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Convocation - dcm10 adhesion au biltazr et designation dun representant de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm10 adhesion au biltazr et designation dun representant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Extrait du rel sie re SL10
ID : 064-216401471-20260413-13042026DCM10-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 13 Avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 09/04/2026
Affichée le 09/04/2026
L'an deux mille vingt-six et le treize du mois d'avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Benoît BROUCARET, Alain (UBURU, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine
ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette SUHAS,
Geneviève VEILLAT.
Absents ou excusés: Murielle BARCOS (procuration à Bernadette SUHAS), Mikaël DACHARY (procuration à Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Maria JULLIAN
DCM 10/ Adhésion au Biltzar - désignation d’un représentant de la commune et autorisation pour le règlement de
la cotisation
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Briscous a reçu une proposition d'adhésion au Biltzar
des communes du Pays Basque. Le Biltzar est l'assemblée représentative constitutive de l’histoire commune du Pays
Basque. Il édictait, avant la révolution, des règlements sur l’organisation de la vie économique et sociale avec une
réelle autonomie financière.
Plus récemment, constitué en association, le « Biltzar des communes du Pays Basque » s'est pleinement engagé dans
la vie politique locale en participant notamment au Conseil des Elus du Pays Basque, au mouvement civil en faveur du
processus de paix Bake bidea ou à la construction de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Après une courte parenthèse, notamment en lien avec la période COVID, l'assemblée générale du 4 novembre 2023
décidait à l'unanimité la continuité du Biltzar et réaffirmait sa volonté :
* d'être la voix des communes
* de nourrir des réflexions sur les problématiques des communes du Pays Basque
* d'être force de proposition
* de poursuivre l’évolution institutionnelle de notre communauté de destin
Afin d'assurer son fonctionnement, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité :
- un représentant titulaire : M. Pascal JOCOU
- un représentant suppléant : Mme Stéphanie SIBERCHICOT
et valide l’adhésion pour l’année 2026 sur la base d’une cotisation de 0.05 € par habitant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. be
Pour extrait certifié conforme. f