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PLU - Annexes - RPQS prevention gestion dechets
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Valras-Plage.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
En annexe à la délibération N° …......
….du Conseil Communautaire du
RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC SUR LE SERVICE PUBLIC
DE PREVENTION DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ET DE GESTION DES DÉCHETS
2019 2019
Edition 2020 – N°8 Edition 2020 – N°8
Direction Générale de l'Aménagement du Territoire Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
Direction de la Transition Energétique et de la Gestion des Déchets Direction de la Transition Energétique et de la Gestion des Déchets Service de la collecte / Service du Traitement / Service Transition énergétique et prévention des Déchets Service de la collecte / Service du Traitement / Service Transition énergétique et prévention des Déchets
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 Sommaire
Introduction 3
Synthèse introductive 6-8
A - Les indicateurs techniques 9-38
1. Les principaux indicateurs 9 1.1 Contexte démographique, données clés
1.2 Chiffres clés
2. Les collectes 12 2.1. Le service de la collecte
2.1.1 Nature du service assuré
2.1.2 Moyens humains et matériels
2.1.3 Fréquence des collectes
2.1.4 Les tonnages collectés et collectes sélectives
2.1.5 Les collectes exceptionnelles
2.1.6 Le guide de collecte des déchets ménagers
2.2. Les collectes sélectives
2.2.1 Le tri sélectif des emballages et du verre
2.2.2 Les déchetteries
2.2.3 La prévention de la production de déchets et l’Economie Circulaire
3. Le traitement des déchets ménagers et assimilés 24 3.1. L’usine de valorisation des ordures ménagères
3.2. La plateforme de compostage
3.3. L’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux – Saint Jean de Libron 3.3.1 Historique
3.3.2 Fonctionnement de l'ISDND
3.3.3 Contrôles d’accès et admissions
3.4. L’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux – Vendres
B - Les indicateurs financiers 39-43
1. Les dépenses de fonctionnement
1.1 Les dépenses de la collecte des ordures ménagères
1.2 Les dépenses du pré-traitement et de l’enfouissement
1.3 Les dépenses liées à la prévention-sensibilisation et aux services affectés
2. Les dépenses d’investissement
3. Les recettes
3.1 Les recettes non fiscales de la collecte des ordures ménagères
3.2 Les recettes du pré-traitement et de l'enfouissement
3.3 Les autres recettes
3.3.1 Les recettes liées à la perception de la TEOM
3.3.2 Les recettes liées à la prévention-sensibilisation
3.4 Les recettes liées aux travaux d'investissement
4. Récapitulatif des principaux postes budgétaires
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 Introduction
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets inscrit dans la loi Barnier du 2 février 1995 était devenu une obligation avec le décret du 11 mai 2000. Mais dans son titre IV (économie circulaire) , la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait instauré de nouvelles dispositions en inscrivant cette obligation dans un autre article, le L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
C’est donc le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre) qui en a précisé les modalités. Rappelons que cette loi (article 98) avait fait évoluer sa dénomination, il devient le rapport sur « le service public de prévention et de gestion des déchets ».
Il concerne essentiellement le rapport annuel sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés : modalités de présentation, indicateurs techniques et financiers.
Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps ».
Ce rapport reprend dans une première partie les indicateurs techniques et de prévention, puis dans une seconde partie les indicateurs financiers.
Ce rapport concerne les données des 5 communes de l'agglomération en gestion directe : Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-les-Béziers. Les 12 autres communes du territoire de l'agglomération sont gérées par le SICTOM Agde-Pézenas.
Les objectifs du rapport ?
L’obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un double objectif : ✔ Responsabiliser les élus face à leurs assemblées et face aux usagers, dans la mesure où la rédaction du document leur incombe,
✔ Favoriser la transparence vis-à-vis des usagers en assurant la publicité du rapport.
Sur ces bases, le rapport se veut clair, simple et permettant aux assemblées comme aux citoyens de mieux connaître l’organisation générale du service, son coût, ainsi que les principaux événements de l’année écoulée.
Quelle diffusion ?
La diffusion la plus large possible du rapport annuel est recherchée, auprès de tous les élus, les usagers et les responsables d’associations. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 Liste des abréviations de la gestion des déchets
AV Apport Volontaire
ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
ADT Ambassadeurs Du Tri
AFOM Atouts Faiblesses Opportunités Menaces
CCES Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi
CSR Combustible Solide de Récupération
DMA Déchets Ménagers et Assimilés
DTEGD Direction de la Transition Energétique et de la Gestion des Déchets
EMR Emballages Ménagers Recyclables
GES Gaz à Effet de Serre
GNV Gaz Naturel Véhicule
GEM (F ou HF) Gros ElectroMénagers (Froid ou Hors Froid)
ISDND Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
MAM Médiathèque André Malraux
NOTRe (loi) Nouvelle Organisation Territoriale de la République
OM Ordures Ménagères
OMA Ordures Ménagères et Assimilées
OMR Ordures Ménagères Résiduelles
PAM Petits Appareils en Mélange
PAP Porte à Porte
PAV Point d’Apport Volontaire
PCI Pouvoir Calorifique Inférieur
PEHD Polyethylène Haute Densité
PET Polytéréphtalate d'Ethylène
PLP Programme Local de Prévention
PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
PVC PolyChlorure de Vinyle
REP Responsabilité Elargie du Producteur
RS Redevance Spéciale
SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
SITOM Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères
TECV (loi) Transition Energétique pour la Croissance Verte
TEOM Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TLC Textiles Linges Chaussures
ValOrBi Valorisation Organique du Biterrois
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 L'exercice de la compétence gestion des déchets sur le territoire de l'agglomération
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 Synthèse introductive
Depuis 2012, le pas vers la mutualisation a été franchi. Ainsi, les élus de Béziers Méditerranée ont piloté le transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. A la clé, un enjeu environnemental fort s'appuyant sur une mutualisation des savoir-faire et des équipements, permettant d'impliquer l'ensemble de la population à la réduction des déchets.
Il est à noter la spécificité de l'organisation de la compétence collecte et traitement des déchets sur le territoire de l'agglomération où le système de représentation substitution est en vigueur avec le SICTOM Agde-Pézenas (collecte-traitement sur 12 communes), le SITOM du Littoral (traitement 4 communes) dissout en 2017 et en gestion directe pour la collecte, de 5 communes et le traitement pour Béziers.
La première année post-transfert de la compétence collecte et traitement des déchets s'est achevée par la mise en place sur les communes du littoral de la collecte sélective des emballages en porte à porte et en apport volontaire, par la proposition de composteurs individuels et le lancement du programme local de prévention de la production de déchets, ainsi que l'étude de modernisation de l'usine de traitement des déchets ménagers.
La deuxième année post-transfert est marquée par les travaux de modernisation, et de restructuration de l'Usine de Valorisation des Ordures Ménagères rebaptisée ValOrBi (acronyme pour Valorisation Organique du Biterrois) ainsi que les séances du groupe de travail de la compétence contribuant à l'élaboration du Projet de Territoire et le conventionnement avec les nouveaux Eco-Organismes (éco-mobiliers, éco-dds...).
Les 3 et 4 année post-transfert sont marquées par la mise en service progressive de Valorbi, le lancement d'une campagne de communication sur le tri du verre et la réussite de l'agglomération à l'appel à projet sur l'amélioration des collecte d'Eco-Emballages et l'extension de l'éducation à l'environnement et aux développement durable. En 2013, la ville de Béziers et l’Agglo ont élaboré un Plan Climat, outil opérationnel de coordination de la transition énergétique, de lutte contre le changement climatique et d’adaptation du territoire.
La 5ème année post-transfert est marquée par la finalisation du Projet d'amélioration des Collectes (Eco- Emballages), l'étude sur la projet de recyclerie sur le territoire, les travaux d'amélioration des valorisation sur l'unité de Valorbi, le transfert de compétence du département à la Région, notamment concernant la planification territoriale.
C’est également l’année de l’engagement de l’agglo à la démarche de réflexion pour l’utilisation du Gaz Naturel Véhicule (GNV) pour les bennes de collecte (et les bus du délégataire).
Les 6ème et 7ème année post-transfert poursuit l’amélioration de la valorisation sur VALORBI avec un objectif de réduction des refus et une augmentation des matériaux valorisables, la poursuite de l’étude de recyclerie et l’augmentation de la sensibilisation des publics à la réduction à la source. Signature de la convention avec SEVEN Occitanie, démarche GNV lancée, l’agglo a fait partie des 1ères collectivités à répondre à cet appel à projet national.
En avril 2018, la révision du plan climat est lancée, elle prend en compte les élargissements induits par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 (LTECV), notamment l’inclusion de la qualité de l’air dans le périmètre d’action du Plan Climat. Cette loi précise également les ambitions de la France en matière de transition énergétique, avec notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% entre 1990 et 2030 et de diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050.
Année de la dissolution-liquidation du SITOM du Littoral entraînant la gestion des déchets de Sauvian et Villeneuve-les-Béziers, le traitement direct des tonnages d’ordures ménagères résiduelles des communes dites du sud.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 Le présent rapport concerne donc plus précisément le périmètre des 5 communes de l'agglomération en gestion directe. C'est le 8ème rapport annuel de l'Agglomération depuis sa prise de compétence.
1. Présentation générale des services
La gestion des déchets est organisée, en majeure partie, en régie directe sur le territoire des cinq communes précitées. Les services collecte, valorisation des déchets et prévention des déchets et économie circulaire sont rattachés à la Direction de la Transition Energétique et de la Gestion des Déchets.
● Concernant la gestion des déchets
La collecte des déchets ménagers et assimilés :
✔ en bacs porte à porte ou points de regroupement, aussi en conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour
les déchets ménagers résiduels et des biodéchets (secteur test),
✔ en points de regroupement multiflux (nouveauté 2019), pour les emballages, ordures ménagères et
verre dans les grandes avenues de Béziers, afin de réduire le nombre de bacs individuels sur voies publiques,
✔ en porte à porte pour le verre (que Béziers) et les emballages recyclables en pavillons et petits collectifs
(depuis le 16/11/2009 pour Béziers et le 16/11/2012 pour les quatre autres communes du Littoral),
✔ en porte à porte pour les emballages recyclables en grands collectifs et en apport volontaire pour le
verre (16/11/2009),
✔ des encombrants (sur RDV et sauvages) et des cartons des commerçants de l'hyper-centre,
✔ en apport volontaire des emballages et journaux-magazines pour le centre ville et campagne,
✔ en déchetterie.
Le traitement des déchets (installations en gestion directe, régie) :
✔ Usine de Valorisation des Ordures Ménagères (VALORBI),
✔ Plateforme de compostage des biodéchets et végétaux,
✔ Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND).
● Concernant la prévention de la production de déchets
✔ Programme Local de Prévention validé par l’agglo + constitution de la Commission du Programme Local
de Prévention des Déchets, CCES créé depuis 2017,
✔ Animation, visites, création de supports de d'information,
✔ Suivi qualité de la collecte, nouvelles collectes sélectives,
✔ Opération de sensibilisation en habitat vertical,
✔ Distribution de composteurs + lombricomposteurs par les ambassadeurs du tri,
✔ Programme d’animation et de sensibilisation multiples : exposition « Ma maison, ma planète et moi » à
la MAM.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 2. Faits marquants 2019
✔ L'agglomération lauréate de l'appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » voit
ses actions financées dans de nombreuses compétences dont celle de la gestion et prévention des déchets,
✔ Poursuite de l’opération Gourmet Bag dans les restaurants des 5 communes,
✔ Participation à l’Appel à Projet de CITEO pour renforcement de la collecte sélective et de l’innovation
avec le dispositif CLIINCK,
✔ Lancement d’une opération test collecte sélective des Biodéchets dans un quartier test de 1500 foyers,
✔ VALORBI : Amélioration du process et affinage des réglages + externalisation des refus de pré-
traitement,
✔ ISDND : Régulation des nuisances olfactives : Arrêté Préfectoral de restriction de l’activité avec apport
de déchets « secs »,
✔ Acquisition des 1ers véhicules au Gaz Naturel Véhicule,
✔ Création d’une équipe de maintenance des bacs en régie (agent en reclassement par inaptitude),
✔ Engagement des travaux de requalification du site de l’ex-SITOM du Littoral (aménagement plateforme
de compostage, réaménagement des bâtiments…),
✔ Engagement des travaux de construction de la nouvelle base de vie du Littoral (amélioration du confort
des agents de collecte),
✔ Adhésion à la SPL OKOEMED et participation au projet de construction du Centre de Tri des emballages
recyclables de l’Ouest Hérault avec les 6 autres EPCI compétents du territoire : CC Sud Hérault, Grand Orb, CC Domitienne, Syndicat Centre Hérault, Sète Agglopole et le SICTOM Agde-Pézenas.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 A - Les indicateurs techniques
1. Les principaux indicateurs
1.1. Contexte démographique, données clés
L’Agglomération est composée de 17 communes et de 125 000 hab. La population notée ci-dessous est une population INSEE (non pondérée).
L'Agglomération a une gestion directe sur la collecte de 97 969 habitants sur les 124 799 habitants qui la composent, soit près de 78,5 % de la population de l'agglomération.
1.2. Chiffres clés
Le diagramme ci-dessous présente l'ensemble des flux collectés sur les 5 communes en 2019. Depuis le 1er janvier 2018, les deux déchetteries du sud sont communautaires, la part « habitant » a été estimée dans le tableau ci-après, car ces sites acceptent aussi les professionnels.
9/43
Communes Nb ménages Nb logements Résidence principale Appartement
467 79,00 % 37,12 % 62,87 % 182 88,00 % 89,78 % 10,22 % 174 72,00 % 77,00 % 23,00 % 26,00 % 50,33 % 49,67 %
Villeneuve-les-Béziers 141 78,00 % 74,00 % 26,00 %
Total
Population légale
2019 Densité log./km
2 Maison
Béziers 77 177 35 454 44 937 Sauvian 5 353 2 172 2 457 Sérignan 6 956 3 260 4 526 Valras-Plage 4 227 2 356 3 837 9 119 4 256 1 901 2 449
97 969 45 143 63 488
Principaux flux collectés Mode de collecte 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
O.M.R PAP C2 à C6 et AV 1,22 % 6,34 %
Encombrants R.D.V. + dépôts 3,61 % -13,32 %
Emballages recyclables PAP C0,5 à C1 et AV -1,40 % 22,85 %
Verre recyclable PAP C0,5 à C1 et AV 5,29 % 19,44 %
Déchetterie Béziers AV -8,76 % 15,47 %
4,23 %
TOTAL -0,16 % 13,31 %
Flux collectés Mode de collecte 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Cartons centre ville Béziers PAP C6 254,84 224,17 195,52 209,78 215,97 228,07 226,00 246,50 9,07 % -3,27 %
PAP C2 à C3 43,07 #DIV/0 ! #DIV/0 !
TOTAL 254,84 224,17 195,52 209,78 215,97 228,07 226,00 289,57 28,13 % 13,63 %
Variation
2018/2019
Variation
2012/2019
37 760,00 36 533,00 37 084,00 37 432,24 37 842,09 38 717,18 39 669,34 40 152,34
2 232,00 2 277,00 2 159,00 1 848,40 1 620,37 1 839,32 1 867,25 1 934,75
3 260,17 3 842,00 3 938,00 3 605,69 3 940,60 3 957,44 4 062,09 4 005,27
1 990,37 1 994,00 2 186,00 2 184,23 2 157,72 2 180,82 2 257,84 2 377,20
7 369,00 7 955,00 8 489,00 9 435,74 8 748,01 8 033,17 9 325,95 8 508,71
Déchetterie Sauvian et Villeneuve-
les-Béziers
AV
Hors professionnels et
habitants Vendres
2 526,61 2 633,61
52 611,54 52 601,00 53 856,00 54 506,30 54 308,79 54 727,93 59 709,08 59 611,88
A.V : apport volontaire – PAP : porte à porte - C 0,5 : collecte 1 fois/15 j - C1 : collecte 1 fois/semaine - C3 à C6 : 3 à 6 collectes/semaine
Variation
2018/2019
Variation
2012/2019
Cartons (centre ville Sauvian,
Sérignan, Valras-plage, Villeneuve
les Béziers)
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 59 611,88 tonnes de déchets produits pour les cinq communes (soit -0,16%/2018).
Pour 2019, les tonnages des 2 déchetteries du Sud (Sauvian et Villeneuve-les-Béziers) sont ajoutés. La part des particuliers représente 4,41% des tonnages.
A noter, la déchetterie de Sauvian est également utilisée (via une convention de mise à disposition de services avec la CC de la Domitienne) par les usagers de la commune de Vendres et par des professionnels comme celle de l’ISDND.
10/43
Total
0,00
Total
Répartition des apports en déchetteries 2019
(hors déchetterie du Caspiscol)
Part des
Particuliers
Part des
Professionnels
Déchetterie ISDND (professionnels) 1 651,73 1 651,73
Déchetterie Sauvian (professionnels + habitants Sauvian + hors habitants Vendres) + Déchetterie Villeneuve-les-Béziers (particuliers) 2 633,61 10 534,44 13 168,05
2 633,61 12 186,17 14 819,78
67%
3% 19%
7%
4%
0%
Répartition des flux collectés
OM
Encombrants
Déchetteries (hors professionnels)
Emballages
Verre
cartons commerces
OM résiduelles Déchetteries Encombrants Emballages Verre
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000 40 152 t
23 328 t
1 935 t 4 005 t 2 377 t
Année 2019
Année 2018
tonnes / an
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 La loi de la transition énergétique pour la croissance verte a fixé pour objectif de réduire de 10 % la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020. 2012 est la date de référence.
La production moyenne de déchets ménagers et assimilés en France en milieu urbain est de 572 kg/an/hab. Pour les 5 communes de l’agglo, le ratio est de 608,48 kg/an/hab.
11/43
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
0
100
200
300
400
500
600
700
418 404 410 414 415,5 425 410,7 409,85
36 42,5 44 40 43,26 43,44 42,05 40,88 22 22 24 24 23,7 23,94 23,37 24,26
104 112 120 133 120,72 110,86 122,71 113,73
26,74 27,28 25,86
22,14 19,01 21,58 20,88 21,31
Encombrants (uniquement Béziers)
Dechetteries (uniquement particuliers)
Verre
Emballages
OM
Années 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Population
Ratios au périmètre transfert (prestations)
Ordures Ménagères 418,00 404,00 410,00 414,00 415,50 425,00 410,73 409,85 306 103,85 -0,88 -0,21 % -1,95 %
Emballages 36,00 42,50 44,00 40,00 43,26 43,44 42,05 40,88 47 -6,12 -1,17 -2,78 % 13,56 %
Verre 22,00 22,00 24,00 24,00 23,70 23,94 23,37 24,26 25 -0,74 0,89 3,83 % 10,29 %
104,00 112,00 120,00 133,00 120,72 110,86 122,71 113,73 182 -68,27 -8,98 -7,32 % 9,36 %
580,00 580,50 598,00 611,00 603,18 603,24 598,86 588,73 560 28,73 -10,13 -1,69 % 1,50 %
26,74 27,28 25,86 22,14 19,01 21,58 20,88 21,31 12 9,31 0,42 2,03 % -20,30 %
Ratios total tonnage/population totale
582,60 582,49 596,39 603,59 596,26 600,86 618,23 608,48 572 36,48 -9,75 -1,58 % 4,44 %
Ratio milieu urbain
(kg/an/hab)
Variation
ratio agglo/ratio
milieu urbain
(kg/an/hab)
Variation
ratio 2018/2019
(kg/an/hab)
Variation ratio
2018/2019
%
Variation ratio
2012/2019
%
90 304 90 304 90 304 90 304 91 083 91 083 96 581 97 969
Les déchetteries
(uniquement particuliers)
Total ratio (kg/an/hab)
Encombrants
(uniquement Béziers)
Total ratio (kg/an/hab)
Les ratios (kg/an/hab)
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 2. Les collectes
2.1. Le service de la collecte
2.1.1. Nature du service assuré
● Le service Collecte des Déchets a assuré en régie directe :
✔ la collecte des ordures ménagères et des biodéchets en mélange,
✔ la collecte sélective des emballages et du verre en PAP,
✔ la collecte sélective de verre en PAV (colonnes),
✔ la collecte des encombrants via RDV et gestion des dépôts sauvages,
✔ la collecte des cartons des commerçants en hypercentre des 5 communes,
✔ la collecte test des biodéchets sur 1 quartier de la commune de Béziers,
✔ la maintenance d’une partie du parc des poubelles individuelles en dotation aux usagers,
✔ les déchetteries de Sauvian et Villeneuve les Béziers.
● Et, en régie indirecte confiée à des prestataires de services :
✔ la gestion du parc de bacs roulants comprenant la distribution, la maintenance d’une partie du parc de
bacs et le lavage des bacs dits de « regroupement » (société SULO), ✔ la collecte des colonnes enterrées et semi-enterrées pour les ordures ménagères et les emballages, ✔ la fourniture des colonnes enterrées pour les ordures ménagères, les emballages ménagers recyclables et le verre implanté,
✔ l'exploitation de la déchetterie située rue Blondel – Z.I. Du Capiscol Béziers (société LVD Environnement
pour le haut de quai et Véolia et la DTEGD pour le bas de quai depuis septembre 2010).
2.1.2. Moyens humains et matériels
Le service Collecte des déchets est constitué, sous la responsabilité du Directeur de la Direction de la Transition Energétique et de la Gestion des Déchets, d'un pôle administratif (7 agents), d'un pôle technique composé de coordinateurs de collecte (7 agents), de chauffeurs et rippers (123 agents pour Béziers et les communes du sud), de 7 agents en déchetterie de Sauvian et Villeneuve les Béziers et de 2 agents d'entretien de la plateforme de tri des encombrants.
En complément de ces effectifs opérationnels, le service Collecte des Déchets a eu recours à des saisonniers. La Direction est également composée du service Transition Energétique et Prévention des Déchets dont 1 agent est affecté à la gestion du numéro vert, 3 agents sont ambassadeurs du tri et un agent chargé de prévention des déchets.
2.1.3. Fréquence des collectes
Dans l'habitat pavillonnaire, 2 tournées hebdomadaires pour les déchets ménagers (bacs verts), 0,5 tournée hebdomadaire pour les emballages (bacs à couvercle jaune) et le verre (bacs gris uniquement à Béziers). Chaque typologie d'habitat a une organisation de collecte spécifique : l'habitat dit pavillonnaire, l'habitat collectif et la partie centre ville et campagnes. Le service collecte des déchets bénéficie d'une amplitude de travail de 6h à 12h pour les équipes du matin et de 13h à 19h pour les équipes d'après-midi, du lundi au samedi. Des prestations sont assurées le dimanche, toute l’année à Béziers, en haute et moyenne saison, sur les communes de Valras et Sérignan.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 2.1.4. Les tonnages collectés et collectes sélectives
Les tableaux ci-dessous, détaillent la répartition par commune des tonnages collectés par le service et par les prestataires privés pour les colonnes enterrées et bornes d'apport volontaire.
2.1.5. Les collectes exceptionnelles
● Les collectes associatives : mise en place d'une benne, distribution de gants et sacs pour le nettoyage des Berges du canal du Midi, du Rec d'Ariège, les bouchons d'amour.
● La Féria de Béziers : événement festif qui engendre une organisation plus importante afin que la Ville soit « propre » juste après la clôture des soirées. Amplitude de travail : 5h-12h/14-17h sur la période. Plus de 20 personnes mobilisées pour assurer la mission de collecte lors de la Féria (collecte OM et encombrants). A noter, près de 15 tonnes de verre collectées lors de cette manifestation.
2.1.6. Le guide de collecte des déchets ménagers
Le 1er règlement de collecte communautaire des déchets ménagers a été pris par arrêté du 02/07/2012. Ce document a été mis à jour par Arrêté du Président n°018/176 du 23/08/2018 et est devenu le « Guide de Collecte » sur les 5 communes en gestion directe. Chaque commune a pris un arrêté propre pour une application plus aisée du pouvoir de police des Maires.
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Emballages (EMR) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Béziers -2,08 %
Sauvian
592,54 0,39 % Sérignan Valras-Plage
Villeneuve-Les-Béziers
TOTAL -1,40 %
Variation
2018/2019
2 667,63 2 728,00 2 740,91 2 591,27 2 838,62 2 847,56 2 944,67 2 883,46
1 114,14 1 196,46 1 014,42 1 101,98 1 109,88 1 117,42 1 121,80
3 260,17 3 842,14 3 937,37 3 605,69 3 940,60 3 957,44 4 062,09 4 005,26
Verre 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Béziers 8,11 %
Sauvian
679,05 664,12 729,86 775,96 804,72 916,33 848,66 853,74 0,60 % Sérignan
Valras-Plage
Villeneuve-Les-Béziers
TOTAL 5,29 %
Variation
2018/2019
1 311,32 1 330,26 1 456,10 1 408,27 1 353,00 1 264,49 1 409,18 1 523,46
1 990,37 1 994,38 2 185,96 2 184,23 2 157,72 2 180,82 2 257,84 2 377,20
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Béziers 1,40 %
Sauvian 35,58 %
Sérignan -0,31 %
Valras-Plage -12,19 %
Villeneuve-Les-Béziers -1,60 %
TOTAL 1,22 %
Ordures ménagères résiduelles
(OMR)
Variation
2018/2019
27 472,71 27 154,05 27 688,00 27 887,72 28 348,07 28 892,43 29 835,29 30 253,64
1 445,72 1 288,54 1 347,00 1 413,80 1 451,28 1 510,54 1 535,94 2 082,43
3 375,49 2 759,96 2 916,00 2 873,68 2 977,68 3 108,87 3 228,06 3 218,18
3 669,33 3 812,68 3 716,00 3 873,40 3 701,18 3 785,62 3 689,37 3 239,54
1 797,58 1 518,18 1 417,00 1 383,64 1 363,91 1 420,08 1 380,68 1 358,55
37 760,83 36 533,41 37 084,00 37 432,24 37 842,12 38 717,54 39 669,34 40 152,34
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 2.2. Les collectes sélectives
2.2.1. Le tri sélectif des emballages et du verre
Depuis le 16/11/2009, la collecte sélective des emballages et du verre est organisée en porte à porte auprès de 17 000 foyers dans l'habitat pavillonnaire et en apport volontaire dans l'habitat centre-ville et campagne pour la commune de Béziers. Depuis novembre 2012, les communes du Littoral ont un service de collecte des emballages en porte à porte et le verre en apport volontaire. Des conteneurs d’apport volontaire aériens, semi-enterrés ou enterrés sont répartis selon la densité de population et pour des opérations de promotions immobilières importantes permettant de récupérer les matériaux suivants : emballages en verre, journaux-magazines, flaconnages plastique, emballages en métal, cartonnettes et les ordures ménagères.
Les collectes OM et emballages (via les bornes enterrées/aériennes) et le tri sont exécutés par des entreprises privées. Les collectes en porte à porte (dont le verre) sont assurées en régie directe.
✔ Organisation de la collecte dans les zones pavillonnaires : 2 à 3 bacs /foyers
Bac vert : pour les déchets ménagers résiduels,
Bac gris : pour les emballages en verre (uniquement pour Béziers),
Bac gris couvercle couleur jaune : pour les emballages en mélange avec papiers/journaux.
✔ Organisation de la collecte dans les zones centre-ville et campagne : 1 bac/foyer ou bac collectif
Bac gris : pour les OMR Béziers,
Bac vert : pour les OMR autres communes ,
Bornes d'apport volontaire : emballages, verre et OM.
✔ Organisation de la collecte dans les habitats collectifs (hors centre ville)
Bac vert ou gris : pour les déchets ménagers résiduels,
Bac gris couvercle couleur jaune : pour les emballages en mélange avec papiers/journaux, Bornes d'apport volontaire aériennes/enterrées : pour le verre, les emballages recyclables et papiers/journaux, ainsi que les ordures ménagères résiduelles.
✔ Centre de tri et filières de valorisation : Après la collecte, les emballages et les papiers/journaux, sont
transportés vers un centre de tri, afin de séparer les différents matériaux. Ensuite, les différents matériaux (tetra brick, carton, plastique PET, PeHD...) sont orientés dans les sites de recyclages. Seul le verre d'emballage est directement transporté à l'usine de recyclage du verre de Béziers (entreprise OI).
2.2.2. Les déchetteries
Précisions : Depuis le 1er janvier 2018, l’agglo a intégré les déchetteries de l’ex-SITOM du Littoral (celles de Villeneuve-les-Béziers et Sauvian). Pour les communes du Nord de l'agglomération (12 communes), 4 déchetteries (gérées par le SICTOM Agde-Pézenas). A noter, qu’une convention spécifique permet d’utiliser de façon marginale la déchetterie de Lignan/Corneilhan.
Béziers : 110 547 c'est la fréquentation du site de la déchetterie du Capiscol en 2019, soit une moyenne journalière de 329 personnes/jour. Inaugurée en 1994 par la commune de Béziers (arrêté
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 préfectoral d’autorisation d’exploiter n°91-II-2246 du 02/08/92), la déchetterie, située rue Blondel à la Zone Industrielle d’une superficie de 4 814 m², réceptionne gratuitement les déchets apportés par les seuls habitants (hors professionnels), dans la limite de 1 m3 par dépôt/jour. Seule déchetterie pour la commune de Béziers, l’ADEME préconise en milieu urbain 1 déchetterie pour 20 000 à 30 000 habitants, soit pour Béziers un objectif qui devrait atteindre 2 à 3 déchetteries. Un projet de déchetterie implantée au nord de Béziers est en cours de préparation. Il permettra une collecte préventive.
8 508,71 tonnes ont été collectées à Béziers en 2019 (soit -8,27%/2018)
● Répartition des apports par déchetterie
15/43
10 %
14 %
22 %
33 %
5 %
3 % 1 %
3 %
9 %
Bois
Végétaux
Divers déchets ul-
times (y/c en-
combrants)
Gravats
Métaux
Cartons
Déchets dangereux
spécifiques (DDS)
D3E
Eco-Mobilier
Matériaux 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Bois 855,66 967,60 922,67 866,85 949,43 864,28 -8,97 % Eco-Mobilier 235,56 508,10 620,74 661,54 727,00 9,90 % Végétaux -15,53 % Divers déchets ultimes (y/c encombrants) -18,56 % Gravats -5,92 % Métaux 92,23 108,83 276,89 226,77 416,80 500,12 496,74 464,22 -6,55 % Cartons 149,24 165,05 179,33 197,21 189,36 197,88 253,98 259,90 2,33 % Déchets dangereux spécifiques (DDS) 20,33 19,48 16,54 23,74 20,48 47,92 40,63 68,73 69,16 % TOTAL hors D3E -9,21 % D3E (global avec St Jean du Libron) 230,43 238,30 270,00 111,57 231,40 205,28 222,69 288,94 29,75 %
TOTAL -8,27 %
Variation
2018/2019
1 042,96 1 098,82
1 174,58 1 220,77 1 209,40 1 359,82 1 254,72 1 250,48 1 423,46 1 202,36 2 737,42 2 899,48 3 351,14 3 595,21 2 943,98 1 947,86 2 254,98 1 836,54 2 109,18 2 497,48 2 488,67 2 698,61 2 491,90 2 458,48 2 972,75 2 796,74
7 138,64 7 954,05 8 489,57 9 435,74 8 748,01 7 890,33 9 053,51 8 219,77
7 369,07 8 192,35 8 759,57 9 547,31 8 979,41 8 095,61 9 276,20 8 508,71
Matériaux / Sites ISDND Saint Jean de Libron SAUVIAN VILLENEUVE-LES BEZIERS CAPISCOL Béziers TOTAL
Années 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 Bois 678,18 614,56 167,46 223,56 949,43 864,28 Eco-Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,54 727,00 661,54 727,00 Végétaux 0,00 0,00 641,69 682,59 Encombrants 692,34 574,65 148,38 425,49 Gravats 0,00 0,00 282,24 273,66 Métaux 115,84 133,06 496,74 470,65 60,98 77,79 496,74 464,22 Cartons 19,61 21,48 271,37 278,14 41,55 45,90 253,98 259,90 586,51 605,42 DDS 3,03 4,70 44,28 36,39 0,00 0,27 40,63 68,73 87,94 110,09 D3E 119,94 142,61 360,64 396,36 0,00 0,00 222,69 288,94 703,27 827,91 Pneus 17,88 18,24 5,95 10,35 0,00 0,00 0,00 0,00 23,83 28,59
TOTAL
2 135,51 1 975,71 3 930,58 3 678,11
3 170,08 3 349,45 1 423,46 1 202,36 5 235,23 5 234,40 2 676,16 2 738,63 2 254,98 1 836,54 5 771,86 5 575,31 2 182,56 2 183,09 2 972,75 2 796,74 5 437,55 5 253,49 1 170,30 1 145,72
1 646,82 1 509,30 11 343,29 11 438,77 1 342,30 1 729,26 9 276,20 8 508,71 23 608,61 23 186,04
11438
8508
1729 1509 Sauvian
Capiscol Béziers
Villeneuve-les-
Béziers
ISDND Saint Jean
de Libron
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 A noter, la déchetterie de Sauvian et l’ISDND Béziers acceptent les professionnels sous condition de facturation.
● Destination des déchets déposés en déchetteries
2.2.3. La prévention de la production de déchets et l’Economie Circulaire
● Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPDMA)
La loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV) donne pour objectif une réduction de 10% de la production de déchets d'ici 2020 (au regard des tonnages de 2010). Pour tendre à cet objectif, l'Agglo a finalisé lors du conseil communautaire du 20 décembre 2012 le lancement d'un Programme local de Prévention (PLP) sur le territoire des 5 communes en gestion directe pour la collecte des déchets (Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-plage et Villeneuve-les-Béziers). Programme Local de Prévention, lancé en décembre 2013.
Ainsi, le 19/05/2016, le Conseil Communautaire a constitué la commission d'élaboration et de suivi de son projet de Programme Local de Prévention, réunissant des représentants élus, usagers du service, et associations.
Le 13/10/2016, ce même Conseil Communautaire a validé le programme et actions du PLPD. Et en 2017 s’est réunie la 1ère Commission consultative et de suivi du programme.
● Les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, adopté par le conseil régional le 14 novembre 2019, à horizon 6 ans (2025) et 12 ans (2031)
✔ prioriser la prévention des déchets,
✔ trier à la source les biodéchets en vue de leur
valorisation organique,
✔ améliorer le niveau de recyclage matière,
✔ améliorer la gestion des déchets dangereux,
✔ améliorer la gestion des déchets du littoral,
✔ lutter contre les pratiques et les installations
illégales,
✔ préférer la valorisation énergétique à
l’élimination,
✔ diviser par deux les quantités de déchets non
dangereux non inertes stockés en 2025 par
rapport à 2010,
✔ améliorer la connaissance des gisements, des flux et des pratiques notamment par un meilleur suivi et
une traçabilité renforcée de certains déchets.
16/43
Sites Gravats 62 % 38 % 0 %
57 % 24 % 19 %
60 % 25 % 16 %
46 % 22 % 33 %
Déchets valorisés Déchets enfouis
ISDND Saint Jean de Libron (1)
SAUVIAN (2)
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (1)
CAPISCOL Béziers (1)
(1) les gravats sont utilisés pour le recouvrement des déchets à l’ISDND de Saint Jean de Libron (2) les gravats sont directements enfouis à l’ISDI de Sauvian
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 En parallèle, une réflexion a été lancée sur l'opportunité de développer des solutions innovantes en matière de prévention des déchets ; entre autre sujet, la faisabilité d'une matériauthèque est en cours, et des actions témoins ont été menées définissant une politique du don.
L'année 2019, a été en partie consacrée à la mise en œuvre de modification des comportements éco-citoyens :
✔ nombre de foyers ciblés : 350 foyers sur 9 mois dont 7 mois d’accompagnement (téléphone/mail),
✔ objectif de foyers mobilisés : 60% soit 210 foyers inscrits,
✔ thématiques : approche globale avec focus sur le tri du verre.
● Missions des ambassadeurs du tri
Pour l'année 2019, 3 ambassadeurs du tri (ADT) présents sur le terrain, 1 agent au poste du N° Vert et 1 chargé de prévention des déchets.
Leurs missions consistent à veiller à la conformité par les habitants/entreprises/commerces des consignes de tri sélectif émises dans les supports de communication fournis (guide du tri, affichette, adhésif bac), mais aussi, l’organisation de visites des sites de valorisation des déchets, la tenue de stand, la distribution de documentation.
● Numéro vert : 7 952 appels (soit +0,9%/2018) dont :
✔ 38% RDV collecte des encombrants
✔ 18% Signalement de dépôts sauvages
✔ 24% Gestion des bacs roulants
✔ 20% Autres demandes (calendriers, composteurs, jour de collecte....)
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Les phases de sensibilisations
Le dispositif financier TEPCV a permis de financer en partie la sensibilisation au changement climatique et à la prévention des déchets. Sur l’année 2019, un certain nombre d’actions ont été mises en places, avec ou sans financement TEPCV :
✔ animations scolaires
* sensibilisation par l’ARE-PB (association d’éducation à l’environnement) : tout au long de l’année, * partenariat avec l’association Face Hérault : 64 élèves sensibilisés,
* exposition et intervention de Gaël Derive : 1 100 personnes sensibilisées.
✔ animations grand public
* cafés-débats écolos (MAM) : changement climatique et viticulture, gestion de l’eau et pesticides (135 personnes sensibilisées ), prévention des déchets (175 personnes sensibilisées).
* goûter climat : A la MAM, un moment d’échange avec enfants et parents a permis de mettre en lumière les possibilités pour un goûter savoureux et peu dommageable pour le climat (24 personnes sensibilisées).
