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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-15 | Conseil de discipline de recours des
fonctionnaires et des agents contractuels - Désignation des représentants de la
Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-15 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires territoriaux,
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Le décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines
dispositions relatives aux comités techniques et aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la
procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Le décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines
dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de disciplines de recours des agents contractuels de la
fonction publique territoriale.
Considérant :
Que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner parmi les
membres du Conseil municipal un membre titulaire et son suppléant pour le conseil
de discipline de recours de Normandie des fonctionnaires et des contractuels,
Ces derniers pourront être appelés à siéger dans ces instances, suite à un tirage au
sort effectué par le président des conseils de discipline de recours.
Décide :
De désigner pour représenter la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray :
Titulaire : Madame Anne-Emilie Ravache
Suppléant : Monsieur Didier Quint
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 30 votes pour, 2 abstentions.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118820-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-15 | 2/2