conséquences sur la vie des populations, les infrastructures, les installations, l'environnement et les systèmes indispensables au fonctionnement de la collectivité, notamment les réseaux de tous types. On distingue le terrorisme conventionnel, le terrorisme NRBCE et les actes de malveillance coordonnés et organisés ou encore des formes de violence extrême contre les personnes ou les biens qui ne peuvent pas être qualifiés d'actes terroristes mais qui désorganisent fortement la vie économique et sociale et ont des effets sur la santé des personnes ou l'environnement.
Les risques complexes et les effets potentiels des menaces qui peuvent impacter le département sont analysés dans les tableaux suivants.
Les indicateurs de mesures sont identifiés par un code couleur.
li Pas de dépassement capacitaire
HA Mise sous tension partielledes moyens
BE) Mise sous tension des moyens
| 6 Dépassement/rupture capacitaire
1 - Les risques naturels
Dimensionnement
Intitulé du risque | = L Der ui, NL
Effets directs Effets indirects
- Activité soutenue des hôpitaux
- Activité soutenue des équipes de secours
- Possibles blessés ou victimes de noyades - Saturation, voire coupure, des réseaux de Crues torrentielles - Dégâts matériels transports - Dommages à l'environnement - Rupture de certains approvisionnements - Impact sur la vie économique
- Médiatisation importante
AE AR
|
| - Victimes a . j à Perturbations dans l'accès à ins sit
- Dégâts matériels (infrastructures, bâtiments) CHRIPAURIE Es FOR Avalanches
- Relogement en urgence
Perturbation/paralysie des réseaux de transport |- Impact sur l'activité économique (aéroport, route, ferroviaire) - Blessés, victimes
- Dégâts sur les infrastructures
Chutes de neige
- Problème de ressource en eau de
Événements consommation sorologi - i I , voire décès des per. : 1e : météorologiques Atteinte à la santé, voire décès des personnes |” Risque de fragilité de la DECI extraordinaires (tempête, | - Feux d’espaces naturels
| foudre, tornade...) - Afflux de personnes sur les plans d’eau (si
| canicule ou sécheresse)
17
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 141 pierres)
Séisme
Feux de forêt
Grand froid/canicule
Inondations par rupture
de poches d'eau glaciaire
Mouvements de terrain
(glissements, chutes de
- Destruction d’espaces naturels (arbres,
arbustes.)
- Destruction de bâtiments
- Attcintes aux personnes (brûlures,
intoxications...)
| Atteinte à la santé, voire décès des personnes.
|
- Possibles blessés ou victimes de noyades
- Dégâts matériels
- Dommages possibles à l'environnement :
fragilisation du glacier
- Possibles blessés voire décédés
- Dégâts matériels
|- Environnement fragilisé
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux elfets des Menaces - CoTRRiM - Savoie
- Médiatisation importante
- Coupure d’axe routiers et ferroviaires
- Destruction de paravalanches (naturels ou
artificiels)
- Pollution
- Atteintes aux structures
(téléportés.…)
- Atteinte à la faune et à la flore
- Saturation des capacités de prise en charge
sanitaire
- Perturbation des CNPE (refroidissement),
impact sur la fourniture électrique
- Perturbation de la circulation
- Mobilisation des hôpitaux et des équipes de
Secours
- Saturation, voire coupure, des réseaux de
transports
- Rupture de certains approvisionnements
- Médiatisation importante
- Mobilisation des hôpitaux et équipes de
secours
- Saturation, voire coupure, des réseaux de
transports
- Rupture de certains approvisionnements
- Possibles blessés ou décédés
- Dégâts matériels importants
- Dommages environnementaux
1 |
- Mobilisation des hôpitaux et des équipes de
SECOUrS | - Rupture de certains approvisionnements
- Impact sur la vie économique
- Médiatisation importante
Intitulé du risque
Effets directs
Dimensionnement
Effets indirects
(SEVESO,
Risque industriel
chantiers :°
RTE Savoie-Piémont)
Bâtiments (dont ERP et
- Décès ou blessés (personnel du site ou
population environnante)
- Dégâts matériels
- Possibles dégâts sur l'environnement
- PIV : atteinte à la sûreté nationale
PIV, grands
l'ELT, ligne
- Impact sur l'activité économique
- Pollution
- Saturation hôpitaux
- Atteintes aux structures
- Prise en charge de la population pour assurer sa
protection
- Mise en œuvre des PPP
- Décès ou blessés du fait des émanations
Risque NRBC radioactives ou chimiques
- Dommages environnementaux
- Blessés ou victimes de noyades
Rupture de barrage - Dégâts matériels importants
- Dommages à l'environnement
- Incendies ou effondrement
- Décès ou blessés
- Mouvement de foule
IGH) - Evacuation du public
|- Dégâts matériels
- Blessés ou victimes de noyades
Centrales - Dégâts matériels importants
hydroélectriques - Rupture de l'approvisionnement en électricité - Dommages à l'environnement
- Mobilisation des hôpitaux
- Mouvements de panique dans la population ;
risque de sûreté
- Impact sur la vie économique
- Mobilisation des hôpitaux
- Impact sur la vie économique
- Médiatisation importante
- Relogement des familles
- Impact sur la vie économique
- Prise en charge par les hôpitaux et les forces de
sécurité intérieure
- Perturbation des réseaux routiers secondaires
- Contrôle de la résistance des infrastructures
- Mobilisation des hôpitaux
- Médiatisation importante
- Conséquences sanitaires et économiques
négatives
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 142 Transports de matières
dangereuses
intoxications.)
- Contamination de masse (RAD)
- Pollution de l’air et/ou de l’eau
- Destruction de bâtiments et d’ouvrage si
explosion
Risque minier - Blessés ou décédés - Destruction d'infrastructures
Type et intitulé du
risque
Aéronautique
Dimensionnement
- Atteintes aux personnes (blessures, brûlures,
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRIM - Savoic
- Impact sur la circulation
- Atteinte à la faune et à la flore
- Médiatisation importante
- Impact sur la vie économique
Effets directs
Risque sûreté (attentat, détournement avion) :
- Détournement du trafic vers les autres
aéroports
- Victimes
- Risque mouvement de panique dans l'aéroport
- Cas particulier : risque sur la ligne Chambéry-
Tel Aviv
Crash d'avion :
- Détournement du trafic vers les autres
aéroports
- Victimes
Saturation aéroport pendant la période
hivernale :risque de sécurité des passagers
Autoroute
- Coupure de l'autoroute
- Engorgement
- Conséquences sur les autres départements
Ferroviaire
Paralysie du Centre opérationnel de gestion des
circulations (COGC) :plus de circulation des
trains sur le 73, 74, 01 et 38 partiellement
Atteintes aux infrastructures ferroviaires
(tunnels, postes aiguillage, station électrique,
matériel, réseau ferré) :circulation perturbée
Saturation des gares :afflux de population et
problématique de sécurité
Défaut de personnel (grèves et droit de
retrait) :circulation perturbée
Effets indirects
- Saturation du réseau secondaire
- Difficultés d'accès aux stations
- Impact sur la vie économique
Tunnels (routiers et
ferroviaires et
transfrontaliers)
Gazoduc/oléoduc
- Atteintes aux personnes (blessures, brûlures,
intoxications...)
- Atteintes à l’ouvrage
- Déploiement plans de secours binationaux
- Possibles blessés ou décédés
- Dégâts matériels
- Dommages environnementaux
- Mobilisation des équipes de secours et des
hôpitaux
- Rupture des approvisionnements en gaz et en
pétrole
- Impact sur la vie économique
19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 143 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
- Atteinte à la santé - Risque épidémique. Rupture de l'alimentation | - Absence de d'alimentation essentielle aux - Risque non maîtrisé d'incendie. en eau potable | personnes. - Perturbation de la vie économique. | - Absence d'assainissement, épuration - Risque d'accident industriel.
Attei . . . RGMES OU eies Rupture des approvisionnements Visée terroriste (eau, gaz, électricité)
Transports collectifs
lacustre-navigation - Victimes par noyade - Pollution
intérieure (lac du - Evacuation des personnes - Impact sur l'activité économique et touristique Bourget)
£ f Dimensionnement Intitulé du risque | — ——— — — Effets directs Effets indirects
Contamination des on . \ ‘ : Atteinte à la santé, dommages aux personnes — | Perturbation d'un ou plusieurs secteurs produits de , : décès. économiques consommation
- Risque épidémique chez l'homme : atteinte à la | - Saturation des capacités de prise en charge Épizootie santé, voire décès. sanitaire.
- Perturbation d'un secteur économique - Saturation de la prise en charge à l'équarrissage
- Saturation des capacités de prise en charge
sanitaire
Pandémie, épidémie Atteinte à la santé, voire décès des personnes. | - Rupture matérielle ou humaine de l'organisation de l'offre de soins
- Perturbation généralisée de la vie économique
- Saturation des capacités de prise en charge
sanitaire (malades infectieux "classiques")
- Gestion des effluents et déchets contaminés
- Gestion des décès contaminés
Risque bio-émergent Atteinte à la santé, voire décès des personnes.
| . Dimensionnement : Intitulé du risque -— — 2
Effets directs Effets indirects =
- Saturation des structures d'accueil ; ë e . se - Tensions avec la population locale et les élus - Risques sanitaires : : x | ; à À - Surcharge des tribunaux Arrivée massive de - Problématique accueil de la population un i éÿ 5 ie à “ à - Reconduite à la frontière réfugiés et étrangers en | - Problématique prise en charge administrative | à: : D que : te . - Exécution des OQTF situation irrégulière - Mobilisation des services de la paf, de la . . nos - Tensions avec les associations de défense des douane et du judiciaire à : . | droits de l'homme - Saturation des structures de retenue
20
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 144 | - Affluence population/spectateurs
|- Atteinte à la sûreté du ministre ou de la
personnalité
- Manifestation/ débordement
- Mouvements de foules
- Prise en charge de blessés ou décès massifs
- Vols
Grands rassemblements,
visites officielles,
événements festifs,
manifestations sportives
- Perturbation du site ou de sa production
- Dégradations
- Dégradations diverses (vitrines, incendies de
magasins et véhicules)
| - Blocage des approvisionnements
Mouvements sociaux,
violences urbaines et
constitution de ZAD
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoic
- Saturation des hôpitaux
| - Conséquences diplomatiques si personnalité
étrangère
- Conséquences politiques
- Conséquences médiatiques
- Impact économique
- Réprobation de la population
|
| - Voitures enflammées
keMédiatisation
|- Impact sur la vie économique
- Risque sanitaire
Dimensionnement
Intitulé du risque =
Effets directs
- Prosélytisme
RRMESNen - Préparation d'actes terroristes isolés
- Moyens conventionnels (explosifs, armes) Attentat-AMOC = Décès
- Moyens non conventionnels Attentat-NRBCE D
- Décès
Effets indirects
- Départ à l'étranger
- Affrontements communautaires
- Médiatisation
- Actions identitaires et communautaires contre les
| lieux de cultes
- Médiatisation
- Actions identitaires et communautaires contre les
lieux de cultes
21
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 145 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoie
LES RÉPONSES CAPACITAIRES DES ACTEURS DÉPARTEMENTAUX
1 - Les réponses capacitaires génériques des acteurs départementaux
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4
heures)
- Rappel des agents
- Autres agents de l’ARS
en région
- CRA/CZA : cellule
régionale/zonale d’appui
_| Capacité de traitement
maximale
Non quantifiable
- Groupes SAP (12 SP)
- 2 VL Infirmier
3 UA ou 6 UR par
groupe
l'infirmier par groupe
SAP
- Médecins locaux
- PSM2
1 victime couchée par
hélicoptère/transport
1 victime couchée par
hélicoptère/transport
1 victime couchée par
ambulance
2 victimes assises par
VSL
detar Objectifs et moyens f
SEUrE nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
- Services mobilisables en
offres de soins - 15 agents mobilisables
ARS ambulatoires/hospitalière, - Cellule départementale handicap/grand âge et d’appui
environnement/santé
- Sapeurs-pompiers
| - Médecins sapeurs-pompiers |20ambulances
SDIS - Infirmiers sapeurs-pompiers | mobilisables sous 1 - VSAV heure
- VL Infirmier
- 7 SMUR + MCS
SAMU SUR -2 HéliSMUR - PSMI
Gendarmerie - Moyens terrestres - Moyens terrestres - Hélicoptère - l'hélicoptère
DDSP
Transports “Hautes anbulances, |- 105 ambulances DU à transport sanitaire et VSL sanitaires privés Re a - 77 VSL répartis sur le territoire
Associations _RÉGOürÉtEs
agréées Sécurité _VPSP °
Civile
Collectivités | i CCAS Hébergement d'urgences
Acteurs
1 VPSP
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FESS :
8 secouristes
Objectifs
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4
heures)
pollution
- Lutter contre les incendies
- limiter les effets de la X X
Capacité de traitement
maximal
22
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 146 DDSP
GENDARMERIE
DREAL /SDIS
Contrat Ferritorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRINI - Savoie
Sécuriser l'environnement
permettant l'intervention des
forces spécialisées :-
Surveillance des lieux pour
empêcher les dégradations ou
pillages
- Canaliser la population
- Assurer l'intégrité
d'infrastructures sensibles
Limiter les risques de
pollution :
- Récupération et stockage des
produits pollués
- Pose de barrage, obturation
de fuite
- Décontamination des sols
pollués
CET RÉPONSEDEMÉEURNÉNPÉRMUREET TUDIENARE NE
Acteurs nécessaires
Objectifs et moyens
Capacité départementale
Acteurs Objectifs et moyens Mobilisable immédiat Complémentaires ; possible(sous 4 (sous 1 heure)
heures)
- Interpeller les acteurs d'actes |
malveillants - Ressource
à - Préserver la scène de crime à | - OPJ, APJ, APJA- complémentaire (150) an En des fins judiciaires Ressource employée - Renforts GM - ne ® |. Empécher la violence contre | (150 minimum) Réservistes (230)
renseignements fes peisennes He : TT OT EGE - Protéger les services de - Unités territoriales et |” DA
secours intervenants de sécurité routière 7 ne - Présenter les auteurs -Ressource différée présumés devant la justice (100) - Renforts DGPN
Capacité de traitement
maximal
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
SNCF
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
sûreté
dispositifs de sécurité /
- Société de maintenance
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés
- Niveau 2 : en soutien si
besoin pour le niveau 1
- Astreinte 3 : astreinte
COGC
Complémentaires
possible(sous 4
heures)
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par les
contrôleurs
Sociétés de transports bus et
+ convention SNCF
Contrats de maintenance
- Personnels mobilisables
selon scénario
- Bus et cars selon
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et cars . bus scénario
- Activation du PC
DIR-CE Régulation routière OSIRIS
- Personnel d'astreinte
- Activation du PC
AREA Régulation autoroutière | CESAR
- Personne d'astreinte
Conseil départementale
Besoins/scénario
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 147 SFTRF
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
Régulation autoroutière
- Activation du PC _
CESAM
- Personnel d'astreinte |
Acteurs Objectifs et moyens nécessaires
Préfecture
Cabinet
Direction de la
Sécurité Intérieure
et de la Protection
Civile
SIDFPC
Préfecture
Cabinet
Direction de la
Gérer les flux des appels
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4
heures)
Capacité départementale
Acteurs Objectifs He er Complémentaires | CaPacité de traitement Mobilisable immédiat : maximal possible(sous 4 (sous 1 heure)
heures)
RRECT Aider à la reprise de l'activité,
DI CI D SEAL transports, activité économique, Non concerné Non concerné DDFiP Ë s aides financières
Entrentises Activer les plans de continuité
P d'activités
Réal Assurer la continuité des liaisons
P téléphoniques
Oùrets Assurer la continuité des réseaux Mise en œuvre de groupes p de gaz naturel et d'électricité électrogènes
Assurer la continuité des réseaux
ERSSRRE d'eau potable
Drériieués Assurer la continuité des Nes P transmissions
Capacité de traitement
maximal
Activation COD,
Activation de la CIP (10
téléopérateurs)
activation de la Cellule
d'Information de Maires
Gérer le flux des remontées Sécurité Intérieure | : Activation COD
‘ . d'informations remontantes et de la Protection
Civile
SIDPC
- Diffusion des informations |. Corps préfectoral
Préf, - Diffusion des H24
comportements aux - Cadre d’astreinte
TRE populations - Cadre du service
MISEOIMISRTIE CE |. Veille média et réseaux interministériel de la
CORRE sociaux communication
H24
Armement et relève des
PCO, COD, CIP
Armement et relève des
PCO, COD, CIP
Relève COD
24
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 148 Capacité départementale
Acteurs Objectifs Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Gendarmerie
SDIS
ARS
SAMU
CCPD de Modane
Partenaires Italiens
Gestionnaires
réseaux GEF
SNCF Réseaux
RFI
Prendre en compte la
dimension transfrontalière du
Risque
Faciliter la notification et les
échanges d'informations
Coordination avec la
Préfecture de Turin
Complémentaires
possible(sous 4
heures)
Capacité de traitement
maximal
2 -Les réponses capacitaires spécifiques pour les risques courants
Il n’y a pas de réponses capacitaires spécifiques pour les risques courants. Il convient de se reporter aux moyens génériques.
3 -Les réponses capacitaires spécifiques pour les risques complexes et les effets potentiels des menaces
Chaque risque complexe ou effet potentiel des menaces fait l’objet d’une fiche sur laquelle seront détaillées, en fonction des stratégies, les réponses capacitaires des acteurs départementaux.
25
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 149 Contrat Ter de Réponse Aux + Risques et aux effets des Viens aces- ( ‘OTRRIM - Savoic
AVALANCHE
Scénario : multiples avalanches en aérosol (rapide) avec dégâts considérables sur construction ; nombreuses victimes (décédées, blessées, ensevelies et disparues) durant les congés scolaires.
Planification départementale : ORSEC secours en montagne ; Plan NOVI, Plan d'Accueil et d'Hébergement.
Capacité départementale Nature et moyens - ———
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires Besoins/scénario
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Groupe sauvetage LENS LT 1 déblaiement EFOUP BFOHP chantier/groupe
Groupe Montagne . . Non 5 secouristes montagne 8 secouristes montagne Sapeurs-pompiers quantifiable SDIS Fer : - ——— ——
Equipe de première 30 EPIM 80 EPIM
intervention montagne
n . — l Equipe cynophile | équipe équipe/chantier
12 secouristes (7 TAR et PGHM :
:MAU) 5 secouristes (3 TAR et 2 Gonii on PGHM 2 guides MAU)
endarmerie Nationale i 2 COS niveau II 55 GMG
2 équipes cyno avalanche
Moyens aériens l hélicoptère
Police nationale CRS montagne is 21 secouristes I l'équipe cynophile
SDIS 2300 SP — mioens SAP— moyens des secours routicrs— moyens sauvetage acihienitat — équipe CynQ
SAMU: 7 SMUR + MCS2 HÉHSMUR
ARS:
Établissements de santé: 3 services mobilisables offres de soinss ambulatoires / hospitalière, handicap/ grand âge et environnement / sante
PSSIEnOnS de sécurité civile : Croix Rouge120 :secouristes 3 VPSP. EF S20 5 secour Éstal VPSP
Transports sanitaires privés: 105 ambulances, 77 VSL
Capacité départementale
; Nature et moyens EE IE .. : er Acteurs énieee Mobilisable immédiat | C°MPlémentaires | Besoins/scénario
sous 1 heure) possible(sous 4
heures)
SNCF Moyen de dégagement
Opérateurs routiers MOTOS 0edégagement et balisage
SDIS Moyen de tr spa:
bn Se ser LL _ = ESOL Tronçonnage et |
puisement |
7 bucherons décembre à
ONCFS avril2
au-delà 25bucherons
For orces armées | Protection des s sites | 13BCA _ Renfort Zonaux
26
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 150 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Forces de l'ordre | Cfinfra D
Capacité départementale
Nature et moyens | flex ce , Acteurs tiévesshires Mobilisable immédiat | “omPémentiEs | Besoins/scénario | possible(sous 4 (sous | heure) fous.)
Ressource employé( 150
Gendarmerie Police minimum } unités Renforts GM : OPJ / APJ / APJA DRE | réservistes(230) PGHM- Nationale territoriales et de sécurité CRSGMH routières/
+ moyens génériques
Capacité départementale
; Nature et moyens ii : | RS Acteurs ete Mobilible immédiat Complémentaires | Besoins/scénario
| possible(sous 4 (sous 1 heure)
heures)
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
Mobilisation des personnel, Trois
personnels du COGC niveaux :
Redondance des - Niveau 1 tous les corps : ï
SNSE dispositifs de sécurité de métiers représentés SNGF RhfnesAipes sûreté -société de - Niveau 2 en soutien si
maintenance besoin
- Niveau 3 Astreinte
COGC
; ji ie à Personnels astreinte Autres COD Préfecture SIDPC Activation COD Savoie GALA PAH départeménts concernés
Suiété buseteurs Contrat de maintenance+ | Personnels mobilisables | Conseil départemental et conv SNCF selon scénario Conseil Régional
DIR-CE Régulation routière Activation PC OSIRIS Conseil Départemental
AREA Régulation autoroutière | Activation PC CÉSAR
SFTRF Régulation autoroutière | Activation PC CESAM
Les maires des stations de sports d'hiver
Capacité départementale Nature et moyens : :
y Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat | Complémentaires possible (sous 1 heure)
Acteurs
Corps Préfectoral H24
Direction de la Sécurité Intérieure SIDPC
Service interministériel de communication
CIP CRF
Cellule d'information des Maires
COD (tous services)
27
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 151 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co TRRIiM - Savoic
CANICULE ET GRAND FROID
Scénario : vague de chaleur ou de froid sur une durée de 5 à 10 jours ;conséquences importantes sur la santé et le nombre de victimes.
Planification départementale : Plan canicule — Plan grand froid — Electro secours.
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous I heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Rappel des agents
15 agents mobilisables Autres agents ARS en Appui
ARS 3 services mobilisables Cellule Départemental région ministère
d'Appui Cellule régionale zonale |! CORRUS
d'appui
Collectivités territoriales - Logement d'urgence + | CCAS restauration Meyens:des POS
SAMU 7 SMUR+ MCS 7 SMUR+ MCS
HÉéli SMUR HéliSMUR
Transports sanitaires privés AADIÉtES amulanEes 105 ambulances:/77 VSL MG 2e transport sanitaire héliportés
Etablissements de santé
Moyens de santé Casson
hyperbare si intoxication
CO
1 caisson hyperbare si
intoxication à l'hôpital
Edouard Herriot Lyon
- Croix rouge :
30 secouristes
- Croix rouge :
30 secouristes
Association de sécurité civile + VER 3 VPSP - FESS : -FESS :
8 secouristes 8 secouristes
1 VPSP 1 VPSP
SDIS Engagement de maraudes | Engagement de maraudes | Engagement de maraudes
DDCSPP Hébergement d’urgence Hébergement d’urgence Hébergement d'urgence
Besoins/scénario
Capacité départementale ME Nature et moyens na = - A
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
7 bucherons décembre à
ONF avril2
au delà 25bucherons
Acteurs
Gendarmerie Police
Nationale
Nature et moyens
nécessaires
OPJ / APJ / APJA
Capacité départementale
Complémentaires Besoins/scénario Mobilisable immédiat ; possible(sous 4 (sous 1 heure)
heures)
Ressource employé(150
minimum }) unités Renfort GM
territoriales et de sécurité Renfort PN
routières/
Acteurs Nature et moyens Capacité départementale Besoins/scénario
28
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 152 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRiNI - Savoie
Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
/ y / / DO. |
ERDF / RTE maintenance réseau, Dispositif et permanence et astreinte Dispaching / Astreinte RTE Retour à la normale sous 4
à 48 heures
Réseau doublé pour éviter au maximum les impacts sur l'alimentation de la population
Capacité départementale
Acteurs re Mobilisable tinriédit Complémentaires | Besoins/scénario possible(sous 4 (sous [ heure) fetes)
+ moyens génériques
COD (tous services)
Capacité départementale
Acteurs Nature et moyens = ' Rom TON 5 Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
/ / / / /
29
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 153 FEUX DE FORÊT
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Scénario : feu de forêt <à 20 hectares ; plusieurs habitations évacuées par sécurité aucune victime.
Planification départementale : convention assistance mutuelle avec AOSTE et TURIN.
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible
Moyens incendie
spécialisés feux de forêts 1 groupe INC (15 SP)
- 2 groupes incendie
(15SP)
Besoins/scénario
Non
quantifiable
Non
quantifiable
. 1 groupe - | groupe feux de forêts
SDIS 2300 OMIS commandement(5SP) |(18SP) - Moyens de tronçonnage ' E. - Soutien sanitaire
Croix rouge Croix rouge
120 secouristes 30 secouristes
3VPSP 3VPSP AASC FESS Néant FFSS
20 secouristes | 8 secouristes
1 VPSP | 1 VPSP
Communes collectivités CCAS Moyens du PCS
Gestionnaires des réseaux Personnel pour alimenter à ' : 4 Cfinfra d'eau et suivre les réseaux
SNCF Surveillance des réseaux |Cfinfra
Opérateurs routiers et Moyen de balisage et de | Activation PC OSIRIS fermeture CECAR CESAM autoroutiers
Acteurs Nature et moyens nécessaires
+ moyens génériques
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
ONCFS
ESOL
Moyens tronçonnage,
épuisement
Décembre à avril 7
bûcherons, sinon 25
3 petits camions,
tronçonneuses, treuils
Complémentaires
possible
Besoins/scénario
Moyens tronçonnage,
Forces de l’ordre
Forces Armées
Réponse de sécurité
intérieure
| Gendarmerie
Judiciaire Police Nationale
| Délais de plusieurs
heures
Renforts zonaux
épuisement
Cfinfra
Protection des ea
Un
Nettoyage de sites | 13eme
BCA
OPJ / APJ / APJA
k
+ moyens génériques
Unités territoriales et de
sécurité routières,
employée (150 minimum)
|
|
Complémentaire (150),
renfort GM Réservistes
(230) PGHM - GMH -
BGTA DAG
Renfort DGPN
30
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 154 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIN - Savoie
Acteurs
SNCF
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous Î heure)
Mobilisation des
personnels du COGIC
- Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Personnel d'astreinte (50
personnes environ)
- Niveau 1 : tous les
corps de métiers
représentés
- Niveau 2 : en soutien si
besoin pour le niveau 1
astreinte 3 COGC
Mobilisable selon
Capacité départementale
possible(sous 4 heures)
Conseil Départemental et
Complémentaires
SNCF Rhône Alpes Lyon
Système CADITER
informations dans les
gares
et utilisables par les
contrôleurs
| Besoins/scénario
Moyen autres Sociétés de transports bus et | Contrat de maintenance + : à | à
. ee Conseil Régional Cars et villes du cars convention SNCF scénarios Bus Département
Opérateurs routiers et Moyen de balisage et de | Activation PC OSIRIS autoroutiers fermeture CECAR CESAM
ERDF / GRDF / RTE
maintenance réseau,
Dispositif et permanence et x x
astreinte Dispaching /
Astreinte RTE Retour à la
normale sous 4 à 48 heures
Opérateurs téléphoniques Personnel d'astreinte Moyens propres
+ moyens génériques
Acteurs Nature et moyens - nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
- Diffusion des
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
H24
10 SP
25 officiers
S SP
Acteurs
informations :
Service interministériel de - Faits Corps préfectoral communication - Conduites à tenir H24
- Conseil de
comportements
- CODIS 7 SP
SDIS - Commandement 14 officiers - 1 VPC 4 SP
+ moyens génériques
COD (tous services)
Capacité départementale
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
SDIS
Convention assistance
mutuelle avec Aoste et
Turin
Cfsupra
31
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 155 INONDATIONS
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoie
Scénario : crue torrentielle en zone urbanisée et habitée ; nombreux commerces et habitations inondés ;
impact important sur l'activité économique, les réseaux de transport et d'énergie ; dégâts importants sur le patrimoine ; nombreuses victimes, avec évacuation de centaines de personnes.
Planification départementale : ORSEC inondations- Electro secours - PAH - Perturbation eau potable, Plan Nombreuses Victimes NOVI, Plan Gestion des décès massifs.
Acteurs
SDIS
À continuer
AASC
Communes collectivités
CCAS
Gestionnaires des réseaux
d'eau
SNCF
Opérateurs routiers et
autoroutiers
Acteurs
SDIS
ONF
Entreprises privées
Capacité départementale
Nature et moyens re Sr PCR nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires Besoins/scénario É possible (sous 1 heure)
Groupes
opérations
- 1 groupe SAP (12SP) diverses
- 2300 sapeurs-pompiers |” ue HIOnEEe "3 ÉIOAPES. FORAUE - | équipe eaux vives opérations diverses(12 -12 VSAV 4X4 : - 1 groupe de SP) moyens de - 20 VLTT à Ru ; commandement (5SP) - VL de reconnaissance sauvetage - Équipe subaquatique re Souti E: bai - Moyen dé pompagés - 2 groupes - Soutien sanitaires déblaiement
opérationsdiversessS 12 - Embarcation et équipes |: de la zone
SP) de reconnaissance +ltalie
Moyens
aériens
Croix rouge Croix rouge
120 secouristes 30 secouristes
3VPSP Nésat 3VPSP Non FFSS FFSS quantifiable 20 secouristes 8 secouristes
1 VPSP 1 VPSP
Moyens du PCS
Personnel pour alimenter Cf'infra
et suivre les réseaux
Surveillance des réseaux |Cfinfra
Moyen de balisage et de | Activation PC OSIRIS
fermeture CECAR CESAM
|
Nature et moyens
nécessaires
Moyens tronçonnage,
épuisement
Moyens tronçonnage,
épuisement
Nettoyage, réhabilitation
de sites
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous | heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Décembre à avril 7
bûcherons, sinon 25
3 petits camions,
| tronçonneuses, treuils
Moyen de type droit
privé mobilisables sur
réquisition
32
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 156 Gendarmerie
Acteurs
+ moyens génériques
Nature et moyens
nécessaires
Gendarmerie Police
Nationale OP] / APJ / APJA
Capacité départementale
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - COTRRINT - Savoic
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Ressource employé(1350
minimum }) unités
territoriales et de sécurité
routières/
Renfort GM
Renfort DGPN
Besoins/scénario
Capacité départementale
Acta Nature et moyens —— Hesotieonat AGREE nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires CSOIS/SCENAUD (sous ! heure) possible(sous 4 heures)
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
- Mobilisation des personnes SNCF Auvergié Rhôné
personnels du COGC 3 niveaux ‘ : Alpes Lyon- - Redondance des - Niveau 1 : tous les Système CATI / TER
SNCF dispositifs de sécurité / | corps de métier | à information dans les sûreté représentés gs = Niveau 2: en souttéri si gares et utilisables par les
- Société de maintenance | besoin pour le niveau 1 conRoleurs
- Niveau 3 : astreinte
COGC
- Personnels mobilisables . | te : ren Conseil départemental et | Sociétés de transports bus et | Contrats de maintenance | selon scénario nb à . Conseil régional Cars et cars + convention SNCF - Bus et cars selon bus scénario
- Activation du PC
DIR-CE Régulation routière OSIRIS Conseil départementale - Personnel d'astreinte
AREA Régulation autoroutière | non ë D PRISE - Personne d'astreinte
| - Activation du PC | SFTRF Régulation autoroutière | CESAM . - Personnel d'astreinte
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police
Capacité départementale
Acteurs Nature et moyens Race ; - , nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
- Astreinte territoire de
ERDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
- Astreinte territoire de
GRDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
Maintenance réseau Réseau doublé pour éviter ; Dispositif de - Astreinte RTE au maximum les impacts RTE . . Le . permanence et astreint | - Techniciens sur l'alimentation de la dispatching 24/24 h population
Besoins/scénario
33
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 157 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRiM - Savoie
+ moyens génériques
AACS, Le Service de Prévention des Crues, DDT
Capacité départementale Nature et moyens
Acteurs Mobilisable immédiat
(sous [ heure)
nécessaires Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Préfecture
En vigilance orange ou
Renforcer les
rouge
« orages/inondations »
Météo
Diffusion des
informations :
- Bulletins
météorologiques
- Conseils de
comportements
- Mise en ligne sur le site
internet des services de
l'État
- Hiérarchie
communicante /
- Astreinte
- DSIPC/Astreinte
Corps préfectoral H 24
connaissances
- Exercices de sécurité
civile,
- Information préventive
Service interministériel de
communication
SDIS
CIP
- Cadre d’astreinte Diffusion
des - Cadre du service
informations : Corps préfectoral Éteneaisne lue is - Faits H24 MSIE
- Conduites à tenir CRPaeurAiGANon H24
- CODIS - 7 SP - 10 SP
- Commandement - 14 officiers - 25 officiers
- 1 VPC - 4 SP - 5 SP
|
Téléopérateurs 10 téléopérateurs |
+ moyens génériques
COD (tous services)
34
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 158 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
MOUVEMENTS DE TERRAIN
Scénario : précipitations importantes provoquent un glissement de terrain en zone urbanisée et habitée ; nombreux bâtiments sont détruits ou endommagés ; de nombreuses victimes (décédées et blessées).
Planification départementale :
- ORSEC dispositions générales, rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ;
Approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité.
- ORSEC dispositions spécifiques, Gestion des décès massifs, Nombreuses victimes NOVT.
Acteurs
SDIS
SAMU
= et
Communes Collectivités
CCAS
ARS
Etablissements de Santé
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
- 2300 SP
- Moyens de secours à
personnes
- Moyens de sauvetage
déblaiement
-Équipes cyno décombres
- 1 groupe SAP (12SP)
déblaiement
- ] groupe
commandement (5SP)
- 1 unité de sauvetage
déblaiement (12 SP)
- 1 équipe cyno
Complémentaires
possible
- 2 groupes SAP (12SP)
- Soutien sanitaires
- 1 unité sauvetage
déblaiement (12SP)
- 2 équipes cyno
7 SMUR + MCS
7 SMUR + MCS 2 Héli SMUR
2 HéliSMUR
PSM I
Moyens du PCS et
moyens TP
3 services
mobilisables : nt StTieS de SGihé 15 agents mobilisables
ambulatoires Sa
lhospitalière/ handicap / Éellule Da nrReERe
Grand âge et PP
environnement / santé
CF moyens génériques
Moyens de santé es
PSM 1
Opérateurs funéraires
communes
autres acteurs
Gestionnaires réseaux d'eau
Opérateurs funéraires
matériel funéraires
capacité des cimetières
- Chambres funéraires
/mortuaires
- ] crématorium
- Cimetières
Cf risques rupture eau
potable
Moyens du plan
ORSECNOVI et du plan
blanc élargi
PSM 2
Rappel des agents
Autres agents de l'ARS
en Région
CRA CZA :
Cellule Régionale Zonal
d'Appui
- Renforcement
établissements (plans
blanc)
- Mobilisation des autres
établissements (plan
blanc élargi)
Moyens départementaux
et zonaux
PSM2
Autres moyens mobiles
réfrigérés
| Capacité départementale
Besoins/scénario |
En fonction du
scénario
Moyens
départements
ct zonaux
Appui
ministère
CORRUS
Cellule
opérationnelle
de régulation
et réponse des
urgences
sanitaires et
sociales
EPRUS
PZM
CUMP
des autres
départements
33
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 159 Acteurs
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat Complémentaires possible
Besoins/scénario
Moyens tronçonnage, SDIS N3Q
épuisement
ESOL Moyens tronçonnage,
épuisement
ONF Moyens de tronçonnage
Entreprises privées
épuisement
Nettoyage, réhabilitation
de sites
Néant
Décembre à avril 7
bûcherons, sinon 25
3 petits camions,
tronçonneuses, treuils
Délai de plusieurs heures
Forces de l'ordre
Forces armées
RTE
Cfinfra
Protection des sites
nettoyages de sites
Maintenance réseau
Dispositif de permanence
et astreint dispatching
24/24 h
13ème BCA
- Astreinte RTE
- Techniciens
Réseau doublé pour
Renforts zonaux
éviter au maximum les
impacts sur l'alimentation
de la population
+ moyens génériques
Capacité départementale
Nature et moyens
Mobilisable immédiat Complémentaires Besoins/scénario Acteurs nécessaires possible
Ressource employé(150
Gendarmerie Police minimum ) unités Renfort GM Nationale DEF EAREGAESS: territoriales et de sécurité Renfort DGPN routières/
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale
Acteurs Nature et moyens _ Se Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Personnel d'astreinte
une cinquantaine de
- Mobilisation des personnes SNCF'Auvergne-Rhône personnels du COGC 3 niveaux à Alpes Lyon-
-Redondance des - Niveau 1 : tous les ui su Fa Système CATI/ TER SNCF dispositifs de sécurité / | corps de métier : ; mx - information dans les gares sûreté représentés- Niveau 2 : re : D ie : et utilisables par les - Société de en soutien si besoin > hd . . contrôleurs maintenance pour le niveau 1-
Niveau 3 : astreinte
COGC
Ki Personnels d'astreinte | . Préfecture SIDPC Activation du COD de _ GALA Auti és COD des Moyens zonaux
Savoie _PAH Préfectures concernés complémentaires
36
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 160 Sociétés de transports
bus et cars
| Contrats de
maintenance +
convention SNCF
|: Éarsmnels
| mobilisables selon
| scénario
| - Bus et cars selon
scénario
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ef aux elfets des Menaces - CoTRRINM - Savoie
bus
Conseil Départemental
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
DIR-CE Régulation routière | Activation PC OSIRIS
AREA Régulation Activation PC CÉSAR autoroutière
Régulation Activation PC
SFTRF autoroutière | CÉSAM
- Astreinte territoire de
ERDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
| - Astreinte territoire de
GRDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
Maintenance réseau
EE Dispositif de - Astreinte RTE RTE . ne permanence et astreint | - Techniciens
dispatching 24/24 h population
+ moyens génériques
Réseau doublé pour éviter
au maximum les impacts
sur l'alimentation de la
Gestionnaires du réseau routier
DIR-CE
DDT RTM
Nature et moyens
Capacité départementale
Besoins/scénario
communication
SDIS
- 1 VPC
ARIQUrS nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
- Médias
- Diffusion des - Réseaux sociaux
| Préfécture informations : - Corps préfectoral - Correspondants CRS,
| Service interministériel de |” FRS FA POHM, CES, RTME - Conduites à tenir hiérarchie communicante | routes (DIR CE, et DRD)
- Conseil de astreinte SICOM
comportements
- CODIS 7 SP
- Commandement 14 officiers
4 SP
et autoroutes, Offices du
tourisme en direction des
tour Opérator
10 SP
25 officiers
5 SP
COD (tous services) |
+ moyens génériques
37
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 161 CHUTE DE NEIGE
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRIM - Savoie
Scénario : considérables chutes de neige avec impact considérable sur les réseaux de transport et d’énergie.
Planification départementale : Plan neige + grand froid + circulation hivernale, PAH.
Acteurs
Mairies
DDSP
Police municipale
nécessaires
Moyens du PCS
Logement urgence +
restauration
Nature et moyens
Mobilisable immédiat
(sous | heure)
Logement temporaire
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
circulation hivernale
Plan neige + grand froid+ Effectifs présents
SAMU
Opérateurs routiers
7 SMUR+ MCS
HéliSMUR 7 SMUR+ MCS HéliSMUR
Effectifs présents
Rappel (délai important)
Plan blanc élargi
et de balisage
Moyens de déneigement
CCAS
Collectivités territoriales -
Transports sanitaires privés
ambulatoires/
grand âge et
environnement santé
Logement d'urgence +
restauration
Sociétés ambulances
transport sanitaire
Etablissements de santé
SDIS
DDCSPP
SDIS
Association de sécurité civile
Hébergement d’urgence | Hébergement d’urgence
CO
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
| 3 services mobilisables
offres de soins
hospitalière, handicap/
et VSL, réparties sur le
territoire
Moyens de santé Casson
hyperbare si intoxication
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
Moyens des PCS
1 caisson hyperbare si
intoxication à l'hôpital
Edouard Herriot Lyon
105 ambulances:/77 VSL
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Forces de l'ordre pour la
circulation
néant
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
| VPSP
- 12 VSAV 4x4
20 VLTT
- Maraudes
Unités sauvetage
| déblaiement
-2300 sapeurs-pompiers
- 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
-Engagement de
maraudes
Engagement de maraudes
Besoins/scénario
En fonction
des autres
situations
départements
de la zone
Appui
ministère
CORRUS
Moyens
héliportés
Moyens SAP
de
reconnaissance
zonaux
Hébergement d’urgence
4 groupes opérations
diverses
+ moyens génériques
Traitement de
15-20 victimes
par heure
38
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 162 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRIM - Savoie
Capacité départementale
Acteurs Sen LEE HUIT ê Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires >
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Moyens de type droit
1 tracteur avec lame basé prive
ONCFS Moyens: derdégagenent en Chautagne mobilisables sur réquisition
SDIS 20 véhicules incendie HR
ou 4x4
Seam Re et nettoyage 13e BCA Renforts es sites zonaux
Forces de l’ordre Cfinfra
Bütiéprises privées As nyAESs réhabilitation
e sites
+ moyens génériques
Capacité départementale
Acteurs Mature SROyens MERE Re DE Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
£ Ressource
Gendarmerie nan) ne sormplémentaire (100) Renfort Police Nationale QE, APIL-APIS unités territoriales et de Réservistes (230) DGPN NE : PGHM -— GMG — BGTA sécurité routière - DAG
Acteurs
+ moyens génériques
Capacité départementale
Nature et moyens
Mobilisable immédiat Besoins/scénario nécessaires Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Police Municipale FRERES Effectifs présents Rappel
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
- Mobilisation des EE SNCF Auvergne Rhône
personnels du COGC _ Niveau 1 : tous les Alpes Lyon-
SNCF -Redondance des Sri AE hétir Système CATI / TER
dispositifs de sécurité/ | PE information dans les à représentés pts
sûreté _ Niveau 2 : en soutien si | 847$ et utilisables par les
- Société de maintenance : Ne contrôleurs besoin pour le niveau 1
- Niveau 3 : astreinte
COGC
Préfecture SIDPC Activation du COD de Personnes dastreinte Autres COD des Moyens zonaux Savoie _PAH Préfectures concernés | complémentaires
- Personnels
Sociétés de transports bus et | Contrats de maintenance mobilisables selon Conseil départemental et Moyens des _. + convention SNCF scénario Conseil régional Cars et | autres villes du
- Bus et cars selon bus départements
scénario
Activation PC OSIRIS, | Conseil Départemental
DIR-CE Régulation routière personnel d'astreinte, moyens de déneigement
propres
Moyens déneigement
complémentaires, Rappel
de cadres
39
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 163 Régulation autoroutière
SEFTRF Régulation autoroutière
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co TRRiM - Savoie
Activation PC CÉSAR,
personnel d'astreinte,
moyens de déneigement
propres
Activation PC CESAM,
personnel d'astreinte,
moyens de déneigement
propres
Maintenance réseau
Déclenchement du plan |
de crise (en amont
lorsque Météo France Opérateurs téléphoniques Ressources quotidiennes
Moyens déneigement
complémentaires, Rappel
de cadres
Moyens déneigement
complémentaires, Rappel
de cadres
Renforts éventuels sous-
traitants
Locations (camions
(Grange ) nee nacelles,4X4 moto neige
supérieur à 1,25 du )
nominal
ERDF / ENESIS Astreinte territoire de la Moyens extra ES Maintenance réseau Savoie JENs GRDF Techniciens départementaux
Dispositif de
Maintenance réseau permanence et astreinte
Engagement RTE : Dispatching 24 h 24h EC i Ré-alimentation des Equipes d'interventions Moyensss lies ns RTE points de livraisons des | Hélicoptère et véhicules salon déc er t ” clients en moins de 5 | de première intervention. d CSBPE jours Engins lourds et s us éclairage de
(cas des événements hélicoptères gros DES PRES exceptionnels) porteurs pour le
dépannage
Autres aéroports
Dispositif propre régionaux
Aéroport Astreinte (moyen de déneigement, Grenoble St
équipes au sol) Geoir
Lyon St Exupéry
Nature et moyens Acteurs : $
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous I heure)
Complémentaires
possible
Besoins/scénario
* Diffusion des
informations :
- Conditions Météo-
Condition de circulations
- Conduites à tenir - Aires
de chaînage - Numéros
utiles - Réseaux sociaux*
Renforcer les
connaissances :-
Campagne information
maires- Équipements
spéciaux- Prévention
routière- « Trousse de
survie »
(couverture, eau,
nourriture)
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
offices du tourisme
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias institutionnels
- Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
40
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 164 Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
SDIS
CIP
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
- Commandement
- | VPC
renforts SIDPC /
Préfecture
1S
14 officiers
4 SP
Téléopérateurs
COD (tous services)
+ moyens génériques
Personnel astreinte +
Lio sp
10 téléopérateurs
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoFRRIM - Savoie
25 officiers
5 SP
41
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 165 ORAGES ET GRÊLE
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiMI - Savoie
Scénario : orage violent, intensité des pluies, grêlons jusqu'à 3 em de diamètre ; dégâts matériels importants (chute d'arbre, habitations inondées) ; nombreux blessés ; impact important sur le trafic et les réseaux de transport et d'énergie.
Planification départementale :ORSEC dispositions générales, rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ; approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité - ORSEC dispositions spécifiques, Nombreuses victimes NOVI, ORSEC inondations.
Acteurs
Mairies
Police municipale
SAMU
Opérateurs routiers
nécessaires
Moyens du PCS
Logement urgence +
restauration
HéliSMUR
Moyens de balisage
Nature et moyens
7 SMUR+ MCS
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Logement temporaire
|7 SMUR+ MCS HéliSMUR
offres de soins
ambulatoires/
grand âge et
environnement santé
Collectivités territoriales -
CCAS
Transports sanitaires privés
Logement d'urgence
restauration
| Sociétés ambulances
transport sanitaire
et VSL, réparties sur
territoire
Etablissements de santé
Association de sécurité civile
SDIS
DDCSPP
CO
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
| 8 secouristes
1 VPSP
- ]2 VSAV 4x4
-20 VLTT
- Maraudes
3 services mobilisables
hospitalière, handicap/
| Moyens de santé Casson
hyperbare si intoxication
- 2300 sapeurs-pompiers
Hébergement d'urgence
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
—— :
Moyens des PCS
105 ambulances
le 77 VSL
1 caisson hyperbare si
intoxication à l'hôpital
Edouard Herriot Lyon
Néant
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
- Engagement de
maraudes
Hébergement d’urgence
| Unités sauvetage
déblaiement
4 groupes opérations
diverses
+ moyens génériques
Capacité départementale
Effectifs présents
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Plan blanc élargi
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Forces de l'ordre pour la
circulation
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Engagement de maraudes
Hébergement d’urgence
Appui
ministère
CORRUS
Moyens
héliportés
Moyens SAP
de
reconnaissance
zonaux
Traitement de
15-20 victimes
par heure
Besoins/scénario
42
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 166 Acteurs
Nature et moyens
nécessaires
(sous 1 heure)
Moyens tronçonnage,
épuisement
SDIS 20 véhicules incendie HR
ou 4X4
ESOL Moyens tronçonnage, ét épuisement
. Décembre à avril 7 | ONCFS Moyens de tronçonnage bûcherons, sinon 25 épuisement 3 petits camions,
tronçonneuses, treuils
Capacité départementale
Mobillsnble immédiat
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRINI - Savoie
Complémentaires
possible
| Besoins/scénario
Délai de plusieurs heures
Entreprises privées Nettoyage, réhabilitation de sites
Forces armées
Protection et nettoyage
des sites
+ moyens génériques
Nature et moyens
Capacité départementale
Besoins/scénario Acteurs fécerires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressource employée (150 Ressource complémentaire
nn HA (150)
de ts OPJ, APJ, APJA RE dc Réservistes (230) olice Nationale unités territoriales et de PGHM — GMG - BGTA - sécurité routière DAG
Renfort DGPN
+ moyens génériques
Capacité départementale
Acteurs Maure GEMOYeNS 1: : : . : Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous I heure) possible(sous 4 heures)
ï à à Plan neige +grand froid . Police Municipale + atraifation tivernale Effectifs présents Rappel
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
- Mobilisation des personnes SNCF Auvergne Rhône personnels du COGC 3 niveaux Alpes Lyon-
SNCF -Redondance des - Niveau 1 : tous les Système CATI / TER dispositifs de sécurité / | corps de métier information dans les sûreté représentés - Niveau 2 : | gares et utilisables par - Société de maintenance | en soutien si besoin pour | les contrôleurs
le niveau 1 - Niveau 3 :
astreinte COGC
! Ai
Préfecture SIDPC Activation du COD de Fons An Autres COD des | Moyens zonaux Savoie _PAH Préfectures concernés | complémentaires
- Personnels
Sociétés de transports bus et | Contrats de maintenance nes Here conses départements sk ses des cars À covéntion SNCF scénario onseil régional Cars et | autres villes du
- Bus et cars selon bus départements
scénario
43
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 167 DIR-CE
Opérateurs téléphoniques
(Orange )
ERDF/ ENESIS
GRDF
RTE
Aéroport
Acteurs
—+
| Régulation autoroutière
Régulation routière
Régulation autoroutière
Maintenance réseau
Déclenchement du plan
de crise (en amont
lorsque Météo France
communique) ou lorsque
le seuil de SAV est
supérieur à 1,25 du
nominal
Activation PC CÉSAR. |
Ressources quotidiennes
Activation PC OSIRIS,
personnel d'astreinte,
moyens de déneigement
propres
personnel d'astreinte,
moyens de déneigement |!
propres
| Activation PC CESAM,
personnel d'astreinte,
moyens de déneigement
propres
Renforts éventuels sous-
nacelles,4X4 moto neige
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Conseil Départemental,
moyens déneigement
complémentaires,
Rappel de cadres
Moyens déneigement
complémentaires,
Rappel de cadres
Moyens déneigement
complémentaires,
Rappel de cadres
traitants
Locations (camions
)
Astreinte territoire de la
Engagement RTE :
réalimentation des points
de livraisons des clients
en moins de 5 jours
(cas des événements
exceptionnels)
Astreinte
Nature et moyens
nécessaires
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
* Diffusion des
informations :
- Conditions Météo-
Condition de circulations
- Conduites à tenir - Aires
de chaînage - Numéros
utiles - Réseaux sociaux*
Renforcer les
connaissances :-
Campagne information
maires- Équipements
spéciaux- Prévention
routière- « Trousse de
survie »
(couverture, eau,
nourriture)
Maintenance réseau Savoie
Techniciens
Dispositif de
. | permanence et astreinte Maintenance réseau Dispatching 24 h 24 h
de première intervention.
Dispositif propre (moyen
de déneigement, équipes
Equipes d'intervention
Hélicoptère et véhicules
Engins lourds et
hélicoptères gros
porteurs pour le
dépannage
au sol)
Capacité dé
Moyens extra
départementaux
Moyens sollicités via la
Préfecture :
carburant, dégagement
des routes, éclairage de
fortes puissance
partementale
Autres aéroports
régionaux
Grenoble St
Geoir
Lyon St Exupéry
Mobilisable immédiat
(sous | heure)
Complémentaires
possible
Besoins/scénario
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
offices du tourisme
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
44
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 168 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Activation COD | | GALA automate d'appel |
dé icE Cellule d'Information du | Personnel astreinte + Direction de la Sécurité Publi | £ SIDPC /
Intérieure SIDPC os MURS | Cellule d’information des | Préfecture | Maires
- CODIS 7 SP 10 SP
SDIS - Commandement 14 officiers 25 officiers - 1 VPC 4 SP SSP
CIP Téléopérateurs 10 téléopérateurs
+ moyens génériques
COD (tous services)
45
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 169 Scénario : séisme de magnitude 5 sur l'échelle de Richter, épicentre en zone urbaine (bassin de vie d'environ 2 50 000 habitants).
Planification départementale :
- ORSEC dispositions générales :rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ; Approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité.
- ORSEC dispositions spécifiques : Nombreuses victimes NOVI.
Acteurs
Mairies
Police municipale
SAMU
Opérateurs routiers
Nature et moyens
nécessaires
SÉISME
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Moyens du PCS
Logement urgence +
restauration
|7 SMUR+ MCS
HéliSMUR
Moyens de balisage
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
Collectivités territoriales -
CCAS
Transports sanitaires privés
restauration
Sociétés ambulances
transport sanitaire
| et VSL, réparties sur le
territoire
Etablissements de santé
SDIS
DDCSPP
SDIS
Association de sécurité civile
| Moyens de santé Casson
| Logement d'urgence +
| hyperbare si intoxication
| CO
- Croix rouge :
| 30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
|- Maraudes
Hébergement d’urgence
Unités sauvetage
| déblaiement
Héli SMUR
Logement temporaire
Effectifs présents
7 SMUR+ MCS
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
Moyens des PCS
105 ambulances:/77 VSL
Capacité départementale
Contrat Ferritorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Plan blanc élargi
Besoins/scénario
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
Forces de l'ordre pour la
circulation
1 caisson hyperbare si
intoxication à l'hôpital
Edouard Herriot Lyon
néant
- 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
- Engagement de
maraudes
Hébergement d’urgence
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
| VPSP
Engagement de maraudes
Hébergement d'urgence
4 groupes opérations
diverses
+ moyens génériques
Appui
ministère
CORRUS
Moyens
héliportés
Moyens SAP
de
reconnaissance
zonaux
Traitement de
15-20 victimes
par heure
46
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 170 Contrat lerritorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoic
Capacité départementale Nature et moyens
. 3 Besoins/scénario nécessaires Complémentaires
possible
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Acteurs
Moyens tronçonnage,
Entreprises privées Nettoyage, réhabilitation de sites
Forces armées Protection et nettoyage des sites
+ moyens génériques
tronçonneuses, treuils
épuisement
SDIS 20 véhicules incendie HR
ou4X4
ESOL Moyens tronçonnage, Néant Délai de plusieurs heures épuisement
Décembre à avril 7
Moyens de tronçonnage bûcherons, sinon 25 ONF ; : s épuisement 3 petits camions,
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
(sous 1 heure)
Mobilisable immédiat Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Gendarmerie
Police Nationale
Acteurs
OPJ, APJ, APJA minimum) unités territoriales et de
sécurité routière
+ moyens génériques
Nature et moyens
nécessaires
Police Municipale Plan neige +grand froid + circulation hivernale
Ressource employée (150
Capacité départementale
Ressource
complémentaire (150)
Réservistes (230)
- DAG
Besoins/scénario
Renfort
DGPN PGHM -— GMG — BGTA
Mobilisable immédiat
(sous I heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
SNCE dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Préfecture SIDPC Activation du COD de
Savoie
Effectifs présents Rappel
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
un SNCF Auvergne Rhône niveaux
Alpes Lyon- - Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés
- Niveau 2 : en soutien si
besoin pour le niveau 1
- Niveau 3 : astreinte
COGC
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par les
contrôleurs
Personnels d'astreinte
- GALA
- PAH
Autres COD des
Préfectures concernés
Sociétés de transports bus et
cars
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
- Personnels
mobilisables selon
scénario
- Bus et cars selon
scénario
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
complémentaires
Moyens zonaux
Moyens des
autres villes du
départements
47
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 171 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - Co TRRIM - Savoie
AREA
Régulation routière
Activation PC OSIRIS,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
Conseil Départemental
Moyens déneigement
complémentaires, Rappel
de cadres
Régulation autoroutière
SFTRF
Opérateurs téléphoniques
Régulation autoroutière
Activation PC CÉSAR,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
Moyens déneigement
complémentaires, Rappel
de cadres
| Activation PC CESAM,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
Maintenance réseau
Déclenchement du plan
de crise (en amont
lorsque Météo France Ressources quotidiennes
Moyens déneigement
complémentaires, Rappel
de cadres
Renforts éventuels sous-
traitants
Locations (camions
nacelles,4X4 moto neige
)
Moyens extra
départementaux
Moyens sollicités via la
Préfecture :
carburant, dégagement
des routes, éclairage de
fortes puissance
Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
(Orange ) communique) ou lorsque
le seuil de SAV est
supérieur à 1,25 du
nominal
Astreinte territoire de la
PRO OS Maintenance réseau Savoie
Techniciens
Dispositif de
Maintenance réseau permanence et astreinte
Engagement RTE : Dispatching 24 h 24h
Ré-alimentation des Equipes d'interventions
RTE points de livraisons des | Hélicoptère et véhicules
clients en moins de 5 | de première intervention.
jours Engins lourds et
(cas des événements hélicoptères gros
exceptionnels) porteurs pour le
dépannage
Dispositif propre
Aéroport Astreinte (moyen de déneigement, équipes au sol)
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Autres aéroports
régionaux
Grenoble St
Geoir
Lyon St Exupéry
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
* Diffusion des
informations :
- Conditions Météo-
- Conduites à tenir -
Aires de chaînage -
sociaux* Renforcer les
connaissances :-
Campagne information
maires- Équipements
spéciaux- Prévention
routière- « Trousse de
survie »
| (couverture, eau,
| nourriture)
Condition de circulations
Numéros utiles - Réseaux
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
| offices du tourisme
Complémentaires
possible
Besoins/scénario
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
48
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 172 Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
SDIS
CIP CRF
| Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
- CODIS
- Commandement
- Ï VPC
Téléopérateurs
Personnel astreinte +
renforts SIDPC /
Préfecture
7:SP 10 SP
14 officiers 25 officiers
5 SP 4 SP
10 téléopérateurs
COD (tous services)
Contrat Ferritorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIMT - Savoie
49
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 173 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoic
INONDATIONS PAR RUPTURE DE POCHES D'EAU GLACIAIRE
Scénario : rupture d'une poche glaciaire, vallée de la Tarentaise ou de la Maurienne.
Planification départementale :
- ORSEC dispositions générales :rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ;approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité. - ORSEC dispositions spécifiques : Nombreuses victimes NOVI, ORSEC inondations.
Acteurs
SDIS
Gendarmerie Nationale
Police nationale
AASC
ESOL
Gestionnaires réseaux d’eau,
électrique, gaz, téléphone
(cf risque de rupture eau
potable) | ne miens
Nature et moyens
nécessaires
|- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
|- Equipe subaquatique
.- Moyens de pompage
| Groupe sauvetage
| déblaiement
Groupe Montagne
Sapeurs-pompiers
Equipe de première
intervention montagne
| PGHM
27 spécialistes montagne
55 gendarmes de
| montagne
4 unités cynophile
Moyens aériens |
| CRS montagne
33 agents de montagne
2 équipes cynophiles
| Croix rouge
| 120 secouristes
| 3VPSP
| FFSS
20 secouristes
| 1 VPSP
|
|
3 services mobilisables
'offres de soins
ambulatoire /
hospitalières handicap/
grand âge et
environnement sante
| Moyens de soutien
| le contrôle du réseau
l
———
|
|
|
| - | unité plongée
| groupe
l hélicoptère
16 secouristes
| équipe cyno
| 15 agents mobilisables
|
| CDA : Cellule
| Départementale d'Appui |
|Ar SE
Personnel pour le suivi et |
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
- | équipe eaux vives
5 secouristes montagne
| 2 équipes cyno avalanche
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
|
- Embarcations et
équipes de
reconnaissance
|
|
|2 groupes
8 secouristes montagne
30 EPIM 80 EPIM
A ii (7 TAR et | PGHM :
. | 5 secouristes (3 TAR et 2 2 guides MAU)
2 COS niveau II 55 GMG
21 secouristes
| Croix rouge
30 secouristes
3VPSP
FFSS
8 secouristes
| VPSP
Rappel des agents
autres agents de l’ARS
en Région
. | CRA/CZA cellule
régionale / zonale d'appui
D
| Délai de logistique en
fonction des besoins
Besoins/scénario
Sans objet
Appui
ministère
CORRUS
Cellule
Opérationnelle
de Régulation
et Réponse des
Sanitaires et
sociales
50
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 174 SAMU
7 SMUR + MCS
HéHSMUR
Opérateurs funéraires
Communes
Autres acteurs
Opérateurs funéraires
Matériel funéraire
capacité des cimetières
7 SMUR + MCS
HéliSMUR
PSMI
PSM 2
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - COTRRIM - Savoie
Renforcement
établissements (plans
blancs)
Mobilisation des autres
établissements
(plan blanc élargi)
Moyens départementaux
el zonaux
EPRUS
PZM
- Chambres funéraires/
mortuaires
- | crématorium
- Médecine légalede
Grenoble
- Cimetières
+ moyens génériques
avant la mise en bière
Autres moyens mobiles
réfrigérés
sites réfrigérables /
réfrigérés pouvant être
utilisés pour le
regroupement des corps
SDIS
Acteurs
Nature et moyens
Capacité départementale
| Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
SDIS Équipe SD
ESOL Mo ens tronçonnage, Plusieurs heures épuisement
Décembre à avril 7
M bûcherons, sinon 25 oyens tronçonnage,
ONF E _e épuisement 3 peti : petits camions,
tronçonneuses, treuils
Forces de l'ordre Cfinfra
Renforts
Forces Armées FRRIESLER SAS 13eme BCA nettoyage de sites ZOnaux
Entreprises privées Nettoyage réhabilitation
de sites
+ moyens génériques
Capacité départementale
Nature et moyens - Hesting/Scénar
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires SSOIRS SCENE (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (50)
Gendarmerie minimum) Renfort GM
Police Nationale DESAPPAPTE unités territoriales et de réservistes (250) : in PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
51
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 175 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRINMI - Savoie
SNCF
Préfecture SIDPC
Sociétés de transports bus et
cars
DIR-CE
SFTRF
Nature et moyens
nécessaires
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Activation du COD de
Savoie
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
Régulation routière
Régulation autoroutière
Régulation autoroutière
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés- Niveau 2 :
en soutien si besoin pour
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
Personnels d'astreinte
- GALA
- PAH
- Personnels
mobilisables selon
scénario
- Bus et cars selon
scénario
Activation PC OSIRIS,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
Opérateurs téléphoniques
(Orange )
ERDF/ ENESIS
GRDF
Maintenance réseau
Déclenchement du plan
de crise (en amont
lorsque Météo France
communique) ou lorsque
le seuil de SAV est
supérieur à 1,25 du
nominal
Maintenance réseau
Ressources quotidiennes
Astreinte territoire de la
Savoie
Techniciens
RTE
Maintenance réseau
Engagement RTE :
Ré-alimentation des
points de livraisons des
clients en moins de 5
jours
(cas des événements
exceptionnels)
Dispositif de
permanence et astreinte
RTE
Dispatching 24 h 24h
Equipes d'interventions
Hélicoptère et véhicules
de première intervention.
Engins lourds et
hélicoptères gros
porteurs pour le
+ moyens génériques
Capacité départementale
Activation PC CÉSAR,
|Activation PC CESAM,
dépannage |
Complémentaires
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par
les contrôleurs
Autres COD des
Préfectures concernés
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Conseil Départemental
Rappel de cadres
Rappel de cadres
Rappel de cadres
Renforts éventuels sous-
traitants
Locations (camions
nacelles,4X4 moto neige
Moyens extra
départementaux
Moyens sollicités via la
Préfecture :
carburant, dégagement
des routes, éclairage de
fortes puissance
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario |
Moyens zonaux
complémentaires
Moyens des
autres villes du
départements
Réseau doublé
pour éviter au
maximum les
impacts sur
l'alimentation de
la population
Moyens extra
départementaux
52
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 176 Acteurs Nature et moyens
Capacité départementale
Mébilisable immédiat
SICOM
nécessaires
(sous [ heure)
* Diffusion des
informations :
- Conditions Météo-
Condition de circulations
- Conduites à tenir - . si 5 À - Corps préfectoral Aires de chaînage - | ; - SICOM
: . Numéros utiles - Réseaux . Préfecture — Soins Rarfiertes [° Savoie Routes
Corps Préfectoral OSIRIS connaissances :-
Campagne information
maires- Équipements
spéciaux- Prévention
routière- « Trousse de
survie »
(couverture, eau,
nourriture)
PC auto routiers
radio 107,7
offices du tourisme
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
+ moyens génériques
COD (tous services)
Acteurs
Préfecture de Savoie
(Mont-Cenis )
Nature et moyens
nécessaires
Information Préfecture de
Turin
Capacité départementale
Activation COD
GALA automate d'appel
Direction dé la Sécurité Cellule d'Information du | Personnel astreinte + Intérieure SIDPC Public renforts SIDPC / Cellule d’information des | Préfecture
Maires
- CODIS 7 SP 10 SP
SDIS - Commandement 14 officiers 25 officiers - 1 VPC 4 SP 5 SP
CIP Téléopérateurs 10 téléopérateurs
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Information Préfecture de
Turin /
53
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 177 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ef aux effets des Menaces - CoFRRIiNI - Savoie
RUPTURE DE BARRAGE
Scénario : rupture d'un barrage > à 100 m de hauteur.
Planification départementale : PPI Barrage.
- ORSEC dispositions générales :rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ; approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité.
- ORSEC dispositions spécifiques : Nombreuses victimes NOVI, ORSEC inondations.
Acteurs
SDIS
Gendarmerie Nationale
Capacité départementale
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
12 VSAV 4x4
20 VLTT
Equipe subaquatique
Moyens de pompage
Groupe sauvetage
déblaiement |
ns |
Groupe Montagne |
Sapeurs-pompiers |
| unité plongée
1 équipe eaux vives
5 secouristes montagne
Embarcations et équipes
| de reconnaissance
2 groupes
8 secouristes montagne
4 unités cynophile
FGuibo;de premiere 30 EPIM 80 EPIM intervention montagne |
| PGHM | Mn
- 27 spécialistes Sa (TTAR et | PGM :
montagne |2 guides | 5 secouristes (3 TAR et 2 55 gendarmes de 2 COS niveau II MAU)
| montagne 55 GMG 2 équipes cyno avalanche
Moyens aériens
Police nationale
CRS montagne |
| 33 agents de montagne
2 équipes cynophiles
l hélicoptère
16 secouristes
| équipe cyno 21 secouristes
AASC
Croix rouge
120 secouristes
3VPSP
| FFSS |
20 secouristes
1 VPSP
néant
| Croix rouge
30 secouristes
3VPSP
FFSS
8 secouristes
1 VPSP
Sans objet
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoire /
hospitalières handicap/
grand âge et
environnement sante
15 agents mobilisables
CDA : Cellule
Départementale d'Appui
| Rappel des agents
autres agents de 1 ARS en
Région
CRA/CZA cellule
régionale / zonale d'appui
Appui
ministère
CORRUS
Cellule
Opérationnelle
de Régulation
et Réponse des
Sanitaires et
sociales
Moyens de soutien Délai de logistique en fonction des besoins
électrique, gaz, téléphone
(cf risque de rupture eau
potable)
Gestionnaires réseaux d’eau,
Personnel pour le suivi et
| le contrôle du réseau
54
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 178 SAMU
Opérateurs funéraires
Communes
Autres acteurs
7 SMUR + MCS
HéliSMUR
Opérateurs funéraires
Matériel funéraire
capacité des cimetières
7 SMUR + MCS
HéliSMUR
PSMI
- Chambres funéraires/
mortuaires
- 1 crématorium
- Médecine légale de
Grenoble
- Cimetières
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COFRRINT - Savoie
Renforcement
établissements (plans
blancs)
Mobilisation des autres
établissements
(plan blanc élargi)
Moyens départementaux
et zonaux
PSM 2
Autres moyens mobiles
réfrigérés
sites réfrigérables /
réfrigérés pouvant être
utilisés pour le
regroupement des corps
avant la mise en bière
+ moyens génériques
SDIS
Acteurs Nature et moyens
Capacité départementale
Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
SDIS Équipe SD
ESOL Mgyens HRÇONRAES, Plusieurs heures épuisement
Décembre à avril 7
bûcherons, sinon 25 Moyens tronçonnage,
ONF à épuisement : . 3 petits camions,
tronçonneuses, treuils
Forces de l'ordre Cfinfra
Forces Armées
Entreprises privées de sites
Protection des sites
nettoyage de sites
Nettoyage réhabilitation
13eme BCA Renforts zonaux
+ moyens génériques
Capacité départementale Nature et moyens - Arpésenart
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires KROIDSSSERerI9 (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 d3®
Gendarmerie minimum) HMS Police Nationale GEVAFIARIA unités territoriales et de rseryistes (240) ie . PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
55
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 179 Acteurs
SNCF
Nature et moyens
nécessaires
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ctaux cffets des Menaces - CoTRRiMI - Savoie
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
- Mobilisation des
personnels du COGC
|-Redondance des
| dispositifs de sécurité /
sûreté
là Société de maintenance
Préfecture SIDPC
Sociétés de transports bus et
Cars
Activation du COD de
Savoie
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau I : tous les
corps de métier
représentés- Niveau 2 :
en soutien si besoin pour
le niveau 1- Niveau 3 :
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario |!
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par
les contrôleurs
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
DIR-CE Régulation routière
Moyens zonaux
complémentaires
astreinte COGC
Personnels d'astreinte déve CT den
“SSL Préfectures concernés - PAH
- Personnels
mobilisables selon Conseil départemental et
scénario Conseil régional Cars et
- Bus et cars selon bus
scénario
Activation PC OSIRIS,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
AREA | Régulation autoroutière
SFTRF
Opérateurs téléphoniques
(Orange )
| Déclenchement du plan
Régulation autoroutière
Activation PC CÉSAR,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
|Activation PC CESAM, | personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
Maintenance réseau
de crise (en amont
lorsque Météo France
communique) ou lorsque
le seuil de SAV est
supérieur à 1,25 du
nominal
ERDPF/ ENESIS
GRDF
RTE
Acteurs
Maintenance réseau
Ressources quotidiennes
Conseil Départemental
Rappel de cadres
Rappel de cadres
Rappel de cadres
Moyens des
autres villes du
départements
Renforts éventuels sous-
traitants
Locations (camions
nacelles,4X4 moto neige
)
Astreinte territoire de la
Savoie
Techniciens
Maintenance réseau
Engagement RTE :
Ré-alimentation des
points de livraisons des
clients en moins de 5
jours
(cas des événements
exceptionnels)
Dispositif de
permanence et astreinte
RTE
Dispatching 24 h 24h
Equipes d'interventions
Hélicoptère et véhicules
de première intervention.
Engins lourds et
hélicoptères gros
porteurs pour le
dépannage
+ moyens génériques
Nature et moyens Capacité départementale
Moyens extra
départementaux
Moyens sollicités via la
Préfecture :
carburant, dégagement
des routes, éclairage de
fortes puissance
Réseau doublé
pour éviter au
maximum les
impacts sur
l'alimentation de
la population
Moyens extra
départementaux
{scénario | PS eme] Besoins
56
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 180 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiIM - Savoie
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
* Diffusion des
informations :
- Conditions Météo-
Condition de circulations
- Conduites à tenir -
Aires de chaînage -
Numéros utiles - Réseaux
sociaux* Renforcer les
connaissances :-
Campagne information
maires- Équipements
spéciaux- Prévention
routière- « Trousse de
survie »
(couverture, eau,
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
offices du tourisme
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
Acteurs
+ moyens génériques
nourriture)
Activation COD
GALA automate d'appel
Direction de la Sécurité Cellule d'Information du | Personnel astreinte +
Intéri SIDPC Public renforts SIDPC / HISFIEUFS Cellule d’information des | Préfecture
Maires
n |-copis 7 SP 10 SP
SDIS - Commandement 14 officiers 25 officiers - | VPC 4 SP 5 SP
CIP CRF Téléopérateurs 10 téléopérateurs
COD (tous services)
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
| Besoins/scénario
Préfecture de Savoie
(Mont-Cenis )
Information Préfecture de
Turin
Information Préfecture de
Turin /
31
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 181 Scénario :incendie ERP
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
RISQUE BÂTIMENTAIRE
1 ère
catégorie (effectif > à 1 500 personnes); évacuation difficile de par la configuration de l'établissement ou délicate de par la nature de l'exploitation (hôpital, établissement pénitentiaire etc).
Planification départementale :
- ORSEC dispositions générales rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ; approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité.
- ORSEC dispositions spécifiques : Gestion des décès massifs, Nombreuses victimes NOVI, plan blanc.
Acteurs
Mairies
L_ —_—_]—
Police municipale
SAMU
Opérateurs routiers
Collectivités territoriales -
CCAS
| Transports sanitaires privés
|
Etablissements de santé
Association de sécurité
civile
|—
SDIS
| DDCSPP
| SDIS
|
1 VPSP
offres de soins
ambulatoires/
grand âge et
transport sanitaire
territoire
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Maraudes
Unités sauvetage
déblaiement
Nature et moyens
nécessaires
3 services mobilisables
hospitalière, handicap/
environnement santé
Logement d'urgence +
restauration
Sociétés ambulances
et VSL, réparties sur le
Moyens de santé Casson
hyperbare si intoxication
CO
-2300 sapeurs-pompiers
Hébergement d’ur
Capacité départementale
néant
1 caisson hyperbare si
intoxication à l'hôpital
Edouard Herriot Lyon
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Moyens du PCS
Logement urgence + Logement temporaire
restauration
Effectifs présents
7 SMUR+ MCS 7 SMUR+ MCS
Hé SMUR HéliSMUR
Moyens de balisage
15 agents mobilisables
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario |
Plan blanc élargi
Rappel des agents
Autres agents ARS en
Cellule Départemental région
d'Appui Cellule régionale zonale
d'appui
Moyens des PCS
105 ambulances /77 VSL Forces de l'ordre pour la
circulation
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Appui
ministère
CORRUS
Moyens
héliportés
Moyens SAP
de
| reconnaissance
zonaux
| diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
-Engagement de
maraudes
gence
diverses
[
+ moyens génériques
- 4 groupes opérations
Hébergement d’urgence
4 groupes opérations
Engagement de maraudes
Hébergement d’urgence |
Traitement de
15-20 victimes
par heure
58
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 182 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRIN - Savoie
Capacité départementale
Nature et moyens Besoins/scénario Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous | heure) possible(sous 4 heures)
SDIS 20 véhicules incendie HR
ou 4x4
Personnels en charge de
UT DREAL la sécurisation des
bâtiments
Dares ariiées Protection et nettoyage 13e BCA Renforts
des sites zonaux
Forces de l’ordre Cf infra
Entreprises privées Nettoyage, réhabilitation
de sites
+ moyens génériques
Capacité départementale
Nature et moyens - — Bésoiné sénat Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires SOINS /SCEDANIQ (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (150)
Gendarmerie minimum) RenRrtME
Police Nationale OPJAPIAPIA unités territoriales et de réservistes (230) nn est PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale
Acteurs ET 1: ie | : : | Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
- Mobilisation des personnes SNCF Auvergne Rhône
personnels du COGC 3 niveaux Alpes Lyon-
SNCF -Redondance des - Niveau 1 : tous les Système CATI / TER dispositifs de sécurité / | corps de métier information dans les sûreté représentés- Niveau 2: | gares et utilisables par - Société de maintenance | en soutien si besoin pour | les contrôleurs
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
Activation du COD de Personnels d'astreinte Autres COD des Moyens zonaux Préfecture SIDPC ' - GALA . ; : Savoie _PAH | Préfectures concernés | complémentaires
- Personnels |
Sociétés de transports bus et | Contrats de maintenance RER son ae Rs ct sure orient on NICE scénario onseil régional Cars et
- Bus et cars selon bus
scénario
DIR-CE Régulation routière Activation PC OSIRIS | Conseil Départemental
59
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 183 GRDF
RTE
Régulation autoroutière
Régulation autoroutière
Maintenance réseau
Maintenance réseau
Maintenance réseau
Dispositif de
permanence et astreint
dispatching 24/24 h
Gestionnaires du réseau routier
+ moyens génériques
Activation PC CÉSAR
Activation PC CÉSAM |
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
- Astreinte territoire de
la Savoie
- Techniciens
- Astreinte territoire de
la Savoie
- Techniciens
- Astreinte RTE
- Techniciens
DIR-CE
DDT RTM
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
* Diffusion des
informations :
- Condition de
circulations
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- TÉSEAUX SOCIAUX
* Renforcer les
connaissances :
- Campagne information
maires
|
Capacité départementale
population
Réseau doublé pour
éviter au maximum les
impacts sur
l'alimentation de la
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
Activation COD
GALA automate d'appel
nn . Cellule d'Information du | Personnel astreinte + Direction de la Sécurité . | |
Intérieure SIDPC Public | | renforts SIDPC / Cellule d’information des | Préfecture
Maires
- CODIS 7 SP
SDIS - Commandement | 14 officiers
- | VPC 4 SP
CIP CRF Téléopérateurs 10 téléopérateurs
+ moyens génériques
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
| - Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
10 SP !25 officiers
5 SP
COD (tous services)
60
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 184 RISQUE INDUSTRIEL
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Aenaces - CoTRRIM - Savoie
Scénario : rupture de canalisation dans un site SEVESO avec émission de gaz générant des effets toxiques ; nombreuses victimes (décédées et blessées).
Planification départementale :
- PPI Sites SEVESO.
- ORSEC dispositions générales :rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ;approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité. - ORSEC dispositions spécifiques : Nombreuses victimes NOVI, Gestion des décès Massifs.
Acteurs
Mairies
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Moyens du PCS
Logement urgence +
restauration
Logement temporaire
Police municipale
SAMU
| Besoins/scénario
Opérateurs routiers
ARS
Transports sanitaires privés
Etablissements de santé
et VSL, réparties sur le
territoire
Effectifs préserits
7 SMUR+ MCS 7 SMUR+ MCS Plan blanc élarei HéliSMUR HéliSMUR ë
Moyens de balisage
3 services mobilisables
offres de soins _ Rappel des agents . . 15 agents mobilisables Autres agents ARS en Appui ambulatoires/ | à ee hôspitalièré, handicap/ Cellule Départemental région ministère
2 d'Appui Cellule régionale zonale CORRUS grand âge et d' .
. ’ appui environnement santé
Sociétés ambulances
transport sanitaire 105 ambulances:/77 VSL. Forces de l'ordre pour la Moyens circulation
Moyens de santé Casson
hyperbare si intoxication
CO
SDIS
|
DDCSPP
SDIS
Association de sécurité civile
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
1 caisson hyperbare si
intoxication à l'hôpital
| Edouard Herriot Lyon
néant
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
Hébergement d’urgence
Décontamination
approfondie
barrage flottant
Hébergement d’urgence
| - 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
-Engagement de
maraudes
héliportés
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Moyens SAP
de
reconnaissance
zonaux
Engagement de maraudes
Hébergement d'urgence
+ moyens génériques
1 unité mobile Renfort ESOL barrages flottants
DREAL
61
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 185 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Acteurs Nature et moyens
Capacité départementale
Mobilisable inédit nécessaires
(sous 1 heure)
SNCF Moyen de dégagement /
Opérateurs routiers Bfegens #8 dépaRement et balisage
SDIS
ESOL.
ONF
Tronçonnage et
épuisement
Moyen de tronçonnage
Complémentaires Besoins/scénario
possible(sous 4 heures)
/ /
7 bucherons décembre à
avril2
au-delà 25bucherons
Forces armées Protection des sites 13BCA
Forces de l'ordre
Météo France
CF infa
Renfort zonaux
Sens des vents
et autres
conditions
météo
nécessaire à la
gestion de
crise
+ moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Nature et moyens Capacité départementale Besoins/scénario Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (159)
CETEMENS OPJ/APJ/APIA re) nan Police Nationale unités territoriales et de PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Acteurs
Nature-et movens Nature-Et-MOoyens
nécessaires
Capacité départementale
Besoins/scénario
62
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 186 Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRIN - Savoie
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Personnel d'astreinte une |
cinquantaine de
| SNCF Auvergne Rhône
Moyens zonaux
complémentaires
- Mobilisation des personnes
personnels du COGC 3 niveaux Alpes Lyon-
SNCF -Redondance des - Niveau 1 : tous les Système CATI / TER dispositifs de sécurité / | corps de métier information dans les sûreté représentés- Niveau 2: | gares ct utilisables par - Société de maintenance | en soutien si besoin pour | les contrôleurs
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
a “i Personnels d'astreinte Préfecture SIDPC Activation du COD de _GALA Autres COD des |
Savoie Préfectures concernés - PAH
- Personnels
Sociétés de transports bus et | Contrats de maintenance AObINS SDISSeISn ni départemental et à scénario Conseil régional Cars et
cars + convention SNCF - Bus et cars selon bus
scénario
DIR-CE Régulation routière Activation PC OSIRIS | Conseil Départemental
AREA Régulation autoroutière | Activation PC CÉSAR
SFTRF Régulation autoroutière | Activation PC CÉSAM
- Astreinte territoire de
ERDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
- Astreinte territoire de
GRDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
Maintenance réseau pee h TE Dispositif de - Astreinte RTE à RTE : Le impacts sur permanence et astreint | - Techniciens l'alimentation de la
dispatching 24/24 h
DIR-CE
Gestionnaires du réseau routier
+ moyens génériques
population
DDT
Nature et moyens
Capacité départementale
| Besoins/scénario
- Campagne information
maires
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
* Diffusion des
informations ; - Cadre d’astreinte
| Confios de - Corps préfectoral : Cadre du SAYS circulations | - SICOM interministériel de la
| - Conduites à tenir _ Svote RbUtÉS communication Préfecture — - numéros utiles - Médias Corps Préfectoral 2 TÉRRUNESNCIAUS OSIRIS | — |
SICOM k PC auto routiers SENS Renforcer les radio 107.7 - Cellule d'Information
connaissances : ? | du public
|- Salle de conférence de
Presse
63
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 187 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
SDIS
CIP CRF
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du | Personnel astreinte +
Public renforts SIDPC /
Cellule d’information des | Préfecture
| Maires |
Ï|
|
|
| - CODIS 7 SP
- Commandement 14 officiers
- | VPC 4 SP
| Téléopérateurs 10 téléopérateurs |
+ moyens génériques
COD (tous services)
10 SP
25 officiers
5 SP
64
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 188 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRINT - Savoie
ACCIDENT NUCLÉAIRE, RADIOLOGIQUE (y compris transport)
Scénario : renversement d'une semi-remorque TDM en zone urbanisée ; formation d'un nuage toxique, incendie et explosion de la citerne ; de nombreuses personnes à évacuer ; faible impact sur la santé, l'espèce animale, l'environnement et l'agriculture.
Planification départementale :
ORSEC Dispositions spécifiques :Plan Départemental NRBC, Stockage et distribution des comprimés d'iode, rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH ; approvisionnement général Eau potable, Hydrocarbures, Electricité, Nombreuses victimes (NOVT), Gestion des décès Massifs.
Acteurs
Mairies
Police municipale
SAMU
Capacité départementale
Besoins/scénario |
Opérateurs routiers
Nature et moyens : nécessaires Mobilisable immédiat CORSA : possible (sous 1 heure)
Moyens du PCS
Logement urgence + Logement temporaire
restauration
Effectifs présents
Fee 7 SMUR+ MCS Plan Blanc élargi mehr HéliSMUR autres établissements HéliSMUR
Moyens de balisage
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
IRSN
ASN
Expertise sur les risques
liés à la radioactivité
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Contrôle de la sûreté
nucléaire et
radioprotection
| ASN
Météo France
INERIS
Gestionnaires réseaux d'eau
Contrôle de la sûreté
nucléaire et
radioprotection
Appui
ministère
CORRUS
Aide à la décision en
situation accidentelle
Cellule d'appui aux
situations d'urgence
(CASU)
Transports sanitaires privés
Sociétés ambulances
transport sanitaire
et VSL, réparties sur le
territoire
Sens des vents
et autres
conditions
météo
nécessaire à la
gestion de
crise
105 ambulances:/77 VSL Forces de l'ordre pour la circulation Moyens héliportés
65
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 189 Etablissements de santé
Moyens des services
d'urgences
Services de
décontamination
Association de sécurité civile
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
SDIS
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Moyens NRBC
Services de
décontamination des
hôpitaux
Néant
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Autres départements
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Renforcement ESOL
Moyens SAP
de
reconnaissance
Zonaux
DDCSPP Hébergement d’urgence
SDIS
Décontamination
approfondie
barrage flottant
+ moyens génériques tous services
Nature et moyens
nécessaires
Hébergement d'urgence
1 unité mobile
DREAL
Hébergement d'urgence
Renfort ESOL barrages
flottants
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Expertise sur les risques
liés à la radioactivité
Contrôle de la sûreté
situation accidentelle
Acteurs
IRSN
ASN nucléaire et
radioprotection
INERIS Aide à la décision en
Géndirmetie Nationale
Police Nationale
Besoins/scénario
+ moyens génériques
Capacité départementale Nature et moyens ————————— Bésoins/scéhant
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires SOLRSSEERATIQ
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (ses
Gendarmerie minimum) Senior. GM Police Nationale PHARES unités territoriales et de HSsiVises (230) | — PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG |
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
66
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 190 Nature et moyens
Capacité départementale
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRIM - Savoie
Besoins/scénario Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
- Mobilisation des personnes SNCF Auvergne Rhône
personnels du COGC 3 niveaux Alpes Lyon-
SNCF -Redondance des - Niveau 1 : tous les Système CATI / TER dispositifs de sécurité / | corps de métier information dans les sûreté représentés- Niveau 2: | gares et utilisables par les | - Société de maintenance | en soutien si besoin pour | contrôleurs
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
Activation du COD de PRSONGes DES Autres COD des Préfecture SIDPC k - GALA Savoie _PAH Préfectures concernés
Moyens zonaux
complémentaires
Sociétés de transports bus ct
cars
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
- Personnels mobilisables
selon scénario
- Bus et cars selon
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
24/24 h
+ moyens génériques
scénario
DIR-CE Régulation routière Activation PC OSIRIS | Conseil Départemental
AREA Régulation autoroutière | Activation PC CÉSAR
SFTREF Régulation autoroutière | Activation PC CÉSAM
- Astreinte territoire de la
ERDF Maintenance réseau Savoie
- Techniciens
- Astreinte territoire de la
GRDF Maintenance réseau Savoic
- Techniciens
Maintenance réseau Réseau doublé pour Dispositif de permanence | - Astreinte RTE éviter au maximum les RTE ME ù "à . Le Ua et astreint dispatching - Techniciens impacts sur l'alimentation de la population
Gestionnaires du réseau routier
DIR-CE
DDT
Capacité départementale
Acteur Nature et moyens — — Hé née FFAEES nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires NN NE (sous I heure) possible(sous 4 heures)
*Diffusion des
informations : - Cadre d’astreinte
- Condition de c à - Cadre du service i ; - Corps préfectoral ; .- circulations _ SICOM interministériel de la - Conduites à tenir à communication
Préfecture — ; - Savoie Routes ue - numéros utiles - Médias Corps Préfectoral ï OSIRIS , : - réseaux SOCIaux j Réseaux sociaux SICOM ” | PC auto routiers NE ‘ Renforcer les . - Cellule d'Information : radio 107,7 . connaissances : du public
- Campagne information - Salle de conférence de maires Presse
67
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 191 Intérieure SIDPC
SDIS
CIP CRF
Direction de la Sécurité
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
| Activation COD
GALA automate d'appel |
Cellule d'Information du | Personnel astreinte + |
Public renforts SIDPC /
| Cellule d’information des | Préfecture |
|Maires |
re RS | 2 sol
|- CODIS 7 SP 108 |- Commandement 14 officiers 25 officiers
|- 1 VPC |4 SP 5 SP
| Téléopérateurs 110 téléopérateurs |
+ moyens génériques
COD (tous services)
68
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 192 RISQUE AÉRONAUTIQUE
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Scénario : accident d'un avion de ligne(<à 200 passagers). Crash en zone montagneuse difficile d'accès pour les secours.
Planification départementale : Plan SATER, ORSEC dispositions spécifiques, Gestion des décès massifs, Nombreuses victimes NOVI, Plan Blanc.
SDIS
Acteurs
Gendarmerie Nationale
Police nationale
Capacité départementale
Nature et moyens
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous I heure)
12 VSAV
EE _
Groupe sauvetage |
déblaiement LSraupé 2 EXUUbES
| Groupe Montagne | 5 secouristes montagne | Sapeurs-pompiers
| Equipe de première 30 EPIM
intervention montagne | ‘
PGHM | 12 secouristes (7 TAR et
27 spécialistes montagne | 5 MAU)
55 gendarmes de 2 guides
montagne 2 COS niveau IT
4 unités cynophile 2 équipes cyno avalanche
Moyens aériens 1 hélicoptère
CRS montagne
33 agents de montagne
2 équipes cynophiles
| 16 secouristes
| 1 équipe cyno
| 8 secouristes montagne
Besoins/scénario
80 EPIM
PGHM :
5 secouristes (3 TAR et 2
MAU)
55 GMG
21 secouristes
ADRASEC Moyens radios
Croix rouge Croix rouge
| 120 secouristes 30 secouristes
3VPSP à 3VPSP AASC FFSS | néant FESS
20 secouristes 8 secouristes
1 VPSP | 1 VPSP
| | |3 services mobilisables | Rappel des agents
offres de soins 15 agents mobilisables | autres agents de l’ARS ARS ambulatoire / | en Région en fonction hospitalières handicap/ | CDA : Cellule des besoins
grand âge et Départementale d'Appui | CRA/CZA cellule environnement sante régionale / zonale d'appui
| — et cr gite: ms
ESOL Moyens de soutien | Dékedle omistique 0 | fonction des besoins
| Renforcement
| établissements (plans
blancs)
| Mobilisation des autres SAMU 7 SMUR + MCS | FE à MECS établissements HélHiSMUR PSMI (plan blanc élargi)
Moyens départementaux
et Zonaux
| PSM 2 |
Sans objet
Appui
ministère
CORRUS
Cellule
Opérationnelle
de Régulation
et Réponse des
Sanitaires et
sociales
69
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 193 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - COTRRIM - Savoie
= Chambres funéraires/ Autres moyens mobiles
morluaires DÉAHIBATÉS Opérateurs funéraires Opérateurs funéraires : à sites réfrigérables / M 4 à à - | crématorium ; à Communes Matériel funéraire Re: réfrigérés pouvant être | . x - Médecine légale de 1e Autres acteurs capacité des cimetières utilisés pour le
Grenoble regroupement des corps - Cimetières group P avant la mise en bière
+ moyens génériques
| SDIS, SAMU, ARS, Gendarmerie Kafionale, Police nationale...
Capacité départementale
Acteurs Nature et moyens ni Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
+ moyens génériques des services concernés
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
DREAL
DDT
Capacité départementale Nature ct moyens PE»
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires Besoins/scénario
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (Fan)
Gendarmerie minimum) Rentoft ca Police Nationale GEMAFIARES unités territoriales et de réservistes (230) , . PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale |
Nature et moyens : nr Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Acteurs
+ moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
70
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 194 Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux cffets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
* Diffusion des
informations :
- Condition de
circulations
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- rÉSeAUX SOCIaux
* Renforcer les
connaissances :
- Campagne information
maires
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
+ moyens génériques
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Activation COD
GALA automate d'appel
Direction: dé l'Sécurité Cellule d'Information du | Personnel astreinte + Intérieure SIDPC Public | | renforts SIDPC / Cellule d’information des | Préfecture
Maires
- CODIS SP 10 SP
SDIS - Commandement 14 officiers 25 officiers - 1] VPC 4 SP 5 SP
CIP:CRF Téléopérateurs 10 téléopérateurs
COD (tous services)
Capacité départementale
‘Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Préfecture de Turin |
(en fonction du lieu de
l'accident)
/
#1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 195 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoic
Scénario : déraillement d'un TGV ; nombreuses victimes (décédées, blessées, passagers incarcérés).
RISQUE FERROVIAIRE
Planification départementale :
- ORSEC dispositions générales :rétablissement des réseaux sanitaires, hébergement PAH, Electricité. - ORSEC dispositions spécifiques : Gestion des décès massifs, Nombreuses victimes NOVI, Plan Interne Sécurité SNCF.
Acteurs
SDIS
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
- 2300 SP
- Moyens de secours à
personnes
- Moyens de sauvetage
déblaiement
- Moyens de
désincarcération
SAMU 7 SMUR + MCS 2 Héli SMUR
SNCF
Communes Collectivités
CCAS
Etablissements de Santé
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Complémentaires Besoins/scénario
possible
- 1 groupe SAP (12SP) (2SP) en
déblaiement . |
- | groupe _ SGUHen
commandement (5SP) Fe . En fonction du
- 1 unité de sauvetage _ es scénario
déblaiement (12 SP) RE déblaiement
(12SP)
— 2 équipes cyno
Moyens du plan |
ÉLEMUR ORSECNOVI et du plan blanc élargi
PSM 1 PSM 2 |
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés- Niveau 2 :
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par les
Moyens du PCS et
moyens TP
3 services mobilisables :
offres de soins
ambulatoires
lhospitalière/ handicap /
Grand âge et
environnement / santé
en soutien si besoin pour | contrôleurs
le niveau 1- Niveau 3:
astreinte COGC
| Appui
| ministère
Rappel des agents CORRUS
15 agents mobilisables | Autres agents de l'ARS Cellule
CDA : en Région | opérationnelle
Cellule Départementale CRA CZA : | de régulation
d'appui Cellule Régionale Zonal | et réponse des
Moyens de santé
- Opérateurs funéraires,
- Communes
- Autres acteurs
- Opérateurs funéraires
- matériel funéraires
- capacité des cimetières |
Cf moyens génériques
spécifiques
CUMP
PSM 1
d'Appui urgences
sanitaires et
sociales
- Renforcement
établissements (plans EPRUS
blanc) ms. à | PZM
- Mobilisation des autres | À qi CUMP
établissements (plan
blanc élargi) desauitres départements
Moyens départementaux |
et zonaux PSM2 |
- Chambres funéraires
/mortuaires
- 1 crématorium
- Cimetières
Autres moyens mobiles
réfrigérés
72
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 196 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIN - Savoie
Gestionnaires réseaux d'eau Cf risques rupture eau potable
+ moyens génériques
Capacité départementale
Mobilisable immédiat Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario | Acteurs Nature et moyens
nécessaires
(sous 1 heure)
+ moyens génériques
SDIS
SAMU
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Capacité départementale
- DAG
Acteurs
+- moyens génériques
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous [I heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Acteurs Nature et moyens PE VA : - Re Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires ;
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
£ Ressource
Gendarmerie nue) nn ER lémentaire G50) Renfort
Police Nationale OPJ, APJ, APJA unités territoriales et de Réservistes (230) DGPN : Si. PGEM -— GMG - BGTA sécurité routière
Besoins/scénario
SNCF
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés- Niveau 2 :
en soutien si besoin pour
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par les
contrôleurs
Sociétés de transports bus et
cars
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
selon scénario
- Bus et cars selon
scénario
- Personnels mobilisables Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Gendarmerie
+ moyens génériques
Police
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilissble inmiédiat
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Complémentaires Besoins/scénario
Police Municipale Plan neige +grand froid + circulation hivernale Effectifs présents Rappel
73
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 197 SNCF
Préfecture SIDPC
Sociétés de transports bus et
cars
| personnels du COGC
- Mobilisation des
-Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Activation du COD de
Savoie
Personnel d'astreinte une
| cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
| représentés- Niveau 2 :
en soutien si besoin pour
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par
les contrôleurs
Personnels d'astreinte
- GALA
- PAH
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
- Personnels
mobilisables selon
scénario
- Bus et cars selon
scénario
Autres COD des
Préfectures concernés
Moyens zonaux
complémentaires
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Activation PC OSIRIS,
personnel d’astreinte,
Conseil Départemental,
moyens déneigement
Moyens des
autres villes du
départements
connaissances :
- Campagne information
maires
du public
- Salle de conférence de
Presse
DIR-CE Régulation routière Ke ; moyens de déneigement complémentaires,
propres Rappel de cadres
Activation PC CÉSAR,
personnel d’astreinte, Moyens déneigement
AREA Régulation autoroutière | moyens de déneigement complémentaires,
propres Rappel de cadres
Activation PC CESAM, . à : Moyens déneigement à ; 6 personnel d’astreinte, à . SFTRF Régulation autoroutière : complémentaires, moyens de déneigement . | Rappel de cadres propres
+ moyens génériques
Capacité départementale
Acteurs NAIUE EU ROens 1: . ne : Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
* Diffusion des
informations : - Cadre d’astreinte - Condition de £ - Cadre du service . . - Corps préfectoral ‘ MS circulations - SICOM interministériel de la é - Conduites à tenir , communication Préfecture — 2 ; - Savoie Routes ï ; | - numéros utiles - Médias Corps Préfectoral . OSIRIS à k - rÉSeaux sociaux . Réseaux sociaux SICOM É | PC auto routiers ' ; Renforcer les radio 107.7 - Cellule d'Information
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du | Personnel astreinte +
Public renforts SIDPC /
Cellule d’information des | Préfecture
Maires
= CODIS 7 SP 10 SP
- Commandement 14 officiers 25 officiers
- | VPC 4 SP 5 SP
Téléopérateurs | 10 téléopérateurs
+ moyens génériques
74
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 198 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRINM - Savoie
LC ‘ COD (tous services)
Capacité départementale
Acteurs Natute eh Moyens 1e : Pne Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires 1
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
En fonction du
Préfecture de Turin / / / lieu de l'accident /
75
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 199 Scénario : fuite d’un gazoduc et inflammation du jet de gaz en zone urbaine ; nombreux blessés.
GAZODUC - OLÉODUC
Planification départementale :
- ORSEC Dispositions générales : Plan Départemental Rétablissement des réseaux, hébergement PAH. Approvisionnements générales Hydrocarbures, Electricité, Nombreuses victimes NOVI, Gestion des décès Massifs.
- ORSEC Dispositions spécifiques : Plan gestion du trafic — VRU Chambéry.
Acteurs
Mairies
Police municipale
SAMU
Moyens du PCS
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Capacité départementale
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoie
Complémentaires
possible
- Tenues NRBC
7 SMUR+ MCS
Héli SMUR
Opérateurs routiers Moyens de balisage
Gestionnaires réseaux d'eau
INERIS
Transports sanitaires privés
(CASU)
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
Aide à la décision en
situation accidentelle
Cellule d'appui aux
situations d'urgence
Effectifs présents
7 SMUR+ MCS
HÉliSMUR
Plan blanc élargi
autres établissements
Sociétés ambulances
transport sanitaire
et VSL, réparties sur le
territoire
|
| Etablissements de santé
Moyens des services
d'urgences
Services de
décontamination
Association de sécurité civile
SDIS
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Moyens NRBC
- Moyen anti-pollution
DDCSPP Hébergement d’urgence
Services de
décontamination des
hôpitaux
Néant
CMIC
| Hébergement d'urgence
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
- une CMIC
- Renforcement ESOL
Hébergement d’urgence
Rappel des agents
15 agents mobilisables Autres agents ARS en
Cellule Départemental région
d'Appui Cellule régionale zonale
d'appui
|
|
| 105 ambulances /77 VSL Forte de FOme pourle circulation
Autres départements
si besoin
+ moyens génériques (tous services )
DREAL
Besoins/scénario
76
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 200 Nature et moyens
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario |
|
24/24 h
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
- Astreinte territoire de la
ERDF Maintenance réseau Savoie
- Techniciens
- Astreinte territoire de la
GRDF Maintenance réseau Savoie
- Techniciens
Maintenance réseau
Dispositif de permanence | - Astreinte RTE RTE ne RS | Re et astreint dispatching - Techniciens
Réseau doublé pour
éviter au maximum les
impacts sur l'alimentation
de la population
+ moyens génériques
| Gestionnaire réseau routier SDIS, DIR-CE, DDT, Gendarmerie Nationale, Police Nationale
Nature et moyens
Capacité départementale
| Besoins/scénario Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
(150) Ressou
Gendarmerie ( 150 ne RERr ON Police Nationale DPIÉRIRRIA unités territoriales et de résemistes (236) . … PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
Genda rmerie
+ moyens génériques
Police Nationale
Capacité départementale
Acteurs PÉLÉRARENENS Li: : : _ RTE Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Personnel d'astreinte
- Mobilisation des |" cinquantaine de personnels du COGC à ; SNCF Auvergne Rhône niveaux
-Redondance des “Nivssü 15 (O0 16 Alpes Lyon-
dispositifs de sécurité / ss Système CATI / TER SNCF corps de métier à ; sûreté F é . l'information dans les gares représentés- Niveau 2 : “1 ue <È : et utilisables par les . en soutien si besoin à - Société de à contrôleurs à pour le niveau 1- maintenance . : Niveau 3 : astreinte
COGC
7 Personnels d'astreinte Préfecture SIDPC Activation du COD de . GALA Autres COD des Moyens zonaux
Savoie _PAH Préfectures concernés complémentaires
- Personnels
ni Contrats de mobilisables selon Conseil départemental et Sociétés de transports à : . final bus et cars maintenance + scénario Conseil régional Cars et convention SNCF - Bus et cars selon bus
scénario
DIR-CE Régulation routière | Activation PC OSIRIS | Conseil Départemental
77
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 201 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Besoins/scénario
AREA | Régulation Activation PC CÉSAR autoroutière
: Régulation Activation PC | SETRF autoroutière CÉSAM
- Astreinte territoire de
ERDF Maintenance réseau la Savoie
| - Techniciens
- Astreinte territoire de
GRDF Maintenance réseau la Savoie
- Techniciens
| Maintenance réseau Réseau doublé pour éviter RTE Dispositif de - Astreinte RTE au maximum les impacts permanence cet astreint | - Techniciens sur l'alimentation de la dispatching 24/24 h population
+ moyens génériques
Gestionnaires du réseau routier
DIR-CE
DDT
, Capacité départementale Aciere Nature et moyens ue —
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
* Diffusion des
informations : - Cadre d’astreinte - Condition de a - Cadre du service ; : - Corps préfectoral . nur circulations _ SICOM interministériel de la ’ - Conduites à tenir . communication Préfecture — , . - Savoie Routes . é - numéros utiles - Médias CBRE EEE - réseaux sociaux OSIRIS Réseaux sociaux SICOM ù PC auto routiers
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
* Renforcer les
connaissances :
- Campagne information
maires
radio 107,7
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
= CODIS
- Commandement
- 1 VPC
Téléopérateurs
+ moyens génériques
COD (tous services)
Personnel astreinte +
renforts SIDPC /
Préfecture
- Cellule d'Information
du public
- Salle de conférence de
Presse
7 SP 10 SP
14 officiers 25 officiers
4 SP 5 SP
10 téléopérateurs
78
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 202 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
NAVIGATION INTERIEURE
Scénario : accident de bateau (> à 50 passagers) ; nombreuses victimes (décédées, blessées). |
Planification départementale :ORSEC dispositions spécifiques, Nombreuses victimes NOVI, Gestion des décès Massifs.
Capacité départementale
Acteurs Nature et moyens _ = : = : Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires ï
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Équipe plongeurs
Embarcations
SDIS - 2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
Gendarmerie Nationale Brigade nautique
7 SMUR+ MCS 7 SMUR+ MCS ee SAMU HéliSMUR HéliSMUR Plan blanc élargi, CUMP
3 services mobilisables
offres de soins ï Rappel des agents amibülatéires 15 agents mobilisables Autres agents ARS en Appui
ARS hospitalière. handican/ Cellule Départemental région ministère P ne LE P d'Appui Cellule régionale zonale CORRUS grand âge et d' : : à appui environnement santé
Sociétés ambulances
Transports sanitaires privés RÉRADREe SUR 105 ambulances:/77 VSL Forces del'ondre pour Moyens P P et VSL, réparties sur le ° circulation héliportés
territoire
Moyens de santé Casson 1 caisson hyperbare si
Etablissements de santé hyperbare si intoxication intoxication à l'hôpital CO Edouard Herriot Lyon
- Croix rouge : - Croix rouge :
30 secouristes 30 secouristes Moyens SAP ns in 3 VPSP 3 VPSP de | Association de sécurité civile |” FESS : néant LFESS : spots
8 secouristes 8 secouristes zonaux 1 VPSP 1 VPSP
+ moyens génériques
DREAL
Capacité départementale
Acteurs NAbe cLmoyens ao La Besoins/scénario RU nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Gendarmerie Nationale Brigade nautique
+ moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 203 Acteurs
Nature ct moyens
nécessaires
Gendarmerie
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
Mobilisable immédiat
(sous [ heure)
/
Police nationale
Acteurs
Préfecture SIDPC
DIR-CE
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
/
+ moyens génériques
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mt tamis Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario |
Besoins/scénario
(sous 1 heure)
Activation du COD de
Savoie
Personnels d'astreinte
- GALA
- PAH
Régulation routière
AREA Régulation autoroutière
Activation PC OSIRIS
personnel d'astreinte
Activation PC CÉSAR
Moyens zonaux
complémentaires
+ moyens génériques Services ORSEC
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
* Diffusion des
informations :
- Condition de
circulations
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- l'ÉSEAUX SOCIAUX
Activation COD
Capacité départementale
ON D be nnetat
(sous 1 heure)
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
M noué ; gere AAMEE cap pal Personnel astreinte + Direction de la Sécurité Cellule d'Information du
- , renforts SIDPC / Intérieure SIDPC Public Préfecture
Cellule d’information des
Maires
- CODIS 7 SP
SDIS - Commandement 14 officiers
- 1 VPC 4 SP
Téléopérateurs | 10 téléopérateurs CIP CRF
+ moyens génériques
- Cadre d’astreinte
- Conférence de Presse
COD (tous services)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
10 SP
25 officiers
5 SP
80
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 204 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoFRRIM - Savoie
RÉSEAU DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ
Scénario : défaillance d'un câble électrique à très haute tension en raison de l'excès de la demande à une heure de pointe, en période de basse température ; black-out > à 24 h ; impact important sur les réseaux d'énergie.
Planification départementale :
- ORSEC disposition générales, Plan Electro secours, Plan gestion du Trafic VRU Chambéry. - ORSEC spécifiques, risque routier autoroutier, Plan interne Sécurité SNCF, ORSEC Aérodrome
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Chambéry, PAH.
Capacité départementale
AGteure Nature et moyens : & nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Moyens du PCS
Collectivités CCAS Mairies | Logement urgence + L Moyens des ECS | | À ogement temporaire restauration
Police municipale Effectifs présents
Moyens de balisage Opérateurs routiers
3 services mobilisables
offres de soins Rappelies Heems . 15 agents mobilisables Autres agents ARS en ambulatoires/ ; : ARS Hostiltall ï Cellule Départemental région ospitalière, handicap/ x à et " d'Appui Cellule régionale zonale grand âge et d'appui environnement santé PP
Sociétés ambulances
, . £S ë transport sanitaire . Forces de l'ordre pour la Transports sanitaires privés et VSL, réparties sur le 105 ambulances:/77 VSL circulation
territoire
- Croix rouge : - Croix rouge : 30 secouristes 30 secouristes
Association de sécurité civile À VESE néant ss - FESS : - FFSS :
8 secouristes 8 secouristes
1 VPSP 1 VPSP
- 4 groupes opérations
-2300 sapeurs-pompiers PR - VLTT de
- 12 VSAV 4x4 : SDIS reconnaissance Engagement de maraudes - 20 VLTT -Engagement de
- Maraudes : maraudes
DDCSPP Hébergement d’urgence | Hébergement d’urgence | Hébergement d’urgence
Moyens
héliportés
Moyens SAP
de
reconnaissance
zonaux
+ moyens génériques Services ORSEC
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédist
(sous ! heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
+ moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Besoins/scénario
81
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 205 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Acteurs
Nature et moyens
nécessaires
SNCF
Police Nationale
Gendarmerie
Capacité départementale
Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
+ moyens génériques
Besoins/scénario
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Police Municipale
Préfecture SIDPC
Plan neige +grand froid +
circulation hivernale Effectifs présents Rappel
Besoins/scénario
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés- Niveau 2:
en soutien si besoin pour
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
5 Personnels d'astreinte nrj du COD de = GALA
- PAH
cars
Sociétés de transports bus et
DIR-CE
AREA
Contrats de maintenance
+ convention SNCF
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par les
contrôleurs
Autres COD des
Préfectures concernés
- Personnels mobilisables
selon scénario
- Bus et cars selon
scénario
Régulation routière
Activation PC OSIRIS,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres
| Régulation autoroutière
Activation PC CÉSAR,
personnel d’astreinte,
moyens de déneigement
propres si besoin
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Moyens zonaux
complémentaires
Moyens des
autres villes du
départements
Conseil Départemental
moyens déneigement
complémentaires si
besoin
Rappel de cadres
Moyens déneigement
complémentaires si
besoin
Rappel de cadres
SFTRF Régulation autoroutière
Opérateurs téléphoniques
(Orange )
ERDF/ ENESIS
GRDF
Maintenance réseau
Déclenchement du plan
de crise (en amont
lorsque Météo France
communique) ou lorsque
le seuil de SAV est
supérieur à 1,25 du
nominal
Maintenance réseau
Activation PC CESAM
personnel d'astreinte
moyen de déneigement
propres si besoin
Moyens déneigement
complémentaires si
besoin
Rappel de cadres
Ressources quotidiennes
Astreinte territoire de la
Savoie
Techniciens
Renforts éventuels sous-
traitants
Locations (camions
nacelles,4X4 moto neige
)
Moyens extra
départementaux
82
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 206 Aéroport
| Maintenance réseau
Engagement RTE :
réalimentation des points
de livraisons des clients
en moins de 5 jours
(cas des événements
Dispositif de permanence
et astreinte
Dispatching 24 h 24h
Equipes d'interventions
Hélicoptère et véhicules
de première intervention.
Engins lourds et
hélicoptères gros
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoTRRINMI - Savoie
Moyens sollicités via la
Préfecture :
carburant, dégagement
des routes, éclairage de
fortes puissance
exceptionnels) porteurs pour f&
dépannage
Dispositif propre (moyen
Astreinte de déneigement, si
besoin équipes au sol)
Autres aéroports
régionaux
Grenoble St
Geoir
Lyon St Exupéry
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous I heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
* Diffusion des
informations :
- Condition de
circulations
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- réscaux sociaux
- Corps préfectoral
- SICOM
- Savoie Routes
OSIRIS
PC auto routiers
radio 107,7
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
- CODIS
- Commandement
- | VPC
Acteurs
Téléopérateurs
Personnel astreinte +
renforts SIDPC /
Préfecture
7 SP
14 officiers
10 SP
| 25 officiers
5 SP 4 SP
10 téléopérateurs
+ moyens génériques
COD (tous services)
Nature et moyens
nécessaires
Préfecture de Turin
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
/
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
/
83
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 207 RISQUE AUTOROUTIER
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoFRRIiM - Savoie
Scénario : autocar avec une trentaine de personnes chute de 100 mètres en contrebas ; accès difficile pour les Secours.
Planification départementale : ORSEC dispositions spécifiques, Nombreuses victimes NOVI, Gestion des décès Massifs, Plan de Secours en Montagne.
Acteurs
Mairies Collectivités
Capacité départementale Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Moyens des PCS
Logement urgence + Logement temporaire
Opérateurs routiers
territoriales | ; restauration
Police municipale Effectifs présents
SAMU 7 SMUR+ MCS 7 SMUR+ MCS HéliSMUR HéliSMUR
Moyens de balisage
ARS
3 services mobilisables
Gtres de:soins 15 agents mobilisables ambulatoires/ À |
hospitalière, handicap/ Cellule BE artemental AE d'Appui grand âge et
environnement santé
Transports sanitaires privés
Sociétés ambulances
transport sanitaire
et VSL, réparties sur le
territoire
105 ambulances:/77 VSL
Association de sécurité civile
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
néant
SDIS
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Equipes Montagne
- unités sauvetage
déblaiement
- Moyen de
désincarcération
- 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
Plan blanc élargi
Forces de l'ordre pour la
circulation
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Moyens
héliportés
+ moyens génériques services ORSEC
Acteurs
Gestionnaires des réseaux
routiers
Moyens de balisage et de |
Capacité départementale
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
transport
+ moyens génériques
SDIS
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
84 ÎL
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 208 DDT
Conseil Départemental
Acteurs
Gendarmerie
Police Nationale
Gendarmerie
Police Nationale
Nature et moyens
nécessaires
OPJ/APJ/APJA
Capacité départementale
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRINT - Savoie
Mobilisable immédiat
(sous ! heure)
Ressource employée (150
minimum)
unités territoriales et de
sécurité routière
+ moyens génériques
Complémentaires
Ressources
complémentaires
(150)
Renfort GM
réservistes (230)
PGM GMG BGTA
DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
Acteurs
Préfecture SIDPC
Nature et moyens
Capacité départementale
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Besoins/scénario
Sociétés de transports bus ct
cars
DIR-CE
AREA
Contrats de maintenance selon scénario - Bus et cars selon
scénario
Régulation routière personnel d'astreinte
- Personnels mobilisables
Activation PC OSIRIS|
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
ge Personnels d'astreinte re du COD de _ GALA
sn - PAH
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Conseil Départemental
Régulation autoroutière
Activation PC CÉSAR
personnel d'astreinte
SFTRF
Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Régulation autoroutière
Activation PC CESAM
personnel d'astreinte
Nature et moyens
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Diffusion des
informations : - Corps préfectoral
- Condition de - SICOM
circulations - Savoie Routes
- Conduites à tenir OSIRIS
- numéros utiles
- réseaux sociaux
PC auto routiers
radio 107,7
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
| Besoins/scénario
85
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 209 Intérieure SIDPC
SDIS
CIP CRF
Direction de la Sécurité
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRiM - Savoie
Activation COD | |
GALA automate d'appel |
| Cellule d'Information du | Personnel astreinte + | , renforts SIDPC /
Public Préfecture Cellule d’information des |
Maires |
|- CODIS |7 SP 110 SP
- Commandement | 14 officiers 25 officiers
|- 1 VPC 4 SP 5 SP
Téléopérateurs | 10 téléopérateurs |
+ moyens génériques
COD (tous services)
86
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 210 Scénario : accident ferroviaire ou routier dans un tunnel > à 2000 m de longueur avec risque d'effondrement
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoic
TUNNEL ROUTIER OÙ FERROVIAIRE
de la voûte du tunnel ; très nombreuses victimes (décédées, blessées, passagers incarcérés).
