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Procès Verbal - dec 2022.08.22 178
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - dec 2022.08.22 178)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ENREGISTRÉE LE
ARE dia MA HAE Tr HE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
2022.08.22/178
Thème : PATRIMOINE
Objet : Don d'un catalogue de pénitents
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29,
L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
. Vu la délibération n°DEL.2020.07.29/072 du conseil municipal en date du 29 juillet 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
‘Vu la proposition de Madame Maryse ROUGE, en date du 9 août 2022, de faire don à la
Ville de Briançon d'un catalogue de pénitents ;
Considérant que les besoins du service entraînent la prise d'une décision pour l'acceptation de ce don.
DÉCIDE
Article 1
La Ville de Briançon est autorisée à accepter le don proposé par Mme ROUGE se composant d'un catalogue de pénitents daté de 1852.
Article 2
La Ville s'engage à assurer la bonne conservation de cet objet.
Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le 1° adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 | 1 / o
Be ne os Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
e__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 5 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
° au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ; e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 2 6 AQUT 2022
Arndu URGIA.
Transmise le : 05 SEP. 2022 eee _ 0 7 SEP. 2022 otifiée le 0 7 SEP. 2022
TRES SSSR D D ES DRE) Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 o / 0
E
MÉMORANDUM
CES]
Objet : projet de don d'un catalogue de pénitents Service du Patrimoine Diffusion : Rédacteur
: Monsieur
le Maire, Mme la DGS
Véronique FAUCHER
Date : 23/08/2099
Ce catalogue (dimensions : largeur
65 Cm, hauteur 110 cm), placé dans
un cadre de bois peint, mouluré, avec partie haute Cintrée, présente
Ja liste les membres de la confrérie
des pénitents
Photo et lettre d'intention de donation
jointes.
| EN se LETTRE D’INTENTION DE DON
A Librur le CA(OR | 2
Par la présente, je soussignée, Madame Maryse ROUGE
demeurant _A place de (a Fontaine DSC RiBiEBRS VBA
propriétaire d’un catalogue de la confrérie des pénitents de Pont de Cervières (Briançon)
souhaite faire don de cet objet à la commune de Briançon, pour qu’il soit conservé dans la chapelle de la confrérie des
pénitents de l'église de Pont de Cervières .
Ce catalogue, remis le 17 juin 2022 à Madame Catherine Briotet, conservateur des antiquités et
objets d'art, est provisoirement entreposé aux Archives départementales des Hautes-Alpes. Son
transfert à l'église de Pont-de-Cervières sera assuré par Madame Catherine Briotet.
Signature
Hôtel de Ville | rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél os, 92 21 20 72
1}1 BRIANCÇCON 1 place de la Fontaine
05300 RIBIERS VBM
Madame Maryse ROUGE
Ville de Briançon
Service du Patrimoine
Tél O4 92 50 27 25
patrimoine@mairie-briancon.fr
www.ville-briancon.fr Briançon, le 23/08/2022
LETTRE D'ACCEPTATION DE DON
Qbiet : votre don à la Ville d'un catalogue de pénitents datant de 1852
Madame
Par lettre en date du 9 août 2022, vous avez manifesté votre intention de faire don
à la commune de Briançon de l'objet dont vous êtes propriétaire et dont la
description suit : |
Un catalogue (dimensions : largeur 65 cm, hauteur 110 cm), placé dans un cadre
de bois peint, mouluré, avec partie haute cintrée, présentant la liste les membres
de la confrérie des pénitents noirs de Pont-de-Cervières, commune de Briançon,
pour l'année 1852. Il est orné dans la partie haute d'une représentation des \
pénitents en prière devant le Saint Nom de Jésus placé dans une nuée rayonnante. ‘
La partie inférieure, dans un décor de guirlandes de fleurs, détaille les noms des
membres et officiers de la confrérie.
Après étude, j'accepte votre proposition et vous exprime toute la reconnaissance
de notre Ville pour ce don.
Votre souhait étant que ce catalogue soit conservé dans la chapelle de la confrérie
des pénitents de Pont de Cervières, nous l'y placerons.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mesfàspectueuses salutations.
Hôtel de Ville | 1 rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72