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Déliberation - 2025 11 02 Revision tarifs concessions cimetiere et columbarium
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 02 Revision tarifs concessions cimetiere et columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2025
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS| Reçu en préfecture le 01/12/2025 = 7
N° 2025-11-02 Publié le S LOT ID : 032-213204118-20251126-D_20251102_ABR-DE
Date de convocation : 20 novembre 2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 4
Nombre de membres présents : 4 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Abstention : 0
Le vingt-six novembre 2025, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLEMENTE, Thierry GARROS, Jacques SONILHAC
Procurations : néant
Absents : néant
Excusés : Hélène BARBOT, Nicolas DUROU et Jean-Marc FLOURETTE
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet : Modification des tarifs des concessions du cimetière et du columbarium
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de révision des tarifs
des concessions du cimetière et du columbarium.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal décide,
à l'unanimité des présents, de fixer les tarifs comme suit :
15 ans 30 ans 50 ans
Prix au m? concession cimetière 50€ 80€ 150 €
Concession columbarium / 500 € 750 €
Cette délibération abroge et remplace la délibération 2025-11-01 du même objet pour
faute de plume.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jacques SONILHAC