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Déliberation - 2025 07 Delib Tarifs des concessions cimetieres et columbarium pour 2025.VISEE CL
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 Delib Tarifs des concessions cimetieres et columbarium pour 2025.VISEE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
RÉPUBLI
QUE
FRANÇ. AISE
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
ET
Publié
le 31/03/2025
ID
: 073-217302009-20250325-DEL_
2025
07-DE
Département
de
la Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
:05.03.2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
:15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
:12.03.2025
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:15
Date
d’affichage
de
la
convocation
:
12.03.2025
dont
3 pouvoirs
Séance
du
mardi
25
mars
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le
mardi
25
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Nathalie
GONTARD,
Anthony
D’AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
:Ludovic
PEROT
gx
a donné
pouvoir
à
Nathalie
GONTARD),
Josselin
PAPIN,
g#
a donné
pouvoir
à
Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTI
gui
a
donné
pouvoir
à Marc
ROZIER.
Annie
GORGES
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2025-07
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
TARIFS
DES
CONCESSIONS
CIMETIÈRES
ET
COLUMBARIUM
POUR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DÉL
2024-17
du
09.04.2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
tarifs
pour
les
différentes
concessions
pour
2024
à :
Type
de
concession
Tarif
Concession
au
Columbarium
950,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x
1m
125,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x 2m
250,00
€
pour
30
ans
Les
tarifs
pour
les
différentes
concessions
pour
2025
sont
proposés
comme
suit
:
Type
de
concession
Tarif
Concession
au
Columbarium
950,00
€ pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x
1m
125,00
€
pour
30
ans
Concession
au
cimetière
2,50m
x 2m
250,00
€ pour
30
ans
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-07
— 25
MARS
2025
- PAGE
1
DE
2 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
EM
Publié
le 31/03/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Pa;
ap
ID : 073-217302009-20250325-DEL
2025 07-DE
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
les
tarifs
des
concessions
du
Columbarium
et
des
Cimetières,
énoncés
ci-dessus,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
:
15
dont
3 pouvoirs
Contre
: Ü
Abstentions
: O
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2025-07
— 25
MARS
2025
— PAGE
2 DE
2