Planification départementale : Plan de secours binational (BSB).
Pour information : Plan interne de sécurité (PIS), qui dépend des gestionnaires et opérateurs (SNCF/GEF).
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous Î heure)
Mairies Collectivités
territoriales - CCAS
Police municipale
SAMU
Moyens du PCS
Logement urgence + |
restauration
7 SMUR+ MCS
HéliSMUR
Opérateurs routiers Moyens de balisage
Moyens des PCS
Effectifs présents
|7 SMUR+ MCS
HéliSMUR
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Plan blanc élargi
SNCF
- Mobilisation des
personnels du COGC
-Redondance des
dispositifs de sécurité /
sûreté
- Société de maintenance
Personnel d'astreinte une
cinquantaine de
personnes
3 niveaux
- Niveau 1 : tous les
corps de métier
représentés- Niveau 2 :
en soutien si besoin pour
le niveau 1- Niveau 3 :
astreinte COGC
SNCF Auvergne Rhône
Alpes Lyon-
Système CATI / TER
information dans les
gares et utilisables par les
contrôleurs
ARS
Transports sanitaires privés
Association de sécurité civile
SDIS
SDIS
Sociétés ambulances
-2300 sapeurs-pompiers
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
transport sanitaire
et VSL, réparties sur le
territoire
- Croix rouge :
30 secouristes |
3 VPSP |
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Maraudes
- Unités sauvetage -
déblaiement
- Équipes montagne
Véhicule rail route
incendie
Véhicules porte cellule
rail route
VTU tunnelisé
Caméras thermique
Lorry Autotracté+
wagonnet
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
105 ambulances:/77 VSL
Néant
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Forces de l'ordre pour la
circulation
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
- 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
| -Engagement de
maraudes
Appui
ministère
CORRUS
Moyens
héliportés
Moyens SAP
de
reconnaissance
zonaux
87
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 211 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRIM - Savoie
| DDCSPP | Hébergement d'urgence | Hébergement d'urgence Hébergement d'urgence
| D | | + moyens génériques
SAMU a | | A | |
ARS | a
Établissements de santé
Collectivités / CCAS L U
Capacité départementale Nature et moyens -
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario Acteurs
Moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Gestionnaires des réseaux routiers
Capacité départementale Nature et moyens —— Hesoihé Sénart
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires SOLRSISESNAnQ (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (30)
Gendarmerie minimum) Renfort GM Police Nationale nes unités territoriales et de sservistes (220) ce PGHM GMG BGTA sécurité routière DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale
Acteurs SNAture el 1Oy en L: : : Besoins/scénario 8 nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
‘js Personnels d'astreinte
Préfecture SIDPC Activation du COD de - GALA - PAH
sus | Fecsannels MORISIES Conseil départemental et Sociétés de transports bus et à selon scénario : . Contrats de maintenance Conseil régional Cars et cars - Bus et cars selon bé
scénario
Activation PC OSIRIS .
DIR-CE Régulation routière personnel d'astreinte Cénssil DÉRRementl
Activation PC CÉSAR _
AREA Régulation autoroutière personnel d'astreinte
Activation PC CESAM
SFTRF Régulation autoroutière personnel d'astreinte
88
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 212 Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Nature et moyens
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux elfets des Menaces - COTRRiM - Savoie
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat
(sous ! heure)
Diffusion des
informations : - Corps préfectoral
- Condition de - SICOM
circulations - Savoie Routes
- Conduites à tenir OSIRIS
- Numéros utiles
- Réseaux sociaux
PC auto routiers
radio 107,7
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
Activation COD
SALE. morale pp) Personnel astreinte + Direction de la Sécurité Cellule d'Information du | . ; renforts SIDPC / Intérieure SIDPC Public Préfecture
Cellule d’information des
Maires
- CODIS 7 SP 10 SP
SDIS - Commandement 14 officiers 25 officiers - 1 VPC 4 SP 5 SP
CIPCRF Téléopérateurs 10 téléopérateurs
+ moyens génériques
COD (tous services)
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
SDIS
Convention assistance
mutuelle avec Aoste et
Turin
Cf supra
+ moyens génériques
89
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 213 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRiM - Savoie
CONTAMINATION DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Scénario: contamination bactériologique d'un lot de viande (> 1 tonne); nombreuses personnes hospitalisées.
Planification départementale :Plan Blanc Elargi, Novi.
Capacité départementale
Acteurs FÉRRESHRRRE de ae Besoins/scénario ; nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
ARS Retrait de produits
Service sécurité
Organisation du retrait | alimentaire, protection
DDCSPP et rappel de produit des consommateurs et
concurrence
Vétérinaires
DGCCRF Organisation du retrait eds
| et rappel de produits
+ moyens génériques
ARS
SAMU
Établissements de santé
Capacité départementale
Acteurs INEUEE SLHDYERS . = | Besoins/scénario En nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires 50
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
+ moyens génériques, services ORSEC concernés
DDT
DREAL
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Capacité départementale Nature et moyens =
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale Nature et moyens —
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Acteurs Besoins/scénario
Autres COD des Moyens Zonaux Préfecture de la Savoie Activation du COD Personnels d'astreinte ! , , , Préfectures concernés | complémentaires
+ moyens génériques services ORSEC concernés
90
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 214 Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRINE - Savoie
Nature et moyens
nécessaires
(sous 1 heure)
Diffusion des
informations :
- Conduites à tenir
- Numéros utiles
- Réseaux sociaux
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
- Corps préfectoral
- SICOM
Capacité départementale
Mobilisable immédiat Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
Personnel astreinte
CIP CRF Téléopérateurs
COD (tous services concernés )
10 téléopérateurs
+ moyens génériques
91 |
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 215 Scénario : défaillance quantitative ou qualitative de l'alimentation en eau destinée à la consommation
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
CONTAMINATION DE L'EAU POTABLE
humaine soit par un phénomène sur le réseau d'eau soit identifié dans le milieu naturel.
Planification départementale : ORSEC dispositions spécifiques Eau potable.
Acteurs Nature et moyens nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Capacité départementale
Complémentaires
possible
Lien avec les laboratoires
agrées, le Centre
antipoison, la CIRE
Identification des besoins
pour un usage individuel
et familial
Mobilisation veille
sanitaire
Experts
Médecins, Pharmaciens
| hydrologues
Pharmaciens Médecins
généraliste
Besoins/scénario
Activation du
réseau Biotox-
Eaux
Personne Responsable de la
Production et Distribution de
l'Eau
Mairies / collectivités
territoriales CCAS
SDIS
Moyens des PCS
|
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Maraudes
- Moyens de stockage
d'eau
Les services chargés de la
police de l'eau
DDT/ DDCSPP
En lien avec ARS
- Hypermarchés plate-
forme pour
approvisionnement en
bouteille d'eau
- Organisation pour
l’approvisionnement en
eau de secours pour les
animaux
Délégué Militaire
Départemental
Unités Mobiles de
Traitement de l'eau
Militaires
| - 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
| -Engagement de
maraudes
Informations ICPE Sites
Seveso sensibles utilisant :
de l'eau pour leurs
activités
SDIS
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Maraudes
- Moyens de stockage
d'eau
Citernes pouvant
transporté de l'eau
potable
Demande au niveau
Entreprises de transports |
Association de sécurité civile
Gendarmerie
| VPSP
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
+ moyens génériques services ORSEC
1 VPSP
zonale
- 4 groupes opérations |
diverses (12SP) |
|- VLTT de |
reconnaissance |
-Engagement de |
maraudes |
- Croix rouge :
30 secouristes
| 3 VPSP |
Néant -FFSS :
8 secouristes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 216 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoFRRIM - Savoie
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
| Besoins/scénario
Lien avec les laboratoires
agrées, le Centre
antipoison, la CIRE
Identification des besoins
pour un usage individuel
et familial
Personne Responsable de la
Production et Distribution de
l'Eau
Mairies / collectivités
Mobilisation veille
sanitaire
Experts
Médecins, Pharmaciens
hydrologues
Pharmaciens Médecins
généraliste
Activation du
réseau Biotox-
Eaux
police de l'eau
DDT/ DDCSPP
bouteille d'eau
- Organisation pour
l’approvisionnement en
eau de secours pour les
animaux
territoriales CCAS
-2300 sapeurs-pompiers |! + HROUpeS CPÉANIS diverses (12SP)
- 12 VSAV 4x4 - VLTT de
- 20 VLTT : SDIS reconnaissance - Maraudes -Engagement de
- Moyens de stockage ï maraudes
d'eau
En lien avec ARS
-Hypermarchés plate-
forme pour
Les services chargés de la approvisionnement en
DREAL
Informations ICPE Sites
Seveso sensible utilisant
de l'eau pour leurs
activités
Gestionnaires des ouvrages
Hydrauliques
Entreprises de transports
Citernes pouvant
transporté de l'eau
potable
+ moyens génériques
Services IDRSEC
Acteurs
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Gendarmerie
Police Nationale
+ moyens génériques
Police municipale
-Nature-et-moyens Acteurs
nécessaires
Capacité départementale
= Besoins/scénario
“É
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 217 Contrat:
Préfecture SIDPC
DIR-CE
AREA
| SFTRF
DREAL
Les services chargés de la
police de l'eau
DDT/ DDCSPP
Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
| Téléopérateurs
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Activation du COD de
Savoie
Régulation routière
Régulation autoroutière |
Personnels d'astreinte
- GALA
- PAH
Activation PC OSIRIS
personnel d'astreinte
l'erritorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Conseil Départemental
Activation PC CÉSAR
personnel d'astreinte
Régulation autoroutière
Informations ICPE Sites
Seveso sensibles utilisant
de l'eau pour leurs
activités
Activation PC CESAM
personnel d'astreinte
En lien avec ARS |
Hypermarchés plate-
forme pour |
approvisionnement en |
bouteille d'eau
- Organisation pour |
l’approvisionnement en
eau de secours pour les |
animaux
Lien avec les laboratoires |
agrées |
le Centre antipoison, la
CIRE
Identification des besoins
po usage individuel et |
familial
Services ORSEC concernés
+ moyens génériques
Mobilisation veille
sanitaire
Experts
Médecins, Pharmaciens
hydrologues
Entreprisesde transports
Citernes pouvant
transporté de l'eau
potable
Activation du
réseau Biotox-
Eaux
Pharmaciens Médecins
généraliste
Capacité départementale Nature et moyens
nécessaires
* Diffusion des
informations :
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- lÉSEAUX SOCiaux
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du |
| Public
Cellule d’information des
Maires
| 10 téléopérateurs
+ moyens génériques
COD (tous services concernés )
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Corps préfectoral
SICOM
| Besoins/scénario Complémentaires
possible(sous 4 heures)
- Cadre d’astreinte
| - Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
Personnel astreinte
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 218 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIME - Savoie
EPIZOOTIE
Scénario : Épidémie d'influenza aviaire ; de nombreux élevages abattus (pour éviter une contagion sous grande). Impact important sur l'agroalimentaire.
Planification départementale :
Dispositions Spécifiques ORSEC : risques sanitaires Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence contre les épizooties majeures (DDCSPP, juillet 2018).
Capacité départementale
Acteut Nature et moyens _ —— 2 beat See nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires SOL EGERATES (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Service sécurité
Vééinatres Mobilisation des alimentaire, protection laboratoires des consommateurs et
DDCSPP | | D 1 concurrence
| 2 ; Service sécurité | ne Equarrisseurs . : | Hydrogéologues pour | alimentaire, protection retherchie dersites
| des consommateurs et à . = propres à enfouissement concurrence
| Mobilisations des autres Préfecture SIDPC Autres SIDPC SIDPC (01/38/74) en fonction de événement
Mairies / collectivités
territoriales CCAS Maple RS
SPADR
| Politique Agricole et
BOT Développement Rural
Délégué Militaire
Départemental |
CVAGS (cellule de
| veille, d'Alerte et de |
| Gestion Sanitaire)
ES CIRE (cellule interrégionale
d'épidémiologie)
Conseil Départemental
Les maires des communes et
des EPCI concernés
Équipe animalière | l équipe L | = == murs
SDIS Vétérinaires |
Véhicules porteurs d'eau 3 véhicules
+ moyens génériques Services ORSEC concernés
Gendarmerie
Police Nationale
SDIS
95
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 219 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Capacité départementale Nature et moyens ———
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario Acteurs
Service sécurité
. Mobilisation des alimentaire, protection Vétérinaires , laboratoires des consommateurs et
concurrence DDCSPP = s 5
A : Service sécurité ' Équarrisseurs ; . : Hydrogéologues pour alimentaire, protection des < recherche de sites
consommateurs et :
| propres à enfouissement concurrence
Mairies / collectivités
territoriales CCAS Moyens:es ECS
SPADR
Politique Agricole et
BDT Développement Rural
Délégué Militaire
Départemental
CVAGS (cellule de
veille, d'Alerte et de
Gestion Sanitaire)
ëRs CIRE (cellule interrégionale
d'épidémiologie)
Conseil Départemental
Laboratoire départemental
d’Analyse
Experts ONCFS
Représentants des éleveurs
et des professionnels
Directeur Départemental des
Finances Publiques
+ moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Capacité départementale Nature et moyens He
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
moyens génériques
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Police Municipale
Capacité départementale Nature et moyens _— - : g la
Besoins/scénario Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous [ heure) possible(sous 4 heures)
DDCSPP Certification reprise d'activité
DIRECCTE Accompagnement reprise
d'activité
96
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 220 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
ARS
CVAGS (cellule de veille,
d'Alerte et de Gestion
Sanitaire)
CIRE (cellule interrégionale
d'épidémiologie)
Conseil Départemental
Laboratoire départemental
d'Analyse
Experts ONCFS
Représentants des éleveurs et
des professionnels
Directeur Départemental des
Finances Publiques
Acteurs
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Nature et moyens
nécessaires
Diffusion des
informations :
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- réseaux sociaux
+ moyens génériques
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
-Activation PCO (en
fonction de l'événement)
- Corps préfectoral
- SICOM
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
Activation COD
Personnel astreinte
GALA automate d'appel
Direction de la Sécurité Cellule d'Information du
Intérieure SIDPC Public
Cellule d’information des
Maires
CIP CRF en fonction de Téléopérateurs
l'événement 10 téléopérateurs
+ moyens génériques
97
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 221 PANDÉMIE - ÉPIDÉMIE
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRINI - Savoie
Scénario : nouveau virus provoque une pandémie meurtrière ; très nombreuses victimes (décédées, hospitalisées) ; impact considérable sur la vie sociale et l'activité économique (écoles et structures d’accueil collectif fermées pour éviter la propagation du virus.
Planification départementale : Plan NOVI, Plan Gestion des Décès Massifs.
Acteurs
Capacité départementale |
Besoins/scénario Paire moyens Mobilisable ess nécessaires nd Complémentaires
Bons l'hene) possible(sous 4 heures)
CVAGS (cellule de
veille, d'Alerte et de
Gestion Sanitaire)
Mobilisation autres
Préfectures
Laboratoires d'analyses
GIP Celui P4 Inserm Pasteur interrégionale LOUE
d'épidémiologie) Y
SAMU Plans blanc élargi CUMP |
Isolement
| Service de maladies
Etablissements de santé | infectieuses Diagnostic A _ Laboratoires EBOLA/MERS d'analysesP4 Inserm coronavirus/grip Pasteur Lyon
Ofriéinés pharnGisiés Distribution des produits 184
de santé
Médecins généralistes
1 espace de santé
Centres de vaccination publique + 10
annexes
Grosiiesrénadiiioues Distribution des produits |
de santé |
Moyens génériques+ services ORSEC concernés
| SAMU
| ARS
Établissements de santé
Collectivités / CCAS
Police
Gendarmerie
Armées
Associations de sécurité civiles
98
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 222 Contrat lerritorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIiM - Savoie
Nature et moyens
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario CAES nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Lien avec les laboratoires Mobilisation véilie
AETCCS sanitaire le Centre antipoison, la Fpèsté
ARS CIRE ape ; ÿ ; Médecins, Identification des besoins . | que Pharmaciens
pour un usage individuel et tr À ee Biologistes familial
Instituts de recherches
Pasteur Inserm
Mairies / collectivités .
territoriales CCAS Moyens ds Res
- 4 groupes opérations
-2300 sapeurs-pompiers diverses (12SP)
SDIS - 12 VSAV 4x4 - VLTT de
- 20 VLTT reconnaissance
- Moyens de stockage d'eau
En lien avec ARS-
Hypermarchés plate-forme
Les services chargés de | pour approvisionnement en
la police de l'eau boutcille d'eau
Biologistes Pharmaciens
Médecins généraliste
Entreprises de transports
Citernes pouvant
transporté de l'eau
potable DDT/ DDCSPP - Organisation pour l’approvisionnement en eau
si besoin
Délégué Militaire ee Ms “
Départemental raitement 97 sau Militaires
; Informations ICPE
DREAL Sites Seveso sensibles
DDSCPP
État des lieux Écoles
Education Nationale Collèges Lycées
Université...
Demande au niveau
zonale
Activation du
réseau Biotox-
Eaux
Moyens génériques des services ORSEC concernés
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
SDIS
Nature et moyens
nécessaires Acteurs
(sous 1 heure)
+ moyens génériques
Gendarmerie
Police Nationale
Nature et moyens Acteurs É
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat | Complémentaires
Capacité départementale
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
DDCSPP
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
_ | Besoins/scénario
99
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 223 Instituts de recherches
Pasteur Inserm
Mairies / collectivités
territoriales CCAS
SDIS
Les services chargés de la
police de l'eau
DDT/ DDCSPP
En lien avec ARS
Lien avec les laboratoires
agrées
le Centre antipoison, la
CIRE
Identification des besoins
| pour un usage individuel
et familial
Moyens des PCS
-2300 sapeurs-pompiers
- 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Moyens de stockage
d'eau
Mobilisation veille
sanitaire
Experts
Médecins, Pharmaciens
Biologistes
- 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
Hypermarchés plate-
forme pour
approvisionnement en
bouteille d'eau
- Organisation pour
Papprovisionnement en
eau si besoin
Délégué Militaire
Départemental
DREAL
DDSCPP
Militaires
Unités Mobiles de
| Traitement de l'eau
Informations ICPE
Sites Seveso sensibles
Education Nationale
Acteurs
| État des lieux Écoles
Collèges Lycées
Université...
+ moyens génériques des services concernés
Nature et moyens
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Préfecture —
Corps Préfectoral
SICOM
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
Diffusion des
informations :
- Conduites à tenir
- numéros utiles
- rÉSeaux sociaux
-Activation PCO (en
| fonction de l'événement)
- Corps préfectoral
- SICOM
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
CIP CRF en fonction de:
l'événement Téléopérateurs
Personnel astreinte
+ moyens génériques des services ORSEC concernés
Capacité départementale
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Nenaces - CoTRRIM - Savoie
Biologistes Pharmaciens
Médecins généraliste
Entreprises de transports
Citernes pouvant
transporté de l'eau
potable
Demande au niveau
zonale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
10 téléopérateurs
Activation du
réseau Biotox-
Eaux
Besoins/scénario
100
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 224 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoFRRINI - Savoie
GRAND RASSEMBLEMENTS (politique ou sportif)
Scénario : grand événement sportif (> 50 000 visiteurs) avec risque terroriste ciblé sur certaines nationalités.
Planification départementale : ORSECNOVI, PAH, Gestion des Décès Massif, Tuerie de masse acte de
terrorisme.
Acteurs Nature et moyens nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Capacité départementale
Complémentaires
possible
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Equipes niveaux 1 et 2
Besoins/scénario !
Services de renseignement
Organisateur
Mairies, Collectivités
territoriales, CCAS
Entreprises de sécurité
privées
Moyens du PCS
Logement urgence +
restauration
Police municipale
| SAMU
Tenues NRBC
7 SMUR+ MCS
HéliSMUR
Entreprises de sécurité
privées
Logement temporaire
Moyens des PCS
Effectifs présents
7 SMUR+ MCS
HÉliSMUR
Opérateurs routiers Moyens de balisage
ARS
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
Expertise sur les risques
liés à la radioactivité
Contrôle de la sûreté
nucléaire et
radioprotection
Plan blanc élargi
autres établissements
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Appui
ministère
CORRUS
En
estionnaires réseaux d'eau
Météo France
D
INERIS
|
| Transports sanitaires privés
situation accidentelle
Aide à la décision en
Cellule d'appui aux
situations d'urgence
(CASU)
Sociétés ambulances
transport sanitaire
et VSL, réparties sur le
territoire
105 ambulances:/77 VSL
Sens des vents
et autres
conditions
météo
nécessaire à la
gestion de
crise
Forces de l'ordre pour la |
circulation |
Moyens
héliportés
101
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 225 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRNI - Savoie
Nature et moyens Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Moyens des services . dirosrices Services de
Etablissements de santé 8 décontamination des Autres départements Servicesde Le: | Le hôpitaux décontamination
- Croix rouge : - Croix rouge : 30 secouristes 30 secouristes Moyens SAP 5 ji n NES di à 3 VPSP 3 VPSP de Association de sécurité civile |” FESS : néant LFESS : _—_———
8 secouristes 8 secouristes ZOnaux 1 VPSP 1 VPSP
-2300 sapeurs-pompiers |
dde ho - 4 oues D difene - 20 VLTT PPS
diverses (12SP) - Moyens NRBC :
- VLTT de
* Marais reconnaissance SDIS - Unités sauvetage - Renforcement ESOL : - Engagement de déblaiement _
- Équipes montagne mare A 1 unité mobile - Décontamination
approfondie
- Barrage flottant
DDCSPP Hébergement d'urgence | Hébergement d'urgence | Hébergement d’urgence
+ moyens génériques tous services
DREAL
SDIS
SAMU
ARS
AASC
L Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Besoins/scénario
DDT
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat (sous 1 heure)
-2300 sapeurs-pompiers | 4 groupes opérations
- 12 VSAV 4x4 . diverses (12SP)
- 20 VLTT VLTT d
SDIS - Maraudes : 5e es reconnaissance - Unités sauvetage - ÉéSEnEntTUs
déblaiement 8 8 a maraudes
| - Equipes montagne
Organisateur de l'événement
Maitiss COIRÈANRES ets + Moyens des PCS territoriales - CCAS SRSSERUSE Ÿ restauration
+ moyens génériques
DREAL
Police Nationale
Gendarmerie Nationale
102
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 226 Acteurs
Nature et moyens
nécessaires
Gendarmerie
Police Nationale
OPJ/APJ/APJA
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous I heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénario
Ressource employée (150
minimum)
unités territoriales et de
| sécurité routière
Ressources
complémentaires
(150)
Renfort GM
réservistes (230)
PGHM GMG BGTA
DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques forces de l'ordre (niveau 1 et 2)
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale
Acteurs Nature stMoYens L | ss Besoins/scénario EE nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
mn jf Personnels d'astreinte
Préfecture SIDPC Acvauon du ÉOD de - GALA - PAH
Activation PC OSIRIS s
DIR-CE Régulation routière personnel d'astreinte House Héparemental
Activation PC CÉSAR
AREA Régulation autoroutière personnel d'astreinie
Activation PC CESAM
SFTRF Régulation autoroutière personnel d'astreinte
DREAL Informations ICPE Sites
Seveso sensibles
DDT/ DDCSPP
ARS
+ moyens génériques
Services ORSEC concernés
Acteurs Nature et moyens
Capacité départementale
nécessaires Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Difbsion de -Activation PCO (en informations : ; té Si os fonction de l'événement) Préfecture — - Conduites à tenir . - Corps préfectoral Corps Préfectoral - numéros utiles - SICOM
SICOM - réseaux sociaux
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Cellule d'Information
du public
- Conférence de Presse
| Besoins/scénario
103
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 227 Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
CIP CRF en fonction de
l'événement
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
Téléopérateurs |
| Personnel astreinte
+ moyens génériques des services ORSEC concernés
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - Co FRRiM - Savoic
—
10 téléopérateurs
104
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 228 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoFRRIM - Savoie
MOUVEMENTS SOCIAUX — VOYAGE OFFICIEL
Scénario : sommet avec un pays transfrontalier avec manifestation à caractère social.
