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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 tarifs cimetiere et colombarium 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Département
de
la
Savoie
Recçu
en
préfecture
le 04/03/2026
ET
Publié
le
ID
: 073-217302009-20260303-2026
003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 17.02.2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 17.02.2026
Qui
ont pris part à la Délibération
: 14
Date
d'affichage
de
la convocation
: 17.02.2026
Séance
du
mardi
3
mars
2026
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le
mardi
3
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
:Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Nathalie
GONTARD,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Pouvoirs
:Sandrine
GADBLED
(a
donné
pouvoir
à Nathalie
GONTARD),
Romuald
BENDOTTI
(a
donné
pouvoir
à Marc
ROZIER),
Annie
GORGES
(a
donné
pouvoir
à Lionel
MURAZ)
Absent
: Ludovic
PEROT
Xavier
PERRIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° DÉL
2026-003
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
POUR
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DÉL
202-07
du
25.03.2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
tarifs
pour
les
différentes
concessions
pour
2025
à :
Type
de
concession
Tarif
Concession
au
Columbarium
950,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x
Im
125,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x
2m
250,00
€ pour
30
ans
Les
tarifs pour
les
différentes
concessions
pour
2026
sont
proposés
comme
suit :
Type
de
concession
Tarif
Concession
au
Columbarium
950,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x
Im
125,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x 2m
250,00
€ pour
30
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-003
=
3 MARS
2026
—
PAGE
1 DE
2 e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
les
tarifs
des
concessiong
Envoyéen
préfecture le 04/08/2026
Cimetières,
énoncés
ci-dessus
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
CET
Publié
le
ID
: 073-217302009-20260303-2026
003-DE
e
AUTORISE
le Maire à
signer
tout
document
se rapportant
à cEGOSSIET-
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour:
14
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
Le
Secrétaire
de
Séance,
Xavier
PERRIN en
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut
faire l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de recours
ne nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pouvez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.teleϾcours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2026-003
=
3
MARS
2026
—
PAGE
2
DE
2