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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 05 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 04/06/202*
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L rod
ID : 079-200041317-20240521-C__56 05 _2024-DE
C- 56-05-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
GESTION DES DÉCHETS - MARCHÉ DE SERVICE - LAVAGE ET DÉSINFECTION DE COLONNES AÉRIENNES ET ENTERRÉES DESTINÉES À LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES, DU MULTI-MATÉRIAU, DU PAPIER ET DU VERRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2094N8912 0 6R NK 2024-DE C- 56-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
GESTION DES DÉCHETS - MARCHÉ DE SERVICE - LAVAGE ET DÉSINFECTION DE COLONNES AÉRIENNES ET ENTERRÉES DESTINÉES À LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES, DU MULTI-MATÉRIAU, DU PAPIER ET DU VERRE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis sa création, la communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) exerce la compétence de gestion des déchets sur tout le territoire communautaire
En plus de la collecte en porte à porte de bacs à déchets, la CAN a déployé un réseau de Points d’Apports Volontaires (PAV) constitués de colonnes aériennes et enterrées. Les PAV collectent des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), du multi-matériaux, du papier et du verre.
661 colonnes à déchets sont actuellement en service sur le territoire de la CAN. Elle souhaite renforcer ce maillage de nouveaux PAV pour renforcer le tri des déchets et réduire le volume des OMR.
D’autre part, elle est également lancée dans le renouvellement des colonnes les plus anciennes pour des questions de sécurité, de salubrité et d’esthétique.
Dans le cadre des opérations de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de ces équipements, la Direction PREVALEC ne dispose pas des moyens techniques et humains pour réaliser ces opérations de lavage et désinfection régulièrement sur la totalité de son parc de colonnes à déchets. Il est donc nécessaire de passer par un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Le marché de service sera passé sous forme d’appel d’offre pour une durée de 2 ans à compter de sa notification avec une possibilité de le renouveler 1 fois 2 ans. Cet accord-cadre se terminera donc au plus tard dans 4 ans après la date de sa notification.
Le montant maximal contractuel de l’accord cadre est fixé à 650 000 € HT sur 4 ans.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuver le lancement de la consultation d’un marché de service pour le lavage et la désinfection de colonnes aériennes et enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles, du multi-matériaux, du papier et du verre.
- Autoriser le Président, ou Vice-Président Délégué, à signer l’accord-cadre ainsi que les documents s’y afférant. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240521-C__56 05 _2024-DE Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué