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unknown - 218 COMMUNE MONT L ETROIT 2022 BP scelle
unknown - BP 2020 COMMUNE
unknown - Projet BP 2025
unknown - 2019 budget EAUETASST
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21540379100027 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
POSTE COMPTABLE : COLOMBEY LES BELLES
ANNEE 2019
BUDGET PRIMITIF
M49
BUDGET 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
SERVICE PUBLIC LOCAL 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
Page 1 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
28 139,71 21 502,31
6 637,40
28 139,71 28 139,71
CREDITS D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
153 186,29 106 153,28
47 033,01
153 186,29 153 186,29
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
TOTAL DU BUDGET (3) 181 326,00 181 326,00
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 7 023,13 13 985,43 13 985,43 13 985,43
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits 1 437,00
65 Autres charges de gestion courante 0,10 1,00 1,00 1,00
Total des dépenses de gestion des services 8 460,23 0,00 13 986,43 13 986,43 13 986,43
66 Charges financières 2 800,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 11 260,23 0,00 16 986,43 16 986,43 16 986,43
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 11 153,28 11 153,28 11 153,28 11 153,28
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 11 153,28 0,00 11 153,28 11 153,28 11 153,28
TOTAL 22 413,51 0,00 28 139,71 28 139,71 28 139,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 28 139,71
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 16 977,00 18 590,00 18 590,00 18 590,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 16 977,00 0,00 18 590,00 18 590,00 18 590,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 16 977,00 0,00 18 590,00 18 590,00 18 590,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 2 912,31 2 912,31 2 912,31 2 912,31
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 912,31 0,00 2 912,31 2 912,31 2 912,31
TOTAL 19 889,31 0,00 21 502,31 21 502,31 21 502,31
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 637,40
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 28 139,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
8 240,97
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
Page 4 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 4 500,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 111 160,00 29 293,98 29 293,98 29 293,98
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 115 660,00 0,00 30 493,98 30 493,98 30 493,98
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 5 200,00 119 780,00 119 780,00 119 780,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 5 200,00 0,00 119 780,00 119 780,00 119 780,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 120 860,00 0,00 150 273,98 150 273,98 150 273,98
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 912,31 2 912,31 2 912,31 2 912,31
041 Opérations patrimoniales 30 928,56
Total des dépenses d'ordre d'invest. 33 840,87 0,00 2 912,31 2 912,31 2 912,31
TOTAL 154 700,87 0,00 153 186,29 153 186,29 153 186,29
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 153 186,29
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2018
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement reçues 117 980,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 117 980,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 51 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 51 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 168 980,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 11 153,28 11 153,28 11 153,28 11 153,28
041 Opérations patrimoniales 30 928,56
Total des recettes d'ordre d'invest. 42 081,84 0,00 11 153,28 11 153,28 11 153,28
TOTAL 211 061,84 0,00 106 153,28 106 153,28 106 153,28
+ 47 033,01
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 153 186,29
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1) 8 240,97
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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BP 2019
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
13 985,43 13 985,43 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
1,00 1,00 Autres charges de gestion courante 65
3 000,00 3 000,00 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
11 153,28 11 153,28 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
Virement à la section d'investissement 023
28 139,71 16 986,43 11 153,28 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 28 139,71
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
2 912,31 2 912,31 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
119 780,00 119 780,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
1 200,00 1 200,00 Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
29 293,98 29 293,98 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
153 186,29 150 273,98 2 912,31 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 153 186,29
=
Page 6 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
18 590,00 18 590,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
2 912,31 2 912,31 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
21 502,31 18 590,00 2 912,31 Recettes d'exploitation - Total
+
6 637,40 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 28 139,71
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
15 000,00 15 000,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
80 000,00 80 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
11 153,28 11 153,28 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Virement de la section de fonctionnement 021
106 153,28 95 000,00 11 153,28 Recettes d'investissement - Total
+
47 033,01 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 153 186,29
=
Page 7 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 7 023,13 13 985,43 13 985,43
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,.. 1 000,00 1 100,00 1 100,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemen 100,00 100,00 100,00
61523 Réseaux 3 673,23 6 000,00 6 000,00
61528 Autres 1 499,90 5 385,43 5 385,43
617 Etudes et recherches 500,00 800,00 800,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 100,00 100,00 100,00
626 Frais postaux et de télécommunications 150,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits 1 437,00
701249 Revers. ag. eau redev. pollution d'origine d 1 437,00
