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Déliberation - D2025 102 Delib.Presentation RPQS prevention et gestion des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 102 Delib.Presentation RPQS prevention et gestion des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025 /
Reçu en préfecture le 24/11/2025 2
Publié le 24}m 225 SIL
ID : 074-217400704-20251118-D2024 10%.
Ur Commune de Chens sur Léman [|
Haute Savoie
D 2025 - 102
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 23
Dont dix pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 10 novembre 2025
OBJET : PRÉSENTATION DU
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DES DÉCHETS
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. MORAND F. ARNOUX. R.
FICHARD B. PLEYNET J.P. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
EXCUSÉS : BAARSCH C. « pouvoir à
ARNOUX R. » ZANNI F. « pouvoir à
MEYRIER M. » STUBERT B. « pouvoir à
TRONCHON J. » CHANTELOT C. « pouvoir
à de PROYART A. » DENERVAUD M.
« pouvoir à RACINE FREIXENET
M. » CORNU C. « pouvoir à FICHARD B. »
MATTERA A. « pouvoir à MORIAUD P. »
GEROUDET A. « pouvoir à QUERNEC
GARIN C. » CHAMPEAU S. « pouvoir à
BILLARD G. » CHANTELOT L. « pouvoir à
MORAND F. >»
Est élue secrétaire de séance : MEYRIER M.
Madame le maire présente le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de
prévention et de gestion des déchets, transmis par Thonon Agglomération, et ouvre le
débat.
Ce rapport, destiné notamment à l'information des usagers, comporte les indicateurs techniques et financiers fixés à l’article 3 du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
Le rapport rend compte de la situation de la collectivité ternitoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. II présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-17-1 ; Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/1/2025
Publié le Z E M (225
ID :074-217400704-28251118-D2025[108-
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération] . n° CC2025.00238 en date du 30 septembre 2025 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets de Thonon Agglomération, exercice 2024 ;
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de Thonon agglomération, exercice 2024 ;
Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets de la communauté d’agglomération «Thonon agglomération ».
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Martine MEYRIER Pascale MORTAUD
O