Compte-Rendu - 10 12

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Compte-Rendu - 10 12 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 12 NOVEMBRE 2019

M. NADEAU Jean-Pierre, Adjoint au Maire, donne le compte-rendu du Conseil d’Ecole auquel il a assisté et qui a eu lieu le 14 octobre 2019. Il en ressort :

ELECTIONS PARENTS D’ELEVES : Inscrits : 182 – votants 82 – blancs et nuls 26 – suffrages exprimés : 56 – taux de participation : 45.05 % - Nbre de sièges à pourvoir : 5 – Nbre de sièges pourvus : 5

EFFECTIF :

PS-MS : 23 GS-CP : 25 CP-CE1 : 24 CE2-CM1 : 22 CM1-CM2 : 23 TOTAL : 117 Equipe éducative : Mme MALITE aidée par Mme BONNEAUD (ATSEM) Mme ANDRIEU aidée par Mme ELLOY (ATSEM)

Mme ROUSSEL

M. MAUDET

Mme GEUS, déchargée le lundi par Mme FAITY

2 AESH (Mmes LUCIEN, MOREAU).

VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR : Adopté à l’unanimité.

EXERCICES DE SECURITE :

2 Exercices de sécurité – 2 exercices risques majeurs – 1 risque attentat-intrusion ont été réalisés dans de bonnes conditions.

TRAVAUX : La liste des travaux réalisés et à prévoir a été communiquée.

PROJETS : Les objectifs principaux retenus dans le projet d’école sont :

- Ecrire de manière autonome un texte,

- Lire et comprendre des textes variés

- Travailler le langage oral et la compréhension

- Résoudre des problèmes

- Aide au travail personnel

- Voile sur catamaran pour les CM1-CM2

- Projet transdisciplinaire TARA pour les classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 (développement durable avec un bateau scientifique Tara).

- Interventions de l’espace nature (déchets) pour les CM14-CM2

- Projet chœur en Caro en classe de CE2 CM1

- Natation CE1-CE2 et CP

- Projet musical pour les GS et CP avec l’EHPAD de Cabariot et le Conservatoire de Musique - Projet sur les contes de fées : PS et MS

REMERCIEMENTS : - à la mairie pour leur réactivité et les travaux réalisés - à l’A.P.E pour les subventions accordées et aux parents et bénévoles accompagnateurs pour la voile et la natation.

SUBVENTION 2019 L’ATTROUPANOU : La demande de subvention 2019 de l’Association l’ATTROUPANOU a été présentée ainsi que le compte-rendu de l’Assemblée Générale, le bilan financier 2018 et les projets 2019. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accorder la somme de 300 € à L’ATTROUPANOU.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A.S.C : Lecture a été donnée d'un courrier de Monsieur le Président de l'Association Sportive Cabariotaise qui sollicite une subvention complémentaire pour clôturer l'exercice 2019. De nombreux efforts ont été fournis pour équilibrer le budget du Club mais cela reste très difficile compte-tenu des frais de plus en plus importants engagés et notamment les frais d’arbitrage. M. le Maire a rappelé qu’une subvention de 4000 € a déjà été versée au Club en début d’année et il a proposé d’accorder la somme complémentaire de 2500 € comme l’an passé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme proposée de 2500 € à l’Association Sportive Cabariotaise.

M. VALLEE Gilles, Conseiller Municipal et Président de l’ASC s’est retiré et n’a pas pris part à cette délibération.CITY PARK : Dans le cadre du projet de construction d’un terrain multisports « City-Park » à Cabariot, un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. 3 offres ont été reçues. Les critères de sélection étaient :

- la valeur technique des offres - le prix des prestations - la date de réalisation des travaux. Les différentes propositions ont été présentées :

- cadres acier galvanisé brut avec poteaux finition galvanisée thermolaquée (coloris au choix), - le tout acier finition galvanisée thermolaquée,

- cadres habillage composite (aspect bois), poteaux finition galvanisée thermolaquée. Le revêtement devra aussi être défini : enrobé, résine ou gazon synthétique. Afin d’orienter ce choix, M. le Maire précise qu’il a visité plusieurs terrains multisports avec ses Adjoints dans les communes environnantes. La version « Tout acier finition galvanisée thermolaquée » est celle qui a été retenue.

Après avoir entendu cet exposé et après avoir pris connaissance des trois offres, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de retenir l’offre de ACL SPORT NATURE de BEIGNON (56) qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement d’un montant de 25 509.61 € HT + Variante 1 131.40 € HT. La plateforme sera en enrobé. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du projet.

QUEREU COMMUN (PLACE) DE L’HUILERIE : M. le Maire a donné le compte-rendu de la réunion organisée le 18 octobre 2019 en présence des habitants ayants-droit du quereux commun (place) de l’Huilerie. Cette réunion avait pour objet la rétrocession de ce quereux et la procédure à suivre : 1) Tous les habitants ayants-droit sur le quereux signent un engagement de rétrocession à la Commune,

2) La Commune demande au SDEER l’enfouissement des réseaux et la pose de candélabres sur la place,

3) Le géomètre fait des relevés de l’existant et pose des bornes pour définir le terrain occupé depuis quelques années par les riverains (à la charge de la Commune),

4) Abandon par tous les ayants-droit de l’ensemble du quereux à la Commune (frais à la charge de la Commune),

5) La Commune rétrocède en propriété à tous les habitants qui ont construit ou fait des aménagements sur le quereux commun, le terrain qu’ils occupent pour l’euro symbolique (les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur),

6) La Commune fait réaliser les travaux de valorisation et d’embellissement de la Place du village de l’Huilerie.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette démarche. M. le Maire est chargé du dossier et est autorisé à signer tous les documents nécessaires. L’enfouissement des réseaux sera sollicité auprès du Syndicat d’Electrification de Saintes.

CONVENTION CCAS DE TONNAY-CHARENTE : Madame DESSENDIER Claudine, Conseillère Municipale et déléguée au Comité de Pilotage, a donné le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu au CCAS de Tonnay-Charente le 05 novembre dernier. Cette réunion avait pour objet l’aide alimentaire réservée aux habitants rencontrant des difficultés financières ponctuelles ou durables de la Commune de Tonnay-Charente et des communes ayant conventionné avec le CCAS. Lecture a été donnée du projet de convention de partenariat entre le CCAS de Tonnay-Charente et la Commune de Cabariot qui a pour objet de formaliser le partenariat entre les deux parties pour la distribution de l’aide alimentaire aux habitants de ces territoires.

Le projet de budget 2020 est également annexé estimant la participation de la Commune à 1390.20 €. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet de convention tel que présenté et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DDE SUBVENTION ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM : L’enfouissement des réseaux à l’entrée du Bourg et de la Rue du Muguet a été programmé en 2019. L’enfouissement du réseau Télécom s’élève à la somme de 14 439.92 € HT – 17 327.90 € TTC. Afin de parfaire le financement de ces travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Une demande de dérogation pour débuter les travaux avant la décision du Département sera sollicitée.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : Les travaux d’enfouissement des réseaux sont actuellement en cours à l’entrée du Bourg et Rue du Muguet. Il a été décidé de solliciter le Syndicat d’Electrification de Saintes pour l’enfouissement des réseaux dans le reste du bourg.

M. le Maire est chargé de prendre contact avec les services concernés pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la programmation de ces travaux.

DOSSIER GARDERIE/CENTRE DE LOISIRS : L’appel d’offres concernant la construction de la Garderie/Centre de Loisirs est terminée depuis le 18 octobre dernier.

La Commission d’appel d’offres sera convoquée prochainement en présence du Cabinet SD ARCHITECTES afin d’analyser toutes les offres et désigner les entreprises qui seront retenues pour ce chantier.

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : Dans le cadre des futurs travaux de construction d’une Garderie/Centre de Loisirs, il est vivement conseillé de contracter une assurance « dommages ouvrage ». Il présente la proposition faite par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE qui s’élève à la somme de 4200 € HT (Garanties complètes).

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de souscrire l’assurance « dommages ouvrage » pour ce chantier auprès de GROUPAMA CENTRE OUEST. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant ce dossier.

RETROCESSION PARCELLE PAR E.P.F : Dans le cadre de la convention adhésion-projet CCA 17-13-012 de maîtrise foncière signée le 03 juillet 2013 et de son avenant n°1 signé le 20/10/2015 par la Commune de Cabariot et l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes (EPF-PC), Monsieur le Maire a rappelé que la parcelle cadastrée section ZI n° 361 d’une contenance de 13000 m2 a été achetée par EPF-PC en prévision d’un futur lotissement. La durée de portage de ces biens étant terminée il a été demandé à EPF–PC de rétrocéder la dite parcelle à la commune. Le prix de cession est fixé à 79 781.22 € HT – 80 119.46 € TTC .

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé cette transaction aux conditions énumérées ci-dessus. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses :

* Les premiers résultats de l’inventaire des zones humiques sont consultables en mairie du 04 au 22 novembre 2019. Une cartographie des zones humides, du réseau hydrographique, des cours d’eau et des haies a été dressée. Un cahier de remarques pour y apposer tous commentaires relatifs à l’inventaire est disponible. Si des cas litigieux sont relevés, une visite complémentaire pourra être effectuée. Le Groupe d’acteurs locaux, constitué à cet effet, examinera la cartographie et les remarques déposées à l’issue de la consultation.

* LOTISSEMENT DE L’ETANG : Le compte-rendu de la réunion de chantier en date du 04 novembre dernier concernant les travaux de finition du Lotissement de l’Etang.

Les préparations de sol sous les bétons sont faites, la dalle podotactile est reposée, la pose de bordure est en cours.

L’entreprise COLAS tient le maître d’œuvre au courant de l’avancée des travaux. L’entreprise CARRE VERT passera sur le site voir les plantations encore à réaliser.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 15 novembre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 15/11/2019

Le Maire,