Planification départementale : guide du protocole, réunions sécurité Préfecture
Acteurs
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Services de Renseignements
Préfecture —
Corps Préfectoral
Cabinet SICOM
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
lieu de visites
Organisateur de l'événement/
Nature et moyens
nécessaires
Niveau 1 et 2
Diffusion des
informations :
- Numéros utiles
- Réseaux sociaux
- Service de traduction
| Pré - Activation COD
Déminage Lyon
Equipes Cynophiles
Mairies Collectivités
territoriales - CCAS
concernés
Moyens des PCS
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
-Activation PCO (en
fonction de l'événement)
- Corps préfectoral
- SICOM
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
Besoins/scénario
Autres
Préfectures
Personnel astreinte
Public
Moyens des PCS
SDIS
+ moyens génériques
interministériel de la Renfort
communication véhicules
- Médias cortège
Réseaux sociaux
- Conférence de Presse
Pré activation
Cellule d'Information du Return déminage
Besoins/scénari
Capacité départementale
Nature et moyens ————— — —
Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressources
complémentaires
Ressource employée (150 (150
Gendarmerie minimum) Renfort GM Police Nationale SEMAEIEAES unités territoriales et de resorts CR) : 5 PGHM GMG BGTA sécurité routière | DAG |
Ressource différée (100) |
renforts DGPN |
+ moyens génériques forces de l'ordre (niveau 1 et 2)
Gendarmerie
Police Nationale
105
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 229 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Militaires DMD
Capacité départementale
Acteurs NAS PRO yeRS LE : a AE Besoins/scénario SReBTE nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires F
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Le Personnels d'astreinte Préfecture SIDPC Pré activation du COD de
Savoie
Activation PC'OSIRE Conseil Départemental DIR-CE Régulation routière personnel d'astreinte P
Activation PC CÉSAR
AREA Régulation autoroutière parent eTe
|
Pi
+ moyens génériques
Gestionnaire du réseau routier
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Capacité départementale
Acteurs Nature et moyens er ÉD MA Besoins/scénario nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
- Cadre d’astreinte
Diffusion des -Activation PCO (en ; CaGre du ie |
Préfecture — informations : fonction de l'événement) interministériel de là Ë i z communication Corps Préfectoral - numéros utiles - Corps préfectoral - Médias Cabinet - réseaux SOCiaux - SICOM à SICOM Réseaux sociaux
| - Pré activation cellule
d'Information du public
- Conférence de Presse
Activation COD
GALA automate d'appel
Direction de la Sécurité Cellule d'Information du Personnel astreinte Intérieure SIDPC Public
Cellule d’information des
Maires
RS HAUTE Téléopérateurs 10 téléopérateurs
+ moyens génériques des services ORSEC concernés
106
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 230 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoOTRRIM - Savoie
Scénario : attentats multi-sites simultanés sur des réseaux de transport à une heure de pointe ; victimes en
ATTENTAT CONVENTIONNEL
masse (décédées et blessées) en période hivernale.
Planification départementale :ORSEC Dispositions spécifiques, NOVI Tuerie de masse acte de terrorisme hébergement PAH, Gestion des décès Massifs, plan de gestion du trafic VRU Chambéry, rétablissement des réseaux sanitaire.
Acteurs Nature et moyens nécessaires
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Services de renseignement
Equipes niveaux 1 et 2
Militaires
Préfecture SIDPC
Mairies
Police municipale
Dispositif sentinelles
Capacité départementale
Mobilisable immédiat Complémentaires Besoins/scénario
Activation du COD de
Savoie
Service de déminage
-2300 sapeurs-pompiers
(sous 1 heure) possible
ns sis Autres CG Se nee
- PAH Préfectures concernés | complémentaires
Renforcement ESOL
SAMU
Opérateurs routiers
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
- 12 VSAV 4x4 - CMIC
- 20 VLTT
- Moyens NRBC
Moyens du PCS _
Logement urgence + Logement temporaire
restauration
Effectifs présents
- Tenues NRBC 7 SMUR+ MCS
7 SMUR+ MCS HéliSMUR
Héli SMUR
Moyens de balisage
Plan blanc élargi
autres établissements
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
IRSN
ASN
Expertise sur les risques
Contrôle de la sûreté
nucléaire et
radioprotection
liés à la radioactivité
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Appui ministère
CORRUS
Gestionnaires réseaux de
transports
Météo France
Aide à la décision en
situation accidentelle
Sens des vents et
autres conditions
météo nécessaire
à la gestion de
crise
107
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 231 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoie
Transports sanitaires privés
Cellule d'appui aux
situations d'urgence
(CASU)
Sociétés ambulances
transport sanitaire
et VSL, réparties sur le
territoire
Etablissements de santé
Moyens des services
d'urgences
Services de
décontamination
105 ambulances:/77 VSL Forces de l'ordre pour la circulation Moyens héliportés
Services de
décontamination des
hôpitaux
Autres départements
- Croix rouge :
30 secouristes
Hébergement d’urgence
1 unité mobile
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Moyens SAP de
reconnaissance
zonaux
Hébergement d’urgence
Renfort ESOL barrages
flottants
+ moyens génériques des services concernés
. PART 3 VPSP Association de sécurité civile _FESS : Néant
8 secouristes
1 VPSP
DDCSPP Hébergement d’urgence
Décontamination
SDIS approfondie
barrage flottant
DREAL
SDIS
SAMU
ARS
AASC
Acteurs
SDIS
Organisateur de l'événement
Mairies Collectivités
territoriales - CCAS
Nature et moyens
nécessaires
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
+ 12 VSAV 4x4
- 20 VLTT
- Maraudes
- Unités sauvetage -
déblaiement
- Équipes montagne
Moyens du PCS
| Logement urgence +
| restauration
-2300 sapeurs-pompiers - 4 groupes opérations
diverses (12SP)
- VLTT de
reconnaissance
-Engagement de
maraudes
Besoins/scénario
Moyens des PCS
+ moyens génériques
Gendarmerie Nationale
SAMU
DDT
DREAL
Police Nationale
108
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 232 Cantrat Territorial de Réponse aux Risques ctaux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Acteurs
Nature et moyens
nécessaires
Gendarmerie
Police Nationale OPJ/APJ/APJA
Capacité départementale
— Mobilisable immédiat (sous 1 heure)
Ressource employée (150
minimum)
unités territoriales et de
sécurité routière
. LL
+ moyens génériques forces de l'ordre (niveau 1 et 2)
Services du Procureur
Gendarmerie
Police Nationale
Militaires DMD
Acteurs Nature et moyens
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
(150)
Renfort GM
réservistes (230)
PGHM GMG BGTA DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
| Besoins/scénario
Ressources complémentaires
Besoins/scénario
Sociétés de transports bus et
cars Contrats de maintenance
nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires
(sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Le Personnels d'astreinte Préfecture SIDPC Activation du COD de _GALA
Savoie CPAH
- Personnels mobilisables
selon scénario
- Bus et cars selon
scénario
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Activation PC OSIRIS
personnel d'astreinte
personnel d'astreinte
Conseil Départemental DIR-CE Régulation routière
AREA Régulation autoroutière
SFTRF Régulation autoroutière
Aéroport Astreinte
+ moyens génériques Services ORSEC concernés
Activation PC CESAM
personnel] d'astreinte
moyen de déneigement
propres si besoin
Dispositif propre (moyen
de déneigement, si besoin
équipes au sol)
Moyens déneigement
complémentaires si
besoin
Rappel de cadres
Autres aéroports
régionaux
Grenoble St
Geoir
Lyon St
Exupéry
109
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 233 Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux effets des Menaces - CoFRRIN - Savoie
Nature et moyens Acteurs : è
nécessaires
Diffusion des
Préfecture — informations :
Corps Préfectoral - Numéros utiles
Cabinet - Réseaux sociaux
SICOM
Direction de la Sécurité
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Intérieure SIDPC Public
Cellule d’information des
Maires
GE CRF en fonction de Téléopérateurs
l'événement
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
-Activation PCO (en
fonction de l'événement)
- Corps préfectoral
- SICOM
- Activation cellule
d'Information du public
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Activation cellule
d'Information du public
- Conférence de Presse
Personnel astreinte
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
10 téléopérateurs
+ moyens génériques des services ORSEC concernés
Besoins/scénario
110
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 234 ATTENTAT NRBCe
Contrat Territorial de Réponse aux Risques ct aux cffets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Scénario : explosion d'un colis piégé qui répand une forte quantité de radionucléides dans l'environnement de P
groupe 2 (forte radio toxicité).
Planification départementale : ORSEC dispositions spécifiques Plan Départemental NRBC, Novi Tuerie de masse acte de terrorisme, Gestion des décès massif, plan de stockage et de distribution des comprimés d'iode, hébergement PAH, Gestion des décès Massifs, plan de gestion du trafic VRU Chambéry, rétablissement des réseaux sanitaires.
Acteurs Nature et moyens nécessaires Mobilisable immédiat
Capacité départementale
Complémentaires Besoins/scénario
Grossiste répartiteur
Opérateurs funéraires
ARS
IRSN
acheminement des
produits de santé
(pastille d'iode)
| grossiste répartiteur
Opérateurs funéraires
Matériel funéraire
Chambres funéraires /
mortuaires
Un crématorium
(sous 1 heure) pREUIE
Forces de l'ordre Cfinfra
— 2 groupes Cellul
- 1 groupe SAP (12SP) incendie mar à
déblaiement — 1 groupe SAP PE - 2300 SP |. Lisroapé ne SDIS 38
SDIS es °TS PRES & | commandement (5SP) sanitaire * Moyens e secours à personnes || souine RAD _ VLobdt zonaux
- Moyens NRBC -1 CC ; P d décontamination reseau ae + En fonction
D CM c du scénario
7 SMUR + MCS Moyens du plan
2 Hé SMUR ORSECNOVI et du plan
blanc élargi Moyens
SAMU 7 SMUR + MCS Tenues NRBC Médecins et matériels départements 2 HéliSMUR limitrophes et PSM 1 PSM 2 Zonaux
| CUMP CUMP
CF moyens
génériques/spécifiques | Renforcement des autres
établissements
CUMP (plan blanc) ÉPRUS
Moyens de santé ; ; PZM Etablissements de santé Décontamination NRBC ê Sabhissements de Mioyensdepariemonts.ci à : niveau 2 zonaux PSM2 à prévoir (NRBC) CUMP
1 établissement de niveau | Etablissement de niveau SES AUS 3 | départements
(NRBC)
Distribution /
Autres grossistes
Autres moyen mobiles
réfrigérés pouvant être
utilisés pour le
regroupement des corps
avant la mise en bière
3 services mobilisables
offres de soins
ambulatoires/
hospitalière, handicap/
grand âge et
environnement santé
15 agents mobilisables
Cellule Départemental
d'Appui
Expertise sur les risques |
liés à la radioactivité
Rappel des agents
Autres agents ARS en
région
Cellule régionale zonale
d'appui
Appui ministère
CORRUS
111
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 235 ASN
Gestionnaires réseaux de
transports
Contrôle de la sûreté
nucléaire et
radioprotection
Météo france
INERIS
ARS
| Aide à la décision en
situation accidentelle
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
Sens des vents
et autres
conditions
météo
nécessaire à la
gestion de crise
Cellule d'appui aux
situations d'urgence
(CASU)
Etablissements de santé
Association de sécurité
civile
Moyens des services
d'urgences
Servicesde
décontamination
Services de
décontamination des
hôpitaux
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
-FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
DDCSPP Hébergement d’urgence
néant
Autres départements
- Croix rouge :
30 secouristes
3 VPSP
- FFSS :
8 secouristes
1 VPSP
Hébergement d’urgence Hébergement d’urgence
+ moyens génériques
SDIS
Acteurs nécessaires Nature et moyens
ARS
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
SDIS
Organisateur de l'événement
4 groupes opérations
Moyens SAP de
reconnaissance
zonaux
Besoins/scénario
MairiesCollectivités
territoriales - CCAS | restauration
-2300 sapeurs-pompiers € diverses- 4 groupes
_ 2 ee 15 opérations diverses
- Maraudes LVLTT el
- Unités sauvetage - | î
déblaiement reconnaissance à
- Équipes montagne -Engagement de maraudes
Moyens du PCS
Logement urgence + Moyens des PCS
+ moyens génériques
SAMU
DDT
DREAL
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
112
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 236 Acteurs
Gendarmerie
Police Nationale
Servicesdu Procureur
Gendarmerie
Police Nationale
Acteurs
Préfecture SIDPC
Sociétés de transports bus et
cars
DIR-CE
Nature et moyens
nécessaires
OPJ/APJ/APJA
Capacité départementale
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Ressource employée
(150 minimum)
unités territoriales et de
sécurité routière
Contrat Ferritorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRiM - Savoie
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Besoins/scénarios
Ressources
complémentaires
(150)
Renfort GM
réservistes (230)
PGHM GMG BGTA
DAG
Ressource différée (100)
renforts DGPN
+ moyens génériques forces de l'ordre (niveau 1 et 2)
Nature et moyens
nécessaires
Activation du COD de
Savoie
Contrats de maintenance
Régulation routière
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
| Péonicé d'astreinte
- GALA
- PAH
- Personnels mobilisables
selon scénario
- Bus et cars selon
scénario
Conseil départemental et
Conseil régional Cars et
bus
Activation PC OSIRIS
personnel d'astreinte Conseil Départemental
SFTRF
Régulation autoroutière
Régulation autoroutière
Activation PC CÉSAR
personnel d'astreinte
Activation PC CESAM
personnel d'astreinte
moyen de déneigement si
besoin propres
Moyens déneigement
complémentaires si
besoin
Rappel de cadres
Aéroport Astreinte
Dispositif propre (moyen
de déneigement, si besoin
équipes au sol)
+ moyens génériques Services ORSEC concernés
Acteurs
DUCOMIMEANE
Capacité départementale
Autres
aéroports
régionaux
Grenoble St
Geoir
Lyon St
Exupéry
ture-et-moyens
nécessaires Besoins/scénario
113
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 237 Préfecture —
Corps Préfectoral
Cabinet
SICOM
Direction de la Sécurité
Intérieure SIDPC
CIP-CRF éû fonction de
l'événement
Mobilisable immédiat
(sous I heure)
Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Alenaces - CoTRRiNI - Savaie
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Diffusion des
informations :
- numéros utiles
- lÉSEAUX SOCiaux
-Activation PCO (en
fonction de l'événement)
- Corps préfectoral
- SICOM
- Activation cellule
d'Information du public
- Cadre d’astreinte
- Cadre du service
interministériel de la
communication
- Médias
Réseaux sociaux
- Activation cellule
d'Information du public
- Conférence de Presse
Activation COD
GALA automate d'appel
Cellule d'Information du
Public
Cellule d’information des
Maires
Personnel astreinte
Téléopérateurs
+ moyens génériques des services ORSEC concernés
10 téléopérateurs
114
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 238 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
RISQUE DE RADICALISATION
Scénario : personnes radicalisées susceptibles de préparer un attentat.
Capacité départementale
nécessaires Complémentaires possible(sous 4 heures) (sous 1 heure)
Nature et moyens RE ne — FR Acteurs nécessaires Mobilisable immédiat Complémentaires ESOMS/SCERAHOS (sous 1 heure) possible(sous 4 heures)
Ressource employée (150 Dee
Gendarmerie minimum) carmplémantires : É OPJ/APJ/APJIA js gi (150) Police Nationale unités territoriales et de ; RE ; Renfort force niveau 3 sécurité routière
+ moyens génériques forces de l'ordre (niveau 1 et 2)
Services du Procureur
Gendarmerie
Police Nationale
Capacité départementale
Act Se euroyens Besoins/scénario ou Mobilisable immédiat
+ moyens génériques des services concernés
Nature et moyens
Capacité départementale
Complémentaires
possible(sous 4 heures)
Mobilisable immédiat
(sous 1 heure)
Besoins/scénario
Direction de la Sécurité
Intérieure
Bureau de le Sécurité
Intérieureet de la Défense
Nationale
Acteurs ; 5 nécessaires
Diffusion des
Préfecture — informations :
Corps Préfectoral
Cabinet
SICOM
Conférence de Presse
Directeur de la sécurité
+ moyens génériques des servicesORSECconcernés
115
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 239 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - COTRRiM - Savoie
NOTES
Annexe 1 —- Moyens génériques de l'ARS 73
Moyens
génériques
(données
PBE ou
SAE 2014
sauf
indication)
SMUR 50
HéliSMUR 2 |
Transports sanitaires 105 pit Fa (données ARS) Nb de véhicules ambulances et
77 VNSL
Associations de
sécurités civiles Nb de véhicules
(données ORSEC })
Lits de réanimation 30 569
adultes
Lits de réanimation
enfants 10 46
Lits de soins critiques | Lits de soins intensifs 14 528 |
Lits de surveillance |
continue adultes Ci 110
Lits de surveillance
continue enfants 4 2#|
Salles de surveillance post interventionnelles 7 166
Lits de médecine 768* 14650.
Lits de chirurgie 561* 8665
137 2304 Lits d'obstétrique
116
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 240 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces - CoTRRIM - Savoie
* Données 2014 : ouverture du nouvel hôpital de Chambéry - CHMS (centre hospitalier Métropole Savoie) / estructuration de l'offre de soins au CHAM >>>>>>> données à réactualiser en 2016 ** Dépend des produits de santé à distribuer (masques FFP, pastilles d'iode, antidotes..…). Pour exemple sur le plan iode 2014, la répartition des pastilles d'iode en cinétique rapide est prévue sur les 37 cantons en mairie (découpage des cantons avant 2014)
#*## O sites de vaccination temporaires avaient été mis en place pour la gestion de la pandémie grippale HINI en 2008
(#*#* Données du plan variole (version 2006)
117
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 241 Content Tesritorial de Héponse aux Risques ef aux effets des Menaces. COTRRIM - Savoie
Note méthodologique pour l'ARS :
e De façon générale, il est difficile d'envisager les capacités de réponse au-delà de la première couverture car dans les faits, la réponse apportée peut ne pas relever uniquement des établissements régionaux, voire nationale. Toutefois, en cas d'événement majeur, l'ARS AURA et en délégation, est en capacité d'interroger les établissements concernés par sa gestion afin de connaître à l'instant T les disponibilités réelles de prise en charge, et les disponibilités qui pourront être dégagées à l’instant T +xH.
e Le système de santé est organisé pour répondre aux risques courants (H24 — 1365).
e Le taux d'occupation des lits des établissements sanitaires est ou doit être proche de 100 % pour des raisons d'équilibre financier. En conséquence, il ne peut être affiché un taux constant de x % de disponibilités en lits. De même, ce taux est très variable, et il convient d'identifier des périodes de moindre disponibilité : les périodes de fermetures de lits (estivales et hivernales) mais également lors de tensions déjà existantes sur certaines périodes (en cas d'épidémie par exemple).
e Face à ces contraintes, l'ARS AURA a donc fait le choix de ne pas fournir de données chiffrées hormis un récapitulatif sur l'ensemble des moyens génériques et spécifiques par département qui sera indiqué en annexe au CoTRRiM
Note méthodologique pour la Gendarmerie :
e La ressource employée est constituée des militaires commandés de service à l'instant « t », c'est-à- dire commandés pour exécuter une mission quelle qu'en soit la nature (engagement opérationnel, tâche administrative ou logistique, travail d'état-major ou au sein d'une structure d'environnement...). Il en est de même des militaires qui assurent une fonction de permanence ou qui sont en alerte opérationnelle, Une partie de cette ressource est mobilisée sur sa circonscription et ne peut être projetée (planton, équipe de premier à marcher (PAM)).
© En cas de besoin imprévu nécessitant un engagement opérationnel immédiat, les échelons de commandement peuvent également compter sur une ressource complémentaire, mobilisable sous des délais brefs (30 minutes à 60 minutes).
e La ressource différée est constituée des militaires qui bénéficient d’un quartier libre, d’un repos, d'une autorisation d'absence ou d'une permission. Si les circonstances l'exigent (cas de troubles graves à l'ordre public, de mise en œuvre des plans de secours, de recherche de personne...), ils peuvent être replacés en position de service par le commandement.
e Effectifs : au 01/07/18, le GGD73 compte 619 militaires et personnels civils :
o 28 officiers,
o 473 sous-officiers,
o 116 volontaires,
o 2 civils.
e 150 militaires sont nécessaires au fonctionnement minimal et H24 des unités. 200 peuvent être en permission en même temps (33% des effectifs). 150 militaires en ressource employée et complémentaires sont projetables en tous lieux du GGD, et 100 militaires en ressource différée.
Le GGD peut s'appuyer sur 230 réservistes mobilisables sous quelques jours.
e Moyens : seules les unités spécialisées disposent de moyens particuliers (PGHM, BNI, DAG). Les autres ont globalement toutes les mêmes moyens organiques (équipements, transmissions, véhicules, protections et armements).
