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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 12 RAA N°73 2025 252 special
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 11 12 RAA N°73 2025 252 special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-252
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025 Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Thierry POTHET DDETSPP (3 pages) Page 3
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie /
DGDDI - SERVICE REGIONAL DES TABACS
73-2025-11-03-00013 - Décision du directeur régional des douanes de
Chambéry portant délégation de signature en matière
transactionnelle (1 page) Page 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches (51 pages) Page 9
2 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-11-12-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 3 EX PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, à compter du 1er avril 2021,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualité de préfète de la Savoie, à compter du 22 avril 2025,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2025 DCL-PEJ n° 44 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu l’arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET, directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas
d’absence ou d’empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu’il a
lui-même reçue de Mme Vanina NICOLI préfète de la Savoie, aux agents dont les noms
suivent :
Page 1/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 4 • Mme Delphine THERMOZ directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
• M. Jean-Philippe LACHAIZE directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
• Mme Muriel CAZORLA, cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, pour les attributions de son pôle,
• Mme Laurence DENIS, cheffe du pôle vétérinaire pour les attributions de son pôle,
• M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de
son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence
DENIS,
• M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments, pour les
attributions de son service et du pôle vétérinaire en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Laurence DENIS,
• Mme Patricia BERTHOMIER, Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement pour les
attributions du service sécurité sanitaire des aliments,
• Mme Sabrina JOURDAIN Ingénieure de l’agriculture et de l’environnement pour les
attributions du service sécurité sanitaire des aliments,
• M. Florent JAMBIN-BURGALAT, chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions
de son pôle,
• Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et
adjointe au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du
pôle entreprise et solidarités en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-
BURGALAT,
• Mme Diane BATTEAU cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son
service,
• M. Olivier PRIEUR, chef du service accueil et protection, pour les attributions de son
service,
• M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service,
• Mme Camille AUPEIX, chargée de mission de suivi des stratégies nationales
interministérielles, pour les attributions qui la concernent,
• Mme Sylvie TARTAVEL, responsable de la mission politique de la ville et prévention des
addictions, pour les attributions qui la concernent,
• Mme Aurélie PRIEUR, adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et
prévention des addictions, pour les attributions de la mission en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme
Sylvie TARTAVEL,
• Mme Catherine ANDRIEUX, adjointe au chef du service logement, pour les attributions de
son service en cas d’absence ou d’empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT, de
Mme Hélène MILLON et de M. Cédric FUHRMANN,
Page 2/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 5 • Mme Christine FABRE, responsable de l’unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,
• M. Hubert GUIRIMAND, responsable de l’unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour
les attributions du pôle travail visées dans l’arrêté de délégation,
pour signer les documents énumérés à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12 juin 2025
susvisé portant délégation de signature à M. Thierry POTHET.
ARTICLE 2 :
L’arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est
abrogé.
ARTICLE 3 :
M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’État en Savoie.
Chambéry, le 12 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie
Signé : Thierry POTHET
Page 3/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2025-11-12-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET DDETSPP 6 73_DGDDI_direction générale des douanes et
droits indirects de Savoie
73-2025-11-03-00013
Décision du directeur régional des douanes de
Chambéry portant délégation de signature en
matière transactionnelle
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00013 - Décision du directeur régional des douanes de Chambéry portant délégation de signature en matière transactionnelle 7 RÉPUBLIQUE Tr FRANÇAISE Direction générale des douanes
ms | et droits indirects
Fraternité
Chambéry, le 3 novembre 2025
DECISION :
DU DIRECTEUR REGIONAL DE CHAMBERY
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l’exercice du droit de transaction.
DECIDE :
Article 1” : - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et en mon nom, les transactions du décret susvisé :
1° Monsieur Abdelhakim BELAHCENE, Directeur des services douaniers de 2ème classe, chef du Pôle Orientation des Contrôles
2° Monsieur Patrick FOULON, inspecteur principal de 2ème classe, chef du Pôle Action Economique
Article 2 — La présente décision est publiée au Recueil des actes administratifs de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 3 novembre 2025
Le diredteur régional,
Direction régionale des douanes
Service du contentieux
1 rue Waldeck Rousseau
BP 51154
73011 CHAMBERY Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Véronique ROYAL
Tél. : 09 70 27 34 67
Courriel : veronique.royal@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2025-11-03-00013 - Décision du directeur régional des douanes de Chambéry portant délégation de signature en matière transactionnelle 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-12-00005
POUR RAA AP 2025-81 et fiches
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 9 EH Cabinet T Direction des Sécurités
PREFETE
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-81
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice (L899.000)
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, notamment l'article 1% portant sur son champ d'application ;
Vu l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-62 du 22 septembre 2025 portant sur le classement des passages à niveau de la ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice (L899.000)
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau - Infrapôle Alpes) en date du 15 octobre 2025;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE:
Arricue 1%
Les passages à niveau (P.N) n° 1 à 71, de la ligne 899.000 de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté abroge celui en date du 22 septembre 2025.
Arricre 3
Le Directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes et les responsables voiries des routes traversées par ces PN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 12 novembre 2025
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 10 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n°1
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 1
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : Saint-Pierre-d'Albigny
Kilomètre : 3,492
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Le Bourget
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le ) à SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 11 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 2
abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 2
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY À BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVE
Kilomètre : 6,155
Désignation de la route : Voie communale - Chemin de Magdeleine
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
sfèteÆt par délégation,
s-préfète.
Direotricé de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 12 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 3
abrogeant celle du 19/09/1975 en ce qui concerne le PN 3
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVE
Kilomètre : 7,421
Désignation de la route : Voie communale - Chemin du Canal
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 13 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 4
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 4
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FRETERIVE
Kilomètre : | 7,421
Désignation de la route : Voie communale - Chemin des Vernettes
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique où d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 9 SEP, ITS
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 14 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 5
abrogeant celle du 26/01/1987 en ce qui concerne le PN 5
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISERE
Kilomètre : 9,069
Désignation de la route : Voie communale - Chemin des Ecutiées
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préf8te £t par délégation,
-préfète.
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 15 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 6
abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 6
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GRESY-SUR-ISERE
Kilomètre : 9,763
Désignation de la route : Route Départementale - D222 Avenue de la combe de Savoie
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE, at par délégation
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 16 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 7
abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 7
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MONTAILLEUR
Kilomètre : 12,837
Désignation de la route : Route départementale - D201B
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 100
LA PRÉFÈTE,
r L
Marie WENCK
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 17 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 8
abrogeant celle du 30/07/1975 en ce qui concerne le PN 8
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : SAINT-VITAL
Kilomètre : 14,029
Désignation de la route : Chemin Rural dit des Forges
Catégorie du PN: 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SE 2025 Seb ©
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 18 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 10
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 10
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
FRONTENEX
16,023
Route Départementale - D69
Rue des Tilleuls
ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 3 3 cep 2995
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfèté et par dé à | ED délégation,
| ggs-Dréfète.
Difeetrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 19 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 12
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 12
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNON
Kilomètre : 16,515 à
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin des Ilettes
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le ) 2 SE. :275
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 20 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 15
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 15
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURNON et GILLY-SUR-ISERE
Kilomètre : 18,396
Route Départementale - D990
Désignation de la route : Route de Chambéry
Catégorie du PN: _ 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéy, le 2 2 SEP. 2025 LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 21 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 16
abrogeant celle du 23/09/1974 en ce qui concerne le PN 16
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GILLY-SUR-ISERE
Kilomètre : 18,900
Désignation de la route : Voie Communale - Chemin du Marais
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
- Un signal de position à « Croix de Saint-André » est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferrée.
- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4) est installée des deux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2029
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète
s\oleRts.
Directrice de cabinet.
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 22 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 18
abrogeant celle du 05/02/1979 en ce qui concerne le PN 18
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : GILLY-SUR-ISERE
Kilomètre : 20,611
Route Départementale D64
Désignation de la route : Route de La Rachy
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
par délégation,
réfète.
Pour la
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 23 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 20
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 20
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
ALBERTVILLE
21,693
Voie Communale — Chemin de la
Charette
ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des Usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un:itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public. |
Chambéry, le 2 2 SEP, 2075
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
ShlPcsfête.
bite AAMKUe Vabinet,
Mars VVENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 24 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 21
abrogeant celle du 28/09/1987 en ce qui concerne le PN 21
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 22,385
Désignation de la route : Route départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni sur la route d'une part, sur la piste cyclable d'autre part, d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 9 SEP, 202
LA PRÉFÈTE,
Pour la P élégation,
us-prefète.
