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Déliberation - delib36
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal | Séance du 9 décembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-12-09-36 | Patrimoine bâti - Conseil de l'architecture, de
l'urbanisme et de l'environnement (CAUE)- Adhésion et Convention
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 3 décembre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 09 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Florence Boucard.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gregory Leconte
Conseil municipal 2021-12-09-36 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2016-06-30-31 du Conseil municipal du 30 juin 2016,
Considérant :
Que l’adhésion de la Ville au CAUE participe à l’amélioration de la qualité du cadre de
vie,
Que la tenue d’une permanence d’une demi-journée par un architecte-conseil permet
d’offrir à la population un service renforcé en termes de conseil en amont sur un
projet de construction et de disposer d’un soutien répondant aux interrogations
techniques ou architecturales des administrés et contribuant à mieux insérer les
projets dans leur contexte urbain et paysager,
Que cette organisation est à encadrer dans une convention conclue entre la Ville et le
CAUE moyennant une contribution financière annuelle actualisée,
Décide :
D’autoriser Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes conventions,
avenants ou autres documents, à intervenir à cet effet et à engager les
régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 13/12/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211209-lmc124480-DE-1-1
Affiché ou notifié le 14 décembre 2021
Conseil municipal 2021-12-09-36 | 2/2