✔ Sensibilisation des agents de l’agglo : Les agents de l’agglo volontaires ont pu participer à
l’élaboration d’un repas durable.
De nombreuses actions susceptibles d'aider aux changements de comportement ont été mises en œuvre :
✔ Composteurs : 204 composteurs et 17 lombricomposteurs ont été vendus à prix réduit.
✔ Visite de sites (Valorbi, ISDND) avec associations et élèves, soit 120 personnes.
✔ Café débat sur le gaspillage alimentaire à la MAM en collaboration avec l’association ARE-PB (40
sensibilisés).
✔ Ramassages citoyens : élaboration d'un guide pratique avec les élèves d’Intech Sud et l’ARE-PB.
✔ Compostage (gestion des biodéchets) : sensibilisation, conseils pour faciliter l'utilisation des
composteurs, sur les marchés des cinq communes et dans les écoles. 200 personnes ont été sensibilisées.
✔ Gourmet Bag à promouvoir et à dynamiser : 36 restaurateurs engagés !
✔ Spectacles:
* "One two, TRI" (2) dans le théâtre de Béziers réunissant 300 élèves autour de la thématique de la gestion des déchets.
* L’Homme poubelle : comédien intervenant dans les écoles primaires où par une approche aussi ludique que surprenante, les enfants sont sensibilisés aux problèmes du devenir de nos déchets et le choix que nous faisons tous, en consommant (300 élèves).
✔ Objets promotionnels de sensibilisation : tawashis, wraps, pailles inox,
gourdes inox, sacs à vrac, etc. sont des objets qui ont été offerts aux citoyens dans le cadre des animations ou créés ensemble (Do It Yourself soit le DIY), avec un discours sur l’achat vrac avec circuits courts/saisonnalité.
✔ Produits faits maison : cosmétiques/ménagers (DIY).
✔ Sensibilisation au tri du verre, matière unique car réutilisable à l’infini et localement.
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 ✔ Mise à jour des kits de communication : guide de prévention des déchets, le guide du compostage,
le stop pub.
ZOOM stop pub : Chaque année, 850 000 tonnes de courriers non adressés dans nos boîtes aux lettres. Ces courriers, pub, journaux... correspondent en moyenne chaque année à 31 kg par foyer. Les imprimés publicitaires représentent 80% de ces quantités, les journaux gratuits d’annonces 13% et les publications des collectivités locales 7%.
Pour illustrer tout cela, a été mis en œuvre et animé l’outil pédagogique la maison du développement durable au collège de Sérignan (260 sensibilisés), qui a permis de sensibiliser/aborder tous les problèmes : de la toxicité des produits au linge séché à l'air, en passant par les poules, le prêt d'outils… Il a été également utilisé pour faire la lumière sur les problématiques transition énergétique et lutte contre le changement climatique.
✔ Béziers : Collecte Sélective des Biodéchets, le test
Le service public de gestion des déchets décline localement les objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles. A cet effet, le quartier de la Crouzette à Béziers a été choisi pour mettre en œuvre 2 expérimentations pour cibler la collecte des biodéchets / végétaux en porte à porte, visant à réduire de 20 à 30 % le poids des ordures ménagères. Ainsi, l’année 2019 a été celle de l’étude, de l’acquisition/adaptation de matériels, montage des supports d’information et concertation avec les habitants du quartier. Le lancement de l’expérimentation a été effective dès le mois de novembre 2019.
✔ Une action de sensibilisation innovante : GD6D
Les changements de comportement à grande échelle, tel est le parti pris de l'agglomération qui souhaite avec l'entreprise E3D Environnement et son opération GD6D, partager un échange et des ambitions. Chaque habitant est amené, à essayer de nouvelles actions (déchets, mobilités, énergies) qui vont dans le sens d’une évolution positive des comportements. Toutes les 6 semaines, un agent dialogue avec chaque citoyen et fait le point sur les gestes choisis par l’habitant.
A Béziers, l’opération a ciblé 350 foyers en centre-ville. En préparation de cette opération, un diagnostic de terrain a été réalisé. Détail du suivi des foyers : 990 accompagnements réalisés, soit une moyenne 5,2 accompagnements/habitant :
- 74% des foyers ont réussi le geste "éteindre les appareils électriques", - 64% des foyers ont réussi le geste "coller le stop-pub",
- 54% des foyers ont réussi le geste "trier les bouteilles et les bocaux". Cette opération a reçu un accueil favorable, car le service a écouté les besoins des usagers, notamment avec la mise en place de bornes de tri supplémentaires et des conseils pratiques. Elle sera dupliquée dans d’autres quartiers urbains.
Ainsi, le Service transition énergétique et prévention des déchets a sensibilisé près de 5 000 personnes pour l’année 2019 (hors contact porte à porte). Ces différentes actions tendent à la réduction de la production de déchets.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Evolution de la production de déchets kg/an/habitants (soit -1,58%/2018)
● Les actions d'évitement de la production de déchets
D'après l'ADEME, il est possible de détourner 130 kg d'OMR (plus 95 kg qui pourraient être recyclés). Le tableau ci-après illustre ce qu'il est possible de faire en détail pour les déchets ménagers et assimilés, dans le but de réduction des tonnages.
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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 560
570
580
590
600
610
620
630
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 Synthèse des objectifs de prévention de la production de déchets ménagers et assimilés
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Valeurs
Solutions proposées Référence (2015)
555 kg/hab.an 532 kg/hab.an
22 % des OMR 6 kg/hab.an 9 kg/hab.an - Suivi des déchets des entreprises
74 kg/hab.an 37 kg/hab.an 30 kg/hab.an - Mise en place tri des biodéchets
59 kg/hab.an 56 kg/hab.an
98 kg/hab.an 93 kg/hab.an
22 % des OMR 10 kg/hab.an 13 kg/hab.an
6 kg/hab.an 7 kg/hab.an
Maintien du taux moyen de refus 15,00 % 15,00 % 15,00 % - Suivis de collecte + Info
Objectifs du Plan Régional de Prévention
et de Gestion des Déchets +6 ans (2025) +12 ans (2031)
Objectifs
globaux
Déchets Ménagers et Assimilés produits :
-10% entre 2010 et 2020
-13% entre 2010 et 2025
-16% entre 2010 et 2031
623 kg/hab.an
(636 en 2010)
Agglo Béziers
608 kg/hab.an
- Réduction du volume des bacs OM
- Réduction de la fréquence de collectes
Objectifs
spécifiques
Part assimilés dans les Ordures Ménagères
Résiduelles :
-10% en 2025
-15% en 2031
Part biodéchets dans les OMR :
-50% en 2025
-61% en 2031
Déchets verts :
-20% en 2025
-25% en 2031
L’agglo autorise les végétaux dans les OM
74 kg/hab.an
Agglo Béziers
66 kg/hab.an
- Service de broyeur itinérant dans les
quartiers
- Plébisciter des espèces à pousse
lentes
Encombrants :
-10% en 2025
-15% en 2031
104 kg/hab.an
Agglo Béziers
71 kg/hab.an
(encombrants)
87 kg/hab.an
(encombrants+
meubles+D3E)
- Favoriser le réemploi
- Créer une ressourcerie
Objectifs
globaux
Valorisation des assimilés présents dans
les OMR :
+20% en 2025
+30% en 2031
- Déchets des entreprises : sensibiliser
Objectifs
spécifiques
Collecte sélective du verre (objectif
différencié en fonction des performances de
collecte 2015) :
+20% pour les territoires avec performance
<30 kg/hab.an
+10% pour les territoires entre 30 et 40
kg/hab.an
+5% pour les territoires >40 kg/hab.an
(en 2031 : +10% de l'objectif d'augmentation
2015-2025)
29,4 kg/hab.an
Agglo Béziers
24,3 kg/hab.an
34 kg/hab.an 34,4 kg/hab.an
- Plan de déploiement de la collecte
sélective du verre en centre ville et dans
les immeubles,
- AMI CITEO et projet CLIINCK
Collecte sélective des emballages hors verre
et des papiers graphiques (objectif différencié
en fonction des performances de collecte
2015) :
+15% pour les territoires avec performance
< 50 kg/hab.an
+10% pour les territoires entre 50 et 60
kg/hab.an
Stabilisation pour les territoires > 60 kg/hab.an
52,3 kg/hab.an
Agglo Béziers
41 kg/hab.an
59,6 kg/hab.an 61,5 kg/hab.an
- Plan de déploiement de la collecte
sélective des EMR en centre ville et
dans les immeubles
- Mise en place de l’extension des
consignes de tri
- Voir la consigne des plastiques
Augmentation des performances de collecte
des Textiles Linges Chaussures
3,4 kg/hab.an
Agglo Béziers
2,1 kg/hab.an
- Plan de déploiement de la collecte
sélective du textile
- Doublement des bornes de tri
Déchets des Activités Economiques,
stabilisation du gisement.
Part des assimilés dans les OMR :
-10 % en 2025
-15 % en 2031
10,6 millions de
tonnes
10,6 millions de
tonnes
10,6 millions de
tonnes
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Les Filières à Responsabilité Elargie des Producteurs
Définition : Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur. C’est l’éco-participation.
L'agglomération a signé un contrat avec tous les éco-organismes existants concernant les déchets des ménages.
● Eco-TLC Les textiles/linges/chaussures : -3,7 %/2018
En 2014, l'agglomération a signé une convention avec l'éco-organisme Eco- TLC. Le prestataire choisi est « Le RELAIS 81 », une entreprise d'insertion à but socio-économique qui lutte contre l'exclusion et la précarité par le développement économique en France ou dans les pays en développement.
Cadre légal de la filière des TLC
Création d'une filière à R.E.P. (Responsabilité Elargie du Producteur) sur les produits textiles d'habillement, du linge de maison et chaussures neufs : article L.541-10-3 du Code de l'Environnement, inséré par Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006. Les TLC sont principalement collectés en apport volontaire avec plus de 5 000 points et un maillage moyen d’un point pour 1 166 habitants en 2016. 6 centres de tri de textiles, linges et chaussures sont recensés en 2017 sur la région Occitanie par l’éco- organisme Eco-TLC.
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Textiles, Linges, Chaussures Tonnages 2018 Tonnages 2019 Nb bornes publiques Nb bornes privées Total bornes Objectifs bornes publiques
Béziers 153,924 156,576 37 8 45 49 Sauvian 13,595 11,535 5 0 5 4 Sérignan 18,563 14,470 3 0 3 5 Valras-Plage 16,543 16,631 3 1 3 3 Villeneuve-lès-Béziers 12,804 8,183 4 0 4 3
Total 215,429 207,395 52 9 60 64
Déchets concernés par les REP Nom de l'éco-organisme Adhésion contractuelle de l'agglo Adhésion pour les professionnels
Les déchets d’emballages ménagers Oui
ECOLOGIC et RECYLUM Oui
Les piles et accumulateurs usagés Oui
Les textiles usagés ECO-TLC Oui
Les déchets de papiers graphiques ECO-FOLIO Oui
ECO-DDS Oui
Oui
DASTRI Hors champ de compétences EPCI
Les pneumatiques usagés ALIAPUR Oui (pneus historiques)
Les véhicules hors d’usage (V.H.U.) Hors champ de compétences EPCI
Les médicaments non utilisés (MNU) CYCLAMED Hors champ de compétences EPCI
ECO-EMBALLAGES => CITEO
Les déchets d’équipements électriques
et électroniques (DEEE)
SCRELEC et COREPILE
Les déchets diffus spécifiques (DDS)
ménagers
Les déchets d’éléments
d’ameublement (DEA)
ECO-MOBILIER (ou VALDELIA pour les
pro)
Les déchets d’activité de soin à risque
infectieux
centre VHU agréé (dépollue, valorise,
démantèle et transmet la carcasse à
un broyeur agréé)
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 Le maillage en points d’apport volontaire en Occitanie est supérieur à la moyenne nationale (1 point pour 1 570 habitants). La répartition des points d’apport volontaire est la suivante :
Globalement le ratio moyen de TLC collecté par habitant se situe autour de la moyenne régionale (3,4 kg/habitant/an) sur l’ensemble des départements d’Occitanie avec un maximum constaté dans les Hautes-Pyrénées et la Haute Garonne (4,6 kg/habitant/an) et un minimum en Lozère (3,0 kg/habitant/an). Pour l’agglo (5 communes), le ratio est de 2,1 kg/habitant/an, ainsi, il y a encore trop de linges, textiles, chaussures dans les ordures ménagères. L’objectif est de multiplier par 3 les performances de collecte des Textiles Linges Chaussures pour atteindre les 6 kg/habitant/an en 2025 et 7 kg/habitant/an en 2031.
● Le compostage domestique est la meilleure réduction des déchets à la source (après l’évitement des gaspillages) de 25 % à 30 % de moins dans nos poubelles d’ordures ménagères. L'année 2019, marque la poursuite de l'opération de compostage lancée en 2012 pour les 5 communes de l'agglomération dans le cadre du programme local de la prévention des déchets. A ce jour, près de 1 602 composteurs dotés auprès de foyers volontaires engagés dans la réduction à la source (1398 en 2018) et 29 lombricomposteurs (nouveauté 12 en 2018). 204 composteurs et 17 lombricomposteurs ont été vendus à prix réduit.
Les 4 bonnes raisons de composter :
1- Réduire le poids des ordures ménagères et limiter la quantité de déchets à collecter, 2- Réduire la quantité de déchets verts apportée en déchetterie (éviter du transport), 3- Produire du compost, un fertilisant 100% naturel et entièrement gratuit : moins d’achat de terreau, d’engrais…
4- Lutter contre l'appauvrissement de la terre en matière organique et reproduire le cycle naturel de la matière organique.
● Les projets de la prévention des déchets : Réduisons nos déchets pour réduire l’enfouissement
✔ mise en place de composteurs « collectifs » en pieds
d’immeuble,
✔ étude de mise en place d’une matériauthèque-déchetterie :
la fin du gaspillage,
✔ déploiement des bornes textiles, linges, chaussures : afin de
se rapprocher de la moyenne régionale : ajout de 12
colonnes sur Béziers et 2 sur Sérignan,
✔ déploiement de points de collecte des piles dans les espaces
publics : écoles, administrations…
✔ solutions de réduction des végétaux : location d’un broyeur à
végétaux/quartier,
✔ mise en place de la collecte en déchetteries des huiles
végétales (cuisine),
✔ extension des collectes « mobiliers » aux autres déchetteries de l’agglomération,
✔ poursuivre l’opération de collecte sélective des biodéchets,
✔ étendre le test des biodéchets à la restauration,
✔ réduire les volumes de bacs OMR,
✔ surveiller le remisage des bacs à domicile,
✔ surveiller la création prochaine de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (déchets
d’équipements sportifs, jouets, articles de bricolage = afin de réduire l’enfouissement de ces déchets non recyclables en partie pour le moment.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 3. Le traitement des déchets ménagers et assimilés
3.1. L’usine de valorisation des ordures ménagères
L'Agglomération dispose de sites de valorisation des déchets ménagers et assimilés, dénommé VALORBI situé, Z.A.E DE MERCORENT NORD, mais aussi de 2 sites d’enfouissement des déchets ultimes, ISDND Saint-Jean du Libron et ISDND de Vendres. VALORBI est une installation classée pour la protection de l'environnement autorisée par l'arrêté Préfectoral n° 93-1410 du 29 décembre 1993 et l'arrêté complémentaire n°2010-I-3665 du 22/12/2010. Entité foncière : 6ha24a00ca (dont 8 680m² réservés au compostage).
Le procédé de VALORBI est prévu pour traiter jusqu’à 62 500 t/an d’ordures ménagères et assimilées, dans le respect du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (approuvé en novembre 2019) en terme de tonnages et de zone de captage (collectivités clientes limitrophes). Le compost obtenu doit respecter la norme NFU 44051. L’un des principaux objectifs du nouveau procédé est de mieux trier les tonnages reçus afin de récupérer les matières encore valorisables en plus grandes proportions et de meilleure qualité.
Plan du site de VALORBI
ValOrBi, (anciennement dénommée UVOM) répond, ainsi, aux critères de diversification du mode de valorisation, avec comme objectifs affirmés :
✔ la réduction du taux de déchets enfouis,
✔ l'évolution vers de nouvelles filières de valorisation énergétique,
✔ l'augmentation du recyclage matière et organique,
✔ la participation active aux filières à Responsabilité Élargie du
Producteur.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Descriptif du process
ValOrBi, développe un process industriel novateur caractérisé par des objectifs partagés, à l'échelle du territoire, et ambitieux :
✔ assurer une autonomie de gestion et répondre à un besoin de traitement local (de 41 à 62.000 tonnes
par an),
✔ produire un compost de qualité (NFU 44051), 3 000 à 5 000 t/an des déchets entrants ou 10-15 %,
✔ étudier la production d’un CSR (combustible de substitution) à haut pouvoir calorifique inférieur destiné,
à moyen terme, à devenir matière première, filière émergente de substitution énergétique,
✔ trier les derniers matériaux valorisables : fibreux (papier, carton) métaux ferreux (acier) et non-ferreux
(aluminium), les flacons en PET et Pehd, et les valoriser selon les conditions économiques du moment.
● L’installation est constituée des unités fonctionnelles suivantes : ✔ un hall de réception fermé par une porte souple, donnant accès à un quai de déchargement et une fosse de réception,
✔ un bâtiment de tri primaire comprenant un crible rotatif primaire séparant les
matériaux grossiers riches en emballages d’une matière plus fine, riche en matière organique.
Puis, sur la fraction grossière :
✔ un séparateur magnétique permettant de récupérer les métaux ferreux sur la
fraction grossière,
✔ un appareil à courant de Foucault sur la fraction grossière pour récupérer les emballages et objets
contenant de l’aluminium,
✔ 2 tris optiques permettant de récupérer une fraction souple destinée à la valorisation énergétique (CSR)
et une fraction rigide (contenant notamment les emballages plastiques valorisables) pour l’un, et de trier le papier ou d’autres matières valorisables, pour l’autre.
Sur la fraction fine :
✔ un séparateur magnétique permettant de récupérer les métaux ferreux sur la fraction fine,
✔ un tri optique pour retirer les éléments lourds indésirables (verre, cailloux, calcaire, porcelaines) de la
fraction organique,
✔ un bâtiment de sur-tri optique des refus comprenant une machine de tri optique permettant de trier les
emballages plastiques selon leur filière de valorisation,
✔ quatre tunnels de fermentation par ventilation forcée d’une capacité totale de 7 000 tonnes/an
✔ une unité de traitement d’air (laveur et biofiltre).
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Fraction « souple » déferraillée et organique
Bâtiment de tri primaire
La fraction « souple »
Aluminium avant sur-tri éventuel
La fraction « rigide »
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Procédé de compostage
Le procédé de compostage retenu se déroule en 2 phases :
✔ première phase (fermentation aérobie) en tunnels ventilés par ventilation négative (aspiration d’air à
travers la matière), avec un temps de séjour d’environ 3 semaines ; Criblage (crible mobile), ✔ deuxième phase (maturation) en andains avec retournements.
L’intérêt de ce process est de capter l’air vicié issu du processus de fermentation aérobie au démarrage (phase la plus malodorante) et de traiter cet air immédiatement, ainsi que d’accélérer les phénomènes de dégradation biologiques dans la première phase du compostage, l’ensemble de ces opérations ayant pour but de limiter l’impact sur l’air et le voisinage.
● Description de l’unité biologique
L’unité de fermentation aérobie se compose de 4 tunnels de fermentation situés sous une toiture commune et d’une capacité nominale de 200 m3 chacun :
✔ 4 tunnels béton de 25 m de long, 6 m de largeur et 3 m de haut (2,20 m de hauteur utile maximale),
soit une capacité nominale 200 m3 chacun et donc 7.000 tonnes/an de 0-80 mm, ✔ une double toiture permettant de supporter la protection et les panneaux photovoltaïques, ✔ un plancher aéraulique constitué de 3 caniveaux par tunnel avec grilles inox calibrées, ✔ un ventilateur à haute dépression (5500 Pa) par tunnel,
✔ un ventilateur d’aspiration d’air vicié au faîtage des 4 tunnels (12.000 m3/h),
✔ une fosse plastique de récupération des jus avec pompe de recirculation pour arrosage des andains
(apport d’eau complémentaire depuis bassin eau voirie).
● Description de l’unité de fermentation
Chaque tunnel est équipé d’une sonde de température reliée à l’automate et de 3 caniveaux de ventilation reliés à 1 ventilateur d’extraction de l’air (1 par tunnel). L’air ainsi extrait est directement dirigé vers l’unité de traitement d’air. Une extraction de l’air vicié en partie haute de l’ensemble permet de limiter la diffusion de l’air vicié vers l’extérieur.
Les quatre tunnels ont été conçus et implantés de façon à permettre une évolution ultérieure par ajout de casiers complémentaires par exemple (évolution de la réglementation, des tonnages…). Pour améliorer la porosité et donc l’apport d’oxygène, l’extraction du CO2 et de la chaleur, il est possible de structurer cette fraction avec un refus de déchets verts par exemple, ou des papiers. Ce structurant a également pour rôle d’apporter des éléments carbonés, la fraction 0-80mm étant très riche en azote. L’équilibre entre le carbone et l’azote est aussi important pour le bon déroulement du compostage que la teneur en oxygène et en humidité de la matière.
Le taux d’humidité sera maintenu autour de 40% (arrosage) pour que le processus de fermentation aérobie se déroule correctement. Dans ces conditions, les risques de départ de feu sont nuls. Par ailleurs, les andains dégageant naturellement de la vapeur d’eau rendent la détection incendie inopérante.
● Description de l’unité de traitement d’air :
Elle est constituée :
✔ d'un laveur à eau (abattement des poussières),
✔ d'un biofiltre d’une surface égale à celle d’un
tunnel. Le biofiltre est garni de déchets verts
broyés calibrés, qui assurent le traitement
biologique des substances nauséabondes et
polluantes.
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Unité de traitement d’air
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Principe général de fonctionnement
Les véhicules de collecte sont pesés (pont bascule) puis vidés sur le quai de déchargement et transférés dans la fosse de réception. Les déchets tombent directement dans la trémie du broyeur lent au moyen du grappin. Les déchets sont ensuite dirigés par convoyeur vers la ligne de tri primaire.
L’opérateur récupère la fraction organique (<80mm) au moyen d’une chargeuse à godet et la transfère dans les tunnels de fermentation pour une durée moyenne de cinq semaines. Pendant cette phase, les cycles d’arrosage et d’aération par aspiration sont pilotés automatiquement de façon à assurer un processus de fermentation optimal. Au moins 1 retournement est prévu. Le suivi des températures se fait en continu et permet de d’assurer l'hygiénisation du produit dans le respect de la réglementation. À l’issue de la phase de fermentation, l’opérateur extrait la matière du tunnel au moyen de la chargeuse à godet et alimente le crible mobile d’affinage. Cette opération a pour but de séparer la matière organique des éléments indésirables pour que le compost réponde à la norme NFU 44 051.
La fraction organique ainsi préparée est disposée sur l’aire de maturation où elle subit plusieurs retournements et arrosages au moyen d’un retourneur.L’air de fermentation extrait des tunnels est traité par lavage et bio-filtration avant d’être rejeté dans l’atmosphère.
● Répartition des apports à VALORBI 2019
● Les clients de VALORBI
● ZOOM sur l'efficacité des chaînes de tri de VALORBI en 2019
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63 196 tonnes de déchets réceptionnés
→ soit -2% / 2018
59 %
16 %
23 %
2 %
Acier
Aluminium
PET, Pehd, carton
PET
1 081,38 tonnes valorisées
→ soit 2% du tonnage entrant
→ soit -20% / 2018
64 %
36 %
OM Agglo
Déchets Clients
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Evacuation des refus dont externalisations vers des ISDND en 2019 (en tonnes)
● Difficultés d’exploitation en 2019
Les derniers équipements réalisés en 2017, ont permis une amélioration du tri des déchets, avec une modification importante des flux matières. Ces travaux avaient intégré un atelier d’affinage complet sur la faction organique stabilisée. Une des pièces de cette ligne spécifique s’est avérée inopérante à rythme industriel. Son remplacement a été ralenti en raison de situation et événements externes a l’exploitation : dépôt de bilan puis liquidation de l’entreprise titulaire du marché de réalisation. A deux reprises pendant l’année 2018, des modifications ont été essayées ; elles n’ont pas apportées les résultats attendus. De ce fait un remplacement complet de la pièce inopérante a été commandé en décembre 2018. Avec une réalisation des travaux en janvier 2019.
De plus, la conjugaison de l’augmentation de capacité (du fait de l’arrêt de l’unité de Vendres) et du choix technique d’un tri poussé sur la fraction organique a conduit à la sous capacité des tunnels existants. Dès lors, la dégradation matières et l’évaporation qui devait s’y opérer a été nettement déficiente. Pour y remédier, le Conseil communautaire a décidé d’engager des travaux complémentaires portant sur la construction de 4 tunnels de fermentation.
3.2. La plateforme de compostage
La 1ère plate-forme de compostage de VALORBI a été
créée en 1995, elle a été entièrement modifiée et
réaménagée en 2014, avec la construction d'une aire de
lavage des véhicules. La plateforme de compostage a été
déplacée en 2017 à l‘arrière de VALORBI afin de laisser la
place au parking des bennes de collecte.
Cette plateforme assure la valorisation par compostage
dit rustique des déchets végétaux réceptionnés. Sur la
surface totale du site dont 10 000 m2
Les déchets végétaux sont valorisés sur le site de
VALORBI et pour les végétaux des 2 déchetteries du Sauvian et Villeneuve-les-Béziers valorisés via broyage par VEOLIA sur le site du sud.
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0 5000 10000 15000 20000 25000
2 317
21 459
7 055
5 903
14 004
LAVAUR
DRIMM
SITA
St Jean du Libron
Littoral
50 739,07 tonnes enfouies et en
parties externalisées en ISDND
→ soit 80% du tonnage entrant
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20201116-DL2020-283-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Le compostage se déroule en 4 étapes :
1 - La réception : les déchets végétaux réceptionnés, préalablement pesés sur un pont-bascule, sont déchargés sur une zone réservée à cet effet.
2 - Le broyage : pour favoriser la fermentation, la décomposition et la réduction du volume des déchets, ces derniers sont broyés au moyen d'un broyeur à marteaux alimenté par un chargeur, puis disposés en longs tas appelés andains.
3 - La maturation : Les andains, sont stockés, arrosés et aérés. Ainsi, par un jeu d'humidification, d'oxygénation et de montée en température de façon naturelle, la décomposition est accélérée. Il faut environ 6 mois pour que les déchets réceptionnés se transforment en compost. 4 - Le criblage : Au terme de cette transformation, les andains sont passés au crible (sorte de tamis), afin d'obtenir un produit fin et homogène. Les refus de criblage sont réintégrés en partie dans les andains en maturation, le reste est stocké au C.E.T.
● Les analyses de compost
Le compost doit répondre à la norme NF U 44-051 pour les amendements organiques. C'est dans cette catégorie que se classent les composts issus de déchets urbains et déchets verts. Le compost de Valorbi est aussi concerné. Les analyses de compost effectuées pour l'année 2019, sont conformes à la norme . Les analyses sont disponibles sur simple demande. Un laboratoire indépendant effectue les analyses du produit.
250 tonnes de compost produit à Valorbi ont été commercialisées.
● Projets
A partir de 2020, la plate-forme de déchets végétaux de Valorbi ne réceptionnera que les professionnels dont la ville de Béziers et les biodéchets de la zone test (Crouzette). Les particuliers se rendront directement dans les déchetteries de l’agglomération. Une étude portant sur la sécurité des usagers et sur les risques de coactivité sera menée en 2020. Les déchets réceptionnés à Valorbi seront broyés puis transportés sur le site du littoral où le compost sera produit.
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Apports végétaux 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Déchetterie du Capiscol Béziers -15,53 %
5,27 %
Total végétaux plateforme compostage Béziers -6,25 %
5,79 %
TOTAL 5 communes 0,94 %
Variation
2018/2019
1 184,12 1 228,09 1 159,51 1 181,44 1 254,72 1 250,48 1 423,46 1 202,36
Autres clients (professionnels + services techniques
municipaux) 2 011,65 1 432,39 1 285,79 1 686,56 1 213,66 1 289,52 1 147,54 1 208,00
3 195,77 2 660,48 2 445,30 2 868,00 2 468,38 2 540,00 2 571,00 2 410,36
Déchetteries Sauvian + Villeneuve les Béziers
(y/c professionnels) 3 811,54 4 032,04
3 195,77 2 660,48 2 445,30 2 868,00 2 468,38 2 540,00 6 382,54 6 442,40
19 %
63 %
19 %
Répartition des apports végétaux 2019
Dechetterie du Capiscol Béziers
Déchetteries Sauvian + Villeneuve les
Béziers (y/c professionnels)
Autres clients (professionnels + services
techniques municipaux)
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 3.3. L' Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) – Saint Jean de Libron
L' Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
(ISDND) est le dernier maillon de la chaîne de traitement
des déchets, où seuls les déchets dits ultimes sont
enfouis. Il est l'outil stratégique pour l'exercice de la
compétence traitement et élimination des déchets de
l'Agglomération. Après avoir fait l’objet d’un contrôle
qualitatif à l’entrée du site (vidéo) et après avoir été
pesés sur un pont bascule informatisé, les déchets
réceptionnés sont disposés dans les casiers en couches
successives qui sont compactées et recouvertes
périodiquement de terre.
3.3.1. Historique
Avant la création de l'ISDND, la Ville de Béziers a exploité pendant une vingtaine d’années la décharge, au lieu-dit St-Jean-de-Libron, sur un site de 35 ha. Jusqu’au 31 décembre 1999, la décharge a accueilli, sur 9 ha et jusqu’à 25 m d’épaisseur, les refus de tri, de traitement de la commune et des villages clients de l’UVOM, ainsi que les déchets des intervenants externes (artisans, particuliers, industriels…). Afin d’être en conformité avec la législation Européenne et Française, la Ville de Béziers a réhabilité ce site avec la création d’un Centre d’Enfouissement Technique de classe II, pour déchets ultimes.
Ainsi, l’arrêté Préfectoral du 30/04/1999 d’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets de la Ville de Béziers avait défini les modalités d’exploitation et les travaux à réaliser : couverture étanche de l’ancienne décharge, création de casiers étanches, assainissement par drainage et traitement des lixiviats/eaux de ruissellement, collectées dans des bassins de décantation, captage et traitement des bio-gaz.
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Accueil de l'ISDND et pont bascule
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 L’autorisation d’exploiter le site a été reconduite par l’arrêté préfectoral du 07/05/2002 qui a permis la construction d’une cinquième alvéole (E) de Béziers 2 et l’allongement de la durée d’exploitation jusqu’au 30 juin 2003.
Un arrêté préfectoral a donc été signé le 08 avril 2003 qui autorise la Ville de Béziers à poursuivre l’exploitation de l’installation de stockage de déchets ménagers jusqu’au 30 août 2020 et définit les nouvelles modalités d’exploitation suivantes :
✔ stockage jusqu’à 65 000 tonnes/an,
✔ construction sur Béziers 3 de 5 casiers supplémentaires,
✔ surveillance/contrôle de l’origine, nature des déchets admis,
✔ vérification de la perméabilité/l’étanchéité de la géomembrane,
✔ maîtrise et gestion des eaux/stockage des lixiviats et traitement,
✔ drainage et collecte du biogaz.
Au cours de l'année 2009, une demande de modification de l'autorisation a été déposée en préfecture et a permis l'obtention de l'arrêté ICPE n°2003-1-1345 du 8 avril 2003 susvisé est complété. La société Méthanergy Groupe Quadran exploite la valorisation du biogaz produit sur l'intégralité du site par l'intermédiaire d'un moteur GE Jenbacher d'une puissance unitaire de 625 KW produisant l'équivalent électrique de 4000 habitants depuis le 6 juillet 2010. Une centrale solaire au sol a été mise en service en décembre 2013. Exploitée par QUADRAN sur une surface de près de 14 ha, elle produits près de 6MW par an, soit une consommation domestique de 5000 habitants supplémentaires.
Au cours de l’année 2015, un nouveau dossier de demande d’autorisation a été déposé en préfecture et a permis l’obtention après passage en CODERST en décembre 2017 de l’arrêté préfectoral n° 2018-I-144 du 9/02/2018.
L'I.S.D.N.D. pourra être exploitée jusqu’au 31 décembre 2029.
La capacité maximale annuelle d'accueil de l'installation de stockage est de : ✔ 65 000 tonnes de déchets jusqu'au 31 décembre 2019,
✔ 47 000 tonnes de déchets entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025,
✔ 35 000 tonnes de déchets entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029.
Au cours de l’année 2019, un arrêté de mise en demeure a restreint le type de déchets acceptables du fait de nuisances olfactives importantes, impactant une partie des habitations riveraines. Par anticipation, l’Agglomération avait restreint d’elle-même la nature des déchets sur le site, en se limitant aux seuls déchets secs issus de l’Unité Valorbi et de clients extérieurs depuis décembre 2018. Le refus d’affinage inerte issu du traitement de la partie fermentescible des ordures ménagères ne pourra revenir sur le site qu’après caractérisation et validation des résultats par la Préfecture et la DREAL. De nombreuses modifications et améliorations ont été apportées aux conditions d’exploitation. Les difficultés rencontrées trouvent leur origine dans un cumul d’évènements que l’Agglo n’a pas réussi à contraindre, notamment les délais d’instruction de la nouvelle autorisation et les prescriptions techniques de réalisation du casier 4.
3.3.2. Fonctionnement de l’ISDND
L'ISDND, dont l’implantation a été favorisée par la géologie
du site (argile, limons), est constituée de casiers étanches,
réalisés dans un décaissement naturel du terrain sur une
épaisseur de 2 mètres en moyenne, et de 4 bassins
attenants de récupération des eaux (2 bassins à lixiviats et
2 bassins pour les eaux pluviales).
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Création d'un casier
Les fonds de casiers sont composés d'une barrière passive de perméabilité inférieure à 10-6 m/s
de 5 m d'épaisseur minimum (terrain en place compacté), d'une barrière passive de perméabilité inférieure à 10-9 m/s sur 1 m d'épaisseur minimum (mélange compacté de terre argileuse et de bentonite), d'un Dispositif d'Etanchéité par Géomembrane (DEG).
● Les talus intérieurs des casiers sont dressés avec une pente et recouverts par un Dispositif d'Etanchéité et de Drainage par Géomembrane (DEDG).
● Les lixiviats (Eaux pluviales traversant les déchets) sont collectés en fond de casier et sont évacués dans un bassin de rétention (5900 m 3). Le raccordement se fait par l’intermédiaire d’un regard de branchement qui permet également d'inspecter l'état du réseau.
● Réhabilitation d'un casier
Les talus extérieurs des casiers de Béziers 2 et 3 sont couverts d'un DEDG identique à celui des talus intérieurs. Seul le remblai de protection est remplacé par du remblai de végétalisation (mélange de terre et de compost). La géomembrane bentonitique n'est pas nécessaire pour ce type de talus.
● Le dôme (partie supérieure du casier) n'est pas obturé par une géomembrane étanche. Un dispositif de drainage par géosynthétique (DDG) est installé afin de permettre une faible percolation des eaux de pluie pour favoriser l'oxydation des déchets.
● Les biogaz générés par la dégradation des déchets sont captés par mise en dépression du casier recouvert. Lors de la fermeture d'un casier, des puits d'un diamètre de 600 mm sont forés à la tarière ou au carottier. Ils sont ensuite équipés de drains verticaux en PEHD fentés et de gravier lavé non calcaire 20/40, en communication aéraulique avec une couche drainante qui recouvre le massif de déchets.
Chaque tête de puits est pourvue de moyens de mesure, de contrôle et de raccordement. Un système d'aspiration central via un collecteur principal raccordé à chaque tête de puits permet de récupérer l'ensemble des biogaz. La pose des canalisations est réalisée de façon à garantir la bonne évacuation des condensats (utilisation des pentes du dôme).
Ce biogaz est ensuite acheminé jusqu'à une unité de valorisation
qui le transforme en électricité (consommation de 4000
habitants). La torchère de secours du site reste en service en cas
de non fonctionnement du moteur Biogaz et une maintenance
est assurée par entreprise (GEOBIO).
En 2019, l’installation de valorisation du biogaz a été complétée
par un transvapo 800 qui permet de torcher le gaz et d’évaporer
l’eau pluviale des bassins ou le condensat des lixiviats traités.
La zone Béziers 1 est équipée de 16 puits ne donnant plus de biogaz. Les 20 puits installés sur la zone Béziers 2 et les 21 puits sur la zone de Béziers 3 sont contrôlables et réglables en dépression afin de permettre un captage de gaz adapté à la production du massif de déchets. Sur le casier en exploitation du casier 4 : disposition sur les 10 m premier mètre de déchets, il y a 3 drain de 70m réglable, ensuite ont été positionnés à 15 m de hauteur 3 puits et 5 drains. Tous ces canalisations sont réglables et mises en dépression. Depuis 2019, une prestation de réglage hebdomadaire (BIOME) et d’analyse permet d’améliorer le fonctionnement du réseau et d’optimiser le dégazage nécessaire. En complément, des travaux sur canalisation sont réalisés dès lorsque des anomalies sont détectées (entreprise GEOBIO).
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Transvapo 800
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 3.3.3 Contrôles d'accès et admissions
Les clients doivent formuler une demande d’acceptation préalable des déchets (nature, provenance et quantités de déchets) examinée par les services de la Ville.
D'autres règles d'admission sont à respecter :
✔ le véhicule monte sur le pont bascule (informatisé) et passe en même temps entre le portique de
détection de la radioactivité. Après contrôle visuel et enregistrement, le véhicule est dirigé vers le casier correspondant à son chargement,
✔ après avoir déposé dans le casier, le véhicule passe par l’aire de lavage des roues afin d'éviter de souiller
les chaussées par des résidus de déchets,
✔ le camion est à nouveau pesé à vide afin de pouvoir remettre au conducteur un bon de passage
précisant le poids à plein, le poids à vide, le poids net, la catégorie du déchet, la date et l’heure de passage (pour la facturation).
● Des camions sont refusés pour les deux motifs principaux suivants : ✔ transport de matériaux recyclables qui sont interdits (ferraille, bois, cartons, emballages recyclables), ces derniers sont orientés vers des installations adéquates,
✔ transport de marchandises par des camions sans filet ou bâche de protection.
● Les catégories de déchets admissibles conformément à l’article 1.2.3.2 de l’Arrêté Préfectoral n°2018-I-144 du 09/02/2018
Seuls sont admis sur le site en vue de leur stockage, les déchets ultimes issus du traitement des résidus urbains en provenance de la zone Ouest du département de l’Hérault telle que définie par le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui s’applique au département de l’Hérault.
Les déchets suivants ne sont pas autorisés à être stockés dans une installation de stockage de déchets non dangereux :
✔ tous les déchets dangereux au sens de l’article R.541-8 du code de l’environnement, y compris les
déchets dangereux des ménages collectés séparément, mais à l’exception des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante,
✔ les déchets ayant fait l’objet d’une collecte séparée à des fins de valorisation à l’exclusion des refus de
tri,
✔ les ordures ménagères résiduelles collectées par une collectivité n’ayant mis en place aucun système de
collecte séparée,
✔ les déchets liquides (tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l’exclusion des
boues) ou dont la siccité est inférieure à 30 %,
✔ les déchets radioactifs au sens de l’article L.542-1 du code de l’environnement,
✔ les déchets d’activités de soins à risques infectieux provenant d’établissements médicaux ou vétérinaires,
non banalisés,
✔ les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche et de
développement ou d’enseignement et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc.),
✔ les déchets de pneumatiques, à l’exclusion des déchets de pneumatiques équipant ou ayant équipé les
cycles définis à l’article R.311-1 du code de la route.
● Point sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) La TGAP est une taxe qui est versée à l’Etat chaque année pour les installations de stockage des déchets ménagers non dangereux. Sa base de calcul est de 40€/t pour 2018, 41€/t pour 2019, 42€/t pour 2020.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Origine et nature des dépôts sur l'ISDND 2019
La quantité limite d'enfouissement de 65 000 tonnes par an de déchets de classe 2 imposée par l'arrêté préfectoral est toujours respectée en 2019.
Pour 2019, l’activité sur ce site est de 42 123, 90 tonnes (soit -34 %/2018).
● Déchetterie interne
Cette déchetterie n'a pas vocation à être ouverte au public, elle permet un tri des déchets encombrants collectés par les équipes Agglo et aussi, le tri par certains professionnels de leurs apports de déchets en mélange, contenant une fraction de recyclables valorisables.
Voir les tonnages au paragraphe « 2.2.2. Les Déchetteries ».
● Faits particuliers 2019
✔ Déclenchement du portique de détection de radioactivité : Au cours de l'année 2019, pas de détection
de radioactivité.
✔ Dégradation et intrusion sur le site : Au cours de l'année 2019, des problèmes d'intrusion répétés sur le
site ont lieu pendant les heures de travail occasionnant un problème de sécurité pour le personnel du site.
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2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
Tonnage entrant sur l'ISDND
Déchets non dangereux
Déchets inertes
Tonnage total
TONNAGE ENTRANT ISDND 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Déchets Ultimes VALORBI 0,00
OM travaux VALORBI
Déchets Ultimes déchetteries 832,31 312,98
Total
27 315,73 36 254,29 37 966,04 43 207,76 47 787,68 61 039,07 25 228,62
40 723,00 2 139,18
4 800,46 5 393,24 5 840,00 6 349,68 5 435,88
Autres (balayures, refus déchets verts,
espace Perreal Hopital, déchets ultimes
sec, machefer)
12 108,11 6 334,99 14 611,00 6 878,40 9 635,61 7 414,70 2 708,49 16 582,30
44 224,30 47 982,52 61 174,00 51 194,12 58 279,25 57 341,56 64 579,87 42 123,90
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ✔ Externalisation des déchets : Au cours de l’année 2019, un arrêté de mise en demeure a restreint le type
de déchets acceptables du fait de nuisances olfactives importantes, impactant une partie des habitations riverains. Par anticipation, l’Agglomération avait restreint d’elle-même la nature des déchets admis sur le site, en se limitant aux seuls déchets secs issus de l’Unité Valorbi et de clients extérieurs.
✔ Problématique de produit drainant des lixiviats (drain tube vert)
Sur prescriptions réglementaires (DREAL), un « drain tube vert » complexe de drainage des lixiviats a été positionné, lors de l’aménagement du casier 4, sur les
talus et flancs. Cette membrane a pour objectif de
canaliser les lixiviats vers le fond du casier. En absence
de lixiviats, le biogaz produit de la fermentation naturelle
des déchets enfouis, remonte par les drains, comme
dans une cheminée. La régulation et la gestion du
captage du biogaz s’en trouve pénalisées, voir impossible
(difficulté de mise en dépression du réseau biogaz).
Cette non maîtrise du biogaz est à l’origine de nuisances
olfactives importantes.
✔ Nuisances olfactives sur site :
L’année 2019 est marquée par un fort impact de l’activité de l’ISDND sur les riverains.
L’origine des nuisances olfactives provient de l’exploitation du casier 4 de BZS 3. Plusieurs paramètres particuliers doivent être pris en compte pour en évaluer l’importance et l’origine :
➢ des apports de refus de Valorbi contenant trop de matière organique non dégradée,
➢ une exploitation du casier débutée en Octobre 2016, sur une surface réduite, dans l’attente du nouvel
arrêté d’autorisation (malgré une demande faite en Juillet 2015),
➢ un comblement du vide de fouille, entre les casiers 3 et 4, au printemps 2018 lors d’un épisode de
fortes pluies,
➢ une difficulté de compactage des déchets déplacés,
➢ la présence de la membrane drainante (draintube vert) qui a agi comme une véritable cheminée pour
les biogaz.
Des actions importantes ont été menées pour remédier aux difficultés et atténuer les nuisances. La mise en place d’un réseau de captage de gaz avec ajout de puits et drains horizontaux, la couverture complète du talus nord du casier, ainsi que la surveillance hebdomadaire du réseau gaz et trimestrielle du niveau d’émanation sur le site même et dans sa proche périphérie. Par ailleurs, en lien avec ATMO OCCITANIE un réseau de nez humains a été créé à l’été 2019 ; il a été renforcé par un réseau de nez électroniques complémentaire.
● Objectifs 2019-2020
✔ Diminuer significativement et durablement les émanations
de biogaz et les émissions d'odeurs,
✔ Diminuer l’apport de déchets conformément à l’arrêté
d’exploitation,
✔ Améliorer les performances de Valorbi,
✔ Engager les travaux de captage biogaz et couvertures
étanches par membrane,
✔ Mettre en place des procédures d’exploitation améliorées sur
l'ISDND.
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Moteur Biogaz
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Rappels
Les déchets du territoire qui ne peuvent être recyclés, ni valorisés sont enfouis. Ils sont non dangereux ; des contrôles permettent de s'assurer de l'absence de substances nocives.
Parmi ces déchets une partie importante contient encore des fractions fermentescibles. Au contact de l'humidité ces fractions se dégradent et dégagent des odeurs qui peuvent provoquer une gêne pour le voisinage.
3.4. L' Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) – Vendres
● Exploitant : VEOLIA
● Rappel synthétique des caractéristiques du site
L’installation de stockage est située sur la commune de VENDRES Lieu-dit « Jas des vaches ». L’exploitation s’étend sur une surface de 16.8 hectares arrêté initial n° 93-1-717 et de 3.6 hectares supplémentaires pour l’arrêté n° 2014-I-787 soit un total de 20.4 hectares. Elle est divisée en 10 casiers (casier 1 à casier 10) comme il est possible de le voir sur le schéma ci- dessous. En 2019, les déchets ont été enfouis dans le casier 10.
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ● Nature et origine des déchets (extrait de l’arrêté préfectoral) Les déchets admis sur le site en vue de leur stockage sont : les déchets ultimes issus du traitement des résidus urbains en provenance de la zone Ouest du département de l’Hérault telle qu’elle est définie par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés ainsi que les refus liés aux opérations de nettoyage des plages par tamisage des communes de Sérignan, Valras et Vendres.
L’admission de tout autre déchet est interdite. Notamment, ne sont pas admis les déchets suivants :
✔ déchets dangereux définis à l’article R 541-8 du code de l’Environnement,
✔ déchets fermentescibles non stabilisés,
✔ déchets non refroidis,
✔ déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux,
✔ substances chimiques,
✔ déchets radioactifs,
✔ déchets contenant plus de 50 mg/kg de PCB,
✔ déchets d’emballages visés par le décret n°94-609 du 13 juillet 1994,
✔ déchets qui dans les conditions de mise en décharge sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement
inflammables, conformément aux définitions du décret n°2002-540 du 18 avril 2002,
✔ déchets dangereux des ménages collectés séparément,
✔ déchets liquides,
✔ pneumatiques usagés hormis ceux utilisés pour le maintien ou la protection des éléments constituant les
barrières passives et actives de chaque alvéole,
✔ déchets d’amiante lié ou plâtre,
✔ déchets d’équipements électriques et électroniques,
Il est également interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d’admission des déchets.
Le site est autorisé à recevoir 10 500 tonnes de déchets par an.
• Déchets enfouis
En 2019, le site a reçu 5 228 tonnes de refus composés de refus de balayage, refus de tamisage et refus de tri en balle (Valorbi). Il n'y a pas eu d’apport de refus de tri en vrac. Ces déchets proviennent des collectivités anciennement adhérentes au Sitom du Littoral (Sauvian, Sérignan, Valras plage, Vendres, Villeneuve-les-Béziers).
Le tableau suivant présente les apports par matière sur l’année 2019 (en tonnes) :
37/43
REFUS DE BALAYEUSE 30,32 0,58 %
REFUS DE TAMISEUSE 57,00 1,09 %
REFUS DE TRI EN BALLES (VALORBI) 98,33 % 5 141,37
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 • Départ de feux
✔ Feux sur l’exploitation
L’évènement majeur de l’année est le départ de feu survenu le Mercredi 28 Août 2019 sur le casier 10 au niveau de l’alvéole 1. Le feu s’est déclenché vers 19h30-20 heures en dehors des heures d’ouverture du site. Il s’est propagé sur 2500m² et des hauteurs de flamme de 7 mètres.
Un second incendie avec moins de dommages est
survenu la semaine suivante le Mercredi 4 Septembre
2019. Il s’est déclaré à 300 mètres du site. Les
flammes se sont propagées dans la garrigue
environnante. Elles ont touché le site au niveau du
bassin lixiviats n°2, ont détérioré le local des pompes
et la géomembrane du bassin.
✔ Dispositif de protection incendie en place en 2019 :
➢ 2 bâches à eau de 120 m3 (1 sur la zone entrée du site et 1 au casier 2),
➢ Extincteurs sur le site,
➢ Formation du personnel (avec test de situation d’urgence),
➢ Stock de terre en permanence permettant d’étouffer tout départ de feu,
➢ Trois poteaux incendie.
✔ Autres évènements
D’autres évènements se sont produits en 2019. Nous avons mis en place un système de surveillance par une entreprise de Gardiennage (société Aps). Elle est intervenue du 30 Août au 8 Septembre 2019 en dehors des horaires d’exploitation particulièrement la nuit et le week-end. Le gardien, mis en place par Véolia (exploitant), a également effectué des rondes sur l’ensemble du site. Cette organisation a permis de réagir rapidement sur les reprises de feu du casier.
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Tableau récapitulatif des autres évènements survenus sur site en 2019
Date Description évènement Description des actions immédiates réalisées
04/09/19 Reprise de fumées sur les balles en bordure du casier Ensevelissement du foyer avec de la terre
06/09/19 Départ de fumées dans le casier Arrosage et dépôt de terre sur le gisement
08/09/19 Reprise de fumées Arrosage et intervention des pompiers toute la matinée
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Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 B .LES INDICATEURS FINANCIERS 2019
Le financement du service global de la collecte et du traitement des déchets est assuré sur le budget général de l'Agglomération, par la TEOM et la Redevance Spéciale sur les Déchets Non Ménagers qui viennent couvrir, en complément des recettes directes, les coûts engagés dans cette politique publique.