65 Autres charges de gestion courante 0,10 1,00 1,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,10 1,00 1,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
8 460,23 13 986,43 13 986,43
66 Charges financières (b) 2 800,00 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 800,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
11 260,23 16 986,43 16 986,43
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 11 153,28 11 153,28 11 153,28
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 11 153,28 11 153,28 11 153,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
11 153,28 11 153,28 11 153,28
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 153,28 11 153,28 11 153,28
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
22 413,51 28 139,71 28 139,71
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
28 139,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 8 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 16 977,00 18 590,00 18 590,00
7011 Eau 12 000,00 13 825,00 13 825,00
701241 Redevance pour pollution d'origine domest 1 437,00 1 225,00 1 225,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7064 Locations de compteurs 1 040,00 1 040,00 1 040,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
16 977,00 18 590,00 18 590,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
16 977,00 18 590,00 18 590,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 2 912,31 2 912,31 2 912,31
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 2 912,31 2 912,31 2 912,31
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 912,31 2 912,31 2 912,31
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
19 889,31 21 502,31 21 502,31
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
6 637,40
28 139,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 9 BP 2019
419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors op 4 500,00 1 200,00 1 200,00
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 4 500,00 1 200,00 1 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 111 160,00 29 293,98 29 293,98
2315 Installation, matériel et outillage techniques 111 160,00 29 293,98 29 293,98
Total des dépenses d'équipement 115 660,00 30 493,98 30 493,98
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 5 200,00 119 780,00 119 780,00
1641 Emprunts en euros 5 200,00 119 780,00 119 780,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 5 200,00 119 780,00 119 780,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 120 860,00 150 273,98 150 273,98
040 Opération d'ordre transfert entre section 2 912,31 2 912,31 2 912,31
Reprise sur autofinancement antérieur 2 912,31 2 912,31 2 912,31
1391 Subv. d'équipement 2 912,31 2 912,31 2 912,31
041 Opérations patrimoniales 30 928,56
2315 Installation, matériel et outillage techniques 30 928,56
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 33 840,87 2 912,31 2 912,31
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
154 700,87 153 186,29 153 186,29
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
153 186,29
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 10 BP 2019
419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
13 Subventions d'investissement reçues 117 980,00 80 000,00 80 000,00
131 Subventions d'équipement 117 980,00 80 000,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 117 980,00 80 000,00 80 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 51 000,00 15 000,00 15 000,00
10222 FCTVA 51 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 51 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 168 980,00 95 000,00 95 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 11 153,28 11 153,28 11 153,28
28156 Matériel spécifique d'exploitation 11 025,36 11 025,36 11 025,36
28158 Agencement et aménagements du mat. et o 127,92 127,92 127,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
11 153,28 11 153,28 11 153,28
041 Opérations patrimoniales 30 928,56
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 30 928,56
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 081,84 11 153,28 11 153,28
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
211 061,84 106 153,28 106 153,28
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
47 033,01
153 186,29
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
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BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 267 500,00
1641 Emprunts en euros 267 500,00
CCM DE LA PLAINE 1027806401 20876702 01/08/2017 30/09/2017 112 000,00 F 1,50 EUR T P A-1 N 1,50
CCM DE LA PLAINE 1027806401 20876703 01/08/2017 30/09/2017 113 500,00 F 0,85 EUR T F A-1 N 0,85
CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE 86417514744/138783 08/02/2007 42 000,00 F 3,90 EUR T P A-1 N 3,90
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 267 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 12 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2019
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2019
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 5 290,47 3 559,69 247 353,69
1641 Emprunts en euros 5 290,47 3 559,69 247 353,69
1027806401 20876702 3 806,07 1 574,61 106 396,67 1,50 23,75 F N
1027806401 20876703 964,76 113 500,00 0,85 1,75 F N
86417514744/138783 1 484,40 1 020,32 27 457,02 3,90 18,10 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 5 290,47 3 559,69 247 353,69
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 122 692,31 122 692,31 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 119 780,00 119 780,00
1641 Emprunts en euros 119 780,00 119 780,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 912,31 2 912,31
1391 Subv. d'équipement 2 912,31 2 912,31
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
122 692,31 122 692,31
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 14 419 EAU ET ASST MONT L'ETROIT
BP 2019
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 26 153,28 26 153,28 III
Ressources propres externes de l'année (a) 15 000,00 15 000,00
10222 FCTVA 15 000,00 15 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 11 153,28 11 153,28
28156 Matériel spécifique d'exploitation 11 025,36 11 025,36
28158 Agencement et aménagements du mat. et outil. Indus 127,92 127,92
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
26 153,28 47 033,01 73 186,29
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
122 692,31
73 186,29
-49 506,02
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
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