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Déliberation - 2024 04 15 03 Modification tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 15 03 Modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240415-2024_04_15_03-DE
© D
© EXTRAIT DU REGISTRE
6 Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
‘Cormier CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
21 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ,
Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS,
Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER, M. Aldéric BOURGOIS
formant la majorité des membres en exercice.
5 excusé(e)s: M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON, M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric
SALAUN, Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS,
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
1 absent : M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 9 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice
: 27 2024_04_15_03
Nomenclature : 4.1.1
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU
Vu l'avis du Comité Social Territorial départemental du 15/02/2024,
M. Vincent BONNISSEAU propose à l'assemblée délibérante la suppression d’un :
- ATSEM principal 1#"* classe pour donner suite à la mise en retraite de l'agent
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et effectifs,
M. Vincent BONNISSEAU propose à l'assemblée délibérante de créer le poste suivant :
- Adjoint technique territorial principal 1°" classe pour donner suite à l'avancement de grade et donc à la suppression
du grade d’adjoint technique principal 2" classe au service bâtiment
- Adjoint du patrimoine territorial pour donner suite à la suppression du grade d’adjoint du patrimoine territorial principal
2è"e classe pour répondre au recrutement du nouvel agent à la médiathèque
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- adopte les modifications de postes
- modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Mairie
B,P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240415-2024 04_15_03-DE
FILIERE ADMINISTRATIVE
attaché principal A 35h00
Rédacteur 8 35h00
Rédacteur principal de 1ère
classe > œ
Attaché A 35h00
ladjoint administratif
territorial principal de 1ère € 35h00
classe
lAdjoint administratif territorial principal de 1ère c 35h00
(classe
ladjoint administratif
territorial principal de 1ère c 35h00
casse
adjoint administratif € 35h00
[Adjoint administratif c 35h00
Adjoint administratif c 35h00
adjoint administratif, ppal
2ème classe, ppa 1ère € 35h00
classe, rédacteur
Adjoint administratif, ppal
2ème classe, ppa 1ère € 35h00
(classe.
FILIERE TECHNIQUE
ingénieur A 35h00
Adjoint technique principal c h00
ère classe vi
[Technicien B 35h00
agent de matrise Principal | © 35h00
Adjoint technique
Lerritorial principal de 1ère | © 35h00 classe
Adjoint technique
kerritorial principal de 1ère | © 35h00 classe
Adjoint technique
territorial principal de 2e c 35h00
classe
Adjoint technique c 35h00
adjoint technique
kerritorial principal de 2e c 35h00 classe
Adjoint technique € 35h00
territorial
Adjoint technique c 35h
territorial il
adjoint technique 351
territorial € eo.
Adjoint technique
territorial é 25h00
JAdjoint technique € 7h
territorial
Adjoint technique
territorial S #51
adjoint technique e
territorial
Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Carmier
n
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh FILIERE SOCIALE
JATSEM principal de 1ère
classe
FILIERE ANIMATION
Animateur territorial 35h00
Adjoint territorial
d'animation principal de 2e
classe
Adjoint territorial
d'animation 35h00
Adjoint territorial
d'animation 35h00
Adjoint territorial
d'animation 35h00
Adjoint territorial
d'animation 35h00
Adjoint territorial
d'animation 35h00
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint territorial
d'animation 24,28
Adjoint territorial
d'animation 35h00
Adjoint territorial
d'animation 35h00
FILIERE CU ILTURELLE
lAdjoint territorial du
patrimoine principal de
1ere classe 35h00
Adjoint territorial du
patrimoine
Adjoint territorial du
patrimoine
FILIERE POLICE
Gardien 8rigadier 35h00
/ ét
Mairie
B.P. 13- 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 . Courriel mairie@ville-staubinducormier.fr
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 0385-213502537-20240415-2024 04_15_03-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240415-2024_04_15_03-DE