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Déliberation - Deliberation n°66 CABM RPQS Prevention et gestion des dechets 2023
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°66 CABM RPQS Prevention et gestion des dechets 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
2024 -66/5.7.15 Publié le
De
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente, nr 3 le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 19 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :3 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 15 novembre 2024.
Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
FARO-TAURINES, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François
JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD,
Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud
JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés: Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre DUMOULIN (Dominique
VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°66
OBJET : CABM - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS — ANNÉE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-09-4/66 du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 23 septembre 2024 relative au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023,
En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l’année 2023 contenant les données du service, les indicateurs techniques relatifs à la prévention des déchets, à leur collecte et à leur traitement ainsi que les indicateurs financiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets au titre de l’année 2025. 2024 -66/5.7.15
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est mis à la disposition du public en mairie.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être es par CREED informatique « Télérecours citoyens » accessible A1 AA
Transmis au de: 01 de l'Etat le :
Affiché et publié le EN Le Maire
Le Maire
Gérard ABELLA