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 25 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 23
abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 23
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 23,092
Désignation de la route : Voie Communale - Rue du Longeray
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfe 4 ps
Aoreftete.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 26 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 24
abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 24
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERT VILLE
Kilomètre : 24,533
. | Route Départementale - D990 Désignation de la route : Avenue Général de Gaulle
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 22 SEP, 2075
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfèt délégation,
Lase fête,
rectric inet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 27 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 25
abrogeant celle du 06/10/1986 en ce qui concerne le PN 25
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 24,870
.. | Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des trois Poiriers
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 S29, 2025
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 28 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 26
abrogeant celle du 12/01/1981 en ce qui concerne le PN 26
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
ALBERTVILLE
25,136
Voie Communale
Rue du Commandant Dubois
1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour l3# r délégation,
F Aa sous-préfète.
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 29 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 27
abrogeant celle du 14/05/1980 en ce qui concerne le PN 27
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 25,618
Désignation de la route : Voie Communale - Rue Pasteur
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie VENCKER Vu
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Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 29
abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 29
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 26,365
. | Voie Communale
Désignation de la route : Chemin de la Pierre du Roi
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
… À À
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Pour le
Directrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 31 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 30
abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 30
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 26,487
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin de la Fonderie
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant Un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 9 CE. 2025
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 32 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 31
abrogeant celle du 27/06/1979 en ce qui concerne le PN 31
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 26,900
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des Salines
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 SEP. c
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 33 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 32
abrogeant celle du 29/01/1979 en ce qui concerne le PN 32
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
ALBERTVILLE
27,428
Voie Communale
Avenue du Pont de Rhonne
1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 39 ::1,1225
LA PRÉFÈTE,
Pour la PCIe pt par délégation,
Ce ue cabinet,
Marie YVENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 34 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 33
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 33
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ALBERTVILLE
Kilomètre : 27,960
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin de Californie
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 207
LA PRÉFÈTE,
âféte.et par délégation,
4 SA À dfète,
£ gere abinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 35 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 35
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 35
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIE
Kilomètre : 29,573
Voie Communale
Désignation de la route : Rue de la Gare
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-__Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant Un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète e}pärdélégation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 36 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 36
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 36
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIE
Kilomètre : 30,370
Désignation de la route : Route Départementale - D122
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 37 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 37
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 37
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : TOURS-EN-SAVOIE
Kilomètre : 30,923
Voie Communale
Désignation de la route : Impasse du Bebier
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des Usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 38 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 38
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 38
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 31,900
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des seigneurs
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 9 Grp 905
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 39 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 39
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 39
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 33,012
Voie Communale
Désignation de la route : Rue Antoine Favre
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
L ‘prefete.
Di X..de cabinet.
Marie VVENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 40 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 40
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 40
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 33,465
Voie Communale
Désignation de la route : Rue Anatole France
Catégorie du PN : ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 41 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHEY INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 41
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 41
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA BATHIE
Kilomètre : 34,892
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'’aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 42 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 42
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 42
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : CEVINS
Kilomètre : 37,225
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
-_ Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 22 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 43 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 45
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 45
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune :
Kilomètre :
Désignation de la route :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières
ROGNAIS
39,653
Route Départementale - D66
1ère
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
pou ète et par délégation,
sous-préfète,
rectrice de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 44 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 46
abrogeant celle du 20/10/1988 en ce qui concerne le PN 46
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : FEISSONS-SUR-ISERE
Kilomètre : 40,208
Désignation de la route : Route Départementale - D66
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le 7 2 SEC dés
LA PRÉFÈTE,
Marié WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 45 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 48
abrogeant celle du 29/07/1975 en ce qui concerne le PN 48
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHERE
Kilomètre : 43,670
Désignation de la route : Route Départementale - D213
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 46 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 51
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 51
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LA LECHERE
Kilomètre : 45,938
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le
? 29 SEP. 2028 LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 47 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 52
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 52
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIGUEBLANCHE
Kilomètre : 47,588
Désignation de la route : Route Départementale - D990
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d’'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 22 SEP. 2023
LA PRÉFÈTE,
fète et par dé Pour la Fe sous-préfète
Directrice de
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 48 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 54
abrogeant celle du 09/05/1988 en ce qui concerne le PN 54
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MOUTIERS
Kilomètre : 51,830
Voie Communale
Désignation de la route : Avenue du Pré de Foire
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore
complétée par quatre demi-barrières à fonctionnement automatique
annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des
usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par
l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des
installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de
la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en
positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le ,. 0
2e SNS
LA PRÉFÈTE,
Pour la Prèfe jar éi&ation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 49 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 56
abrogeant celle du 23/12/1996 en ce qui concerne le PN 56
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ST MARCEL
Kilomètre : 56,590
Désignation de la route : Chemin Rural
Catégorie du PN : |
Portillon piéton 3ème catégorie en 1ère
complément des barrières 1ère
catégorie
Dispositions particulières
- Barrières 1ère catégorie: Interdites en Permanence. Toutefois l'ouverture des barrières est accordée sur demande présentée 48 heures à l'avance à l'unité territoriale de maintenance en faisant la demande au 04.79.04.04.53.
- Les barrières sont complétées par des portillons, utilisés exclusivement par des piétons, à leurs risques et périls, et sans la surveillance spéciale par un agent du chemin de fer.
Chambéry, le 2 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 50 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 57
abrogeant celle du 04/07/1979 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : ST MARCEL
Kilomètre : 57,055
Désignation de la route : Route Départementale - D88
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 159 ser -U
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète/et pér délégation,
Di rss pe.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 51 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 61
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 61
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIME
Kilomètre : 64,415
Désignation de la route : Chemin rural des Esserts
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore
complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique
annonçant aux Usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte
indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des
usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par
l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des
installations du passage à niveau.
Chambéry, le
2 2 SEP, 2095
LA PRÉFÈTE,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 52 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 62
abrogeant celle du 24/10/1975 en ce qui concerne le PN 62
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : AIME
Kilomètre : 66,687
Désignation de la route : Voie Communale Chemin des îles
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore
complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique
annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-_ Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte
indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des
usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par
l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des
installations du passage à niveau.
Chambéry, le 2 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète égation,
La so
Directriée’de cabinet,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 53 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 64a
abrogeant celle du 22/09/2025 en ce qui concerne le PN 64a
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : MACOT-LA-PLAGNE
Kilomètre : 70,570
Désignation du chemin traversé : Chemin rural : route des Charpes
Catégorie du PN : 3ème
Dispositions particulières
- Est muni de portillons.
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation
La sois-préfe |
Di
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 54 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 65
abrogeant celle du 22/09/2025 en ce qui concerne le PN 65
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BELLENTRE
Kilomètre : 72,035
Désignation de la route : Route Départementale — D220
Catégorie du PN : lère
Dispositions particulières
- Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l’approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d’alerte en cas d’urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d’aviser les agents habilités par l’exploitant ferroviaire en cas d’incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Est muni de portiques de protection de type G3 (hauteur des fils de contact de la caténaire inférieure à 6 mètres).
Chambéry, le
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 55 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 66
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 66
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BELLENTRE
Kilomètre : 72,536
Désignation de la route : Route Départementale - D220
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Un itinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 SEP, 2095
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice d
Mari
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 56 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 67
abrogeant celle du 22/09/1999 en ce qui concerne le PN 67
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRY
Kilomètre : 73,285
Désignation de la route : Chemin rural de desserte
Catégorie du PN : 2ème
Dispositions particulières
-__ Un signal de position à « Croix de Saint André » est installé à proximité immédiate de la traversée à niveau et de chaque coté de la voie ferrée.
- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4) est installée des deux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, le 2 2 6çp 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 57 Ligne de Saint-Pierre-d’Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 69
abrogeant celle du 16/09/1977 en ce qui concerne le PN 69
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D’'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : LANDRY
Kilomètre : 74,140
Route départementale - D87
Désignation de la route : Avenue de la Gare
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
- Unitinéraire de détournement pouvant être utilisé par les usagers de la route, en cas de maintien intempestif des demi-barrières en positions de fermeture, est affiché à la vue du public.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 58 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 70
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 70
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICE
Kilomètre : 75,950
Voie Communale
Désignation de la route : Chemin des Ilettes
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d’une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP. 2025
LA PRÉFÈTE,
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 59 Ligne de Saint-Pierre-d'Albigny à Bourg-Saint-Maurice
Département de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLE
DU PASSAGE A NIVEAU n° 71
abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 71
ANNEXÉE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES PASSAGES À NIVEAU
DE LA LIGNE DE SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY A BOURG-SAINT-MAURICE
Commune : BOURG-SAINT-MAURICE
Kilomètre : 77,055
. | Voie Communale
Désignation de la route : Route de l’Ancienne Gare
Catégorie du PN : 1ère
Dispositions particulières
- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l'approche des trains.
-_ Est muni, de chaque côté, d’un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 9 2 SEP, 2025
LA PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfèie
Directrice
Marie CKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-12-00005 - POUR RAA AP 2025-81 et fiches 60