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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 02 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 02 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
DISPOSITI
FO
ACCOMPAGNEMENT
À
LA
GESTION
DÉCHETS
DES
MANIFESTATIONS
TYPE
DE
MANIFESTATION.
COÛTS
/ENGAGEMENTS
DE
LA
CAN.
{Tarifs
en
vigueur
au
20/02/2023
Délibération
N°
C-70-04-2022
ENGAGEMENTS
DE
L'ORGANISATEUR.
NIVEAU
1:
Tri
Mise
en
place
conteneurs
Ordures
Ménagères
Résiduelles(OMR)
Mise
en
place
conteneurs
Emhallages/papiers
Mise
en
place
de
conteneurs
Verre
Mise
en
place
de
conteneurs
Biodéchets
La
catégorie
de
tri
est
selon
la
typologie
déchet
produite,
0,0214€llitre
collecté
re
collecté
si
tri
conforme
sinon
0,0214€/L
0.001%
(ive
collecté
si
tri
conforme
sinon
0,02
14€A_
0,0117€/litre
collecté
si
tri
conforme
sinon
0,0214€/L
forfait
de
mise
en
place
de
76€
-Etablissement
d'un
devis
des
conditions
de
la
prestation
du
service
rendu
par
la
collectivité
- Demande
minimum
1
mois
avant
la
manifestation
- Signature
du
devis
de
la
prestation
- Respect
des
conditions
du
devis
- Vérification
conformité
du
tri
en
fin
de
manifestation
avant
retrait
de
l'équipement
- Signalétique
assurant
la
conformité
du
tri
(consignes
de
tri
remises
par
la
collectivité)
v
Retour
du
devis
signé
valant
accord
de
l'organisateur
au
minimum
6 Jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
NIVEAU
2:
Prévention
+Tri
Mise
en
place
conteneurs
Ordures
Ménagéres
Résiduelles(OMR)
Mise
en
place
conteneurs
Emhallages/papiers
Mise
en
place
de
conteneurs
Verre
Mise
en
place
de
conteneurs
Biodéchets
La
catégorie
de
tri
est
selon
la
typologie
déchet
produite.
0,0214€llitre
collecté
Gratuit
si
tri
conforme
sinon
0,0214€/L
Gratuit
si
tri
conforme
sinon
0,0214€/L
Gratuit
si
tri
conforme
sinon
0,0214€/L
50%
du
forfait
de
base
si
respect
des
consignes
de
tri
sinon
plein
tarif Rédaction
d'une
CONVENTION
spécifique
en
fonction
des
actions
en
matière
de
prévention
et
de
tri.
- Demande
minimum
1
mois
avant
la
manifestation
- Sianature
de
la
convention,
- Obligations
4
actions
de
prévention
déchets:
- Utilisation
de
gobelets
réutilisables
-Achat
en
grand
conditionnement
-Signalétique
assurant
la
conformité
du
tri
(consignes
de
tri
remises
par
la
collectivité)
- Vérification
conformité
du
tri
en
fin
de
manifestation
avant
retrait
de
l'équipement
- Pièces
lustificatives
à fournir:
- Factures
achats
gobelets
et
grands
conditionnements
de
boissons
(par
exemple)
- Photos
mise
en
place
des
actions
prévention
pendant
la
manifestation
(utilisation
gobelets,signalétique) v
Retour
de
la
Convention
signée
valant
accord
de
l'organisateur
au
minimum
6
jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
NIVEAU
3:
Sensibilisation+Prévention+Tri
Mise
en
place
conteneurs
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
Mise
en
place
conteneurs
Emballages/papiers
Mise
en
place
de
conteneurs
Verre
Mise
en
place
de
conteneurs
Biodéchets
La
catégorie
de
tri
est
selon
la
typologie
déchet
produite.
-Rédaction
d'une
CONVENTION
spécifique
en
fonction
des
actions
en
matière
de
prévention
et
de
tri.
- Gratuité
du
service
rendu
par
la
Direction
PREVALEC
pour
l'ensemble
des
catégories
de
déchets
si
respect
des
conditions
de
la
charte
d'engagement
sinon
application
des
tarifs
votés
en
Conseil
d'Agglomération.
- Demande
2
mois
avant
la
manifestation
avec
visite
de
l'organisateur
au
- Sianature
de
la
convention,
- Obligation
5
actions
de
prévention
déchets:
- Equipe
dédiée
à
la
gestion
des
déchets
- recherche
solutions
de
prévention
ex:
mégots,
sensibilisation
à
la
gestion
responsable
des
déchets
auprès
des
acteurs
de
la
manifestation
( exposants,
bénévoles
et
public...),
suivi
conformité
du
tri,
etc.
- Utilisation
de
gobelets,
vaisselles
réutilisables
où
apportés
par
le
public
- Achat
en
grand
conditionnement
- Signalétique
assurant
la
conformité
du
triconsignes
de
tri
remises
par
la
collectivité)
- Vérification
conformité
du
tri
en
fin
de
manifestation
avant
retrait
de
l'équipement.
- Pièces
justificatives
à
fournir:
- Factures
achats
gobelets
et
grands
conditionnements
de
boissons
(par
exemple)
- Photos
mise
en
place
des
actions
prévention
pendant
la
manifestation
(utilisation
gobelets,
signalétique,
brigade
verte
etc.
“ Retour
de
la
Convention
signée
valant
accord
de
l'organisateur
au
minimum
5
jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
- A
ja
reprise
des
équipements
lors
du
contrôle
qualité
si
le
tri
est
non-conforme,
a
- Pour
les
demandes
hors
délais.
les
organisateurs
ne
pourron
réten
u'au
niveau
1
etle
s
ication
des
tarifs
en
OMR+
du
forfait
de
mise
à
disposition
de
75€. tarif en vigueur.
Nombre de
conteneurs Litrage Total litrage
Ordures Ménagères
ou Déchets
Recyclables
Prix unitaire Nombre de coçllectes Volume collecté Coût total
360 - OMR 0,0214 € - - €
240 - Emballages Ménagers 0,0117 € - - €
140 - Verre 0,0117 € - - €
120 - Biodéchets 0,0117 € - - €
75,00 € 75,00 €
TOTAL 75,00 €
Ce montant reste conditionné au respect des conditions du présent devis.
sera pas effectuée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de nos sentiments les meilleurs.
BON POUR ACCORD Olivier PISTIEN
Signature:
Déchets et Economie Circulaire
Signature:
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES INDISPENSABLES A RENSEIGNER
Directeur Prévention, Valorisation des
Vous avez sollicité la Direction Prévention, Valorisation des Déchets et Economie Circulaire pour la mise en place besoins en équipement en vue de « l’évènement » qui va se dérouler date+ lieu.
Nous vous informons que cette prestation est payante.
Les tarifs sont les suivants, selon délibération en vigueur : ( date : )
75,00 € forfait pour la prise en charge du prêt ponctuel de conteneurs.
0,0214 € par litre collecté pour les Ordures Ménagères Résiduelles,
0,0117 € par litre collecté pour les déchets recyclables.
Toutefois si les consignes ne sont pas respectées le tarif sera de 0.0214 € par litre collecté. Tout enlèvement supplémentaire ainsi que tout équipement non récupéré sera également facturé selon le
Nous vous demandons de bien vouloir signer le présent devis, valant accord de votre part, et nous le transmettre en retour Sans retour de votre part du document renseigné et signé, cinq jours avant la date de la manifestation, la prestation ne
Forfait prise en charge
Madame, Monsieur,
(Dépôt des bacs date+lieu et retrait date+lieu).
DEVIS « TYPE » NIVEAU 1
DIRECTION PREVENTION VALORISATION
DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE
NOUS VOUS RAPPELONS QUE
LES DEMANDES DE BACS
DOIVENT NOUS PARVENIR AU
MOINS 1 MOIS AVANT LA DATE
DE LA MANIFESTATION
Envoi mail Date :
De la part de : Tel :
Destinataire : STRUCTURE ORGANISATRICE
A l’attention de : nom référent
N° Tél : Mail :
Objet : Envoi devis pour accord
Nature Juridique : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
N° SIRET : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Adresse de Facturation : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Page 1 sur 3
CONVENTION « TYPE » NIVEAU 2
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET « LA STRUCTURE »
NIVEAU 2 : ACTIONS DE PREVENTION ET DE TRI
« EVENEMENT»
DATE ET LIEU
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Président en exercice dûment habilité par une délibération en date du 10 Juillet 2020.
d'une part,
ET
Représentée par
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Vu la délibération en date du 20 Février 2023 autorisant la signature de la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion déchets des manifestations.
