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Déliberation - 2023 11 Tarif des concessions cimetieres et columbarium pour 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Tarif des concessions cimetieres et columbarium pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 23.03.2023
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 27.03.2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 27.03.2023
dont
4 pouvoirs
Séance
du
mardi
4 avril
2023
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le
mardi
04
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Annie
GORGES
gqwi a donné pouvoir
à Lionel MUR AZ,
Josselin
PAPIN
gi
a donné pouvoir
à
Xavier PERRIN,
Romuald
BENDOTTTI
qi
a donné pouvoir à Marc
ROZIER,
Thierry
BATAILLARD
g#
a
donné pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Nathalie
GONTARD
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération n° DÉL
2023-11
OBJET
DE
LA DÉLIBÉRATION
:
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que :
-
Le
tarif
2023
des
concessions
du
Columbarium
reste
inchangé
:
o
950€
pour
une
concession
d’une
durée
de
30
ans
-
Les
tarifs
2023
des
concessions
aux
Cimetières
restent
les
mêmes,
soit :
o
125€
pour
une
concession
de
2.50m
X
1m
pour
une
durée
de
30
ans
©
250€
pour
une
concession
de
2.50m
X
2m
pour
une
durée
de
30
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
SE
PRONONCE
favorablement
sut
le
maintien
des
tarifs
des
concessions
du
Colutmbariutm
et
des
Cimetières,
comme
indiqué
ci-dessus,
e
AUTORISE
le Mair
à signer tout document
relatif
à ce dossier.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-11
— 04
AVRIL
2023
—
PAGE
1 Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
: 14
dont
4 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
GONTARD
«
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-11
—
04
AVRIL
2023
-
PAGE
2