unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 10 Recrutement personnel contractuel Directeur petit cycle de leau Adjoint directeur pole

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 10 Recrutement personnel contractuel Directeur petit cycle de leau Adjoint directeur pole Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 10 Recrutement personnel contractuel Directeur petit cycle de leau Adjoint directeur pole)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Délégués :

En exercice :............. 17

Présents :.................. 17

Pouvoirs :.................. 0

Votants :.................... 17

Suffrages exprimés :. 17

Ont voté pour :.......... 17

Ont voté contre :....... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

****

Bureau communautaire du 2 mars 2023

****

DECISION N° BC/23-010

Ressources humaines & organisations de travail

Recrutement d'un personnel contractuel - Directeur du petit

cycle de l'eau et Adjoint au directeur de pôle Environnement

et Infrastructures

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 février 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 2 mars 2023 à 16h00.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs :

Secretaire de séance : Claude LANDAISLe Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur du petit cycle de l’eau et Adjoint au directeur de pôle Environnement et Infrastructures, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur du petit cycle de l’eau et Adjoint au directeur de pôle Environnement et Infrastructures, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er avril 2023, pour une durée de 3 ans, au grade d’Ingénieur relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :

- Définition des orientations stratégiques en matière d’eau potable et d’assainissement en lien avec la direction et les élus (notamment au travers de la réalisation des schémas directeurs),

- Coordination, planification et suivi des études stratégiques et projets techniques spécifiques (schémas directeurs, etc.),

- Organisation et pilotage du service public d’eau potable et d’assainissement et évaluation de la qualité et l’efficace du service par l’élaboration d’indicateurs d’activité et des rapports d’activités annuels sur le prix et la qualité des services, - Mettre en place et animer une démarche partenariale et de suivi avec les partenaires et prestataires titulaires des contrats de service public,

- Piloter la préparation budgétaire et son exécution ainsi que la prospective financière et tarifaire,

- Organiser, piloter et animer les équipes techniques et administratives nécessaire au bon fonctionnement des services. Travailler dans une logique de transversalité, - Suivre les évolutions réglementaires dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (veille sur les innovation et l’évolution réglementaire) et assure un rôle de conseil auprès de la direction et des élus et propose des axes de développement à différents termes,

- Suppléer au Directeur de pôle en cas d’absence sur le bon fonctionnement du pôle, - Représenter la Communauté d’Agglomération et le directeur de pôle auprès des élus, services, partenaires et prestataires,- Prendre en charge certains projets du pôle, en dehors du petit cycle de l’eau, en lien avec le directeur de pôle.

Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.

Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Ingénieur territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,