Procès Verbal - Séance du 13 décembre 2018

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Procès Verbal - Séance du 13 décembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 décembre 2018)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Tourisme, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize décembre à 18 heures 15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 26 novembre 2018 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Étaient présents : 12 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER et Béatrice de JESSE LEVAS ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER – Conseillers municipaux.

Absent excusé : Monsieur François PURGUES (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH).

Secrétaire de séance : Monsieur Jean AUBRY.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 25.10.2018

 Délibération n°28-2018 : Décision modificative n°1 : Achat d’un véhicule technique  Délibération n°29-2018 : D.E.T.R. 2ème phase des travaux de l’Eglise Saint-Félix  Délibération n°30-2018 : Demande de subvention départementale Patrimoine Rural Non Protégé : 2ème phase des travaux de l’Eglise Saint-Félix

 Informations :

 SIEPA : synthèse du comité syndical

 Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et désigne comme secrétaire de séance Monsieur Jean AUBRY, désignation approuvée à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2018 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose de faire une modification de l’ordre du jour en substituant à l’information sur le SIEPA (sachant que son comité syndical aura lieu le mardi 18 décembre 2018), la synthèse de la réunion de Gironde Ressources.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 décembre 2018

Délibération n°28-2018 : Décision modificative n°1 : Achat d’un véhicule technique

Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux finances indique au Conseil qu'il est nécessaire de régulariser les opérations budgétaires de prévision afin de procéder à un réajustement de crédits en dépenses concernant l’achat du véhicule technique.

Vu l'article L 2121-22 du code général des collectivités locales ;

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’opérer les mouvements budgétaires suivants.

En Investissement les comptes mis en mouvement sont les suivants :

Ampliation de la présente

délibération sera

transmise à :

- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras

Délibération n°29-2018 : D.E.T.R. : 2ème phase des travaux de l’Eglise Saint-Félix

Monsieur Eric BINET, Adjoint chargé du patrimoine, informe l’Assemblée des projets de deuxième phase de restauration, après la première phase de sécurisation, de l’église Saint-Félix. Il s’agit tout d’abord de restaurer le mur sud de l’Église dont de nombreuses pierres sont dégradées et qui a fait l’objet de rebouchages au ciment totalement inappropriés au caractère de l’édifice. Il s’agit d’autre part de redonner au mur clocher et au porche leurs couleurs naturelles par sablage et rejointoiements.

Vu le coût de ce projet estimé par la société GIRARD à un montant hors taxes de 23 362,19 € correspondant aux critères requis pour ces restaurations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Sécurisation et conservation du patrimoine de Savignac de l’Isle : L’Église Saint-Félix

DÉSIGNATION

DÉPENSES

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D-21578 – opération 101 : Achat de

matériel et outillage

71.94 € 0.00 €

Total D 21 : Immobilisation

incorporelles

71.94 € 0.00 €

D-2182 – opération 101 : Matériel

roulant

0.00 € 71.94 €

Total D 21 : Immobilisation

incorporelles

0.00 € 71.94 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 décembre 2018

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 35 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

DETR

35 % du montant H.T.

Autofinancement

Communal

23 362,19 € 8 176,77 € 15 185,42 € H.T.

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de la D.E.T.R. sera imputée à l’article 1321de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

Délibération n°30-2018 : Demande de subvention départementale Patrimoine Rural Non Protégé : 2ème phase des travaux de l’Eglise Saint-Félix

Monsieur Eric BINET confirme à l’Assemblée les données du projet de deuxième phase de restauration de l’église Saint Félix.

Vu le coût de ce projet estimé par la société GIRARD à un montant hors taxes de 23 362,19 € correspondant aux critères requis pour ces restaurations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

Art. 1er : DECIDE de réaliser l’opération suivante :

Sécurisation et conservation du patrimoine de Savignac de l’Isle : L’Eglise Saint-Félix

Art.2 : SOLLICITE le versement d’une subvention au titre du Patrimoine Rural Non Protégé à hauteur de 25 % des travaux H.T.

Art. 3 : ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de

l’opération H.T.

PRNP –

25 % du montant H.T.

Autofinancement

Communal

23 362,19 € 5 840,55 € 17 521,64 € H.T.

La dépense résultant de cette décision sera imputée au chapitre 21 de l’opération n°113 du budget communal.

La recette de cette subvention sera imputée à l’article 1323 de cette opération.

Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.

- M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde.

Information : Gironde Ressources

Monsieur Eric BINET, Adjoint au Maire, rend compte d’une importante réunion organisée sur le nouveau Système d’Informations Géographiques (SIG) de Gironde ressources, agence technique départementale créée par des acteurs publics locaux, le Département, les communes et les EPCI et comprenant une équipe de conseillers en développement et d’experts financiers, juridiques, administratifs,Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 13 décembre 2018

techniques, pouvant répondre aux différents questionnements sur la gestion au quotidien des communes et les accompagnant dans la réalisation de leurs projets.

Le nouveau SIG (Géo33) qu’a réalisé Gironde ressources permet la superposition de couches informatives sur les cartes communales et peut être une aide considérable dans tous les domaines exigeant une spatialisation, et notamment pour la gestion des dossiers d’urbanisme de la Commune. Cette prestation permet de mieux connaître le territoire et d’appréhender aux mieux les futurs projets de développement en ayant connaissance des enjeux techniques et environnementaux. Géo33 permet notamment de descendre aux échelles capables de visualiser la localisation des différents réseaux : eau, électricité, gaz, fibre, téléphonie…

Questions diverses

 Dans le cadre de la manifestation intercommunale du Téléthon (Bonzac, Saint Ciers-d’Abzac, Saint- Martin-du-Bois et Savignac de l’Isle), Monsieur Antoine ROUGIER, Conseiller municipal, référent pour notre commune, présente le bilan 2018. Grâce aux différentes actions menées du vendredi 7 au dimanche 9 décembre la somme de 1600 € a pu être récoltée pour le Téléthon.

 L’association des Maires Ruraux de France, que Madame le Maire représente en qualité de Vice- présidente du département de la Gironde, a souhaité que soient recueillies en mairie les attentes, les propositions et les doléances des habitants faisant suite au mouvement social des « gilets jaunes ». La situation de notre pays, cristallisée en cette période, nous amène à agir pour permettre à chacun de nos concitoyens d’exprimer verbalement ou par écrit leur colère ou leur mécontentement. Madame le Maire a le rôle d’écouter, d’enregistrer et de faire remonter l’information, sans prendre parti, sans juger, sans contredire. C’est pourquoi une permanence d’élus a été mise en place à la Mairie le samedi 8 décembre 2018 de 10h à 12h pour ouvrir un cahier de doléances et de propositions qui restera disponible pour être complété par les personnes volontaires jusqu’au 31 décembre prochain.

 Madame le Maire annonce que la préfecture de la Gironde a fait parvenir à l’ensemble des communes un communiqué sur le rehaussement de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentats » à la suite des homicides volontaires commis à Strasbourg. L’élèvement du niveau de vigilance implique une surveillance encore renforcée qui devra notamment concerner le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrants dans les principaux sites touristiques, les lieux de cultes sensibles, les musées et les écoles. Madame le Maire informe que l’ensemble des marchés de Noël doit faire l’objet d’une sécurisation accrue.

Il est rappelé que l’Amicale Laïque organise la fête de Noël de l’école vendredi 14 décembre 2018 à la salle des fêtes de la Commune ; une personne de l’association aura la tâche de contrôler toutes les personnes qui entreront dans ce bâtiment public.

En ce qui concerne le marché de Noël organisé par le commerce « Au Savignacais » le samedi 15 et le dimanche 16 décembre 2018, Madame le Maire se rendra sur place dès demain matin avec l’agent technique pour prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.

 Les vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 19 janvier 2019 à 16 h 00 dans la salle des fêtes de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.