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Déliberation - del23 04 modification du tableau des effectifs contractuels tampon
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del23 04 modification du tableau des effectifs contractuels tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 202
Convocation et affichage : 16/02/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16 | Votants : 19
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
Majo LE ROUX-LE PAGE a donné pouvoir à Xavier MENESGUEN
Jacques SANQUER a donné pouvoir à Claude TANIOU
Christiane LAGADIC a donné pouvoir à Jacqueline HUGOT
ABSENTS EXCUSÉS N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR
Bertrand MARTIN
ABSENTS
Christian BLAIZE
Michèle CALVEZ
Raymond POUDOULEC
Secrétaire de séance : Maryvonne LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Affiché le
ID : 029-212900229-20230222-DEL2304-DE
L'an deux mil vingt-trois, le 22 février à 20h, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Délibération n° 23.04] 4.2 Personnel contractuel
Modification du tableau des effectifs des contractuels M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel contractuel pour l’année
2023. Cette proposition de modification tente d'envisager les recrutements qui seront rendus
nécessaires tout le long de l’année 2023.
Il est précisé que l’ouverture de postes n'implique pas nécessairement que tous les postes
ouverts seront pourvus.
Considérant la nécessité de créer de modifier le tableau des effectifs de contractuels
LE CONSEIL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
Article 1 : d’acter la modification du tableau des effectifs des contractuels telle que figurée
au tableau ci-dessous.
* TC : Temps Complet - TNC : Temps non complet
Tableau des effectifs contractuels
Emploi / Grade TC|TNC |IM | Périodes
Filière administrative
Agent administratif - camping 3 353 | du 01/03/23 au 30/06/23 al2
3 353 | du 01/07/23 au 31/08/23 al2
1 353 | du 01/09/23 au 15/10/23 al2
ASVP 1 353 | du 15/06/23 au 03/09/23 al2
Filière technique
Agent technique - ST - Camping 8 353 | du 01/04/23 au 30/09/23 al2
Agent technique - ménage 6 353 | du 01/04/23 au 30/09/23 al2
Agent technique - Port 6 353 | du 02/05/23 au 31/10/23 al2
Agent technique - Port 353 | du 01/03/23 au 31/08/23 al2
Agent technique - Port 1 353 | du 01/09/23 au 31/12/23 all
Filière animation
Agent d'animation 1 353 | du 17/04/23 au 28/04/23 al2
Mairie - 11 place d’Estienne d’'Orves
BP 56 — 29570 CAMARET-SUR-MER
Tél. : 02 98 27 94 22
Fax : 02 98 27 87 19
Siret 212 900 229 00015
contactmairie@camaretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Commune d e CAMARET-SUR-MER Recçu en préfecture le 24/02/2023
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 20L!2 : 029272900229 20280227 DEL2804 DE
Emploi / Grade TC! TNC | M Périodes
Filière animation
Agent d'animation 2 353 | du 10/07/23 au 01/09/23 al2
Agent d'animation 1 353 | du 23/10/23 au 03/11/23 al2
Filière culturelle
CIF de la Tour VAUBAN
Adjoint territorial du patrimoine 1 353 | du 01/04/23 au 30/06/23 al2
Adjoint territorial du patrimoine 2 353 | du 01/06/23 au 30/06/23 al2
Adjoint territorial du patrimoine 3 353 | du 01/07/23 au 31/08/23 al2
Adjoint territorial du patrimoine 1 353 | du 01/09/23 au 14/11/23 al2
Adjoint territorial du patrimoine 1 353 | du 14/12/23 au 10/01/24 al2
Adjoint territorial du patrimoine 1 396 | du 01/09/23 au 31/12/23 al?
Chargé de projet évènementiel et administratif 1 du 01/04/23 au 31/03/24
Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 1°
Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Loi n° 84-53 du 26 janv. 1984 - Article 3, al 2°
Rappelle que les agents en arrêt maladie et en congés seront remplacés sans création
de poste et selon les nécessités deservices.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 — 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr