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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 05 designation des representants de la commune a la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Extrait du red Pubié te
1D : 064-216401471-20240709-09072024DCM05-DE
[r
Du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 05/07/2024
Affichée le 05/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE,
Fabienne SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Peio OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia LARRONDE
DCM 05 : Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2017 relative à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), chaque commune est sollicitée pour qu’elle désigne son représentant titulaire et son représentant suppléant à cette commission.
Cette commission procède à l'évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la
Communauté d'agglomération et correspondant aux compétences dévolues à celle-ci.
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :
+ M. Pascal JOCOU en qualité de représentant titulaire
°__ Mme Patricia LARRONDE en qualité de représentant suppléant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU