unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 029 Recrutement personnel contractuel Directeur du polecohesion sociale

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 029 Recrutement personnel contractuel Directeur du polecohesion sociale Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 029 Recrutement personnel contractuel Directeur du polecohesion sociale)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Date de convocation :

17/05/2024

Conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 15

Conseillers votants : 17

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 23 MAI 2024

***************

Délibération n° BC/24-029

Recrutement personnel contractuel - Directeur du pôle

cohésion sociale

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de

Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12

rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de

Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 mai 2024 à 16h30.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François

OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),

Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas

DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine ROUSSELET

(LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Dominique MORIN

(VERNON), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS),

Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Johan AUVRAY

(VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE

L'ISLE), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien CANIN

(PACY SUR EURE), Patricia DAUMARIE (VERNON),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Pascal JOLLY à Monsieur Frédéric DUCHÉ

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURAND

Absents :

Secrétaire de séance : Antoine ROUSSELETLe Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur du pôle cohésion sociale, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Directeur du pôle de la cohésion sociale, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de 3 ans, au grade d’attaché principal, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :

- Piloter le pôle de la cohésion sociale composée de 4 directions : la direction des solidarités, la direction sports et associations, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et le Centre Communal d’Action Sociale,

- Décliner les orientations politiques des élus et les mettre en œuvre - Assister et accompagner la DGS mutualisée et les élus pour la définition des orientations stratégiques

- Accompagner les processus décisionnels

- Conseiller et alerter sur les risques techniques et juridiques

- Conduire un diagnostic interne et externe pour formuler des recommandations traduisant les attentes des orientations politiques

- Anticiper et alerter la DGS mutualisée et les élus sur les difficultés à venir - Impulser les projets stratégiques en les traduisant en projets de service - Superviser la mise en œuvre des projets

- Concevoir une organisation interne en adéquation avec le contexte financier et les projets - Evaluer, adapter et moderniser les services, arbitrer et opérer des choix - Coordonner l’activité des services - Définir les objectifs et les indicateurs de performances - Evaluer les contributions collectives et individuelles

- Optimiser le fonctionnement et l’organisation des services

- Mettre en œuvre le schéma de mutualisation

- Impulser la mutualisation et la transversalité des activités

- Piloter et manager les directions et services du pôle

- Garantir l’organisation des conseils d’administration du CCAS et du CIASArticle 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332- 82° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.

Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’attaché principal et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).

Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr