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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
C- 56-02-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
GESTION DES DÉCHETS - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES DÉCHETS DES MANIFESTATIONS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 56-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
GESTION DES DÉCHETS - DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES DÉCHETS DES MANIFESTATIONS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence pour la gestion des déchets ménagers, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) procède à la collecte des déchets sur l’ensemble de son territoire.
A cet effet, la CAN est régulièrement sollicitée pour assurer la collecte des déchets lors de nombreuses manifestations : salons, rencontres sportives et culturelles, festivals… qui animent le territoire et participent à son attractivité.
Toutefois, ces rassemblements ponctuels génèrent des impacts sur l’environnement : production de déchets, pollution liée aux transports, consommation d’eau et d’énergie.
Aussi depuis 2010 (délibération n°C27-05-2010), la CAN propose un accompagnement à la gestion des déchets lors des évènements à travers un protocole permettant de bénéficier d’exonérations tarifaires selon le niveau d’engagement des organisateurs sur la gestion responsable des déchets.
Depuis 2017, ces manifestations sont en constante augmentation. Au vu de cette évolution et des nouvelles obligations réglementaires de réduction des déchets, comme la loi Anti-Gaspillage en faveur de l’Economie Circulaire (AGEC) de 2020, visant à réduire notamment l’utilisation de la vaisselle plastique à usage unique, il convient de faire évoluer et de préciser les conditions d’accès à cet accompagnement afin qu’il réponde à un temps fort de l’éco-exemplarité.
De ce fait, la CAN souhaite définir un nouveau dispositif d’accompagnement à la gestion des déchets des manifestations organisées sur son territoire. Ceci afin de définir les engagements respectifs de la CAN et de l’organisateur en fonction du type de prestation mise en place. Lors des facturations seront appliqués les tarifs en vigueur votés en Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le nouveau dispositif d’accompagnement, - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions ainsi que les documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué