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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 Recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent et sur emploi non permanent signée LT AR Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ne
4 Lo x VOIMVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 47/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET : Recrutement d'agents
contractuels sur emploi permanent
et sur emploi non permanent
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT-— M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO - M. Eric
DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick
ALCACER — M. Emmanuel DENIS —- Mme Caroline POULET —- Mme Julie FAITOUT
— Mme Colette DESJOURS - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE —
M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme
Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Véronique CHARTIER
Mme Christina ZELUS par M. Joël DE AMORIN
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS
M. Alexis VALLENT par M. Nicolas BONJEAN
Etaient absents :
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
En application des articles L313-1 et L332-8 et suivants du Code général de la
fonction publique, le Conseil Municipal peut autoriser, par délibération, le
recrutement d'agents contractuels, notamment, pour assurer le remplacement
d'agents publics territoriaux momentanément indisponibles, lorsqu'il n'existe
pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes, lorsqu’aucun fonctionnaire territorial n'a pu être
recruté, ainsi que pour répondre à des besoins d’accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide par 24 voix « pour » et 3 « abstentions » (D. BAPTISTE, J. DE
AMORIM, C. ZELUS) :
- De recruter, sur emplois permanents, des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L332-13 du Code général de la fonction
publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles ;
- De recruter, sur emplois permanents, des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article L332-8 du Code général de la fonction
publique, notamment, lorsqu'i-r'existe-pas-detcadre-d'emptois-d
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-47-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 recruté ;
expérience et leur profil.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer
correspondantes ou lorsqu’aucun fonctionnaire territorial n'a pu être
les fonctions
- De recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par
l’article L332-23 du Code général de la fonction publique, pour répondre
à des besoins d’accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ;
- De déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Publié ou notifié
Le :
Le Maire,
Laurent THEVENOT
C
À
4 ES
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
s -de-
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-47-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023