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Arrêté - 2024 320 PM Allez 32 rue de la Croix travaux de separation de compteur electrique
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 320 PM Allez 32 rue de la Croix travaux de separation de compteur electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«Ville
de.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
le
publication
3 Ie
MRORRE
02
AR
10
SEARYI
F1
FB/AM N°
2024
-320
- ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
la
Croix
à
l’occasion
de
travaux
de
séparation
de
compteur
électrique
par
l'entreprise
Allez
et
Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411,5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:;
Vu
là
demande
de
l'entreprise
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
de
la
Croix
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie
dont
l'adresse
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
séparation
de
compteur
électrique
au
n°32
rue
de
la
Croix
nécessitent
la
pose
de
fourreaux
et
de
réseaux
sous
la
voirie
ainsi
qu'en
traversée
de
route.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues
sous
alternat
par
feux
tricolores.
Le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
AK5,
KC1,
AK17,
B3.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
par
des
balisages
K5C.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
L'entreprise
est
autorisée
à
stationner
dans
l'emprise
de
son
chantier,
tout
autre
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
4
avril
au
vendredi
12
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admini
de
ant
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
Article
11
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Serviées
Techniques
cer
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/a
Police
Municj
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
armpliation
ou
une
À SAINT GILLES CROIX DE VIE, le 28 mars 2024
pi
FrandoisLi
1e
y
Maire
de
Sri
ci
77 €
CE
_—
Mairie: 86, quai
de
la République- CS
80629- 85806
Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
1é
fioné:
02, 5. 55.79.79
- Télécopie :
02,51,55,42.21