1. Les dépenses de fonctionnement
1.1. Les dépenses de la collecte des ordures ménagères
L’ensemble des collectes est effectué en régie directe, à l'exception de celles des conteneurs enterrés et colonnes de collecte sélective (flux ordures ménagères et emballages), ainsi que la fourniture/entretien des bacs à ordures ménagères et des bacs de collecte sélective des emballages ménagers recyclables qui sont assurés par des prestataires de service.
Les dépenses de fonctionnement du service sont maîtrisées ; la variation observée en 2019 provient essentiellement du besoin de renforts déployés sur certaines collectes spécifiques (encombrants, végétaux, etc) à la demande des communes.
1.2. Les dépenses du pré-traitement (VALORBI et site de VENDRES) et de l’enfouissement (ISDND)
L'augmentation du poste traitement en 2019 provient essentiellement de l’externalisation des refus riches en matière organique issus de l’usine VALORBI, de travaux pour réduire les nuisances olfactives à l’ISDND de Saint Jean de Libron (traitement des lixiviats, audit technique et juridique, renforcement du système de valorisation du biogaz, etc) et de l’augmentation de la TGAP liée aux tonnages supplémentaires apportés à l’ISDND de Saint Jean de Libron (impact en année pleine de l’arrêt de l’usine de l’ex Sitom du Littoral et de l’arrêt de l’exploitation de l’ISDND de Vendres en raison de l’incendie du mois d’août 2019).
1.3. Les dépenses liées à la prévention-sensibilisation et aux services affectés
La compétence collecte et traitement mobilise d'autres ressources techniques et administratives. Correctement affectées, elles concernent les actions de sensibilisation et d'information, tournées essentiellement vers le tri des déchets, mais aussi des interventions en faveur de la modification des comportements des usagers, de la prévention des déchets, et d'animation dans les écoles ou auprès de différents publics.
Sont également comprises dans ce chapitre les sommes provenant des participations versées au syndicat de gestion qui couvre une partie du territoire de l'Agglomération, à savoir le SICTOM Agde Pézenas pour 12 communes.
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2016 2017 2018 2019
Coût global Service Collecte
Coût global du service de la Collecte (dont amortissement
des équipements et hors frais généraux et hors
investissement)
8 235 302 € 8 065 580 € 8 855 985 € 9 202 770 €
2016 2017 2018 2019
Coût global Service Traitement
Coût global du service de Traitement (dont amortissement
des équipements et hors frais généraux et hors
investissement)
2 104 305 € 3 440 424 € 7 184 895 € 12 190 436 €
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 2. Les dépenses d'investissement
L'année 2019 est marquée par l’engagement d’importants travaux à l’ISDND de Saint Jean de Libron (travaux d’urgence visant à capter le biogaz pour réduire les nuisances olfactives, travaux d’urgence liés au traitement des lixiviats, mise en place et exploitation d’un système complémentaire par évaporation de valorisation du biogaz), la continuité de l’opération de reconversion du site de l’ex Sitom du Littoral, le solde du programme d’aménagement de la Base de Vie de Valorbi, et le versement d’une participation au capital social de la SPL OEKOMED (participation au projet de centre de tri emballages ménagers de l’Ouest Hérault).
Le récapitulatif ci-après en détaille les grands chapitres :
3. Les recettes
3.1. Les recettes non fiscales de la collecte des ordures ménagères (hors coûts indirects)
Le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés est financé par la Redevance Spéciale pour les producteurs non ménagers (entreprises, artisans, services publics…) et par les produits des ventes matières.
Également, ces recettes sont complétées par les dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP) et la perception des différents soutiens aux tonnes triées d’emballages, de papiers, de déchets électroniques et électro-ménagers, meubles, piles et accumulateurs, déchets dangereux des ménages.
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2016 2017 2018 2019
Prévention et sensibilisation
Participation aux syndicats de gestion
Direction
Services gestionnaires
Frais financiers
TOTAL
Coût global des autres services
affectés et gestionnaires
237 164 € 217 447 € 318 667 € 341 942 €
4 554 422 € 5 234 699 € 3 371 739 € 3 439 213 €
414 035 € 294 252 € 231 502 € 263 911 €
1 767 196 € 1 807 851 € 1 466 601 € 1 521 676 €
191 000 € 167 000 € 211 413 € 196 021 €
7 163 817 € 7 721 249 € 5 599 922 € 5 762 763 €
Dépenses d'investissement 2016 2017 2018 2019
Dépenses diverses d’équipements
Modernisation UVOM
Reconversion du site de Vendres
Extension Valorbi
Base de Vie Valorbi
Aménagement casier 4 ISDND
Travaux ISDND
Capital des emprunts
TOTAL
538 586 € 297 362 € 1 807 739 € 2 143 694 €
22 732 €
Acquisitions véhicules services Collecte
et Traitement 919 648 € 752 085 € 1 014 176 € 396 644 € 119 084 € 189 621 €
1 773 218 € 1 900 000 €
831 732 € 100 000 €
1 026 702 € 761 000 €
395 815 € 508 424 €
497 835 € 497 835 € 780 268 € 770 179 €
4 778 721 € 4 208 282 € 4 948 814 € 4 108 562 €
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La hausse des recettes relatives au traitement est principalement marquée par l’apport des déchets secs ultimes provenant d’opérateurs privés du biterrois à l’ISDND de Saint Jean de Libron, mais également par le remboursement des différents contentieux TGAP de l’ex Sitom du Littoral.
3.3. Les autres recettes
3.3.1. Les recettes liées à la perception de la TEOM
Le transfert de la compétence s'est effectué sur la base d'un financement TEOM suivant :
✔ Les 12 communes pour lesquelles la CABM est adhérente au SICTOM de Pézenas-Agde, en
représentation substitution ont un taux fixé à 14,05 %. La totalité du produit de TEOM de ces communes étant reversée au SICTOM.
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2016 2017 2018 2019
Participations REP, ventes matières
TOTAL
Recettes de la collecte, subventions,
ventes, dotations-participations
Redevance Spéciale 1 181 569 € 1 233 803 € 1 240 622 € 1 515 459 € 1 205 550 € 1 175 625 € 1 380 121 € 1 120 763 €
2 387 119 € 2 409 428 € 2 620 743 € 2 636 222 €
2016 2017 2018 2019
Loyers et baux
Reprise provision risques et charges TGAP
Subventions et produits exceptionnels 0 €
TOTAL
Recettes du traitement
VALORBI / ISDND /SITE DE VENDRES
VALORBI - Recettes fonctionnement
(hors coûts indirects) 1 621 672 € 2 045 200 € 2 138 711 € 1 856 738 €
ISDND – Recettes fonctionnement
(hors coûts indirects) 875 157 € 775 313 € 667 626 € 1 263 096 €
143 124 € 155 553 € 141 569 € 150 085 €
Exploitation site de Vendres
(y/c refacturation frais de gestion hors
masse salariale à la CC La Domitienne)
221 022 € 481 668 €
520 000 € 466 203 €
Remboursement trop versé, contentieux
TGAP 2009-2017, intérets déconsignation
TGAP 2006-2008 ex Sitom du Littoral
73 445 € 1 451 290 €
10 573 € 21 759 € 7 849 €
2 639 953 € 2 986 639 € 3 784 132 € 5 676 929 €
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 ✔ Pour les communes sur lesquelles la compétence collecte et traitement est assurée en direct, une
période de lissage de huit années a été décidée par le Conseil Communautaire du 13 octobre 2011, sachant que les taux variaient d'une commune à l'autre de 11,01 % à 15,28 %.
En 2019, ce taux était fixé à 12,30 % pour Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve les Béziers.
3.3.2. Les recettes liées à la prévention-sensibilisation
Il s’agit notamment de subventions perçues dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte) au titre d’actions de prévention et de sensibilisation au public sur la gestion des déchets et de la vente de composteurs.
3.4. Les recettes liées aux travaux d’investissement
Il s’agit notamment d’une subvention d’un montant de 180 000€ perçue dans le cadre du dispositif du TEPCV (Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte) au titre de l'installation d’une ombrière photovoltaïque en autoconsommation à VALORBI (aire de stationnement des bennes à ordures ménagères) et de la déconsignation auprès de la Caisse des Dépôts d’un montant de 275 406 € relatif à un contentieux TGAP 2006-2008 de l’ex Sitom du Littoral
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2016 2017 2018 2019
TEOM
Dont part SICTOM
Delta TEOM Agglo
19 306 163 € 20 331 141 € 20 750 297 € 21 366 057 €
2 433 590 € 3 244 622 € 3 371 739 € 3 439 213 €
16 872 573 € 17 086 519 € 17 378 558 € 17 926 844 €
Autres recettes 2016 2017 2018 2019
Vente de composteurs
TOTAL
Subvention TEPCV prévention sensibilisation 72 450 € 8 911 € 1 567 € 1 268 € 1 692 € 3 096 €
1 567 € 1 268 € 74 142 € 12 007 €
2016 2017 2018 2019
Subventions
FCTVA
TOTAL
Recettes liées aux travaux
d’investissement
233 755 € 267 699 € 41 613 € 208 631 €
505 688 € 445 709 € 538 708 € 560 387 €
Déconsignation TGAP 2006-2008
Ex Sitom du Littoral 275 406 €
739 443 € 713 408 € 580 321 € 1 044 424 €
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Date de réception préfecture : 23/11/2020 4. Récapitulatif des principaux postes budgétaires (données CA 2019)
Les dépenses de la compétence collecte et traitement s'élèvent, en fonctionnement à 27 157 577 €, et en investissement à 4 108 562 €, soit un total de 31 266 139 € (rappel 2018 : 26 658 129 €).
Les recettes de la compétence collecte et traitement s'élèvent, en fonctionnement à 29 691 215 €, et en investissement à 2 465 981 €, soit un total de 32 157 196 € (rappel 2018 : 29 139 250 €).
Soit un delta positif égal à 891 056 € (rappel 2018 : 2 481 121 €).
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ETAT FINANCIER SUR LA COMPETENCE ORDURES MENAGERES
DESIGNATION CA 2018 CA 2019 Δ % Δ € Dépenses Fonctionnement
Masse salariale 4,4%
Participation Sictom Pezenas 2,0%
Dépenses de gestion 64,9%
Frais financiers -7,3%
Provisions (contentieux TEOM et TGAP) -100,0%
Total Frais de gestion 39,5%
Dot. Amortissements 6,9%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25,1%
Recettes Fonctionnement
TEOM 3,0%
Redevance spéciale 22,2%
Soutien éco-emballage -18,5%
Recettes commerciales 13,7%
Loyers (Biogaz, Centre tri, Centrale solaire Libron) / autres -29,6%
Reprise provision TGAP -10,3%
1876,0%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9,0%
FONCTIONNEMENT NET -54,1%
DESIGNATION CA 2018 CA 2019 Δ % Δ € Dépenses Investissement
Dépenses d'investissement -9,3%
Reconversion du site du Littoral 59,2%
Achat véhicules OM -60,9%
Rbt capital des emprunts -1,3%
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT -17,0%
Recettes investissement
Recettes investissement 401,4%
Déconsignation TGAP 2006-2008 ex Sitom du Littoral ND
FCTVA 4,0%
Dot. Amortissements 6,9%
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 29,1%
INVESTISSEMENT NET -45,9%
RESULTAT NET -64,1%
Attribution de compensation compétence OM 0,0% 0
7 686 390 8 027 679 341 289
3 371 739 3 439 213 67 474
8 533 047 14 073 107 5 540 060
211 413 196 021 -15 392
577 109 -577 109
12 693 308 17 708 341 5 015 033
1 329 617 1 421 557 91 940
21 709 315 27 157 577 5 448 262
20 750 297 21 366 057 615 760
1 240 622 1 515 459 274 837
886 898 723 060 -163 838
3 516 534 3 999 205 482 671
241 517 169 941 -71 576
520 000 466 203 -53 797
Remboursement trop versé, contentieux TGAP 2009-2017, intérets
déconsignation TGAP 2006-2008 ex Sitom du Littoral 73 445 1 451 290 1 377 845
27 229 313 29 691 215 2 461 902
5 519 997 2 533 637 -2 986 360
3 035 286 2 752 119 -283 167
119 084 189 621 70 537
1 014 176 396 644 -617 532
780 268 770 179 -10 089
4 948 814 4 108 562 -840 252
41 613 208 631 167 018
275 406 275 406
538 708 560 387 21 679
1 329 617 1 421 557 91 940
1 909 938 2 465 981 556 043
-3 038 876 -1 642 581 1 396 295
2 481 121 891 056 -1 590 065
4 048 601 4 048 601
Accusé de réception en préfecture
034-243400769-20201116-DL2020-283-DE
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