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Déliberation - 2024 04 15 11 Modification reglement budget participatif tampon
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 15 11 Modification reglement budget participatif tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240415-2024_04_15_11-DE
e Ne
| : EXTRAIT DU REGISTRE
26: Aubin © DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
21 présentes: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, MmeFlorence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER, M. Aldéric BOURGOIS formant la majorité des membres en exercice.
5 excusé(e)s: M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON, M. Franck JOURDAN ayant
donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN, Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND, Mme Laura ESNAULT ayant donné
pouvoir à Mme Leslie SALIOT
1 absent : M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 9 avril 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 2024_04_15_11 Nomenclature : 9
Modification du règlement du budget participatif
Rapporteure : Mme Cécile MARCHAND
Mme Cécile MARCHAND donne lecture des propositions de modification du règlement du budget participatif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :
- adopte le projet de règlement du budget participatif annexé.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
/
Mairie
f//_. 8.P. 13- 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : malrle@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh