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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024.12.06 221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2024.12.06/221
BRIANÇON
Thème
: COMMANDE
PUBLIQUE
Objet:
Modification
du
marché
n°
2000000001
par
avenant
n°3
portant
sur
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
— Restauration
Remparts
Ville
Haute.
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-22
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur,
notamment
ses
articles
; R.2194-2,
R2194-3,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
les attributions
indiquées
à l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
DEC.2020-01.23/018
approuvant
les
termes
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
des
remparts
de
la Ville
haute
de
Briançon
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à le signer;
Vu
la
décision
DEC.2020-06.24/095
approuvant
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
marché
fixant
le
montant
de
forfait
de
rémunération
à
50
600,00
€
HT
et
actant
le
phasage
de
l'opération
en
deux
tranches
;
Vu
la décision
DEC.2021.10.13/179
approuvant
les termes
de
l’avenant
n°2
au
marché
fixant
le forfait
définitif
de
rémunération
à 37
226,73
€
HT
suite
à
une
modification
du
projet
pour
la
phase 1
;
Considérant
les
études
demandées
par
le
maitre
d'ouvrage
et
réalisées
par
le
maïtre
d'œuvre
au
stade
AVP
en
phase
2 ;
Considérant,
la proposition
d'honoraires
du
groupement
titulaire
;
Décide
Article
1
De
signer
avenant
n°3
au
marché
n°
200000001
avec
le
groupement
d'entreprises
TRUBERT/C.O.S.METRE
portant
sur
de
prestations
supplémentaires
ne
pouvant
être
attribuées
à
un
autre
opérateur
économique
en
raison
d’interopérabilité
des
prestations
réalisées
dans
le
cadre
du
marché
initial
;
NOR.
NNNNNENNENCRNRNES
WALES
ES LEN
MUNIE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/3 Article
2
Incidence
financière
du
marché
Montant
du
marché
:après
avenant
n°1
fixant
le
forfait
de
rémunération
et
découpant
l'opération
en
deux
tranches
:50
600,00
€ HT
selon
la
répartition
suivante
:
"Part
TRUBERT
:41
240,00 € HT
“Part
CO.S.METRES
: 9 360 00€
HT
Montant
du
marché
après
avenant
n°2
fixant
le
forfait
en
fonction
des
travaux
de
la
tranche
1 :
37
226,73
€ KT
selon
la
répartition
suivante
:
"Part
TRUBERT
:30
340,52
€
HT
"Part
CO.S.METRES
:
6
886,21€
HT
Evolution
en
pourcentage
du
marché
après
avenant
n°2
= -26,43
%
Montant
de
l'avenant
n°3
pour
prestations
en
plus-value
relatives
à la
présentation
au
stade
AVP
de
la
phase
2 :
12
854,92
€ HT
(hors
révision
de
prix)
"Part
TRUBERT
:10
781,80
€
HT
"Part
CO.S.METRES
:
2073,12€
HT
Montant
total
de
marché
après
avenant
n°3
:50.081,29
€ HT
(hors révision
de
prix)
Evolution
en
pourcentage
du
marché
après
avenant
n°3
= +
34,53
%
Evolution
en
pourcentage
du marché
depuis
le marché
initial : - 1,03 %
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit
:
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2/3 Article
5
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
notifiée
à
l'intéressé
et transmise
:
e
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
:
3
f DEC,
2024
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA.
CS
|
LE
Date
de
publication:
2
3
JAN,
2075
_
La
pütte
Décision
transmise
en
Préfecture
:
13)
À
[2S
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
dé
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3 BRIANÇCON
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D OEUVRE
| MODIFICATION
AU
MARCHE
n° 2000000001
par
avenant n°3
À - Identification du pouvoir adjudicateur
(ou de l’entité adjudicatrice).
VILLE
DE
BRIANCON
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
4,
rue
Aspirant
Jan
—
05100
BRIANCON
Tél
04
92
24
20
72
B-
identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre.
GPT
Agence
TRUBERT
-—
SARL
C.O.S.METRE
représenté
par
le
mandataire
TRUBERT
2
rue
de
Fleury
-77300
FONTAINEBLEAU
C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre. Objet
du
marché
public :
Marché
n°2000000001
portant
sur
les
prestations
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la
restauration
de
remparts
de
la
Ville
haute
de
Briançon.
D - Objet de l'avenant. D'autoriser
les
prestations
supplémentaires
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage
d'un
montant
de
12.854,92
€
HT
Modifications
introduites
par le présent avenant
-
Prestations
en
plus value
: présentation
stade AVP
de
la phase
2
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[J
NON
HW
oui
Incidence
financière
du
marché
|
Montant
du marché
: après avenant
n°1 fixant le forfait de rémunération
et découpant
l'opération en deux tranches
: 50 600,00 €
HT selon
la répartition
suivante
:
."
Part
TRUBERT
:41240,00€
HT
"Part
CO.S.METRES
:
9 360 ,00€
HT
. Maitrise d'œuvre
emparts Ville
Haute
Avenant n° Montant
du
marché
après
avenant
n°2
fixant
le
forfait
en
fonction
des
travaux
de
la
tranche
1
37
226,73
€ HT selon
la répartition
suivante
:
"Part
TRUBERT
:30
340,52
€
HT
"Part
C.O.S.METRES
: 6
886,21€
HT
Evolution
en
pourcentage
du
marché
après
avenant
n°2 = -26,43
%
Montant
de
l'avenant
n°3
pour
prestations
en
plus-value
relatives
à
la
présentation
au
stade
AVP
de
la
phase
2:
12 854,92 € HT (hors révision de prix)
“Part
TRUBERT
:10 781,80 € HT
“Part
CO.S.METRES
: 2073,12
€ HT
Montant
total
de
marché
après
avenant
n°3
: 50.081,29
€ HT
(hors
révision
de
prix)
Evolution
en
pourcentage
du
marché
après
avenant
n°3
=+34,53%
Evolution
en
pourcentage
du
marché
depuis
le marché
initial
: - 1,03 %
E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Agence
TRUBERT
À
Fontainebleau
le
05/12/2024
Michel
TRUBERT
Michel TRUBERT
\
tee RM
5;
jus da
Plaury
Tét
:0
Fax
: 09 71 70 23 87
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur.
A Buauon.
le AS
led
LS
Signature (le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
2
1
RIR
Arnaud
MURGIA
€
ON
Maire
de,Briançon2/
|
7:
ins
\
Maitrise
d'œuvre
Remparts
Ville
Haute
‘Avenant
n°3
Page
2:
13 En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Regçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
A …. Fontainebleau
.le
23/01/2025
Mode
ne
ere
Te
Ten
Tete
trras
sense
n eng
PO
cree
ee
nes
der
ose
tease
Signature
du
titulaire,
Michel
TRUBERT
Architecte en Chef
/
Monuments
Historiques
h
i
Tr
een
\—
2,
+
ury
77300
FONTAINÈBLEAU
Tél.
: 01
64
22
32
04
Fax
: 09
71702357
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception postal,
daté
et r
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
ä
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)