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Déliberation - Affectation resultat commune 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat commune 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
0
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
En exercice|Présents
Date de la convocation
Date d'affichage
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE 218 COMMUNE MONT L'ETROIT
Séance du
L'an deux mil dix-sept, le seize mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du
Etaient présents :
—
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
11} AFFECTATION DES RESULTATS 2019
et publication du
/ /
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de … … … … … …. … …, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 201 le
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 555,19
- un excédent reporté de : 93 339,39
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 93 894,58
- un déficit d'investissement de : 49,85
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 49,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 93 894,58
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) — 49,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 93 844,73
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 49,85
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire TAVERNIER Jean-Jacques