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Déliberation - DCM 2025 26 Vente de ferraille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 26 Vente de ferraille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
n
\ù
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20250410-DCM2025_26-AU
Ville
Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
DCM
2025
-— 26
Vente
de
ferraille
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thiers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22,
Vu
la délibération
en
date
du 4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
de
Thiers
a
procédé
à
l'enlèvement
du
matériel
de
restauration
se
trouvant
dans
le
local
commercial
des
7
Péchés
Capitaux
;
Considérant
que
ce
matériel
est
inutilisable
car
trop
ancien
et
en
mauvais
état;
Considérant
que
ce
matériel
a été
déposé
auprès
de
la société
HIRSCH
afin
d’être
revendu.
DECIDE
ARTICLE
1
De
vendre
1
580
kg
de
matériel
à
la
société
HIRSCH
(63300
THIERS)
en
tant
que
déchet
ferreux
pour
un
montant
de
252.80
euros
TTC.
ARTICLE
2
La
présente
décision
- fera
l’objet
d’un
rendu
d’utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
- sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à Thiers,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.