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Arrêté - DEC 2025.06.05 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.06.05 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.06.05/082
BRIANCON
—
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
corps
de
garde
d'Artagnan
au
profit
de
Mathieu
MURAILLAT
du
08/07
au
13/08/2095
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L. 2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2017
portant
tarif
de
location
du
corps
de
garde
d'Artagnan
;
Considérant
que
Monsieur
Mathieu
MURAILLAT
(photographe
professionnel)
a
émis
le
souhait
de
disposer
du
Corps
de
garde
d'Artagnan
pour
la
période
du
08
juillet
au
13
août
2025
afin
d'y
exposer
ses
photographies
;
CONSIDERANT
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
DECIDE
Article
1
La
Ville
de
Briançon
est
autorisée
à
mettre
à
disposition,
à
titre
précaire
et
révocable,
de
Monsieur
Mathieu
MURAILLAT
(photographe
professionnel
inscrit
au
répertoire
SIREN
sous
le
n°
790
605
703)
le
Corps
de
Garde
d'Artagnan
pour
la
période
du
08
juillet
au
13
août
20925.
RP
EE
VS
EN ET ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
2 Article
2
Les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
location
sont
les
suivantes
Durée
: Du 08
juillet
au
13
août
2025
inclus
soit
1 mois
et
5 jours.
Redevance
:
175,00
€
(Cent
soixante-quinze
euros)
hors
charges,
stipulé
payable
d'avance. Article
3
Les
obligations
de
chacune
des
parties
seront
récapitulées
dans
la
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Briançon
et
Monsieur
Mathieu
MURAILLAT.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
Monsieur
Mathieu
MURAILLAT,
convention
qui
restera
annexée
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
Madame
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
_.
Ü 6
JUIN
2075
Le Mäi
Transmise
le : A
261
222S
Affichée
le
1 8
JUIN
2995
Notifiée
le
}
RER
EE
OR
OMS,
OR
PSen
PET
Q/ 227 AXES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
/
2