IT8
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 242 Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux cffefs dos Alenaces - C'OFRRINE - Savoie
GLOSSAIRE
| Comportement meurtrier adopté par un individu isolé
Agent de Police Judiciaire
Adjoint DNS
Centre de Coopération Policière et Douanière
Centr e opérationnel départemental
Centre opér ationnel de gestion des circulations (SNCF)
Cellule d' Urgence Médico- -Psychologique
Établissement de soutien opér ationnel et logistique
Institut de recher che criminelle de la Gendarmerie nationale
Laboratoire de la Police technique et scientifique
Média sociaux en gestion d'urgence
Nucléaire Radiologique Biologique Chimique Explosion
Plan d' accueil et d' hébergement oo
Peloton de Gendarmeri ie de haute montagne
Plan de prévention des risques naturels”
Sirène d'alerte et d'information auxx populations.
Volontaires internationaux en soutien opérationnel visuel
AASC Association agréée des sécurité civile AMC | Lu
ACCIMADA | Accident Matière Dangereuse
ACCITRAPU Accident Tr ansport Public
APJ Agent de Police Judiciaire
AURA Région Auver gne- -Rhône- Alpes
BCA | | Brigade de Chasseurs Alpins
CCPD
CIM LL Cellule d'infi ormation des maires
CIP Cellule d'information du public
CUMP
ERP Établissement recevant du public
IGH Immeuble de grande hauteur
INVS_ . Institut national de veille sanitaire
IRCGN
MSGU
NOVI _ Nombreuses victimes
NRBCE
OPJ Officier de Police Judiciaire DA
PCS | Plan communal de sauvegarde PGUN _—__—
PIV L Points d'importance vitale
POI Plan opérateur interne
PPL ‘ Plan particulier d'intervention
PPP Plan particulier protection
PTS Police technique et scientifique
SAIP
TELT Tunnel Eur alpin Lyon-Turin
TIC _ Techniciens d'intervention criminelle
VISOV
ZAD Zone à défendre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 243 Céntrnt Ferritorinf de Réponse ans Risques ct aux effets des Menaces - CO FRRIYE - Savoie
120
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-24-006 - Cottrim Savoie 244 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-010
JarrierRAA27sep
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-010 - JarrierRAA27sep 245 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Jarrier
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Jarrier ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Jarrier et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-010 - JarrierRAA27sep 246 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
YD 49
E 308
YA 91
YB 127
E 148
E 146
YB 128
E 138
E 217
YB 306
E 178
E 48
E 303
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Jarrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Jarrier aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-010 - JarrierRAA27sep 247 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-011
LesChavannesEnMaurienneRAA27sep
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-011 - LesChavannesEnMaurienneRAA27sep 248 ARRÊTÉ
portant constatation de bien immeuble présumé sans maître
sur la commune de Les Chavannes en Maurienne
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Les Chavannes en Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Les Chavannes en Maurienne et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
C 529
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-011 - LesChavannesEnMaurienneRAA27sep 249 Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et Mme le maire de Les Chavannes en Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Les Chavannes en Maurienne aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-011 - LesChavannesEnMaurienneRAA27sep 250 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-012
ModaneRAA27sep
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-012 - ModaneRAA27sep 251 ARRÊTÉ
portant constatation de bien immeuble présumé sans maître
sur la commune de Modane
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Modane ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Modane et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
A 603
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-012 - ModaneRAA27sep 252 Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Modane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Modane aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-012 - ModaneRAA27sep 253 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-013
MontgilbertRAA27sep
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-013 - MontgilbertRAA27sep 254 ARRÊTÉ
portant constatation de bien immeuble présumé sans maître
sur la commune de Montgilbert
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Montgilbert ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Montgilbert et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
B 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-013 - MontgilbertRAA27sep 255 Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. Le maire de Montgilbert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Montgilbert aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-013 - MontgilbertRAA27sep 256 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-27-014
OrelleRAA27sep
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-014 - OrelleRAA27sep 257 ARRÊTÉ
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître
sur la commune de Orelle
LE PREFET DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Orelle ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 14 mars 2017 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : les biens immobiliers visés dans le tableau annexé au présent arrêté, situés sur la commune de Orelle et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître.
Article 2 : les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-014 - OrelleRAA27sep 258 Article 3 : à défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble :
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et M. le maire de Orelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Orelle aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à M. le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 27 septembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
signé : Frédéric SAUTRON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-014 - OrelleRAA27sep 259 ANNEXE
SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
B 2401
B 919
B 1372
A 790
B 992
B 375
B 1497
B 666
B 216
B 372
B 373
B 685
B 1225
B 1229
B 754
B 1041
A 691
B 238
B 960
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-27-014 - OrelleRAA27sep 260 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2018-09-21-004
Prfecture de la Savoie
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du plan de prévention des risques naturels
(PPRN) prévisibles de la commune de Saint Michel de Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-21-004 - Prfecture de la Savoie 261 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service interministériel de
défense et protection civile
N° 309
ARRETE PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) PREVISIBLES DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRn),
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant prescription du PPRn sur une partie du territoire de la commune de St Michel de Maurienne,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant modification du périmètre de prescription et prolongation de prescription,
Vu les réunions de concertation avec la commune,
Vu la réunion d'information publique du 5 juillet 2018,
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet :
A R R E T E
Article 1er : il sera procédé, dans les formes prescrites par les articles R123-1 à R123-23 du code de l’environnement, à une enquête publique sur l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit sur une partie du territoire de la commune de Saint Michel de Maurienne.
Article 2 : l’enquête publique sera ouverte en mairie de St Michel de Maurienne du lundi 15 octobre 2018 à 15h au vendredi 16 novembre 2018 à 17h aux jours et heures d’ouverture au public à savoir : - lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,
- mardi de 8h à 12h
- jeudi de 13h30 à 17h
- et le 1er et 3ème samedi de 8h30 à 12h.
Article 3 : Monsieur Xavier BOLZE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public en mairie dans les conditions suivantes :
- le lundi 15 octobre 2018 de 15h à 17h,
- le mercredi 31 octobre 2018 de 9h à 11h,
- et le vendredi 16 novembre 2018 de 15h à 17h.
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-21-004 - Prfecture de la Savoie 262 A son initiative, le commissaire enquêteur organisera une réunion d'information publique le jeudi 25 octobre 2018 à 19h à la double salle de la mairie à St Michel de Maurienne.
Article 4 : un avis relatif à l’organisation de cette enquête sera, par les soins du Préfet, publié en caractères apparents au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales : 1. Le Dauphiné Libéré
2. La Savoie
Cet avis sera également publié au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et jusqu’à la fin de celle-ci par voie d’affiches sur le territoire de la commune de St Michel de Maurienne, aux lieux habituels pour les communications officielles, permettant une large information du public. Cette formalité incombe au maire et devra être certifiée par lui.
Article 5 : les pièces du dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, ainsi que le registre à feuillets non mobiles paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de St Michel de Maurienne pendant toute la durée de l’enquête, et tenu à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier est également consultable sur un poste informatique et sur le site des services de l'Etat en Savoie :
http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des- risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Saint-Michel-de-Maurienne
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie, ou par voie électronique sur le site des services de l'Etat en Savoie et à l'adresse électronique suivante : pref-ppr-enquete-publique@savoie.gouv.fr
Le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera au registre.
Article 6 : au cours de l’enquête publique, le maire de St Michel de Maurienne sera entendu par le commissaire enquêteur une fois consigné ou annexé au registre d’enquête l’avis de leur conseil municipal.
Article 7 : à l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire enquêteur disposera alors d’un délai de huit jours pour présenter un premier procès verbal de synthèse.
Le commissaire enquêteur dispose d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport et ses conclusions motivées sur l’utilité publique de l’opération et les transmettre au Préfet avec l’ensemble du dossier.
Article 8 : une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique sera adressée par le commissaire enquêteur au Président du tribunal administratif de Grenoble.
Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public, en mairie de St Michel de Maurienne, ainsi qu’à la Préfecture de la Savoie (Direction des Sécurités) et à la Direction départementale des Territoires (Service sécurité et risques) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions sur demande adressée au Préfet (Direction des Sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile) et de la Direction Départementale des Territoires (Service sécurité risques).
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-21-004 - Prfecture de la Savoie 263 Article 9 : le Maire de Saint Michel de Maurienne, le Sous-Préfet de Saint Jean de Maurienne, le directeur des Sécurités, le directeur départemental des territoires et le chef du service de restauration des terrains en montagne de la Savoie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 21 septembre 2018
LE PREFET
Signé : Louis LAUGIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2018-09-21-004 - Prfecture de la Savoie 264 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2018-09-13-005
Arrêté n°2018-5127 du 13 septembre 2018
Portant modification de l'agrément 73-117 de l'entreprise
privée de transports sanitaires terrestres "Ambulances
Arc-Isère"
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-13-005 - Arrêté n°2018-5127 du 13 septembre 2018 Portant modification de l'agrément 73-117 de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres "Ambulances Arc-Isère" 265 Ar OT \gence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2018-5127 du 13 septembre 2018
Portant modification de l’agrément 73-117 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres «Ambulances Arc-Isère».
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2009 portant agrément n° 73-117 de l’entreprise de transports sanitaires terrestres «Ambulances Arc-Isère » ;
Vu l'arrêté n°2011-4389 de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS RA) en date du 03 novembre 2011 portant modification de l’agrément 73-117 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres de la société «Ambulances Arc-Isère» ;
Vu l’arrêté n°2015–3189 de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS RA) en date du 23 juillet 2015 portant modification de l'agrément 73-117 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres de la société «Ambulances Arc-Isère» ;
Considérant l’acte réitératif de la cession de parts sociales de la société «Ambulances Arc-Isère» en date du 30 juin 2015, établi entre Monsieur Fabrice GARNIER au profit de la société SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.» ;
Considérant le procès-verbal des décisions extraordinaires de l'associé unique en date du 29 juillet 2016, concernant la fusion absorption de la société « Ambulances Arc-Isère»» par la société SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.», ayant comme nom commercial «Jussieu Chambéry – Ambulance SARA» et du changement d’adresse des locaux sis 896 rue des Belledonnes à LA RAVOIRE (73490) et de la nouvelle adresse du siège social sise Zone Artisanale le Cudray à FAVERGES (74210) ; Considérant l'extrait Kbis en date 12 septembre 2018 désignant Monsieur Lionel PECH comme gérant de de la société de transports sanitaires terrestres SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.», ayant comme nom commercial «Jussieu Chambéry – Ambulance SARA» et dont le siège social est sis Zone Artisanale le Cudray à FAVERGES (74210) ;
Considérant que le dossier de demande d'agrément a été déclaré complet le 13 septembre 2018 ;
ARRETE
Article 1 : l’arrêté n° 2015-3189 de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS RA) en date du 23 juillet 2015 susvisé portant modification de l'agrément 73-117 de l’entreprise privée de transports sanitaires terrestres de la société «Ambulances Arc-Isère», est modifié comme suit pour tenir compte de la transformation de la forme juridique en SARL, de la nouvelle dénomination «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.», de son nouveau nom commercial «Jussieu Chambéry – Ambulance SARA», du changement d’adresse sise 896 rue des Belledonnes à LA RAVOIRE (73490) et d’adresse du siège social de la SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes (S.A.R.A.)» sise Zone Artisanale le Cudray à FAVERGES (74210), à compter du 13 Septembre 2018.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-13-005 - Arrêté n°2018-5127 du 13 septembre 2018 Portant modification de l'agrément 73-117 de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres "Ambulances Arc-Isère" 266 Article 2 : à compter du 13 septembre 2018 :
La société SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.» dont le nom commercial est «Jussieu Chambéry – Ambulance SARA», agréée sous le numéro 73-117, est fixé au :
- 896 Rue des Belledonnes à LA RAVOIRE (73490)
Article 3 : Le représentant légal de la société SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.», dont le nom commercial est «Jussieu Chambéry – Ambulance SARA», est :
- Monsieur Lionel PECH
- né le 02 décembre 1974, à Annecy,
- Gérant de la Société SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.», dont le nom commercial est «Jussieu Chambéry – Ambulance SARA»
Et représentant légal de la société de transports sanitaires terrestres SARL «Société des Ambulances Réunies des Alpes – en abrégé S.A.R.A.».
Article 4 : L’agrément 73-117 est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 2 véhicules de catégorie ambulances A ou C
- 2 véhicules de catégorie véhicule sanitaire léger (VSL)
Article 5 : Cet agrément est accordé pour l’accomplissement :
- des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente, - des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes, effectués sur prescription médicale.
Article 6 : Toute modification pouvant intervenir dans l’entreprise (installations matérielles, personnel, véhicules) devra être aussitôt signalée à Monsieur le directeur départemental de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes, sous peine de retrait de l’agrément de la société.
Article 7 : Les personnes titulaires de l’agrément sont informées des obligations prévues aux articles L 6312-4 et L 6313-1 du code de la santé publique, le manquement à ces obligations pouvant entraîner le retrait de l’agrément.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Le directeur de l’offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs départemental et régional.
Fait à Chambéry, le 13 septembre 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale
de santé,
Par délégation,
La Responsable de l’unité offre de soins
ambulatoire et PPS
Sarah MONNET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-13-005 - Arrêté n°2018-5127 du 13 septembre 2018 Portant modification de l'agrément 73-117 de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres "Ambulances Arc-Isère" 267 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2018-09-17-011
arrêté n°2018-5165 autorisant le transfert d'une pharmacie
d'officiner
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-17-011 - arrêté n°2018-5165 autorisant le transfert d'une pharmacie d'officiner 268 Ar OT \gence Régionale de Santé Au zne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Arrêté n°2018-5165
Autorisant le transfert d’une pharmacie d’officine
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1989 accordant la licence de création d'officine n°184 pour la pharmacie d’officine située à MONTVALEZAN LA ROSIERE (73700), Immeuble "Les Terrasses de la Rosière" ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Charles BELLE, pharmacien titulaire, pour le transfert de l’officine SELARL Pharmacie PHARMABELLE, sise immeuble "Les Terrasses de la Rosière" vers "Les chalets du Valaisan" lieudit Chavonne à MONTVALEZAN LA ROSIERE (73700) ; dossier déclaré complet le 9 août 2018 ;
Vu l'avis du Syndicat USPO en date du 11 septembre 2018 ;
Vu l'avis du Syndicat FSPF en date du 13 septembre 2018 ;
Vu l’avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Rhône-Alpes en date du 17 septembre 2018 ;
Vu le rapport du conseiller pharmaceutique en date du 17 septembre 2018 ;
Vu la décision n°2018-0666 en date du 7 mars 2018 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes aux directeurs des délégations départementales ;
Considérant que le transfert sollicité s’effectue au sein du même quartier, conformément à l’article L.5125-3-1 du code de la santé publique, délimité par les contours de la commune de Montvalezan (code INSEE de la commune 73176) non divisée en IRIS.
Considérant que le transfert de l’officine permettra une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente du quartier ainsi délimité et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-17-011 - arrêté n°2018-5165 autorisant le transfert d'une pharmacie d'officiner 269 Considérant que le transfert sollicité ne compromettra par ailleurs pas l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine de l’officine ;
Considérant ainsi que le transfert répond aux conditions posées par l’article L. 5125-3 du code de la santé publique ;
Considérant que le local proposé en vue du transfert respecte les conditions prévues aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er : La licence prévue par l’article L 5125-18 du code de la santé publique est accordée à Monsieur Jean-Charles BELLE, titulaire de l'officine SELARL Pharmacie PHARMABELLE sise immeuble "Les Terrasses de la Rosière" sous le n° n°73#000355 pour le transfert de l’officine de pharmacie vers un local situé à l’adresse suivante "Les chalets du valaisan" lieudit Chavonne à MONTVALEZAN LA ROSIERE (73700) ;
Article 2 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur. L’officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l’issue d’un délai de deux ans an qui court à partir du jour de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de force majeure.
Article 3 : L’arrêté préfectoral en date du 14 mars 1989 sera abrogé, dès l'ouverture de la nouvelle officine au public.
Article 4 : Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre des solidarités et de la santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur de la délégation départementale de Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Savoie. Cet arrêté sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées.
Fait à Chambéry, le 17 septembre 2018
Pour le directeur général
Le directeur départemental de la Savoie
SIGNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-17-011 - arrêté n°2018-5165 autorisant le transfert d'une pharmacie d'officiner 270 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2018-09-28-003
Arrêté portant renouvellement de la commission de
l’activité libérale du centre hospitalier de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-28-003 - Arrêté portant renouvellement de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 271 AT @] \gence Régionale de Santé Auve zne-Rhône-Alpes
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Arrêté n°2018-5237
Portant renouvellement de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6154-5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux
commissions de l’activité libérale ;
Vu l’arrêté n° 2015-0781 du 27 avril 2015 de la directrice générale de l’agence régionale de santé Rhône-
Alpes relatif à la composition de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Saint-Jean-de-
Maurienne ;
Vu le courrier de la directrice du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne en date du 12
septembre 2018 ;
Vu le courriel du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie en date du 12 mars
2018 ;
Vu l’extrait du procès-verbal du conseil de surveillance en date du 20 juin 2018 ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la commission médicale d'établissement en date du 11 septembre
2018 ;
Vu la décision n° 2018-5074 du 28 août 2018 portant délégation de signature du directeur général de
l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant le site internet du conseil départemental de l’Ordre des Médecins de Savoie précisant les
modalités de la représentation de son président aux différentes instances ;
ARRETE
Article 1 : La commission de l’activité libérale du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne est
constituée ainsi qu’il suit :
Un membre du conseil départemental de l’ordre des médecins :
- Monsieur le docteur Clément ADRA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-28-003 - Arrêté portant renouvellement de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 272 Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Madame Monique CHEVALLIER
- Monsieur Jean-Marie MORCANT
La directrice de l’établissement public de santé ou son représentant
Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie :
- Monsieur Edmond GUILLOT
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d’établissement :
- Monsieur le docteur Nasser KHADER
- Monsieur le docteur Zouheir HADDAD
Un praticien à temps plein n’exerçant pas d’activité libérale désigné par la commission médicale
d’établissement :
- Monsieur le docteur Marius LELONG
Un représentant des usagers :
- Madame Martine MOLLARD
Article 2 : Les membres de cette commission ont un mandat d’une durée de 3 ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté d’un recours :
- gracieux, auprès du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
- hiérarchique, auprès de la ministre chargée de la santé ;
- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.
Article 4 : Le directeur de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le délégué
départemental de la Savoie et la directrice du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 28 septembre 2018
Pour le directeur général,
Par délégation
L'inspectrice responsable de l'offre de
soins hospitalière
Lila MOLINER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-28-003 - Arrêté portant renouvellement de la commission de l’activité libérale du centre hospitalier de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 273 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
73-2018-09-26-006
Arrêté préfectoral portant approbation du dossier
d'exécution et autorisation des travaux, pour la réfection de
la conduite de drainage de la cuvette, de l'aménagement
hydro-électrique de La Coche
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-26-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier d'exécution et autorisation des travaux, pour la réfection de la conduite de drainage de la cuvette, de l'aménagement 274 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne – Rhône – Alpes
Service prévention des risques naturels et hydrauliques
SPRNH-POH-18-839-BL
Grenoble, le 26 septembre 2018
Affaire suivie par : Bruno Luquet
Pôle Ouvrages Hydrauliques
Tél. : 04 76 69 34 67
Télécopie : 04 38 49 91 97
bruno.luquet@developpement-durable.gouv.fr
Département de la Savoie
Aménagement hydroélectrique de La Coche
Pétitionnaire : ELECTRICITE DE FRANCE – UP ALPES
___________
ARRETE
APPROBATION DU DOSSIER D’EXECUTION
ET AUTORISATION DES TRAVAUX
___________
Réfection de la conduite de drainage de la Cuvette
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur,
Vu le code de l’énergie, livre V,
Vu le code de l’environnement, livre II,
Vu le décret du 23 juin 1977 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Coche,
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé le 03 décembre 2015,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à la DREAL Rhône-Alpes et l’arrêté préfectoral du 14 avril 2018 portant subdélégation de signature,
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques – 44, avenue Marcelin Berthelot - 38030 Grenoble cedex 02 - Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1 / 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-26-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier d'exécution et autorisation des travaux, pour la réfection de la conduite de drainage de la cuvette, de l'aménagement 275 Vu le dossier d’exécution relatif aux travaux relatifs à la réfection de la conduite de drainage de la cuvette de La Coche, transmis le 7 mai 2018 par Électricité de France – UP Alpes,
Vu la consultation de la direction départementale des territoires de la Savoie, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de l’Agence Française pour la Biodiversité, de l’agence régionale de la Santé, du conseil départemental et des communes de Saint Martin de Belleville et de Le Bois, sur le dossier des travaux à réaliser pour la réfection de la conduite de drainage de la cuvette de La Coche, entre le 15 mai 2018 et le 31 août 2018,
Vu les compléments concernant l’inventaire écologique transmis par Électricité de France – UP Alpes par courrier électronique du 16 juillet 2018,
Vu le rapport de propositions de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Ouvrage hydraulique en date du 14 septembre 2018,
Considérant que les travaux envisagés permettent de garantir la sécurité de la cuvette de La Coche,
Considérant que les travaux seront réalisés en limitant autant que possible les impacts environnementaux,
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE
ARTICLE 1 : APPROBATION
Le dossier d’exécution des travaux de réfection de la conduite de drainage de la cuvette de La Coche est approuvé.
Un exemplaire de ce dossier est annexé à la présente décision.
Les travaux comprendront notamment :
• le dégagement des emprises
• la dérivation des eaux par mise en place de 4 tronçons successifs provisoires en PHED Phi 200 court circuitant respectivement chacun des tronçons à remplacer.
ARTICLE 2 : AUTORISATION
Les travaux de réfection de la conduite de drainage de la cuvette de La Coche sont autorisés .
Cette autorisation est également accordée sous réserve du respect des autres réglementations sur le domaine concédé et en dehors de celui-ci.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-26-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier d'exécution et autorisation des travaux, pour la réfection de la conduite de drainage de la cuvette, de l'aménagement 276 ARTICLE 3 : VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 décembre 2018.
ARTICLE 4 : RECEPTION DES TRAVAUX
Le pétitionnaire adressera au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, dans un délai de six mois après la fin des travaux, le compte-rendu des travaux incluant l’analyse comparative des travaux réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le dossier d’exécution.
ARTICLE 5 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Une copie de l’autorisation sera tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture de la Savoie et de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier annexé à celle-ci sera consultable à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché en mairies de Saint Martin de Belleville et de Le Bois pendant une durée minimum d’un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par le maire et adressé à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 6 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative :
• par la voie d’un recours gracieux auprès du préfet de la Savoie ou hiérarchique auprès du ministre en charge de l'énergie. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble ;
• par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 7 : EXECUTION
– le secrétaire général de la préfecture de Savoie,
– les maires des communes de Saint Martin de Belleville et de Le Bois,
– la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de la Savoie, par délégation,
Pour la directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
par délégation,
Le chef délégué du pôle ouvrages hydrauliques
Jean-Luc BARRIER
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2018-09-26-006 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier d'exécution et autorisation des travaux, pour la réfection de la conduite de drainage de la cuvette, de l'aménagement 277