Considérant, dans le cadre de sa politique de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, la CAN s’est engagée à soutenir les organisateurs de manifestations en leur faisant bénéficier d’exonérations tarifaires suivant le niveau d’engagement.
ARTICLE 1 – ACTIONS DE PREVENTION
L’organisateur devra mener des actions de prévention des déchets au sein de la manifestation. Il devra également veiller à ce que les exposants s’engagent dans la gestion responsable de leurs déchets.
Obligation de 4 actions prévention des déchets:
Utilisation de gobelets réutilisables ;
Achat en grand conditionnement ;
Signalétique assurant la conformité du tri (consignes remises par la collectivité) ; Vérification conformité du tri en fin de manifestation avant retrait de l’équipement. Page 2 sur 3
ARTICLE 2 – RESPECT DES CONSIGNES DE TRI
La CAN mettra à disposition des contenants permettant d’effectuer l’ensemble des catégories de déchets assimilables aux déchets ménagers produits pendant l’évènement.
En fonction de la nature de la manifestation et de son importance, la collectivité se réserve la possibilité de mettre à disposition des équipements adaptés.
L’organisateur s’engage à trier les déchets suivant les directives de la Direction Prévention, Valorisation des déchets et Economie Circulaire (PREVALEC) de la CAN.
Dans le cas où des exposants sont présents durant la manifestation, l’organisateur a l’obligation de les informer sur les dispositifs mis à leur disposition pour effectuer l’ensemble des tris.
ARTICLE 3 - SIGNALETIQUE
L’organisateur fournira l’ensemble des éléments nécessaires à la Direction PREVALEC de la CAN afin qu’elle réalise et fournisse les informations sur les consignes de tri adaptées à la manifestation.
ARTICLE 4 - PRESTATION DE SERVICE
La prestation est payante, les tarifs sont les suivants, selon délibération en vigueur (date ).
0,0214 € / litre collecté pour les Ordures Ménagères Résiduelles ;
Gratuit pour les déchets recyclables si le tri est conforme. Toutefois, si les consignes ne sont pas respectées le tarif sera de 0,0214 € par litre collecté.
50% du forfait de base pour la prise en charge du prêt ponctuel de conteneurs si respect des consignes de tri sinon le tarif sera de 75€.
Nombre de
conteneurs Litrage Total litrage
Ordures
Ménagères ou
Déchets
Recyclables
Prix unitaire Nombre de coçllectes Volume collecté Coût total
360 - OMR 0,0214 € - - €
240 - Emballages Ménagers 0,0117 € - - €
140 - Verre 0,0117 € - - €
120 - Biodéchets 0,0117 € - - €
Forfait prise en charge 75,00 € 75,00 €
TOTAL 75,00 €
* Ce montant reste conditionné au respect des conditions du présent devis.
En cas de non-respect des conditions de la convention et des engagements de l’organisateur, la CAN facturera l’ensemble de la prestation en appliquant les tarifs votés en Conseil d’Agglomération.
Tout enlèvement supplémentaire ainsi que tout équipement non récupéré sera également facturé selon les tarifs en vigueur Page 3 sur 3
ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS
Adresse de livraison de l’équipement :………………………………………………………... Date et lieu de dépôt …………………………………………………………………...……… Date et lieu de retrait……………………………………………………………………...…… Adresse de facturation + N° SIRET ………………………….. ………………………………
ARTICLE 6 –SIGNATURE ET JUSTIFICATIFS
L’organisateur adressera à la Direction PREVALEC par mail ou courrier au 140 rue des Equarts (réf : cordonnées en bas de page) :
La convention renseignée et signée minimum 5 jours avant la date de l’évènement sinon la prestation ne sera pas effectuée.
Des éléments permettant de justifier les actions de prévention :
Factures achats gobelets et grands conditionnements de boissons (par exemple) ; Photos pendant la manifestation (utilisation gobelets, signalétique, brigade verte etc....)
Fait à Niort, le :
Le référent Pour le Président et par délégation
Dominique SIX
Vice-Président
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex - Tél. 05 17 38 79 00
Courriel : agglo@agglo-niort.fr - www.niortagglo.fr Page 1 sur 2
CONVENTION « TYPE » NIVEAU 3
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET « LA STRUCTURE »
NIVEAU 3 : ACTIONS DE PREVENTION ET DE TRI
« EVENEMENT»
DATE ET LIEU
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Président en exercice dûment habilité par une délibération en date du 10 Juillet 2020.
d'une part,
ET
Adresse de facturation +n° SIRET
Représentée par
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Vu la délibération en date du 20 Février 2023 autorisant la signature de la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion déchets des manifestations.
Considérant, dans le cadre de sa Politique de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, la CAN s’est engagée à soutenir les organisateurs de manifestations en leur faisant bénéficier d’exonérations tarifaires suivant le niveau d’engagement.
ARTICLE 1 – ACTIONS DE PREVENTION
L’organisateur devra mener des actions de prévention des déchets au sein de la manifestation. Il devra également veiller à ce que les exposants s’engagent dans la gestion responsable de leurs déchets.
Obligation de 5 actions prévention et sensibilisation des déchets:
Equipe dédiée à la gestion des déchets :
recherche solution prévention ex : mégots ;
sensibilisation à la gestion responsable des déchets auprès des acteurs de la manifestation-(exposants, bénévoles, public) ;
suivi conformité du tri ;
Utilisation de gobelets, vaisselles réutilisables ou apportés par le public ; Achat en grand conditionnement ;
Signalétique assurant la conformité du tri (consignes remises par la collectivité) ; Vérification conformité du tri en fin de manifestation avant retrait de l’équipement. Page 2 sur 2
ARTICLE 2 – RESPECT DES CONSIGNES DE TRI
La CAN mettra à disposition des contenants permettant d’effectuer l’ensemble des tris.
En fonction de la nature de la manifestation et de son importance, la collectivité se réserve la possibilité de mettre à disposition des équipements adaptés.
L’organisateur s’engage à trier les déchets suivant les directives de la Direction Prévention, Valorisation des déchets et Economie Circulaire (PREVALEC) de la CAN.
Dans le cas où des exposants sont présents durant la manifestation, l’organisateur a l’obligation de les informer sur les dispositifs mis à leur disposition pour effectuer l’ensemble des tris.
ARTICLE 3 - SIGNALETIQUE
L’organisateur fournira l’ensemble des éléments nécessaires à la Direction PREVALEC de la CAN afin qu’elle réalise et fournisse les informations sur les consignes de tri adaptées à la manifestation.
ARTICLE 4 - PRESTATION GRATUITE
La prestation est gratuite.
Toutefois, en cas de non-respect des actions de prévention, sensibilisation et des consignes de tri, la CAN facturera l’ensemble de la prestation en appliquant les tarifs votés en Conseil d’Agglomération.
ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS
Adresse de livraison de l’équipement :………………………………………………………... Date et lieu de dépôt …………………………………………………………………...……… Date et lieu de retrait……………………………………………………………………...…… N° SIRET de la structure……………...………………………………………………………..
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L’organisateur adressera à la Direction PREVALEC par mail ou courrier au 140 rue des Equarts (réf : cordonnées en bas de page) :
La convention renseignée et signée minimum 5 jours avant la date de l’évènement sinon la prestation ne sera pas effectuée.
Des éléments permettant de justifier les actions de prévention :
Factures achats gobelets et grands conditionnements de boissons (par exemple), Photos pendant la manifestation (utilisation gobelets, signalétique, brigade verte etc...)
Fait à Niort, le :
Le référent Pour le Président et par délégation
Dominique SIX
Vice-Président
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex - Tél. 05 17 38 79 00
Courriel : agglo@agglo-niort.fr - www.niortagglo.fr