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Convocation - dcm 04 designation des representants ce la commune au sein de la commission territoriale
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 04 designation des representants ce la commune au sein de la commission territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Extrait du reg Pubié
ID : 064-216401471-20240709-09072024DCM04-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 05/07/2024
Affichée le 05/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE,
Fabienne SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Peio OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia LARRONDE
DCM 04 : Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission territoriale
Le Conseil Municipal à l'unanimité, désigne
e M. Mikaël DACHARY
+ Mme Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
e M. David LARREGUY
pour représenter la Commune au sein de la Commission Territoriale en complément du conseiller communautaire
titulaire élu (M. Pascal JOCOU) et de la conseillère communautaire suppléante élue (Mme Patricia LARRONDE).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU