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Arrêté - 2022.VO.1008 LIVRAISONS ET ARRETS MINUTES
Arrêté - Arrêt minute zones de livraison
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Phalempin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêt minute zones de livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE
Arrêté Municipal N° 05/2019
Nous, Maire de La Ville de PHALEMPIN,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L.2213-4 ;
Vu Le Code de La Route et notamment l'article R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25,
R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 relatif à La signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant qu'il est interdit de se stationner face aux établissements désignés ci-dessous, un « arrêt minute » et un stationnement réservé aux livraisons ont été institués au droit de ceux-ci, pour ne pas compromettre La sécurité, et la commodité de circulation.
Considérant que ces mesures sont de nature à fluidifier Le trafic automobile et assurer Le
confort des usagers.
Arrêtons
Article 1 : Le stationnement est interdit, seul l'arrêt réservé aux véhicules de livraisons et/ou
U« arrêt minute » sont autorisés à tous Les véhicules face aux établissements indiqués ci-
après :
- La boulangerie QUENOY, 38 rue du Général de Gaulle à Phalempin,
- La boulangerie DELOBEAU, 2 rue Léon Blum à Phalempin,
- Le magasin de vélo « ShopTonCycle », 4 rue Jean-Baptiste Lebas à Phalempin,
- L'entreprise « Les couvertures Phalempinoises », 4 Ter rue Jean-Baptiste Lebas à
Phalempin,
- La boucherie MONCHY, 10 rue Jean-Baptiste Lebas à Phalempin,
- La pharmacie DRUON, 11 rue Jean-Baptiste Lebas à Phalempin,
- Le salon de beauté « Si Coquettes », 20 rue Jean-Baptiste Lebas à Phalempin,
- La crèche « LE CHAT BLEU », 24 rue Jean-Baptiste Lebas à Phalempin,
- Face au bâtiment de La gare SNCF, rue Léon Blum à Phalempin (3 places),
- Les assurances GENERALI, 95 rue du Général de Gaulle à Phalempin,
- Le Nouveau Village, Rue du Général de Gaulle à Phalempin (2places),
- Parking Square Désiré Rassel à Phalempin (1 place),
- La société MCT, rue Jean Baptiste Lebas à Phalempin (zone de livraisons],
- Le restaurant « l'école », rue Dupuis à Phalempin (zone de livraisons).
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace Les arrêtés de stationnements antérieurs concernant les « arrêts minutes » et Les « zone de livraisons ».
…
Tél. 03.20.62.23.40
Fax. 03.20.32.75.47
5, rue Jean Baptiste Lebas
59133 Phalempin
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Mairie de Phalempin UN
Article 3 : Un « arrêt minute » est autorisé, et considéré comme étant un arrêt au sens du code
de La route {article R.110-2] : Immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant
le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement
ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à
proximité pour pouvoir, Le cas échéant, Le déplacer.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sera mise en place par La Société Axe Signa Nord et la commune de
Phalempin.
Article 5 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet Le jour de La mise en place
de La signalisation prévue à l'article 4.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le commandant de La brigade de gendarmerie de Phalempin, Le service de
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du Hrésent
arrêté.
le 10 jaryiar 2019
Thier ZARO
aire
AT