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Déliberation - 2023 06 05 03 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 05 03 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230605-2023_06_05_03-DE
«® EXTRAIT DU REGISTRE A
> k e DES DÉLIBÉRATIONS
CS Aubin CONSEIL MUNICIPAL
du ormier 5 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 5 juin 2023, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
24 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS,
Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR,
M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice. 3 excusés :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Florent BASLÉ
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
0 absent
Secrétaires de séance : M. Samuel TRAVERS et Mme Cécile MARCHAND Date d’affichage :
Date de convocation : le 30 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_06_05_03 Nomenclature : 4.1.1
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Vincent BONNISSEAU
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et effectifs,
M. Vincent BONNISSEAU propose à l'assemblée délibérante de créer les postes suivants :
- Adjoint technique principal 2è"° classe (responsable des bâtiments)
- Par avancement de grade :
o Adjoint technique territorial principal 1°" classe
o Adjoint territorial d'animation principal de 2°"° classe
M. Vincent BONNISSEAU propose à l'assemblée délibérante la suppression des postes suivants :
- Technicien principal 1°" classe : pour donner suite à la création de poste du responsable des bâtiments
sur le grade d’adjoint technique principal 2° classe.
- Adjoint technique territorial principal de 2" classe : pour donner suite à l'avancement de grade
d'adjoint technique territorial principal de 1" classe
- Adjoint territorial d'animation: pour donner suite à l'avancement de grade d’adjoint territorial
d'animation principal 2è"° classe
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Adopte les modifications de poste
- _ Modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s. ee
Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bah