Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dec 2022.09.06 188
Arrêté - DEC 2024.10.23 188
Déliberation - DEL 2024.12.18 188
Procès Verbal - dec 2022.08.22 178
Arrêté - DEC 2024.12.06 221
Arrêté - DEC 2025.06.05 082
Procès Verbal - dec 2022.07.11 129
Arrêté - dec 2022.07.11 129
Arrêté - dec 2022.08.22 178
Arrêté - DEC 2025.06.05 082
Arrêté - dec 2022.09.06 188
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.09.06 188)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ENREGISTRÉ LE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 5 SEP, 202
CT SOUS-PRÉFECTURE
DE BRIANÇON
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.09.06/188
Thème : CULTURE
Objet: Don d'un document d'archives à la Ville de Briançon
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29, L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
Vu la délibération n°DEL.2020.07.29/072 du conseil municipal en date du 29 juillet 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la proposition de Monsieur Pierre GENDRON, Président de l'Association Syndicale Libre du Canal Neuf de Puy-Saint-Pierre, en date du 8 août 2022, de don à la Ville de Briançon d'un document d'archives ;
Considérant que les besoins du service entraînent la prise d'une décision pour l'acceptation de ce don.
DÉCIDE
Article 1
La Ville de Briançon est autorisée à accepter le don proposé se composant du règlement du Canal Neuf de Puy-Saint-Pierre de 1857.
Article 2
Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le 1er adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 : 1 / o Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; ° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon;
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 06 SEP. 2077
Transmise le : 14 SEP. 202?
Affichée le: * 19 SEP. 2022
Notifiée le oc Î ÿ SEP, 202?
LS RENE VORSENERERNRNESS Su D OU EE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 0 / o